Compte-Rendu - CR CM 22 04 21

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Compte-Rendu - CR CM 22 04 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 04 21)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21/04/2022

La séance débute à 20H

Présents : , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Jean Francis Barraud, Mélodie Pareau, Alain Alric.

Absent : Bruno Watrin

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

- Budget primitif communal et budgets annexes

- Vote des taux d’imposition foncière

- Subventions aux associations

- Questions diverses

Conseil municipal :

1.Budget primitif communal et budgets annexes

- Budgets annexes :

Estanquet : Fonctionnement

Recettes 10800€ loyers

Dépenses 10800€ dont 1913€ intérêts et 8887€ virement à

Investissement

Investissement :

Recettes : 112393€ (subventions, excédents, virement )

Dépenses : 112393 ( études à intégrer, emprunts, solde d’exécution )

Douat : : Fonctionnement

Recettes 5450€ loyers

Dépenses 5450€ dont 1443€ intérêts et 4007€ virement à

Investissement

Investissement :

Recettes : 49350€ (subventions, excédents, virement )

Dépenses : 49350€ ( immobilisation corporelles, emprunts)- Budget primitif communal :

- Fonctionnement :

Recettes : TOTAL 713736€

Excédents antérieur 282396€

Remboursement charges salariales 5000€

Opérations ordre entre sections : 15000€

Produits de services : 15400€

Impôts et taxes : 194129€

Dotations et participations : 136311€

Autres produits gestion : 65000€

Produits exceptionnels : 500€

Dépenses : TOTAL 713736€

Charges à caractère général : 100400€

Charges de personnel : 136000€

Atténuations de produits : 27139€

Virement au fonctionnement : 322726€

Opération ordre entre sections : 27063€ (traversée village)

Autres charges gestion courante : 83890€

Charges financières : 3800€

Charges exceptionnelles : 2000€

Dotations aux provisions (dettes loyers) 10718€

- Investissement :

Recettes : TOTAL 691645€

Virement du fonctionnement : 322726€

Opérations entre section : 27063€ (traversée village)

Opérations patrimoniales 30700€ (régularisation écritures /études)

Dotations fonds divers : 42021€

Recettes équipements : 49308€

Dépôts et cautions : 2000€

Reste à réaliser : 217827€

Dépenses : TOTAL 691645€

Solde d’exécution : 6076€

Opérations d’ordre entre sections : 15000€

Opérations patrimoniales 30700€ (régularisation écritures /études)Remboursement emprunts : 17000€

Etudes, projets (géomètre, école, ANA OFB) 25000€

Subvention d’équipements (équilibre budgets annexes) : 134404€

Immobilisations corporelles (travaux achats) 222693€

Immobilisations incorporelles 25000€

Reste à réaliser : 240772€

- 2. Vote des taux d’imposition foncière

Après discussion, et au vu des besoins du budget (augmentation des

charges courantes liées au coût de la vie), le conseil municipal propose

une légère augmentation des taux communaux de 3%.

Soit 34.22 pour le foncier bâti et 67.42 pour le foncier non bâti.

Sur les bases d’imposition prévisionnelles, le résultat serait de

148333€.

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

- 3. Subventions aux associations :

Elsa et Mélodie ont animé une réunion avec les associations pour

l’utilisation de la salle associative, planning, demandes en matériel,…

Elles ont également recenser les demandes de subventions. Après

discussion, il est retenu de financer en priorité les associations qui

proposent des animations ou évènements exceptionnels sur Pailhès

ainsi que les animations locales qui participent à la vie sociale.

Sont proposés :

- Théâtre de la terre : 300€

- Endralhada : 200€

- Jeux roulent pour tous 700€

- Croix rouge : 500€

- Faîtes à Pailhés : 5000€

- foyer Rural : 1600€ dont 400€ pour les Jardins Partagés

- Chasse : 100€

- Club de rugby : 100€

- CCAS : prévu 11500e (le budget sera voté prochainement)

- Age d’Or : 100€

- Pompiers : 100€

- Gaule de la lèze : 100€

- Compagnons du vent d’Autan : 200€- Restau du Cœur : 200€

- Secours populaire : 200€

- UDAC (théâtre de la leze) : 200€

- Les simples : producteurs paysans. Fête prévue sur 2 jours à Pailhès

les 24 et 25 septembre pour le département : 1000€

- La lauseta : Total Festum : 1000€

L’association FAITES A PAILHES répartira sur son budget des

subventions aux associations ou organisateurs d’animation selon les

propositions faites pour l’année.

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

- 4. Questions diverses :

¤ Fond concours pour les enfants scolarisés : perçu par la commune en

deux échéances, il est reversé au SIVOM

Délibération : Accord à l’unanimité pour le versement.

¤ Nina : demande à travailler 2h30 de plus par semaine pour un total

de 17h30 (à la place de 15h). Vu les besoins, avis favorable.

¤ Michel ALLAIN : prolongation de son arrêt de travail (non

consolidé). Si l’arrêt se poursuit, il sera fait appel ponctuellement à un

prestataire pour faire face aux travaux d’entretien des espaces verts.

¤ Salle des associations : 17 associations présentes à la réunion de

présentation de la salle et du fonctionnement à venir. Il faudra tenir un

planning d’utilisation, prévoir du matériel de ménage, envisager un

moyen d’améliorer la résonnance. Un problème d’accès se pose du

fait de l’attitude des gérants de l’Estanquet qui refusent que l’on

utilise l’accès handicapé devant la terrasse du restaurant comme prévu

à l’origine.

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h.