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Arrêté - 1750250399Ste Marguerite Impasse de la h traie y partir du 20.06.2025 Circulation
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750250399Ste Marguerite Impasse de la h traie y partir du 20.06.2025 Circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
2025 - 105
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public - Travaux
NOUS, Maire de Ste Marguerite sur Fauville, communes déléguées de Terres-de-Caux,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STURNO HAUTE NORMANDIE sise TSA 70011 — 69134 Dardilly
pour effectuer des travaux de création d’une vanne sur Le réseau d’eau potable existant sis impasse de
la Hêtraie à Ste Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 20 juin 2025 et jusqu’à La fin du chantier, l’entreprise Sturno Haute-
Normandie est autorisée à effectuer des travaux de création d’une vanne sur le réseau d’eau potable
existant sis impasse de la Hêtraie à Ste Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, l’impasse de la Hêtraie sera fermée à la circulation sauf pour les
riverains, Le service rudologie (passage Le vendredi pour les ordures ménagères et Le lundi semaines
impaires pour les emballages) et Les services d'urgence.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
La Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 16 juin 2025.
Christine LEDUN,
Maire de Ste Marguerite sur Fauville
4, avec Fauvalle au coeur
Auvurouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville