Compte-Rendu - CM9 25112021

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Compte-Rendu - CM9 25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM9 25112021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Ruralité, Gommune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2021

Convocation du 19 novembre2021- Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU

Présents . Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Walter BARTH GROS Quentin et PITEL Frédéric,

Absent(e)s : M. CARGNELUTTI Tony et Mme CASAGRANDE Cléa

Secrétaire de séance : M. PITEL Frédéric.

Ordre du jour en session ordinaire :

Aiout à I'ordre du iour : Demande de subvention 2022 pour I'installation d'un défibrillateur sur le bâtiment communal de Boulème : approuvé à I'unanimité des présents

Aoorobation du co mote-rendu du conseil municipa I du 19 octobre 2021 : approuvé à I'unanimité des présents.

- Convention Territoriale Globale (CET) : convention de partenariat avec la

CAF et la Communauté de Communes,

Vu le Code de I'action sociale et des familles ;

Vu les articles R227-23 àR227-26 du code de I'action sociale et des familles ; Considérant que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des

habitants du territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Communauté de communes ;

Considérant que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en æuvre ;

Considérant que ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de I'ensemble des problématiques du territoire et associant I'ensemble des acteurs concernés en interne et en externe ;

Considérant que la convention a pour objet :

. D 'identifier les besoins sur la commune de Bellecombe, et le SIVOS Bellecombe Les

Molunes et Les Moussières,

o De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;

. D'optimiser I'offre existante et développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum

d'interventions sur le territoire.

Rappelant que le SIVOS Bellecombe Les Molunes Les Moussières a la compétence scolaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des votants, soit 5 voix POUR:

APPROUVE la Convention Territoriale Globale

DONNE pouvoir au Président du SIVOS Bellecombe Les Molunes Les Moussières- ASA 3 cheminées : Rappelant I'arrêté préfectoral n"14134 de mise en conformité des statuts de I'Association

Syndicale Autorisée des Trois Cheminées du 03/10/2008,

Considérant qu'il y a lieu de nommer un représentant de la commune au sein de I'Association Syndicale Autorisée des Trois Cheminées,

Après discussion, le conseil municipal à I'unanimité des présents soit 5 voix POUR décide de nàrr"r M. Frédéric PITEL comme représentant de la commune de Bellecombe au sein de I'ASA des 3 Cheminées.

- Offre commerciale VITOGM .

Rappelant que le contrat liant la commune à PR|MAGAZarrive à échéance \e0910712022, Cohsidérani le préavis de 6 mois, la résiliation du contrat en cours doit être effectuée avant le 09t0112022,

Vu la proposition tarifaire proposée par la Sté VITOGAZ du 2911012021, Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 5 voix POUR décide : pÊ neStltER le contrat avec PRIMAGAZ pour le bâtiment communal de Boulème à échéance au

0910712022.

D'ACCEPTER la proposition tarifaire de VITOGM du 2911012021 avec une prise en charge de la gestion des travaux d'échange de cuve par VITOGAZ

b'nUtQntSER le maire à signer tout document relatif à cette opération

- Dénonciation de la convention du 02 octobre 1998 liant la commune à la

DDT pour I'habitat

Vu la convention liant la commune et l'Etat pour 3 logements communaux sous le n'39/1 998/ 1 0 177 1 O1 I I 1 I 1 07

Considérant que le déconventionnement permettrait de fixer le montant du loyer librement en cas de travaux et de changement de locataire,

Considérant que la dènonciation doit se faire 6 mois avant la date d'échéance soit avant le 31 décembre 2021 ,le maire propose de dénoncer cette convention :

Après délibération, le conseii accepte par 5 voix POUR de dénoncer la convention et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- Demande de subvention2022 pour la mission d'accompagnement SOLIHA, CONSIDERANT le projet de construction locatifs communaux BBC, lieu-dit Les Mouilles,

CONSIDERANT I'offre de mission de programmation de SOLIHA : étude d'orientation architecturale

Considérant I'estimation de l'étude à 6 875€ HT,

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des présents soit par 5 voix POUR SOLLICITE une subvention de l'Etat au titre de la DETR pour le projet d'étude : MISSION SOLIHA pour la construction de logements locatifs BBC au lieu-dit Les MOUILLES à hauteur de 60% du coût HT des travaux soit un montant de 4 125 €

