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Déliberation - 1695b2
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2021
Le Vendredi vingt-six mars deux mille vingt à 20h45.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, rue Joyeuse à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie - MARTIN Claude - CHARETON Guy – GIRARDOT Thierry - SEMELET Thierry – LACOTE Nicolas - GRIMPERELLE Justin - CHAUVETET Marie-Odile
Absents excusés : GENESTE Guillaume - SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago - BRASSEUR Loïc SEMELET Thierry a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 22/03/2021
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le 01/04/2021
Lecture du dernier conseil municipal du 05/02/2021
2021-09 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à PRAUTHOY et que les comptes de gestion, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,
Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
2021-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARETON Guy, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Absents : 3
Exclus : 0 Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes ou
excédents
Dépenses ou Recettes ou
excédents Déficits ou
excédents déficits déficits
Résultats
reportés 3 676,34 € 0,00 € 0,00 € 14 659,35 € 3 676,34 € 14 659,35 €
Opération
de
l’exercice
30 934,09 € 24 335,87 € 155 047,81 € 174 796,51 € 185 981,90 € 199 132,38 €
TOTAUX 34 610,43 € 24 335,87 € 155 047,81 € 189 455,86 € 189 658,24 € 213 791,73 €
Transfert
résultat
Résultats
de clôture -10 274,56 € 34 408,05 € 24 133,49 €
Reste à
réaliser
RESULTATS -10 274,56 € 34 408,05 € 24 133,49 €
2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote par 7 voix pour, 0 contre et 1 abstention et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2021-11 AFFECTATION RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2020
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2020, qui présente un déficit d’investissement de 10 274.56 € et un excédent de fonctionnement de 24 133.49 €,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Décide d’affecter au Budget Primitif 2021 l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
• 10 274.56 € en affectation en réserves au R1068
• 24 133.49 € en excédent de fonctionnement reporté au R002
2021-12 MODIFICATION CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »
Le Maire propose au Conseil municipal le renouvellement le contrat de Monsieur Pascal DROUOT avec une modification du nombre d’heure, à compter du 25 avril 2021 en contrat PEC pour une durée de 12 mois Cet emploi sera sous la forme de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 21 heures par semaine, soit 91 heures par mois.
La prise en charge du salaire par l’Etat est de 80 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte de renouveler l’embauche de Monsieur Pascal DROUOT à compter du 25 avril 2021 en contrat PEC pour une durée de 12 mois à 21 h/semaine
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 2021-13 DEVIS INSTALLATION D’UNE MINUTERIE SUR LE CADRAN ET D’UN BATTANT SUR LA GROSSE CLOCHE
Madame le maire présente au conseil les devis sur l’installation d’une minuterie sur le cadran et d’un battant sur la grosse cloche. Le montant estimatif de ces travaux est 3 240 € HT, soit 3 888 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve la réalisation de travaux pour un montant prévisionnel de 3 240 € HT soit 3 888 € TTC - Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’aides financières auprès de l’ETAT , le Conseil Départemental et tout autre organisme partenaire de l’opération
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2021-14 MATERIELS D’ENTRETIEN VOIRIE
Madame le maire présente au conseil les devis concernant des matériels d’entretien de la voirie. Le montant estimatif de ces engins de désherbage est le suivant : un premier outil mécanique d’un montant de 1298,61€ HT doté d’une roue de jauge 158,82€HT et un second outil thermique à air pulsé pour 2340€ € HT (+ bouteille de gaz propane à 38,80€ TTC sans consigne).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation de ces outils de désherbage pour un montant prévisionnel de 3797,43€HT hors bouteille de gaz propane.
- Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’aides financières auprès de l’Etat, le Conseil Départemental et tout autre organisme partenaire de l’opération
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN ABRI POUR LES CHASSEURS
Madame le maire présente au conseil une demande de la société de chasse qui désirerait implanter au lieu de l’ancienne carrière, à gauche après l’ancienne décharge, un abri sous la forme d’un ancien wagon de moins de 20 m2, qui servirait d’un point de ralliement pour les chasseurs les samedis et les dimanches. Cet emplacement n’est pas fréquenté actuellement par les deux associations utilisant ce territoire communal et ne gênerait donc pas leurs activités. Des précisons sur l’emplacement exact de l’abri seront vues avec les intéressés et les locataires du terrain de loisirs verts, Cobra 52. Une décision sera prise prochainement sur l’emplacement retenu sachant qu’une autorisation d’ur- banisme sera nécessaire pour la société de chasse.
POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
- Une recherche de fuite sur le réseau communal est en cours avec Véolia et se situe sur la partie haute du réseau. - L’entretien du village se poursuit avec l’arrivée de deux nouveaux agents communaux recrutés au 1er mars en PEC (Parcours Emploi Compétences) : Carine Mechiakh et Loïc Morkowski. L’appui d’un petit tracteur, remis en état par un conseiller municipal, est plus qu’apprécié.
- Le maire fait lecture de la réponse de l’AMF 52 concernant son expertise sur la requête des familles Belmonte- Clère et concernant une concession du cimetière attribuée à M. Bernard Blaise. Les élus prennent connaissance des explications fournies. Il est considéré que la commune est partie du principe du terrain commun pour que cet emplacement devienne une concession. La commune ne peut retirer la concession à M. Blaise et rétrocéder cette concession.
- Suite à des demandes de précisions communales au sujet de possibles doublement de 8 poteaux électriques sur la partie haute du village pour supporter les câbles aériens de la fibre optique, une réponse a été faite par Enédis qui informe que sept d’entre eux ont été valisés par leur service et un seul support est en attente d’une nouvelle étude de la part de Scopelec, prestataire de Losange.
Enedis n’a refusé aucun support éligible pour lequel Scopolec leur a adressé une étude. Contact sera pris avec Scopelec au vu de ces informations d’Enedis.
- Concernant le remplacement du poteau électrique gênant qui est tombé rue Joyeuse, il est décidé de le remplacer à l’identique après le passage de la commission communale à ce sujet et d’en informer Enedis.
COMPTE-RENDUS DE REUNIONS
- Un point est fait sur les différentes réunions, commissions de la CCAVM (communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais) et sur les évolutions de la Loi d’Orientation des Mobilités pour le SMTPL (Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres). QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à la demande de Thierry Girardot d’abattre deux frênes aux abords du Moulin du May, un accord lui est donné et le bois sera cédé au prix habituel des affouages.
- Les élus souhaitent se renseigner sur les possibilités de reconstruction du mur éboulé et frappé d’alignement rue Joyeuse concernant la propriété D 690.
Fin de séance à 23h59