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Déliberation - CRCM du 18 09 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 18 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
Séance de Conseil Municipal du 18 septembre 2020
À 20h30.
Convocation : 14/09/2020
Président de séance : Nathalie CONCET, le Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents : Nathalie CONCET – Claude CARTERON – Anne CONFAIS – Pierre DAOUDAL – Frédéric HELAINE – Pascal HERMANN – Edith MEUTELET – Lionel TOURNIER
Étaient absents excusés : Pascal BOINOT, Mathieu VIENNET
Était absent : Claudine ROYER
La séance est ouverte à 20h30.
Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil du décès de Mme Danièlle MENEGAIN. Toutes nos condoléances sont adressées à la famille,aux amis et tout particulièrement à M. Pascal BOINOT,frère de la défunte et membre du conseil municipal.
DELIBERATION 53 – VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020
Le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil en date du 10 juillet 2020 est en possession des conseillers.
Le maire demande au Conseil d’approuver le compte-rendu.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION 54 – DÉSIGNATION D’UN ÉLU AU CNAS
Madame le Maire invite de Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d'un délégué élu au Comité National d’Action Sociale auquel la commune a adhéré le 14/11/2008.
Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
En tant que seul agent titulaire il est proposé que Monsieur Damien VINCENT soit représentant des délégués agents.
Il s’agit de désigner un membre au collège des élus de cet organisme.
Madame MEUTELET se propose. Madame le Maire propose de nommer : Edith MEUTELET
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 55 - DÉCISION MODIFICATION DU BUDGET À LA DEMANDE DU TRÉSORIER
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux la demande de la trésorerie de Baume les Dames concernant une décision modificative
• En dépense de fonctionnement au 042 : 1659€
• En recette d’investissement au 040 : 0€
En outre, et sur les conseils de la trésorerie, il y a lieu de modifier le compte d’amortissement de l’étude APAVE et mettre la somme de 1659€ au compte 28031 et non au 2031.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 56 – ACQUISITION D’UN ORDINATEUR POUR LA MÉDIATHÈQUE COMMUNALE : DÉCISION D’ACHAT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire rappelle que suite à la réunion de l’assemblée générale de l’Association Marque Page de Rigney qui s’est déroulée le 7 février 2020 à 20h30, la possibilité d’équiper la médiathèque d’un nouvel ordinateur a été accordée par le précédent mandat. En effet, la médiathèque est confrontée à des tâches de plus en plus nombreuses (mise à jour, réservations, courriers divers, échange avec la médiathèque départementale) qui méritent un investissement dans un nouvel équipement.
Dans le cadre de cet achat, nous avons la possibilité d’obtenir une subvention auprès des services du département et particulièrement celui de la médiathèque départementale.
La présidente de l’association nous a présenté un devis qui s’établit comme suit :
Devis pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur : 798.50€ TTC de la société MESSAGIER PILOT
L’exposé du maire entendu, le conseil :
- accepte le devis de l’entreprise : MESSAGIER PILOT, pour un montant de : 541.25 € HT soit 649.50€ TTC (montant de l’équipement informatique) et 149€ de Pack OFFICE soit un montant total d’achat de 798.50€ TTC,
- autorise Madame le maire à signer le devis ,
- autorise Madame le Maire à solliciter la subvention auprès du département au service à la Direction Education Sports Culture - Service de la Médiathèque Départementale.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 DELIBERATION N° 57 – ACQUISITION D’AGRÈS POUR L’AIRE DE JEUX COMMUNALE :
DÉCISION D’ACHAT ET DEMANDE DE SUBVENTION CAF
Madame le Maire rappelle l’inscription au budget communal d’une somme de 10 000 € pour l’acquisition d’agrès pour l’aire de jeux des étangs. Cette inscription avait été faite à l’initiative de la précédente mandature.
Dans la prolongation de celle-ci, la commune souhaite faire l’acquisition de nouveaux agrès pour en remplacer, mais aussi de nouveaux équipements afin de valoriser l’attractivité de cet espace.
En parallèle cette dépense est potentiellement éligible à une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales du DOUBS. Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 4 500€.
Il s’agit pour cette demande de subvention de rédiger une note de présentation dont un exemplaire est présenté au conseil.
L’exposé du maire entendu, le conseil :
Accepte le devis de l’entreprise : MANUTAN COLLECTIVITE
Pour un montant de : 8 845 HT soit 10 614 TTC
Autorise Madame le maire à signer le devis, à procéder à la commande et à faire la demande de
subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales du DOUBS.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 58 – SERVICE DÉPARTEMENTAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE
DOMAINE DE L’EAU (SATE)
CONTEXTE
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et se décrets d’application, notamment le décret n°2019-589 du 14 juin 2019, encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.
Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’eau) dans les conditions suivantes :
0.30€ par habitant et par an pour l’assainissement collectif
0.15€ par habitant et par an pour la ressource en eau
Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25€.
Madame le Maire précise les champs d’intervention que recouvre ce service dans le domaine technique en particulier et prend l’exemple du captage de la source de Chaudefontaine pour lequel ce servie pourrait nous aider.
DÉBAT
Pour bénéficier de cette assistance, la commune doit en faire la demande expresse, et signer avec le département une convention qui en précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prend acte des modalités d’intervention du département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, régies par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par le décret n°2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines communes et leurs groupements,
Décide de solliciter, pour 2020, l’assistance technique du Département du Doubs dans les domaines suivants :
● Assainissement collectif
● Et/ou ressource en eau potable : Rigney n’est pas concerné.
Décide d’inscrire, (si la contribution excède 25€) au budget 2020 une enveloppe de 129.30€ au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique.
Autorise Mme le Maire à signer la convention, à intervenir avec le département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.
La convention est jointe à la présente préparation.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 59 – DEVIS POUR LE CALCUL RÉGLEMENTAIRE DE LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU NIVEAU DE L’ANCIEN CABINET MÉDICAL
Madame le Maire rappelle le contexte :
Dans le cadre de la transformation de l’ancien cabinet médical en logements communaux’ et suite à la
réception du Diagnostic de Performance Énergétique et à la transmission de ce dernier au conseil
général du Doubs, il apparaît qu’il est incomplet pour toucher la subvention de 9 600€ accordée par le
département. En effet, en l’état, le DPE ne permet pas d’apprécier la performance énergétique du
bâtiment après travaux.
Afin d’obtenir la subvention, la commune doit faire faire le calcul réglementaire de la performance
énergétique après travaux effectué par un Bureau d’Etudes Techniques (atteinte BBC du bâtiment).
Madame le Maire propose le devis suivant : devis de la société BEE pour un montant du 650€ HT soit
780€ TTC
L’exposé du maire entendu, le conseil :
- accepte le devis de l’entreprise : BEE sise à OFFEMONT, pour un montant de : 650€ HT soit
780€ TTC
- autorise Madame le maire à signer le devis et à commander la prestation.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 60 – DEVIS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX ROUTE DE MONCEY ET
CHEMIN DES LAVANDIÈRES
Madame le Maire rappelle le contexte : dans le cadre de la réfection des trottoirs de la commune, 2 petits chantiers sont à conduire. Il s’agit d’un bout de trottoir chemin des lavandières et du bout de la route de Moncey.
Madame le Maire avec le 2ème adjoint ont rencontré l’entreprise TP DEMOULIN qui leur a proposé le devis suivant :
● Chemin des lavandières : 3 369€HT
Route de Moncey : 4 277€ HT L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil :
Autorise Madame le Maire à signer le devis et à planifier les travaux pour un commencement dans les
meilleurs délais.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
DELIBERATION N° 61 – PROPOSITION DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR
L’INSTALLATION D’UN PYLÔNE DESTINÉ AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS
Contexte : En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un
accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cet
accord engage notamment les opérateurs à assurer une couverture mobile de qualité dans des zones
non ou mal couvertes, en construisant jusqu’à 5000 nouveaux sites. La commune de Rigney a été
identifiée dans le cadre de ce dispositif. De ce fait, Madame le Maire a été contacté par société
SYSTRA FONCIER, mandatée par la société HIVORY, qui a pour activité le déploiement, l’exploitation
et la commercialisation d'infrastructures de réseaux de télécommunications. En d’autres termes, elle
recherche des emplacements, communaux ou privés, destinés à accueillir des installations
d’opérateurs ( pylône, local technique).
En cas d’accord entre les parties, une convention est signée pour 12 ans, tacitement reconduite par périodes de 6 ans.
Madame le Maire fait part au conseil de la rencontre qui a eu lieu le 27/08/2020 avec la société SYSTRA FONCIER qui recherche un terrain en vue de l’implantation d’un pylône multi-opérateurs.
Après études des différentes possibilités , les parcelles cadastrées section AB n°10 et section ZI n°125 appartenant à la commune paraissent répondre aux différents critères.
Afin de poursuivre les études sur ces parcelles, cette société a fait une proposition de location d’un surface d'environ 160 m2, pour un loyer de 3000 euros par an.
La parcelle ZI 125 est choisie pour installer le pylône.
Après ces explications, Madame le Maire propose de louer une partie de la parcelle ZI 125, sous
réserve de la validation radio et des différents démarches administratives. Elle précise que la
convention est valable 12 ans et tacitement reconduite tous les 6 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter la proposition de location de la société SYSTRA FONCIER,
- d’autoriser Madame le Maire à négocier la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain,
- et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location dont l’ensemble des frais sera supporté par le preneur (frais de géomètre,.....).
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 DELIBERATION N° 62 – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT – FONDS
D’AIDE AUX ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ EN DIFFICULTÉ
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Conseil Départemental du DOUBS concernant la participation au FSL et au FAAD.
Madame le Maire rappelle les attributions de chaque fonds :
Le Fonds de solidarité (FSL) pour le logement permet le financement ;
- d’accompagnement social
- d’aides financières individuelles
- d’une gestion locative adaptée
Le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en difficulté permet quant à lui de soutenir et d’accompagner près de 500 ménages en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier.
Le Conseil Départemental sollicite le renouvellement de cette contribution qui se calcule comme suit :
● 0.61 € par habitant pour le FSL
● 0.30 € par habitant pour le FAAD
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Le conseil municipal décide d’attribuer le contribution au FSL et au FAAD pour la commune de Rigney.
Vote : Contre : 1 Abstention : Pour : 7
DELIBERATION N° 63 – TARIFS ET ORGANISATION DE L’AFFOUAGE ANNÉE 2020/2021
Madame le Maire rappelle la délibération du 19 novembre 2018 fixant les tarifs de l’affouage pour les années 2018 -2019 -2020 fixant la redevance d’affouage à 100€ .
Le débat est animé.
Après consultation des garants de la forêt il est proposé de modifier le tarif de la redevance comme suit : 60€ la part d’affouage pour la saison 2020/2021.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°65 du 19/11/2018.
Les opérations d’affouage se dérouleront comme suit :
Inscription des affouagistes : une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres semaine du
21 au 25 septembre 2020 : délai de retour des inscriptions au 5 octobre 2020.
Vote : Contre : Abstention : 3 Pour : 5
Madame la Maire demande au conseil la possibilité de rajouter à l’ordre du jour une nouvelle
délibération. Le Conseil Municipal accepte cette demande. DELIBERATION N° 64 – DEVIS POUR LE RÉFECTION DES TROTTOIRS GRANDE RUE CHEZ M
ET MME MEUTELET
Madame le Maire propose le devis de la société URLACHER pour un montant de 787, 44 € pour la
réfection des trottoirs sis grande rue chez Monsieur et Madame MEUTELET suite aux travaux
effectués dans la cour de ces derniers.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil municipal :
• accepte le devis de l’entreprise URLACHER pour un montant de 787,44€
• autorise Madame le Maire à signer
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 7
QUESTIONS DIVERSES
● Recrutement agence postale : Madame le Maire informe du recrutement de MME Stéphanie
Binetruy sur le poste d’agent postal communal. A cette occasion les horaires de la poste seront
modifiés comme suit : mardi – jeudi – vendredi – samedi matin (8h30-11h30) et le mercredi de
16h à 19h.
• Élections sénatoriales : il est proposé de voter pour le sénateur qui aura reçu le plus de voix du
conseil – pour mémoire les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 27 septembre 2020.
• Formation des élus : Madame le Maire rappelle le mail de la CCDB proposant des formations
par visioconférence. Elle incite le conseil à ne pas hésiter à se former et précise qu’en cas de
difficulté de connexion, l’ordinateur « public » de la mairie est disponible
• Visite du village avec la LPO : rendu-compte
• Réunion de la commission travaux du 5 septembre 2020 : rendu -compte : la priorité des
travaux sera donnée à la réfection du toit de l’église, à l’aménagement de l'accès à l'ancienne
école, et l'étude de la désserte de l'ancienne voie ferrée
• Réunion PLU le 21 septembre en mairie à 9h00 : rencontre avec le cabinet Prélude pour un
point de situation sur ce dossier
• Réunion SYDED le 21 septembre en mairie à 11h00
• Fauchage de la partie communale des chemins : Madame le Maire informe le conseil de la
demande de plusieurs agriculteurs possédant des terrains en bordure de chemins communaux
et qui nous ont interpellés pour le fauchage de ces chemins : un devis sera proposé au
prochain conseil
• Le Maire rapporte la demande de la propriétaire du camion Pizza qui souhaiterait une révision
du tarif de location pour le commerce ambulant. Le Conseil Municipal ne souhaite pas baisser
cette redevance, qui est fixée à 8€/jour (droit de parking et raccordement électrique)
• Demande de fixation d’une date pour le nettoyage de la source et besoin de monde pour
descendre l’actuel panneau situé à la chapelle Ste GENEVIEVE dans le but de sa réfection
pour son installation à l’entrée des étangs côté rue de la Perchotte
• Madame le Maire informe le conseil de son rendez-vous avec l’entreprise HAND et VIE dans le
cadre de l’aménagement et l’accessibilité PMR de la mairie rendu obligatoire depuis 2017. Il
s’agit essentiellement de procéder à un marquage au sol pour délimiter une place de parking
pour handicapé mais également un aménagement du parking en délimitant une bande
rugueuse qui irait de la mairie jusque devant la poste. Nous sommes en attente d’un nouveau
devis pour ces travaux. Madame le Maire propose un tour de table :
Claude CARTERON : remise en place d’une déchetterie pour déchets verts
Lionel TOURNIER : envisager la possibilité de marquer le centenaire de 2 de nos habitants
Edith MEUTELET : remettre une pancarte « rue de l’abreuvoir »
Pascal HERMANN : certains panneaux de la commune vont être changés, un point à été fait avec
Damien Vincent, agent communal
Séance levée à 00h30