Déliberation - CRCM du 22 11 2021

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Déliberation - CRCM du 22 11 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 22 11 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Collectivités territoriales, COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 22 novembre 2021

À 18h00.

Convocation : 16 Novembre 2021

Président de séance : Nathalie CONCET, le Maire

Secrétaire de séance : Pierre Daoudal

Étaient présents : Anne CONFAIS – Nathalie CONCET - Pierre DAOUDAL – Frédéric HELAINE (arrivé à 18h45) – Pascal HERMANN - Claudine ROYER – Lionel TOURNIER

Étaient absents excusés : Edith MEUTELET – Claude CARTERON (pouvoir à Lionel TOURNIER) – Pascal BOINOT

Étaient absents : Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à 18h00

DELIBERATION N°64 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22

OCTOBRE 2021

Le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil en date du 22 octobre 2021 est en possession des conseillers.

Le maire demande au Conseil d’approuver le compte-rendu.

Vote : Contre : Abstention : Pour : 8

DELIBERATION N° 65– MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER

2022

Madame le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

1Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (et le budget forêt) à compter du 1er janvier 2022.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

23 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de Rigney, à compter du 1er janvier 2022. + Lister budgets annexes le cas échéant.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier

2022.

Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022, telle que présentée ci-dessus,

Vote : Contre : Abstention : Pour : 8

DELIBERATION N°66 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Doubs

Baumois en date du 20 octobre 2021 approuvant le montant définitif des attributions de

3compensation 2020 des communes membres de la CCDB,

LE MONTANT DES AC 2021 EST CALCULÉ COMME SUIT :

AC définitive 2021 = Attribution de Compensation (AC) Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) +

pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale) + conséquences

restitution compétence « secrétariat » + versement pacte fiscal zones + versement pacte fiscal

éolien – variation contribution SDIS – participation aux services (secrétariat, ADS,…) –

participation RGPD

Ces taxes n’étant plus locales mais communautaires, le pacte fiscal rééquilibre en fonction

des coûts des charges et dans le cas de Rigney, reverse une compensation : l’Attribution de

Compensation.

Madame le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation

2021 de la commune soit 41 841€ (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).

*pour mémoire, montant de l’AC 2020 = 41 858€

Ce montant positif s’explique essentiellement par le nombre d’entreprises et commerces

assujetties à la la taxe professionnelle (aujourd’hui FPU) et perçue par la commune lors du

transfert de compétences vers la CCDB, mais aussi de la compétence scolaire supportée

initialement par la Communauté de Communes de la Bussières et la compétence SDIS.

Ce montant sera versé chaque mois (montant est supérieur à 2 000€) et il sera à imputer

intégralement au compte 73211.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

● approuve le montant de l’attribution de compensation 2021 de la commune d’un montant

de 41 841€.

Vote : Contre : Abstention : Pour : 8

DELIBERATION N°67 – REVERSEMENT DE LA TCCFE

Madame le Maire informe le Conseil de la réception de la TCCFE (taxe communale sur la

consommation finale d’électricité pour un montant de 2 449.71€.

Il est demandé au conseil l’approbation de ce reversement.

4L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

● accepte le reversement de 2 449.71€ (quote part de la TCCFE)

● charge Madame le Maire de transmettre la délibération à la trésorerie

Vote : Contre : Abstention : Pour : 8

DELIBERATION N°68 – TARIFICATION EAU - ASSAINISSEMENT POUR LA CONSOMMATION 2021-

2022

Madame le Maire rappelle le contexte,

Lors de la réunion de la Communauté de Communes du Doubs Baumois qui s’est déroulée le 30

septembre 2021, le projet du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement a été détaillé

et expliqué aux membres présents.

Pour mémoire, le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement interviendra au plus

tard en 2026 - délai légal de transfert.

Pour autant, la communauté de communes du Doubs Baumois souhaite opérer ce transfert plus tôt,

à savoir 2023 et se laisser 10 ans pour tout mettre en place. En effet, le délai entre les études

rendues par les cabinets VERDI et FINANCES CONSULT ne doit pas être trop important au regard de

la mise en place de nouvelles normes qui interviennent systématiquement dans ces domaines et ce

afin de maintenir un tarif le plus juste possible.

Les premiers retours de tarification sont les suivants :

● Tarif de l’eau à : 2.70€/m3 TTC (actuellement à Rigney : 2.067 € HT - 2.18€ TTC)

● Tarif de l’assainissement : 2,80€/m3 TTC (actuellement 0.83€ HT - 0.87 € TTC)

La problématique pour Rigney est le tarif de l’assainissement qui reste très en deçà des tarifications

du secteur. Ce budget reste toujours contraint, et la tarification actuelle ne nous permet pas de

pouvoir prétendre à l’obtention de subventions (sauf études) et d'envisager d'autres

investissements.

Le sujet avait été abordé l’année passée et il avait été décidé d’augmenter le tarif de m3

d'assainissement de 0.30cts par an sur une période de 3 ans afin d’absorber dans une moindre

mesure l’augmentation que laisse présager le transfert de compétence.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette évolution progressive de tarification et

d’augmenter la tarification du m3 d'assainissement de 0.30cts , soit 0.98 cts.

EVOLUTION DE LA TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT DEPUIS 2019

5ANNEE TARIF M3 EVOLUTION (%)

2020 0,38

2021 0,68 78,95

2022 0,98 157,89

Le tarif du m3 d’eau reste quant à lui inchangé .

Madame le Maire propose donc la tarification suivante pour le rôle d’eau 2022 :

Tarif de l’eau – Période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 : pas de

modification du tarif appliqué

TARIFICATION DE L'EAU (TVA à 5.5%)

REDEVANCE

VOLUME TARIF HT TARIF TTC

0-500 m3 1,70 € 1,79 €

501 - 1000 m3 1,62 € 1,71 €

1001 m3 et plus 1,55 € 1,64 €

LOCATION DES COMPTEURS

TARIF HT TARIF TTC

7,57 € 7,99 €

ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS

TARIF HT TARIF TTC

9,33 € 9,84 €

REDEVANCE POUR

PRÉLÈVEMENT D'EAU DANS LA

RESSOURCE

TARIF HT TARIF TTC

0.087 € 0.0918 €

REDEVANCE SUR LA POLLUTION

6DOMESTIQUE

TARIF HT TARIF TTC

0.28€ 0.295€

Tarif de l’assainissement – Période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 :

TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT (TVA à 5.5%)

REDEVANCE

TARIF HT TARIF TTC

0,98 € 1,03 €

ABONNEMENT AU RÉSEAU

FORFAIT

25€ TTC

REDEVANCE POUR LA

MODERNISATION DES RÉSEAUX

DE COLLECTE

TARIF HT TARIF TTC

0,15 € 0,16€

*Cette redevance sera supportée par les usagers bénéficiaires d’un branchement d’égout raccordé ou

raccordable.

Les exploitations agricoles et industrielles dont les eaux usées à usage professionnel ne sont pas

traitées par la station d’épuration sont exonérées de cette redevance, à condition que l’eau

consommée soit mesurée par un compteur distinct.

l’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :

● de valider les montants de tarification de l’eau et de l’assainissement proposés pour le rôle

de l’année 2022 comme détaillé ci-dessus

Vote : Contre : Abstention : Pour : 8

- Arrivée de Frédéric HELAINE -

7DELIBERATION N° 69– PLAN DE RELANCE - RENOUVELLEMENT FORESTIER

Madame le Maire rappelle le contexte :

Suite à la réunion qui s’est déroulée le 8/11/2021 avec Monsieur Philippe JOSSERAND de l’ONF, nous

avons recueilli les éléments suivants :

Les propriétaires forestiers publics ou privés engagés dans une démarche de gestion durable de leur

domaine forestier peuvent bénéficier du volet "renouvellement forestier" du Plan de relance.

