Compte-Rendu - CR CM9 18082014

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Compte-Rendu - CR CM9 18082014 Document publié le Lundi 11 août 2014 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 18082014)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 18 août 8 août 8 août 8 août 2 2 2 201 01 01 014 4 4 4 Convocation du 11 août 2014 Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER

Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL Absent excusé : M. Dominique GROS qui donne pouvoir à M. Gilles GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2014 est approuvé par 7 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

La réforme des rythmes scolaires décidée en 2012 et applicable à la rentrée 2014 a amené les élus du SIVOS à réfléchir sur les moyens de mettre cette réforme en œuvre sur le territoire de la compétence du SIVOS en permettant aux enfants scolarisés aux Sorbiers d’accéder aux activités périscolaires dans les meilleures conditions. C’est ainsi que s’est imposée l’idée de faire appel aux Francas du Jura pour organiser ces activités. Les délégués de la commune, Estelle Perrier, Frédéric Pitel et le maire ont suivi l’ensemble des réunions consacrées à la mise au point des nouveaux horaires, des activités proposées et des aspects financiers de la réforme dans les trois communes concernées. Il apparait que les statuts du SIVOS ne prévoyaient pas jusque là d’organiser, de gérer et de coordonner les services périscolaires et extrascolaires et en particulier la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Dans sa séance du 28 juillet 2014, le Conseil Syndical du SIVOS a décidé de proposer aux communes membres de déléguer leur compétence « périscolaire et extrascolaire » au SIVOS. Par 7 voix POUR, le Conseil municipal décide de déléguer ces compétences au SIVOS. Le Conseil et les délégués au SIVOS resteront attentifs à cette expérience tout au long de l’année. Estelle Perrier représentera la commune au Comité de pilotage mis en place par le SIVOS pour le suivi de cette opération et des transformations qu’elle entraîne.

ASSURANCES COMMUNALES :

Après la rupture du contrat annoncé par Jurassurance qui n’assure plus les collectivités, la commune a consulté deux compagnies présentes dans le domaine de l’assurance aux collectivités, Groupama et la MAIF. Bien que la comparaison des propositions soit difficile, chaque compagnie ayant sa propre nomenclature des domaines d’application et une approche différente des processus de tarification, le Conseil penche vers la compagnie qui propose le meilleur rapport garanties/prix même si quelques questions restent en suspend et devront être clarifiées par chacun des deux proposants. Groupama est la compagnie qui semble aussi la plus efficace en terme de proximité. Le Conseil décide, par 7 voix POUR, de contracter avec la compagnie Groupama pour une durée d’un an éventuellement reconductible.

CLASSEMENT PAYSAGER DE LA COMBE PRINCIPALE DE BELLECOMBE :

La DREAL de Franche Comté avait organisé le 19 juin 2014 une réunion à Bellecombe pour présenter une démarche de classement de la combe principale de Bellecombe en tant que paysage particulier de combe jurassienne. Le compte rendu de cette réunion est parvenu en mairie et le maire en donne lecture. La discussion porte sur l’opportunité de ce classement et les élus listent les contraintes nouvelles issues de cet éventuel classement en particulier sur la gestion de l’urbanisme sur le territoire communal. Les avantages d’un tel classement, s’ils existent, ne sont ni clairs ni fermes en particulier dans le domaine des enfouissements de réseaux aériens et de l’urbanisme. Le Conseil reste très majoritairement opposé à cette démarche telle qu’elle est présentée actuellement. Le maire reprendra contact avec les services de la DREAL pour livrer la position du Conseil et pour obtenir des explications et des engagements plus précis. Le Conseil affirme la nécessité d’une consultation de tous les administrés sur cette question avant toute décision.

JOURNEE DU 23 AOÛT :

L’organisation de la journée conviviale annuelle est précisée. Les chapiteaux et les tables sont réservés. Gilles Gros s’est chargé des commandes. Les chapiteaux seront installés le vendredi en fin d’après midi. Le maire rappelle que M. Cannet, responsable local du Souvenir Français, viendra à cette occasion pour nous remettre l’aide de 400€ que cette association a réservée à la commune pour la restauration de sa plaque commémorative.

LA FORESTIERE 2014 :

L’organisation de l’accueil du départ de La Forestière le 21 septembre se précise. Les matériels ont été réservés (chapiteaux, barrières). Une réunion de préparation se tiendra à Lajoux le mardi 26 août. Les arrêtés de circulation concernant la VC5 seront pris dans les délais. Des courriers d’information seront envoyés aux riverains et au président de l’ACCA. Un courrier sollicitera les bénévoles pour assurer les tâches qu’implique l’accueil de ce départ d’épreuve sportive.TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE

En dehors des travaux programmés sur la VC5, il faut reboucher un certain nombre de trous avec de l’enrobé à froid. Le maire commandera ce produit au Centre Routier du Conseil Général à Saint Claude et la mise en place sera assurée par des bénévoles. Par ailleurs, il apparait que les précipitations de l’été ont fortement dégradé certaines parties des chemins ruraux de la Girade et de la partie haute du chemin de la Dalue. De plus, il faudra conforter une partie du chemin asphalté de la Dalue menacé par le creusement du fossé collecteur d’eau. La Commission Voirie se rendra sur les lieux le mardi 19 août à 8 heures pour faire l’état des lieux et proposer des solutions durables sur ces deux voies avant qu’elles ne se dégradent davantage.

INFORMATIONS DIVERSES

• Commissions PNR du Haut Jura :

Suite aux élections municipales, le PNR reprend la composition de ses différentes commissions. Les élus du Conseil sont invités à s’inscrire dans les six commissions qui réfléchiront sur les axes de travail du PNR dans les prochaines années.

• Demande d’aide d’un agriculteur des Bouchoux :

Le maire donne lecture de la copie d’un courrier qu’un agriculteur des Bouchoux a adressé au Président de la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint- Claude suite à la décision de la communauté d’aider un agriculteur de Choux à hauteur de 3000€ après la perte accidentelle d’une partie de son troupeau.

• Demande de subvention de la Banque Alimentaire :

La Banque Alimentaire du Jura demande une aide pour son action en direction des personnes en difficulté. Le Conseil reprendra cette demande lors de sa séance de septembre.

• Candidature Secrétariat de mairie :

Le poste de secrétaire de mairie étant susceptible d’être vacant courant 2015, la mairie a reçu un courrier de candidature spontanée à ce poste. Le maire a accusé réception de ce courrier en précisant que la vacance n’était pas encore officielle et que ce poste serait d’abord publié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale auquel la commune est adhérente.

• Construction sur la propriété de M. Fleury :

Le maire annonce au Conseil qu’il n’a reçu aucune réponse de la part de M. Fleury après l’envoi, le 30 juin, d’un courrier recommandé lui demandant de remettre son terrain en état d’origine après le démarrage d’une construction non autorisée sur sa propriété.

La séance est levée à 0 h

Le Maire,

Bernard FELLMANN