Compte-Rendu - CR CM9 04122017

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Compte-Rendu - CR CM9 04122017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 04122017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 décembre 2017

Convocation du 27 novembre 2017 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL.

Absent : M. Gilles GROS

Le maire demande son accord au Conseil pour porter la délibération de création de la commission communautaire de sécurité sur les pistes à l’ordre du jour, cette délibération n’étant que la mise à jour des délibérations des années précédentes. Le Conseil donne son accord par 6 voix POUR.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2017 est approuvé par 6 voix POUR.

COMMISSION DE SECURITE SUR LES PISTES

Le maire rappelle que la sécurité sur les pistes de ski, de raquettes ou de traineaux à chiens reste de la responsabilité de chaque commune et que cette sécurité est encadrée chaque année par un arrêté municipal. De fait, le réseau de pistes étant géré par la Communauté de communes, le balisage, le damage et la sécurité passive et active sont assurés par les personnels de la Communauté HJSC. La mise en cohérence de ces opérations est confiée à une commission intercommunale de sécurité. Par 6 voix POUR, le Conseil approuve la création et la composition de la commission intercommunale de sécurité mise en place par la communauté de communes Haut Jura Saint Claude.

REFORME DU REGIME INDEMMNITAIRE DES PERSONNELS COMMUNAUX

Le régime indemnitaire retenu par la commune pour ses salariées était constitué de deux indemnités, l’IEMP et l’IAT, reprises des régimes des salariés titulaires de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale. Ces deux indemnités sont supprimées et remplacées par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Le maire présente ses deux composantes, l’IFSE (Indemnité de Sujétion et d’Expertise) et le CIA (Complément Individuel Annuel). Elles sont modulables en fonction des critères propres à chaque poste (domaine d’activité, catégorie, responsabilité, compétences) et à la manière de servir évaluée par un entretien annuel avec le salarié. Elles sont calculées au prorata des heures de travail. Les maxima sont définis par les textes. Le projet communal a été élaboré en liaison avec le Comité technique du Centre de Gestion du Jura et validé lors de sa session du 28 novembre. Le Conseil, par 6 voix POUR, adopte le nouveau régime indemnitaire des personnels de la commune et approuve sa mise en place au 1er janvier 2018. Le maire prendra en temps utile les arrêtés d’attribution de ces indemnités.

TRAVAUX MAIRIE ET BÂTIMENT DE BOULEME

Les travaux de rénovation de l’appartement des Coupes sont terminés. Les derniers petits travaux prévus au marché ont été réalisés milieu novembre 2017et les cautions des entreprises ont été libérées. Le bilan financier s’établit ainsi :

Dépenses TTC Subventions Reste à charge de la commune 83 278,86 € DETR : 22 500 € 60 778,86 €

Les travaux d’accessibilité de la salle de mairie et du local communal de Boulème sont eux aussi terminés. Le bilan financier définitif s’établit ainsi :

Dépenses TTC Subventions Reste à charge de la commune 31 727,19 € DETR : 8400 €

FCTVA : 3600 €

19 727,19 €

En ce qui concerne le bâtiment de Boulème, l’entreprise Morand a été retenue pour le changement de trois fenêtres du rez-de- chaussée et de deux volets pour un montant de 4114,75 € TTC. Le Conseil a choisi de remplacer les anciennes fenêtres PVC par des fenêtres en aluminium plus performantes et plus endurantes. La pose est prévue en janvier 2018.DON DE L’ASSOCIATION TRACES DE TEMPS

La commune avait décidé d’équiper la salle de mairie de dispositifs de cimaises adaptés à la présentation d’expositions de tableaux, de photographies ou d’autres documents pédagogiques. Le projet essentiel de l’association Traces de Temps Bellecombe-Les Moussières est la sauvegarde du petit patrimoine local et la sensibilisation à ce patrimoine. Le montage d’une exposition de photos et de tableaux en septembre sur les maisons des Hautes Combes a amené le conseil d’administration à proposer une aide à la commune pour l’installation du matériel d’exposition. Le don de Traces de Temps se monte à 400€ et couvre presqu’intégralement le montant de l’investissement communal (427,45 €). Le Conseil remercie vivement l’association et accepte ce don par 6 voix POUR. Le maire est chargé de transmettre les remerciements du Conseil à Madame la Présidente de Traces de Temps.

PCAET ET CENTRALES VILLAGEOISES

Frédéric Pitel fait un compte rendu complet de la première réunion de la commission PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Il fait état des différentes approches de ces questions à l’intérieur de la commission et sur le niveau de priorité qui convient pour avancer dans la transition énergétique et les problèmes environnementaux associés. Certains proposent d’aller vers de nouvelles pratiques très rapidement, d’autres estiment qu’il ne faut pas se précipiter. Les actions accessibles rapidement pourraient concerner l’éclairage public, les transports et le covoiturage, la mutualisation ou la mise en cohérence de services actuellement énergivores (déneigement, transports publics,…). L’expérimentation de déplacements en vélos électriques pourrait être développée. La rénovation des bâtiments publics devrait être engagée avec davantage de détermination. La prochaine réunion de la commission PCAET est fixée au 13 décembre. Les documents de travail sont disponibles en mairie.