APPROUVE le plan de financement et s'engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu'il suit :

Dépenses:6875€

Recettes Subvention DETR 60 o/o = 4 125 €

Autofinancement 40% = 2750 €

TOTAL 6875€HT

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

- Demande de subvention2022 pour l'installation d'un défibrillateur:

Rappelant que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de I'article L.2213-23 ducode général des collectivités territoriales, a I'obligation d'anticiper les dangers notamment en matière d,accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public' ll a la

responsabilité oe metire en place tes oispositits adaptés d'installation et d'entretien des équipements mais aussi d'information du public'

CoNSIDERANT te projet d'installation d'Ln défibrillateur sur bâtiment communal - secrétariat de mairie à Boulème,

côr.rsroEnnNT ta proposition de PRoTECTHOMS à2357.27€ HT,

Après discussion, tJconseit municipal à l'unanimité des présents soit par 5 voix POUR SOLLICITE une subvention de l;Etat au titre de la DETR pour le projet d'installation d'un défibrillateur au lieu-dit Boulème à hauteur de 60% du coût HT des travaux soit un montant de 1

414.36 €

APPROUVE le plan de financement et s'engage à financer le reste à charge sur fonds propres

communaux ainsi qu'il suit :

Dépenses .2 357.27 €

Rebettes Subvention DETR 60 % = 1 414'36€

Autofinancement 40% = 942.91€

TOTAL 2357.27 €HT

S,ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la

subvention

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette oPération

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Terrain de pétanque BOUIème I en cours de construction

TfaVaUX La CUfe I rénovation de la salle de bain du logement locatif ' en attente de devis, la demande de subvention sera faite par le biais de la commune des Moussières'

Activité < Chiens de traîneaux )) I parcours modifié, départ et arrivée à la mairie des Coupes. Les conventions sont en cours de validation par la CCHJSC et seront

transmises aux propriétaires des parcelles traversées. La pratique de I'activité chiens de

traîneaux sera recommandée uniquement sur ce parcours'

Fibre optique : la fibre devrait arriver courant 2022'

RifSeep . Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions' de l,expertise et Oe t'eng"g"il"nt professionnel) est l'unique outil indemnitaire de référence dans la fonction publqrie àe l'Etat. Aucune modification de la rémunération n'est envisageable autrement. Pour redonner du sens à la rémunération indemnitaire' valoriser l,exercice des fonctiôns, reconnaitre le travail effectué par nos deux agents, l'indemnité sera revalorisée cette fin d'année par un arrêté du maire.

CCAS COI|S deS anCiens : 15 colis sont prévus (dont 6 couples), la distribution est prévue à la mi-décembre.

DECI : une rencontre est prévue mardi 30111 à 14H entre le SDIS et M' Éric DAVID qui nous a assisté dans l'élaboration de notre plan de défense incendie. ll y sera abordé

spécifiquement notre situation géographique et sa typicité à savoir un habitat dispersé' pour rappel, une subvention prévisionnelle de 3 1g7.10 € a été accordée à la commune de

Bellecombe, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 pour le projet suivant . mise en place de deux poteaux incendie (Lieux-dits Les Goupes et La

Tissote) Montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable 7 992'76 € HT ; Taux

accordé .40o/o.

Enquête pastorale 2021

Chambre d'Agriculture, la d

à la suite d'un contre-temps de M. Jeauneau de la

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décembre à 10h

ate de la réunion du 29 novembre est déplacée au 07Bornage de la parcelle communale en vue du projet de construction : zone constructible à définir, seront conviés les propriétaires avoisinants.

Déneigement : une réflexion sera menée sur la prise en charge (les conditions) du déneigement entre la limite communale Bellecombe / Les Molunes secteur Les Sétines LA Simard.

Mission d'isolation des combles perdus avec le SIDEC : vendredi 5

novembre Zo21 : en attente du compte-rendu du bureau d'études (début d'année 2022).

Tfavaux 2021 : panneau d'affichage aux Mouilles, marquise à la mairie et bardage à Boulème : en attente de date de Pose.

Fin de séance :22H30

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