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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 5 ROB 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 5 ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240812_5-DE
SG
Délibération n°20240312-5
Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2024
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 19" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à
Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Frédérique Cherubin-
Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques
Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-36 et L.2312-1 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 adressé à l'ensemble des membres du Conseil
Communautaire ;
Considérant que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que l'information est renforcée les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de plus
de 3 500 habitants puisque que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels :
© Après avoir pu échanger autant que de besoin sur le sujet, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L GO V4
ID : 076-247600588-20240312-20240312_5-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, les orientations
arrêtées dans le rapport de présentation à l'appui du Débat d'orientation budgétaire, et sur la
base desquelles le projet de budget 2024, qui leur sera ultérieurement soumis, sera établi.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai