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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.3 Actualisation CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gâ:iles @UuUrs
ss” COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20240812-20240312_2_3_3-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Délibération n°20240312-2.3.3
Objet : Actualisation de la composition du comité social territorial
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant
donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Frédérique Cherubin- Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment l'article 30 :
Vu la délibération n°20220412-10, en date du 12 avril 2022, le conseil communautaire a décidé
que le Comité social territorial de la Communauté de communes serait composé de 5
représentants du personnel titulaires (et en nombre égal de représentants suppléants}, et de
maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal
à celui des représentants du personnel titulaires (5) et suppléants (5).
Considérant qu'à la suite des élections municipales du 28 janvier 2024 de la commune
d'incheville ; un représentant suppléant du collège des représentants de la collectivité ayant
perdu la qualité de membre du Conseil communautaire, il convient de procéder à son
remplacement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (...) peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » :
Vu l'appel à candidature ;
Considérant que Monsieur Alain Trouessin est candidat au poste de membre suppléant du
Comité Social Territorial ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L GO V4
ID : 076-247600588-20240812-20240312_2_3_3-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, désigne comme membre suppléant du
Comité Social Territorial [CST}) : Monsieur Alain Trouessin.
La composition du collège des représentants de l'administration au sein du CST est donc la
suivante :
litulaires : Suppléants :
Eddie Facque Michel Barbier
Laurent Jacques Marcel Le Moigne
Jérémy Moreau Alain Trouessin
Catherine Fermaut Michel Delépine Céline Placzek Camille Thomire
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai