Procès Verbal - 1684952182 PV DU 08 MARS

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Procès Verbal - 1684952182 PV DU 08 MARS Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Brion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684952182 PV DU 08 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 08 Mars 2023 à 19h00

L’an deux mil vingt-trois, le huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRION, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.

Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Benoît COPPIN, Mme Barbara COQUILLE, Mme Carinne QUENISSET, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU, M. Éric SÉGADO, M. Philippe MAUNY

Membres représentés : M. Christian ROUIF (pouvoir à M. Philippe PETIT)

M. Bruno COMMENGE (pouvoir à M. Philippe MAUNY)

M. Frédéric MALÈRE (pouvoir à Mme. Julie CARRA)

Absent : M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : Mme Florence SYLVESTRE, élue à l’unanimité

Assiste également : Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie

Le quorum étant fixé à 8 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour de la séance

L’ordre du jour de la séance présenté est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

• Taxi : droit de place 2023

• Commerçants : droit place 2023

• SDEY : règlement financier 2023 pour travaux d’entretien

• Salle des fêtes : toiture

• Eglise : toiture clocher

• Baux de chasse : renouvellement et tarifs

• Cimetière : proposition d’un columbarium

• Document Unique : validation de la mise à jour par le CDG89

• SPANC : validation du RPQS 2021

• Ecole de Bussy en Othe : participation exceptionnelle voyage scolaire

• Lia PIMENTA : participation voyage scolaire

• Etude des subventions des organismes extérieurs - 2023

• Informations communautaires

• Informations et Questions diverses

TAXI : DROIT DE PLACE - 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a un droit de place de stationnement pour un taxi sur la commune et propose que la redevance du droit de stationnement soit maintenue à 150 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », que la redevance du droit de stationnement pour 2023 s’élève à 150 €.

COMMERCANTS : DROIT DE PLACE - 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les commerces ambulants ont un droit de stationnement sur la commune pour proposer leurs services les mardis de 16h30 à 19h. Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du droit de stationnement pour tous les commerces comme suit :- 30 € / an l’emplacement sans électricité

- 60 € / an l’emplacement avec électricité

Les commerçants devront signer une convention d’engagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’appliquer ce tarif « droit de stationnement » pour tous les commerces ambulants sur la commune.

SDEY : RÈGLEMENT FINANCIER 2023 POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEY a la compétence de l’éclairage public de la commune. Il rappelle que le SDEY est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans l’Yonne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières. Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 ou M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Monsieur le Maire propose :

- ACCEPTER de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022, délibération n°77-2022)

- AUTORISER à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur la commune, lorsque la participation totale de la convention ne dépasse pas 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention » :

o ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2022) (joint en annexe de la présente délibération)

o ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, o ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

o INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

SALLE DES FÊTES : TOITURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture de la salle des fêtes montre des signes de faiblesse (toiture gondolée côté château). Des devis de remaniement ont été demandés.

Entreprise Tarif TTC

FRANCE PASSION BÂTIMENT 17 531.91 €

ATTILA 19 970.60 €

MEUNIER 15 600.00 €

Après l’étude des devis, M. MAUNY demande que le faitage soit visé et non scellé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de retenir l’Entreprise France Passion Bâtiment pour un montant de 17 531. 91€ afin de privilégier une entreprise locale.

(Mme LETHIMONNIER, salariée de l’entreprise FPB, ne prend pas part au vote)

EGLISE : TOITURE CLOCHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des ardoises sur le clocher se sont décrochées. Besoin de les replacer pour rendre le clocher étanche. Des devis ont été demandées.Entreprise Tarif

FRANCE PASSION BÂTIMENT 3 695.83 €

ATTILA 8 988.41 €

MEUNIER 3 600.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de retenir l’Entreprise France Passion Bâtiment pour un montant de 3 695.83 € afin de privilégier une entreprise locale.

(Mme LETHIMONNIER, salariée de l’entreprise FPB, ne prend pas part au vote)

BAUX DE CHASSE : RENOUVELLEMENT ET TARIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les baux de chasse arrivent à échéance le 31 mars 2023.

Lors d’une réunion entre Monsieur le Maire et les Présidents de chasse, il a été proposé de renouveler les baux de chasse de gré à gré pour une durée de 9 ans (3/6/9). Cette formule de renouvellement a été mise en place par l’ONF en s’accompagnant d’une révision triennale des baux.

Les Présidents de chasse demandent une remise de 10% sur le tarif des baux de location pour suivre l’évolution du marché locatif des territoires de chasse qui est en baisse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 11 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de renouveler les baux de gré à gré et d’appliquer une baisse de 10 % sur le tarif des baux de location chasse.

