Compte-Rendu - CR CM 24 04 08

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Compte-Rendu - CR CM 24 04 08 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/04/2024

La séance débute à 20H

Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Bruno Watrin, Jean-Francis Barraud

Absent : Elsa Eberstein, Mélodie Pareau

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

- Budget primitif communal et budgets annexes

- Vote des taux d’imposition foncière

- Subventions aux associations

- Questions diverses

Conseil municipal :

1.Budget primitif communal et budgets annexes

- Budgets annexes :

1.Estanquet :

Fonctionnement : Recettes : 102990 (pas de loyers prévisibles, prise en

charge du déficit par un versement du Budget général )

Dépenses :102990 (101205 virement à l’investissement, 1785

intérêts de prêt)

Investissement :

Recettes 111490 (6216 subv, 101205 virements,4069 report résultat de 2023) Dépenses : 111490 soit 8500 dépenses financières et 102990 de solde négatif reporté.

2.Maison Douat : :

Fonctionnement : Recettes 40496 dont 5600 loyers et 34896 prise en charge du déficit

Dépenses 40496 (708 charges financières, 39788 vir

investissement)

Investissement : Recettes : 46496 (dont 4150 report, 2558 de subv et 39788 de virement du fonctionnement)

Dépenses : 46496 soit 3800 capital emprunt et 34896 de report

de solde négatif et 7800 en attente de Livraison à soi même (taxe à régler)Pour ces 2 budgets, le besoin de financement depuis le Budget principal est donc de 8774. Les deux déficits de ces budgets ont été comblés par une recette en fonctionnement (demande du comptable) avec en contrepartie une dépense au fonctionnement du B P.

Délibération : accord à l’unanimité

Budget primitif communal :

- Fonctionnement :

Recettes : TOTAL 651534

Résultats antérieurs 162206

Remboursement charges salariales 5500

Opérations ordre entre sections : 10000

Produits de services : 16100

Impôts et taxes : 30000

Fiscalité locale : 19812

Dotations et participations : 153402

Autres produits gestion : 76000

Produits exceptionnels : 200

Dépenses : TOTAL 651534

Charges à caractère général : 114200

Charges de personnel : 154000

Atténuations de produits : 28139

Virement à l’investissement : 97846

Opération ordre entre sections : 27063

Autres charges gestion courante : 221056

Charges financières : 5200

Charges exceptionnelles : 1000

Dotations aux provisions 3000

- Investissement :

Recettes : TOTAL 377285€

Virement du fonctionnement : 97846

Opérations entre section : 27063 (travaux en régie)

Opérations patrimoniales 0

Dotations divers fonds réserve : 184190

Subventions Investissement : 66186 dont 56186 restes à réaliser.

Dépôts et cautions : 2000

Dépenses : TOTAL 377285

Solde d’exécution : 120607

Opérations d’ordre entre sections : 10000Opérations patrimoniales 0

Remboursement emprunts : 50553

Etudes, projets : 20219 dont 9719 restes à réaliser

Subvention d’équipements (équilibre budgets annexes) : 8774

Immobilisations corporelles 167132 dont Restes à réaliser : 67630

Délibération : vote du budget à l’unanimité

Délibération : remboursement de l’emprunt à court terme à hauteur

de 30000€ : vote à l’unanimité

Pour info, travaux nouveaux prévus dans ce budget :

Installation électrique dans le hangar de la CUMA

Pose d’une cuve pour récupérer l’eau de pluie.

Travaux dans la cour de l’école

Réparation et consolidation mur « route de Bouche »

Meuble bibliothèque à la maison des associations.

Divers travaux de voirie, achat de matériel et outillage, reliure décennale pour l’état civil.

- 2. Vote des taux d’imposition foncière

Après discussion, et au vu des besoins du budget (augmentation des charges courantes liées au coût de la vie), le conseil municipal propose une légère

augmentation des taux communaux de 5%.

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

- 3. Subventions aux associations :

Sont proposés pour un budget de 11 000 :

- Théâtre de la terre : 300

- Endralhada : 300

- Croix rouge : 500

- Faîtes à Pailhès : 5000

- Foyer Rural : 1600

- Chasse : 100

- Club de rugby : 100

- Age d’Or : 100

- Pompiers : 100

- Gaule de la lèze : 100

- Compagnons du vent d’Autan : 200

- Resto du Cœur : 200

- Secours populaire : 200

- La lauseta, Total Festum : 500- Parents élèves du RPI : PAMOCALO 500

- Entraides : 200

- Amicale internés du Vernet : 150

- Tête de mule : 500

- Ma télé 09 : 150

- ARLESIE 200

Délibération : adoptée à la majorité des voix.

- 4. Questions diverses :

- Convention de mandat CCAL : le conseil municipal doit renouveler

l’autorisation donné au Maire de signer les dossiers pour les travaux en cours

assumés par la Communauté de Commune.

Délibération : accord à l’unanimité

- Ecoute territoriale : séances de participation par groupe d’acteurs les 18 et

19 avril 2024 devant les « écoutants » sur les thèmes et projets faisant partis de la

participation citoyenne. Plusieurs groupes sont proposés : agriculteurs, jeunes,

techniciens et élus de la CCAL, associations, acteurs économiques, habitat,

agents municipaux, habitat léger, parents d’élèves, élus de la commune)

_ Infos diverses : animations :

12 mai : MARCHE AUX PLANTS

avec des stands : ABC, STIVAL, RENOVA, PNR

21 juin : Fête de la musique

12 au 14 juillet : fêtes de PAILHES

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h30.