La mesure intitulée « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer » a

pour objet :

- la reconstitution des peuplements sinistrés (taux d’aide de 80%) :

en Bourgogne-Franche-Comté sont concernés

a) les peuplements d’épicéas scolytés, ayant été exploités depuis le 1er juillet 2018 ou à exploiter

suite aux attaques de scolytes, si leur impact a généré un taux de dégâts de plus de 20 % de la

surface objet de la demande d’aide;

b) les peuplements, quelle que soit l’essence, atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur

ou un agent pathogène non prévu par un arrêté de lutte obligatoire et entraînant un taux de

mortalité supérieur à 20 % sur la surface objet de la demande d’aide. Les peuplements ayant été

exploités pour l’un de ces motifs depuis le 1er juillet 2018 sont éligibles.

Pour la commune de Rigney cela concerne les parcelles suivantes : AD12, AD13 et AD17

Le montant est basé sur un calcul fourni par l’Etat selon un barème fixe. Aussi, et pour la commune

de Rigney le montant de la subvention n'excédera pas 20 049.96€ peu importe le montant des

travaux à entreprendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents :

● Sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet

renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "aider la forêt à s'adapter au

changement climatique pour mieux l'atténuer", destinée à financer l’opération suivante :

● Reboisement sur 2.75 ha de peuplements d’épicéas scolytés et 0.24 ha de frênaies

chalarosées,

● Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux,

● Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales AD12, AD13 et AD17,

8● Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime

forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 28 décembre 2015 en vigueur

● Le montant total HT du projet s'élève à 25 062.45 € *

● Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 20 049.96 €

* Les montants des travaux ont été établis sur la base des barèmes de l’instruction technique

ministérielle du Plan de Relance pour les reboisements en plein.

● Approuve le plan de financement suivant :

■ Subvention sollicitée 20 049.96 €

■ Autofinancement : 5 012.49 € *

● s'engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention.Le

Conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus,

est plafonné par arrêté préfectoral régional et par type de projet. Dans tous les cas, il ne

peut dépasser 80% d'aides publiques, soit un autofinancement communal minimal de 20%.

● s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la

bonne conduite des peuplements ;

● s'engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans un délai de 18 mois à

compter de la date de l'engagement juridique ;

● s’engage à respecter les règles de la commande publique ;

● donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Vote : Contre : Abstention : Pour : 9

DELIBERATION N°70 – VENTE DE BOIS / AFFOUAGE - TARIFICATION DU STÈRE

Madame le Maire expose le contexte :

La commune va procéder à une vente de bois (cloisonnement, nettoyage) au lieu-dit « Le bois Bas » sur les parcelles 9, 32, 33, 34.

Pour information : Un coupon a été distribué la semaine du 16 novembre pour un retour du coupon demandé avant le 27 novembre 2021.

Le tirage au sort aura lieu le 06/12/2021 à 18h00.

Madame le Maire rappelle que la tarification du stère en vigueur, délibérée en conseil municipal du 20/05/2016 est de 5€. Il est proposé un tarif de 3€ maximum le stère.

De même, la commune possède du bois entreposé à l’atelier municipal, issu des divers nettoyages d’arbres tombés ces dernières annnées. Le prix actuel du stère est de 35€.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● concernant la vente de bois (cloisonnement et nettoyage), propose la tarification du stère à :

1€

● concernant la vente de bois stocké à l’atelier municipal : 25€

Vote : Contre : Abstention : Pour : 9

9QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

- Incivilités et risques de cambriolages : la commune, comme les communes avoisinantes, est

confrontée de plus en plus aux dépots sauvages, à la dégradation de panneaux de signalisation (avec

délits de fuite ). Des plaintes ont été déposées dans ce sens. Avec l’arrivée de l’hiver, les risques de

cambriolage s’accentuent vers 17h - 19h. Mme le Maire appelle tous les concitoyens à la plus grande

vigilance

- Campagne de stérilisation de chats errants : afin de mieux appréhender cette campagne, qui va

mobiliser bénévoles et budget, l’ensemble des propriétaires sont invités à bien indentifier leurs

chats par des colliers et éviter de nourrir les chats errants.

- Ragondins aux étangs : des affiches ont été élaborées par le SMAMBVO et seront réceptionnées

très prochainement.

- Pylône telécom : Une relance a été faite , sans retour à ce jour

- Schéma directeur pour l’eau et l’assainissement : le diagnostic commence semaine 47

AGENDA :

- Mme le Maire a participé à l’assemblée générale des Maires Ruraux du Doubs à Sancey le 20/11

- Mme le Maire et Anne Confais, 1ère Adjointe, ont participé à une rencontre le 22/11 au matin,

dans les locaux du Département, concernant le projet de réhabilitation de l’ancienne école. Etaient

présents les représentants des poles technique et social, de la médiatèque, du Syded et notre

maitrise d’oeuvre. Cette rencontre avait pour but de faire le point sur la pertinence du projet et les

points à développer dans chaque pôle.

Une 1ère rencontre a été proposée aux membres de la médiathèque communale et du CAMA , le

lundi 13/12 à 18h00 en mairie, dans ce sens.

A partir de janvier, des réunions de travail spécifiques seront proposées aux membres du conseil et

commissions qui souhaitent y participer, et non seulement aux membres de la commission travaux.

- Réunion le 24/11 après midi avec les services du Département et du STA, à l’initiative de M.

DALLAVALLE, Conseiller Départemental, afin d’aborder la réfection de la chaussée grande rue, mais

aussi le devenir de l’ancienne voie ferrée (voie cyclable?)

- le 6/12 à 16h00, Charly Foucault du Syded fera une présentation de l’étude d’opportunité de

panneaux photovoltaiques à l’ancienne école

- le 6/12 à 18h00 : tirage au sort de l’affouage

- le 12/12 : repas de Noël des ainés en salle de convivialité

- prochain conseil municipal : le vendredi 17/12 à 20h00

10- réunion de travail pour l’aménagement de la frayère aux étangs : le 17 janvier à 14h00

- à noter : vœux de Mme le Maire , le dimanche 16 janvier à 15h00 autour de la galette

PROPOSITION DE PLANNING des CONSEILS MUNICIPAUX 2022 *

• 14/01/2022 à 20h00

• 18/02/2022 à 20h00

• 18/03/2022 à 20h00

• 08/04/2022 à 20h00 (BUDGETS)

• 20/05/2022 à 20h30

• 24/06/2022 à 20h30

• 15/07/2022 à 20h30

• 09/09/2022 à 20h00

• 14/10/2022 à 20h00

• 18/11/2022 à 20h00

• 16/12/2022 à 20h00

*ce planning est susceptible d’être modifié en fonction des urgences à traiter

DCM 64 VALIDATION CRCM DU 22 OCTOBRE 2021

DCM 65 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

DCM 66 ATTRIBUTION DE COMPENSATION

DCM 67 REVERSEMENT TCCFE

DCM 68 TARIFICATION EAU-ASSAINISSEMENT - 2021/2022

DCM 69 PLAN DE RELANCE – RENOUVELLEMENT FORESTIER

DCM 70 VENTE DE BOIS/AFFOUAGE – TARIFICATION DU STERE

11Noms Signatures

Nathalie CONCET

Anne CONFAIS

Pascal HERMANN

Pascal BOINOT

Claude CARTERON absent excusé ayant donné pouvoir à Lionel TOURNIER

Pierre DAOUDAL

Claudine ROYER

Edith MEUTELET Absente excusée

Frédéric HELAINE

Lionel TOURNIER

Mathieu VIENNET Absent

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