Compte-Rendu - CR CM 24 03 11

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Compte-Rendu - CR CM 24 03 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 03 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/03/2024

La séance débute à 20H

Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Robert Marchand, Bruno Watrin, Jean Francis Barraud.

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

- Demandes subventions FDAL et FRI / projet verger communal

- Recrutement d’un animateur territorial avec la commune de Castex.

- Prise en charge des repas scolaires des enfants domiciliés sur la commune

- Questions diverses

Conseil municipal :

En amont du conseil, nous recevons le stagiaire Mr Corentin DERDERIAN qui sera présent du 18 mars au 18 juillet.

Sa mission concerne la participation citoyenne des habitants à la vie de la

commune. Il engagera des enquêtes auprès des pailhésiens sur plusieurs sujets : - Les projets structurants : utilisation de la grange, verger communal

- Préparation de « l’écoute territoriale » proposée par le PETR dans les

communes de Saverdun et Pailhès. Création de groupes de personnes par

thèmes qui devront débattre entre elles puis rapporter leurs conclusions les

18 et 19 avril devant des « écoutants » de la région. Les thèmes choisis

sont : l’habitat alternatif, la mobilisation des jeunes 11-20 ans, la transition

écologique, les acteurs économiques, les acteurs associatifs du secteur

culturel.

- Demandes subventions FDAL et FRI / projet verger communal

Le projet de verger communal sur le terrain derrière le hangar de la CUMA doit être préparé pour l’alimentation en eau d’arrosage et l’achat d’arbres et arbustes. Des devis ont été réalisés : installation d’un système de récupération d’eau avec pose d’une cuve et équipement pour arrosage des plants 5572€

Achats des plants chez RENOVA 9376€ soit 14948€ pour ce projet.

Demandes auprès de la région et du département à déposer.- Recrutement d’un animateur territorial avec la commune de Castex.

Le projet de recrutement d’un animateur territorial a été porté par les communes

de Pailhès et de Castex. Les fonds europééns LEADER peuvent apporter un

financement pour ce poste sur 3 ans. Toutefois, leur paiement se fera au terme des

3 ans. Le coût de ce poste et l’intérêt territorial justifient l’implication de plusieurs

communes voir de la CCAL. Projet à débattre et à porter avec la CCAL.

- Prise en charge des repas scolaires des enfants domiciliés sur la

commune

Suite à la décision du SIVOM qui harmonise les prises en charges communales

pour le coût de la cantine scolaire, nous devons participer à hauteur de 1.24€ par

enfant. Soit pour 39 enfants, une prévision de 6964€ pour l’année.

Délibération : accord à l’unanimité

- Questions diverses

- Point sur le financement de l’aménagement de la cour de l’école :

Participations de la Région et du Département 40% chacun soit 5979 x2

Reste à charge pour la commune 20% soit environ 3000€.

- Baux à ferme sur le terrain jouxtant le hangar de la CUMA : pour répartir les

parcelles entre les baux fait à Lucia, Anne et Salomé et la partie réservée pour

le verger communal, une division parcellaire va être réalisée.

- LOGO de Pailhès : voir les propositions faites par l’imprimeur, solliciter les

habitants pour le choix ou des propositions nouvelles. Ce logo servira à

identifier les documents et imprimés de la commune. (Idées de couleurs : bleu

pour l’eau, vert pour la forêt- montagne. Doit comprendre le nom PAILHES.)

- L’Estanquet : proposition de faire appel au Préfet dans une lettre ouverte

pour insister sur les conséquences néfastes pour la commune du fait du conflit

avec la SAS MESCLADIS malgré les actions en justice :

▪ « outil » ayant justifié d’une grande implication de tous et d’un financement communal important

▪ animation sociale et culturelle limitée, altération du lien social voulu dans ce projet

▪ Conflit entre les habitants et les gérants avec risque de troubles de l’ordre public et de la sérénité de la commune….

Une pétition sera proposée aux habitants et jointe à notre courrier au Préfet.

De plus un rendez-vous est pris pour le lundi 18 mars avec notre avocat pour envisager la suite des actions judiciaires (appel, procès sur le fond…)- Dates à retenir :

. Têtes de Mule : théâtre pour tout public le 6 et 7 avril « Apocalypso » à

Pailhès.

. Etude sur les jardins partagés de la CCAL : restitution le 3 avril entre 17 et 19h.

. AG du Comité Ecologique Ariègeois le 23 mars à 14h.

. Projet d’un nouveau hangar photovoltaïque : rencontre des promoteurs le 5 avril.

. Marché aux plants à Pailhès le 12 mai.

. Aménagement de la bibliothèque dans la maison des associations. Devis 3930€ Délibération : accord à l’unanimité

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h30