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Arrêté - 1745406631Sainte Marguerite RD50 y partir du 21.04.2025 Circulation pour travaux
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745406631Sainte Marguerite RD50 y partir du 21.04.2025 Circulation pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
| Le 2025 - 59
LEE ARRETE MUNICIPAL
l Dee Occupation du domaine public - Travaux | CAUX
NOUS, Maires de Ste Marguerite sur Fauville et de Fauville en Caux, communes déléguées de Terres-de-
Caux,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La
signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STURNO HAUTE NORMANDIE sise TSA 70011 - 69134 Dardilly
pour effectuer des travaux d’extension de réseau d’eau potable, sis RD 50 de Fauville en Caux (La
Distillerie) à Ste Marguerite sur Fauville (route de la Chaussée Romaine) - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 21 avril 2025 et jusqu’à La fin du chantier, l’entreprise Sturno Haute-
Normandie est autorisée à effectuer des travaux d’extension de réseau d’eau potable, sis RD 50 de Fauville
en Caux (La Distillerie) à Ste Marguerite sur Fauville (route de la Chaussée Romaine) - 76640 TERRES-
DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, sur la RD 50, la circulation sera alternée par des feux tricolores. La
vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers de dépasser.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame et Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 10 avril 2025.
Christine LEDUN, Bruno DELACROIX
Maire de Ste Marguerite sur Fauville Maire de Fauville en Caux
7, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonviile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marpguerite-sur-Fauviile