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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.1 Modification commission communautaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.1 Modification commission communautaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ss
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le SERRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_1-DE
Délibération n°20240312-2.3.1
Objet : Modification de la composition des commissions communautaires
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du leétage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Madame Frédérique Cherubin- Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois. Affiché le :
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et
L. 2121-22;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20200806-2.1 portant création et composition
des commissions de la Communauté de Communes ;
Considérant que Messieurs Bruno Tiers et Monsieur Dominique Bonneville ont démissionné de
leurs mandats de conseillers communautaires suppléants et qu'en conséquence certains sièges
sont vacants au sein des commissions communautaires ;
Considérant que Monsieur Nicolas Catteau a été désigné en qualité de conseiller
communautaire titulaire et Madame Clélie Bouville, en qualité de conseillère communautaire
suppléante de la commune d'Incheville ;
Considérant que les commissions communautaires susceptibles d'accueillir Un nouveau
conseiller communautaire sont: sont la commission 2 (développement économique), la
commission 3 {commission tourisme), la commission 5 (projets d'intégration communautaire,
schéma de mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l'Eau
{GEMAPI-ÆEau-Assainissement} et mobilités) et la commission 6 (culture) ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (..] peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu les candidatures :
-de Monsieur Bruno Langlois pour la Commission 6 « Culture » ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_1-DE
- de Monsieur Romain Leclercq pour la Commission 5 « Projets d'intégration communautaire,
schéma de mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l'Eau
(GEMAPI-Eau-Assainissement) et mobilités »;
- de Monsieur Nicolas Catteau pour la Commission 3 « Tourisme » ;
- de Madame Clélie Bouville pour la Commission 2 « Développement économique » ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- désigner Monsieur Bruno Langlois en tant que membre de la Commission 6 ;
La composition de la commission 6 « Culture » est donc la suivante : Florence Le Moigne ;
Philippe Vermeersch ; François Mary : Catherine Adjerad ; Nicole Taris ; Bruno Langlois
- désigner Monsieur Romain Leclercq en tant que membre de la Commission 5.
La composition de la commission 5 «projets d'intégration communautaire, schéma de
mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l'Eau {GEMAPI-Eau-
Assainissement} et mobilités » est donc la suivante: Jean-Charles Vitaux : Aurélien D'Hier ;
Laurent Llopez: Nathalie Martel; Cédric Mompach: Karine Petit; Jérôme Blondel; Marie-
Christine Berlez ; Marylise Bovin ; Romain Leclercq
- désigner Monsieur Nicolas Catteau en tant que membre de la Commission 3.
La composition de la commission 3 « Tourisme : toute action de développement touristique du
territoire, et promotion touristique des équipements de nature dont les chemins de randonnée,
Station Nautique «est donc la suivante : Isabelle Vandenberghe; Thérèse Duneufgermain :
Alain Picard; Dominique Mallet; Patrice Pion; François Pégard ; Vincent Rousselin ; Jérôme
Lapostolle ; Nicolas Catteau
- désigner Madame Clélie Bouville en tant que membre de la Commission 2:
La composition de la commission 2 « Développement Economique : la gestion foncière, les zones
d'activités : suivi des études règlementaires et des travaux d'aménagement.» est donc la suivante : Anne Dujeancourt; Benoit Ozenne ; Éric Pruvost; Benoit Godet; Laurent Jacques ;
Clélie Bouvillle
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai