Compte-Rendu - CR CM7 06092011

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Compte-Rendu - CR CM7 06092011 Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 06092011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 6 6 6 6 septembre septembre septembre septembre 2 2 2 201 01 01 011 1 1 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes I. MATHIEU, A. DOUKHAN, J. GAUDY, V. PARMELAND

Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, G. GROS,

F. CASAGRANDE

Convocation du : 31/08/2011 Secrétaire de séance : A. DOUKHAN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal. du 6 septembre 2011 par 9 voix POUR

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter le vote sur l’adhésion de Villard sur Bienne à la Communauté de Communes HAUT JURA SAINT-CLAUDE.

ORDRE DU JOUR

ATTRIBUTION T4 ETAGE

Le locataire du T4 de l’étage de Boulème ayant quitté son logement au 31 août, le Conseil décide, par 9 voix POUR, de l’attribuer à Mademoiselle Zoé NEUSCHWANDER qui en a fait la demande. Le Conseil charge le Maire de signer le contrat de location.

VIREMENT DE CREDITS

Le Maire informe le Conseil d’un virement de crédits nécessaire après la réception du jugement favorable du Tribunal Administratif de Besançon dans l’affaire SARL MILLET contre BELLECOMBE. La provision réservée devenant inutile, 650 € sont affectés au compte « Honoraires » et 450 € au compte « Fêtes et cérémonies ». Le Conseil approuve cette décision.

DELIBERATION AVENANT N° 1 – CONVENTION AVEC LES MOUSSIERES

L’avenant à la Convention de partage des recettes et des charges concernant le bâti intercommunal a été élaboré par les deux conseils municipaux. Lecture est donnée de la dernière mouture conforme aux décisions prises ensemble. Le Conseil, par 9 voix POUR, autorise le Maire à signer cet avenant qui prévoit le partage des frais de secrétariat liés aux travaux sur le patrimoine commun.

DELIBERATION MAITRISE D’ŒUVRE SIDEC TRAVAUX MUR DU CIMETIERE

Le SIDEC DU JURA propose la prise en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du mur du cimetière, travaux pour lesquels il a assisté nos deux communes par son conseil et ses propositions. La maîtrise d’œuvre est chiffrée à 2 852.50 € H.T. La part revenant à Bellecombe se monte à 1 141 € H.T. Le Conseil décide par 9 voix POUR de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre du SIDEC.

DELIBERATION MAITRISE D’ŒUVRE SIDEC TRAVAUX CLOCHER DE L’EGLISE

Les travaux de réfection du clocher aux Moussières sont déjà quantifiés au niveau de 120 000 € T.T.C. par le SIDEC. Le SIDEC propose, après avoir mené, à notre demande, les travaux de diagnostic sur le clocher et sur la façade, de prendre en charge la maîtrise d’œuvre de ce chantier. Sa proposition s’élève à 7 564 € H.T. La part de Bellecombe se monte à 3 025.60 € H.T. Le Conseil décide par 9 voix POUR de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre du SIDEC.

GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT-CLAUDE

Suite aux réunions tenues par Madame Crespy dans le cadre de la Communauté de Communes HAUT JURA SAINT-CLAUDE, il est possible de mettre en place des groupements de commandes de produits et de services. Une première proposition vise le sel de déneigement, le fuel et le gaz citerne. Pour réaliser ces groupements, il est nécessaire de signer une convention. Lecture est faite de la proposition de Convention. Le Conseil décide, par 9 voix POUR, d’autoriser le Maire à signer cette Convention.PROJET D’AMENAGEMENT MAIRIE DES COUPES

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’appartement de l’étage de la Mairie des Coupes, il est proposé d’isoler une partie du chantier (fenêtres et volets) pour profiter de la dernière partie disponible de l’A.D.C.J. réservée par le Conseil Général. Il s’agit d’attendre le chiffrage dont le SIDEC s’est chargé dans le cadre de son service « Assistance Maîtrise d’Oeuvre ».

LE POINT SUR LES CHANTIERS

Le chantier de la Cure n’est pas terminé. Il reste à poser les volets prévus au devis. Les bornes à incendie seront posées en septembre ou octobre. Un sondage sera mené au niveau des Bramandes pour vérifier le diamètre de la conduite.

LE POINT SUR LES VISITES SPANC

Quarante propriétaires ont déjà reçu la visite du technicien ou la recevront dans les semaines à venir. L’opération de diagnostic suit son cours dans de bonnes conditions. La Mairie transmet scrupuleusement toutes les remarques et demandes qui sont faites par les administrés. La rentrée des instances communautaires apportera un certain nombre de réponses aux demandes et aux inquiétudes des uns et des autres.

ORGANISATION DE LA FORESTIERE

L’organisation du départ de BELLECOMBE est bouclée. Les élus du Conseil Municipal se mobilisent pour prendre en charge les tâches nécessaires au bon déroulement de cette épreuve sportive.

DENEIGEMENT 2011 / 2012

Le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif de Besançon qui conforte la commune dans le choix de son prestataire de fraisage. Ce jugement susceptible d’appel permettra de mener à son terme le contrat passé avec l’EARL de BOULEME. Le Conseil fixera, lors de sa prochaine réunion, les conditions de la reprise des prestataires de l’année précédente.

BILAN DE LA FETE DU 20 AOUT 2011

Plus de 100 personnes ont profité de la journée amicale organisée par la Municipalité. Le Maire remercie à nouveau tous les élus et tous les bénévoles qui ont assuré le succès de cette journée.

DATE DE L’AUTOMNE DES COUPES

Le Conseil constate une certaine désaffection à l’égard de cette initiative. Les familles et les jeunes ne viennent pas partager ce moment de convivialité avec les aînés. Le Conseil décide de reconduire cette manifestation et de la fixer au samedi 8 octobre prochain.

ADHESION DE VILLARD DE BIENNE A HAUT JURA SAINT-CLAUDE

Le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Villard sur Bienne à la Communauté de Communes HAUT JURA SAINT-CLAUDE. Le Conseil décide, par 9 voix POUR, de donner un avis favorable à cette adhésion.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

HEURES DE MENAGE A LA MAIRIE

Le contrat de Ludivine MATHIEU se termine le 30 septembre. Le bilan de sa mission est positif. Les locaux sont toujours nets et prêts à recevoir le personnel et le public. Une offre d’emploi sera affichée aux panneaux communaux pour recruter une personne susceptible d’assurer le même service.

SYNDICAT DES EAUX HAUT-JURA SUD

Gilles GROS et Stéphane GROS font un compte-rendu de la réunion du Syndicat des Eaux du 5 septembre. Le point essentiel est la passation du contrat de fermage qui est arrivé à son terme.

COMMISSION « PISTES »

La commission souhaitée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 18 juillet se met en place. Il est convenu d’y associer des professionnels du tourisme et les responsables d’associations communales. La première réunion est fixée le 26 septembre 2011 à 20 heures.

La séance est levée à 24 heures.

Le Maire,

Bernard FELLMANN