A Viry, le 23 novembre, une réunion à laquelle ont participé Stéphane Gros et Bernard Fellmann visait à mettre en place l’association chargée de porter le projet de Société Coopérative d’Intérêt Collectif Fruitière à Energies du Haut Jura dans le cadre du projet de centrales villageoises sur le territoire de la communauté de communes HJSC. Il y a été rappelé que le territoire de la communauté porterait deux projets de centrales, l’un regroupant les communes de la vallée et du plateau, l’autre les communes du haut. Les statuts de cette association ont été adoptés et seront déposés en préfecture. Un premier conseil d’administration a été mis en place pour démarrer la structure le plus tôt possible.

Il est convenu de revenir le plus régulièrement possible sur ces questions lors des prochains conseils.

RENTREE 2018 A L’ECOLE DES SORBIERS

Les parents d’élèves sont préoccupés par l’avenir de l’école des Sorbiers. L’effectif attendu de l’école à la rentrée prochaine s’établit à 26 élèves, soit un de plus qu’à la rentrée 2017. L’inspecteur d’académie du Jura invite les représentants des communes et des organismes de regroupement le 15 décembre à Saint Claude avec la question de la carte scolaire à l’ordre du jour. Les maires et les responsables des deux SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières et La Pesse-Les Bouchoux se rencontrent le 4 décembre pour échanger sur cette question et sur les perspectives envisageables à plus ou moins long terme.

DENEIGEMENT

Les opérations de déneigement ont commencé dès début novembre. L’achat d’une étrave d’occasion est évoqué et reviendra devant le Conseil dans le courant de l’hiver si cet achat s’impose.

ASSISE FONCIERE DU GARAGE DES COUPES

Les formalités de l’achat de la parcelle nécessaire à la construction du garage aux Coupes ont été confiées à l’étude de Maître Buscoz à Saint Claude.

AIDE ET SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ENTRUPES

L’association Les Entrupés demande une aide pour l’organisation d’une animation neige le 18 février prochain, en particulier pour la location d’un coussin gonflable pour des jeux à skis. Selon le Conseil, cette initiative et son financement doivent être plutôt présentés à l’Office du Tourisme de la Communauté HJSC en tant qu’animation du territoire en direction des touristes de cette période de vacances. Le Conseil appuiera cette demande. Il propose en même temps à l’association, si elle le souhaite, de déposer une demande de subvention 2018 à la commune de Bellecombe, demande justifiée par son activité en direction des jeunes du territoire. Le maire rappelle que la commune, à la création de l’association, a octroyé une subvention de démarrage, proposé le local communal pour les réunions statutaires de l’association et a édité gratuitement, comme convenu, des affiches lors des activités d’été des Entrupés. Le maire est chargé d’informer l’association sur ces réflexions.GALETTE DES AINES

Les ainés seront invités à la galette des rois le samedi 6 janvier à 14h30 à la mairie aux Coupes.

INFORMATIONS DIVERSES

• Echanges avec la commune des Moussières :

Après avoir soldé les factures de la restauration des façades du clocher coparoissial aux Moussières, la commune reçoit progressivement des Moussières qui était maître d’ouvrage les aides globalement affectées à ce projet conformément à la règle des 2/5-3/5èmes qui régit nos relations comptables avec Les Moussières. Sur les 90.853,70€ versés par Bellecombe pour l’ensemble de ce chantier, seuls ont été reversés à ce jour le Fonds de Compensation de la TVA (13.842,14€) et la souscription et l’aide de la Fondation du Patrimoine (14.315,12€). Par un courrier en date du 30 novembre 2017, le maire des Moussières annonce au Conseil que l’état de la trésorerie de sa commune ne permet pas de reverser le solde des aides effectivement reçues (18.914,80€ à ce jour) à Bellecombe, Les Moussières ayant avancé en particulier le montant des travaux d’agrandissement du centre de secours aux Moussières. Compte tenu de ces difficultés, le Conseil accepte d’attendre la fin de l’année ou le début de 2018 pour disposer de ces retours d’investissement. Le maire est chargé de transmettre cette décision.

• Rencontre avec le SIDEC et ENEDIS

Pour rechercher une solution équilibrée à la réfection de la ligne de basse tension qui alimente le Crétet et à la viabilisation globale (électricité, téléphonie, eau) du terrain communal des Mouilles, le maire rencontre le SIDEC et ENEDIS le jeudi 7 décembre à Lons le Saunier.

• Taxe d’habitation 2017

Certains administrés ont constaté une hausse de la taxe d’habitation cette année. Cette hausse vient du fait que la Communauté de communes HJSC, pour que tous les contribuables de la communauté soient traités à égalité, a décidé de supprimer les abattements à la base des valeurs locatives sur l’ensemble du territoire pour établir l’impôt communautaire. Huit communes, dont Bellecombe qui avait décidé un abattement à la base de 15%, ont été touchées par cette mesure. S’est ajoutée à cette décision sa conséquence légale qui établit l’impôt non plus sur la valeur locative communale mais sur la valeur locative moyenne des logements de l’ensemble de la communauté. L’assiette locale et l’abattement à la base restent bien sûr les valeurs retenues pour le calcul de l’impôt revenant à la commune.

• Lutte pour le maintien des services à l’Hôpital de Saint Claude

Quelques administrés ont participé à la marche pour la sauvegarde de l’hôpital de Saint Claude qui reste un enjeu fort pour le territoire. Le Conseil renonce à l’achat d’une banderole proposée par le comité de soutien mais reste vigilant sur cette question.

• Remerciements de l’AS Les Moussières

Le maire donne lecture du courrier de remerciements du président de l’Association Sportive des Moussières pour la participation de la commune au pot amical de clôture de La Foulée des Combes 2017.

La séance est levée à 17 heures.

Le Maire,

Bernard FELLMANN