(M. SEGADO et M. MAUNY n’ont pas pris part au vote puisqu’ils font partis des sociétés de chasse. M. MAUNY n’a pas voté pour son pouvoir M. COMMENGE).

CIMETIERE : PROPOSITION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un problème lors d’obsèques l’an dernier (cases cylindriques dans le columbarium actuel, acheté en 1990), les établissements COURTAT nous propose un columbarium d’exposition a 2 100 € posé (valeur initiale 6 000 €) avec des cases rectangulaires pouvant accueillir plusieurs urnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la proposition des établissements COURTAT et AUTORISE M. Le Maire à signer le devis.

VALIDATION DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2017 un document unique d’évaluation des risques professionnels a été entièrement rédigé. Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il a été mis à jour en 2021 et doit être mis au minimum 1 fois par an sur tous les changements techniques, organisationnel ou humain.

En partenariat avec le Centre de Gestion de l’Yonne, le DUERP l’a mis à jour pour la troisième fois le 28/02/2023. Monsieur le Maire propose de valider le nouveau document. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la mise à jour en date du 28/02/2023 du DUERP élaboré conformément aux dispositions du décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001, portant modification du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur de 2018 et VALIDE le plan d’actions intégré à ce document.

SPANC : VALIDATION DU RPQS 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) nous demande de valider son RPQS 2021 (Rapport sur le Prix et Qualité du Service). Monsieur le Maire informe que l’indice de performance de Brion est de 100/100 et rappelle les principales missions du SPANC :

- Contrôle de conception

- Contrôle de bonne exécution- Contrôle dans le cadre des ventes

- Contrôle de réhabilitation (communes éligibles)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de valider le RPQS 2021 du SPANC.

ECOLE DE BUSSY EN OTHE : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE : Monsieur le Maire donne la parole à Mme Julie CARRA, adjointe aux affaires scolaires. Mme CARRA informe le Conseil Municipal que les institutrices de Bussy en Othe demandent une participation exceptionnelle pour un voyage scolaire à Paris (trajet en bus, visite du Louvre, visite de la Tour Eiffel et tour de bateau mouche.

Initialement la commune donne une subvention de 10€/élève habitant Brion. Monsieur le Maire et Madame CARRA proposent d’augmenter la subvention à 15€/élève habitant Brion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de subvention à sortie scolaire à 15 €/élève habitant Brion.

LIA PIMENTA : PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du dernier conseil municipal a été lu un courrier de Madame Lia PIMENTA demandant une participation à son voyage en Angleterre.

Monsieur le Maire a reçu Madame Lia PIMENTA avec sa mère pour avoir plus d’explications sur le financement et le reste à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROPOSE à 6 voix « Pour », 4 voix « Contre » (COQUILLE, LECESTRE, LETHIMONNIER et QUENISSET) et 4 « Abstentions » (CARRA, COMMEAU, MALÈRE et SYLVESTRE), de participer à hauteur de 15 €.

ETUDE DES SUBVENTIONS DES ORGANISMES EXTERIEURS - 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier les demandes de subventions des organismes extérieurs avant de les inclure au budget communal 2023.

o Les Restos du Cœur

o Les PeP’s

o La Parenthèse

o AFM Téléthon

o L’association Prévention Routière

o Les Cheveux Argentés

Après délibération, le conseil municipal DECIDE à 0 voix « Pour », 12 voix « Contre », et 2 « Abstentions » (CARRA ET MALÈRE), de ne pas subventionner Les Restos du Cœur, Les PeP’s et La Parenthèse et DECIDE à 0 voix « Pour », 14 voix « Contre », et 0 « Abstention » de ne pas subventionner AFM Téléthon, L’association Prévention Routière et Les Cheveux Argentés.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :

• Monsieur le Maire informe des points suivants :

- Le budget de la CCJ est en cours d’élaboration. Certaines lignes budgétaires vont être

réduites. Débat sur le budget piscine.

- Fond Concours pour les travaux Route de Bussy est d’environ 19 000 €.

- La Poste propose une compétence de recensement des voiries (état des routes) avec le

chiffrage des travaux à prévoir de toutes les communes.

- Nicolas SORET a récupéré un prix au Salon de l’Agriculture sur le Plan Alimentaire

Territoriale (PAT)

• Madame COQUILLE :

- Des études sont toujours en cours pour le PCAET.

- Absente lors de la réunion du 13 décembre dernier mais reçu un compte-rendu. Le budget est équilibré. 5 dossiers traités et 5 dossiers acceptés.

• Madame LETHIMONNIER a eu une réunion le 8 février dernier pour examiner des dossiers. La réunion fut vive en débat. Un compte-rendu serait le bienvenu.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Déclaration d’intention d’aliéner :Ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption. 24/01/2023 A 1237

• Monsieur le Maire informe :

- Le nouveau site internet de la Commune est opérationnel.

- Une campagne de Broyage de Printemps CCJ aura lieu du 27 mars au 10 avril 2023 : dépôt derrière le cimetière

- Conseil de classe a eu lieu le 28 février dernier, les exercices de sécurité et de confinement ont eu lieu sur le RPI. Différents projets verront le jour : fresque, expo, sortie à Migennes et le 31 mars aura lieu le carnaval à Bussy ainsi que la kermesse en juin prochain. Les gendarmes ont fait une intervention sur le harcèlement. Voyage scolaire à Paris pour les primaires.

Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2023/2024 sont en cours. Se rapprocher de la mairie du domicile avec livret de famille et carnet de santé de l’enfant.

- AGENDA :

- Conférence des Maires CCJ (budget) le lundi 13 mars à Joigny

- Commission des Impôts Directs le mardi 14 mars à 10h

- Formation sur les finances communales (AMF) le mardi 14 mars à 14h à Joigny - Comité directeur de l’Office de Tourisme du Jovinien le mardi 14 mars à 19h à la salle des fêtes de Cézy

- Visite de l’Église aux lanternes le 16 mars à 19h

- Saint Patrick comité des fêtes le 18 mars à 20h

- Commission eau et assainissement 21 mars à 14h

- Commission budget communal 21 mars à 15h

- Conseil communautaire (budget) 21 mars à 19h

- Conseil municipal 04 avril à 19h

• Monsieur MAUNY informe :

- Réunion avec le Syndicat des Communes Forestières et avec l’ONF a eu lieu pour sensibiliser l’avenir des bois en 2050 – 2070. De nouvelles essences vont voir le jour

suite à la sécheresse (Pin Maritime et Cyprès de l’Atlas). Prévoir à modifier les plantations et éviter la monoculture.

- Toiture du hangar communal, Route de Bussy est en mauvais été (tôle rouillé).

- Les arbres de la première maison à droite en arrivant de Migennes débordent sur la voirie. Demander à ceux qu’ils les taillent.

• Madame LETHIMONNIER rappelle qu’il y a des problèmes de chiens à la Fourchotte

(divagations et aboiements intensifs).

• Monsieur LECESTRE fait remarquer que le stationnement Rue du Monceau devant le hangar de Monsieur COMTE est très gênant.

• Madame COMMEAU confirme que le stationnement Rue du Monceau est gênant mais informe que des voitures montent la rue très vite voire dangereusement.

Les habitants de la Fourchotte remercient pour le curage des fossés et le bouchage des trous. Pour le marché il faudrait mettre un panneau de signalisation.

• Madame CARRA informe qu’il y a un décalage dans l’éclairage public entre le village et le lotissement. Monsieur le Maire confirme.

• Madame SYLVESTRE informe :

- Une réunion a été organisée avec la CCJ et la Préfecture avec la présence de Monsieur le Sous-Préfet de Sens et son équipe à Joigny. Ils nous ont présentés différents thèmes dont le Fonds Vert.

- Une réunion avec les Présidents d’associations de Brion a eu lieu le 28 février dernier. Beaucoup de projets en préparation dont une conférence avec des ateliers sur l’astronomie (cadrans solaires) aura lieu le 29 avril 2023.

• Madame COQUILLE demande si les caniveaux des trottoirs ont été nettoyés ? Monsieur le Maire répond que oui, Pascal a passé la balayeuse avec le tracteur.

• Monsieur SÉGADO demande ou en sont les travaux de réparations du Kangoo ?

Monsieur le Maire répond qu’elles sont en cours.L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 38

Table des délibérations :

• Taxi : droit de place 2023

• Commerçants : droit place 2023

• SDEY : règlement financier 2023 pour travaux d’entretien

• Salle des fêtes : toiture

• Eglise : toiture clocher

• Baux de chasse : renouvellement et tarifs

• Cimetière : proposition d’un columbarium

• Document Unique : validation de la mise à jour par le CDG89

• SPANC : validation du RPQS 2021

• Ecole de Bussy en Othe : participation exceptionnelle voyage scolaire • Lia PIMENTA : participation voyage scolaire

• Etude des subventions des organismes extérieurs - 2023

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe PETIT Florence SYLVESTRE