Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Le Lundi 25 février 2019 à 20 h 45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Etaient présents : BAUDOT Sylvie - VOILLEQUIN Michel - MARTIN Claude - ANTONY Alain - GARBATI Benoît - NOBILI Jacques - SEMELET Thierry - DEFRAIRE Yannick - JOHA Bernard Etait (ent) excusé (s) : DI STASIO Joëlle qui a donné pouvoir à NOBILI Jacques Etait (ent) absent (s) : MARINHO Hervé

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :

VOILLEQUIN Michel a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 20/02/2019

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le: 28/02/2019

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à PRAUTHOY et que les comptes de gestion de la commune, du Service des Eaux et d’Assainissement, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel VOILLEQUIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes ou

excédents

Dépenses ou Recettes ou

excédents

Déficits ou excédents déficits déficits

Résultats

reportés 14 991,10 € 21 715,30 € 21 977,11 € 36 706,40 € 21 977,11 €

Opération de

l’exercice 27 303,97 € 42 394,30 € 166 633,60 € 172 752,53 € 193 937,57 € 215 146,83 €

TOTAUX 42 295,07 € 42 394,30 € 188 348,90 € 194 729,64 € 230 643,97 € 237 123,94 €

Transfert

résultat

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Absents : 1

Exclus : 02

Résultats de

clôture 99,23 € 6 380,74 € 6 479,97 €

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 99,23 € 6 380,74 € 6 479,97 €

2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote par 6 voix pour, 1 contre et 2 abstentions et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VOILLEQUIN Michel, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service des eaux, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou Recettes

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Déficits ou excédents Déficits déficits

Résultats

reportés 10 643,37 € 0,00 € 10 643,37 € 28 116,89 € 21 286,74 € 28 116,89 €

Opération de

l’exercice 11 080,60 € 24 497,37 € 24 338,22 € 22 761,90 € 35 418,82 € 47 259,27 €

TOTAUX 21 723,97 € 24 497,37 € 34 981,59 € 50 878,79 € 56 705,56 € 75 376,16 €

Transfert

résultat

Résultats de

clôture 2 773,40 € 15 897,20 € 18 670,60 €

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 2 773,40 € 15 897,20 € 18 670,60 €

2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 SEA

Suite à l’approbation du Compte Administratif 2018 du budget Eau, qui présente un excédent d’investissement de 2 773.40 € et un excédent de fonctionnement de 15 897.20 €, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter au Budget Primitif 2018 du budget Eau 645-00 l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

• affectation en réserves C/R1068 : 0.00 €

• excédent de fonctionnement reporté C/R002 : 15 897.20 €3

REPORT DE LA DATE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCAVM

Le conseil municipal de Cohons

Entendu le rapport du Maire

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu les statuts de la communauté de communes de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM)

Considérant que Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Si concerné : Considérant que cette possibilité est également offerte aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Cohons est membre de la CCAVM

Considérant que la communauté de communes n’exerce pas les compétences eau et/ou assainissement) à la date de publication de la loi du 3 août 2018 OU exerce les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre des compétences facultatives ;

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2026

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

- DEMANDE le report du transfert des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2026 ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et au président de la communauté de la CCAVM

SERVITUDES ANC SCI de la Source

Madame le Maire fait part de la demande de la SCI de la Source concernant pour leur logement de la rue du Mont l’installation d’assainissement non collectif la mieux adaptée aux caractéristiques du terrain se composant d’un dispositif compact de prétraitement et d’un dispositif de traitement de 6m2 (2,45X2,45) avec filtre de sortie coco à reconnecter en sortie en eaux claires sur le réseau unitaire communal avoisinant. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être dirigées dans la filière d’assainissement.

La pose de cette filière compacte, après extraction de l’ancienne fosse septique, ne peut se faire que sur le terrain communal situé devant leur maison en rénovation, et avec dalle béton de 3,5t pour permettre le passage de véhicules.4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- d’entériner le principe de l’établissement de cette servitude de pose de filière ANC sous condition d’une intégration du dispositif ANC au profil du terrain naturel sans effet de « marche » une fois la dalle béton existante pour une parfaite circulation pédestre et de véhicules.

- d’habiliter le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

RENOUVELLEMENT CONTRATS AIDÉS

Le Conseil municipal,

- souhaite renouveler le contrat de Monsieur Alain DANIZEL à compter du 18 avril 2019 en Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) pour une durée de 1 an

- et le contrat de Monsieur Pascal DROUOT à compter du 25 avril 2019 en contrat PEC pour une durée de 1 an

Ces emplois sont sous la forme de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 20 heures par semaine, soit 87 heures par mois.

La prise en charge du salaire par l’Etat serait de 40 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte ces deux emplois sous la forme d’un Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) - accepte de renouveler l’embauche de Monsieur Alain DANIZEL à compter du 18 avril 2019 en contrat PEC pour une durée de 1 an

- accepte de renouveler l’embauche de Monsieur Pascal DROUOT à compter du 25 avril 2019 en contrat PEC pour une durée de 1 an

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT ADULTES-RELAIS

Le dispositif adultes-relais s’adresse à des bénéficiaires ayant au moins trente ans, résidant en zone urbaine sensible ou sur un autre territoire prioritaire des contrats de ville, sans emploi ou bénéficiant d'un contrat unique d'insertion, dans sa version "accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Les employeurs des adultes-relais peuvent être notamment des collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics locaux d’enseignement.

La nature du contrat de travail relève du droit commun (Code du Travail).

Il est proposé que la durée du contrat soit alignée sur la durée de la convention initiale passée avec l’État, soit trois ans étant entendu qu’une période d’essai d'un mois, renouvelable une fois, sera prévue et que le contrat pourra être rompu à chaque date anniversaire par le salarié sous réserve d’un préavis de 2 semaines, et par l’employeur s’il peut justifier d’une cause réelle et sérieuse.

En contrepartie des missions exercées, l'agent percevra sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures une rémunération brute mensuelle égale au SMIC, qui sera revalorisée à chaque évolution de sa valeur.

Il est précisé ici que la convention à signer avec l’État prévoit une aide d’un montant annuel de 19349€ (montant revalorisé chaque 1er juillet sur la base de l'augmentation du SMIC) pour chaque poste à temps plein, également revalorisée annuellement.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de créer un poste dans le cadre du dispositif adultes-relais, dans les conditions énoncées ci-dessus, • précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable 1 seule fois, après renouvellement de la convention,

• précise que la durée hebdomadaire du travail sera de 35h, hebdomadaire5

• précise que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur à la date de la signature de la convention, multiplié par le nombre d’heures de travail

• précise que des actions d'accompagnement professionnelle (et de formations) seront mises en œuvre • sollicite l'aide forfaitaire annuelle de l’État pour ce poste contractuel

• autorise le Maire à signer tous les documents, y compris toutes les conventions relatives à l'aide précitée et le ou les contrats de travail consécutifs, relatifs à cette affaire

SDED / ADHESION SIG EAU - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 5212-16 du CGCT , vU les statuts du SDED 52 approuvés par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2015,

Vu le règlement TIC et la grille de cotisation relative à l’adhésion à cette compétence, adoptée par le comité syndical du SDEHM le 18 décembre 2014,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide de transférer la compétence Technologies de l’Information et de la Communication TIC et souhaite disposer du Service d’information géographique SIG du SDED 52 dans les domaines suivants : o Eau

o Assainissement

PAVILLON DU BILLARD : DEMANDE DE SUBVENTION

La commune de Cohons a été retenue dans le cadre de la mission Bern et du loto du patrimoine. La réhabilitation du pavillon du billard aux jardins suspendus de Cohons, estimée à 244 950 € HT, fait ainsi l’objet d’aides spécifiques de différents financeurs

Madame le Maire présente également le plan de financement prévisionnel de cette opération d’investissement qui se décompose en 2 tranches :

- 1re tranche estimée à 231 550 € HT (restauration du clos et du couvert du pavillon du billard avec restauration de la toiture en lave de la salle voûtée connexe + APS et honoraires de l’architecte + missions complémentaires) ; - 2ème tranche estimée à 14 000 € HT (électricité, aménagements divers dont boiseries, rambardes et achat billard).

Poste de dépenses Montant H.T

Travaux du Pavillon du Billard 217 779 € Avant Projet Sommaire 4 201 €

Maîtrise d’œuvre à 9.92 % 22 970 €

Missions complémentaires du MO 600 € TOTAL GENERAL 245 550 €

Subventions sollicitées Pourcentage Montant Etat – DETR 40 % 98 220 € Région Grand Est 20 % 49 110 € Conseil départemental 20% 49 110 € TOTAL GENERAL 80 % 196 440 €

Commune de COHONS Pourcentage Montant Emprunt et /ou autofinancement 20 % 49 110 €

Après en avoir délibéré, vote 7 Pour, 2 Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal : - adopte l’avant-projet de l’opération d’investissement

- programme la réalisation de l’avant-projet sommaire en 2019

- arrête les modalités de financement définies ci-dessus

- décide l’inscription des travaux au budget primitif 2019 – budget principal – article 2313 – programme Pavillon du Billard6

- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le président du Conseil Départemental, Madame le Préfet, ,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Point budgétaire 2019 :

Un premier jet du budget primitif 2019 est présenté aux élus et comporte en investissement plusieurs projets : la réfection du chemin de Champ Loué (13 895€ TTC) possible après accord de subvention du Conseil Départemental (dossier en attente de fonds FAL au département depuis plus d’un semestre), la terrasse des savoirs (15 000€ TTC) bénéficiant de fonds ENS du département, l’aménagement sécuritaire route de Longeau (9 300€ TTC) avec des fonds d’Etat, la réhabilitation du pavillon du billard (293 940€ TTC) opération budgétaire blanche en raison des aides Mission Bern, d’Etat, Région Grand Est et Département.

Une expérimentation d’écluses est prévue fin mai rue de Longeau afin de tester l’efficacité du dispositif futur auprès des usagers. Un comptage de vitesse sera réitéré en cours d’expérimentation et sera comparé au précédent de fin 2018 avec les radars pédagogiques uniquement.

- Contrat antenne relais téléphonie de Chaliot :

Madame le Maire fait part d’une proposition d’achat du terrain d’emprise de l’antenne de téléphonie (4 opérateurs présents sur le site) par la société TelecomInvest de Roissy qui propose une augmentation de loyer annuel pour l’implantation de cette antenne relais sur une parcelle communale.

Le Conseil municipal ne souhaite pas vendre l’emprise foncière mais se réserve un temps de réflexion. Des compléments d’information seront demandées auprès de la société TelecomInvest et du locataire actuel Orange.

Comptes-rendus de réunions :

Madame le Maire évoque le dernier conseil communautaire et les dossiers abordés.

Alain Antony fait part des discussions en commission scolaire CCAVM au sujet de la carte scolaire sur le Montsaugeonnais.

La commune de Cohons apparaitra logiquement dans le prochain jeu de société dédié au pays de Langres financé par le PETR. Madame le Maire a renvoyé une série de questions relatifs au village, son histoire, son patrimoine, ses particularités.

Les panneaux du Plan d’Interprétation du Patrimoine (PIP) analogues à ceux précédemment installés à Montsaugeon sont en cours de finalisation sur le village de Cohons (vieux bourg au Mont) avec le concours financier et technique du PETR du pays de Langres et le cabinet belge Trace TPI. Ce parcours patrimonial, le label « Gite au jardin » seront inaugurés mercredi 5 juin 2019 en présence de la population et d’élus locaux, départementaux et régionaux ainsi que de représentants des institutions.

Le classement de site au niveau national des jardins suspendus est en bonne voie après la venue début février de l’inspectrice des sites de Paris en présence de la DREAL, de l’ABF et du CAUE.

Questions diverses :

- Suite à un changement de fournisseur gaz et de cuve au bâtiment communal, des disfonctionnements ont entraîné l’absence de chauffage au logement communal sur deux semaines. Les élus étudieront à la prochaine séance une possible déduction partielle de loyer au locataire Guillaume Geneste.

Fin de séance à 23h45