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Compte-Rendu - CR CM 22 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 10 24)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/10/2022
La séance débute à 20H
Présents : Aurélien Bielsa, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Robert Marchand, Jean Francis Barraud, Aline Dégeilh , Mélodie Pareau
Absents : Alain Alric, Bruno Watrin
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Accueil de porteurs de projets locaux
- Examen de zonage existant A et N dans le cadre du PLUI
- Demande DETR 2023
- Décisions budgétaires modificatives et écritures à régulariser :
- Questions diverses
Conseil municipal :
- Accueil de porteurs de projets locaux :
Mr AUTHIE Jacques, propriétaire route de Bouche de deux
maisons, d’un terrain constructible à droite et d’une grande
parcelle à gauche (majorité non constructible avec une bande
constructible sur le fond). Mr AUTHIE réfléchit à l’utilisation de
ses biens, en dehors de la maison qu’il habite, il souhaiterait
construire un projet en partenariat avec la mairie et/ou la
communauté de commune. Plusieurs projets l’intéressent :
*transformer tout ou partie de la maison non occupée pour créer
« un tiers lieu » pour des animations, expositions…voir de
l’accueil intergénérationnel…
*réfléchir à l’utilisation du terrain, actuellement prêté
ponctuellement pour les grosses animations afin de servir de
parking.
Le conseil municipal prend acte de cette proposition
intéressante, selon les projets et les finances, des retours seront
fait à MR AUTHIE. Jules MEFFROY et Alexandre DECHAUMES
reprennent le projet de SCOP présenté l’année dernière pour la
construction de maisons bois, extension, terrasses... (Nicolas
DERACHE ne fait plus partie du projet). Ils envisagent de créer
une SARL début 2023 pour débuter leur activité. Ils ont
commencé à stocker du bois et leur matériel sous le hangar de la
CUMA.
Ils demandent à la mairie :
De pouvoir occuper 1 travée et demie pour leur activité avec
accès aux fournitures eau et électricité. La mairie propose de
signer un bail d’occupation des lieux.
De prendre en charge la réalisation d’une dalle béton pour leur
atelier sous le hangar.
De réaliser les fondations et les réseaux pour le futur hangar
qu’ils veulent créer en bois pour installer plus définitivement
leur activité sur le terrain. En proposant que ce bâtiment
devienne propriété entière de la commune lorsque leur activité
s’arrêtera.
Le conseil municipal va réfléchir aux divers points évoqués et
leur communiquera ses décisions et conditions.
- Examen de zonage existant A et N dans le cadre du PLUI :
Etude de la carte communale et de la répartition des zones A et N.
Il est difficile de faire des propositions de modification sans
travailler un peu plus ce dossier…. Il est important de bien situé les
projets des agriculteurs recensés dans les cahiers agricoles, et les
zones à protéger (bio diversité, lieux classés, …). Les conseillers
municipaux disponibles sont invités à participer à la réunion du 2
novembre prévue à PAILHES avec le bureau d’étude.
- Demande DETR 2023 :
Les notifications 2022 ne nous sont pas encore été renvoyées par
certains partenaires. Au vu des dossiers en cours et de la faisabilité
des réalisations, nous proposons de ne pas déposer de demande
2023. - Décisions budgétaires modificatives et écritures à régulariser :
Décisions budgétaires :
• Eligibilité au FCTVA pour les achats concernant l’achat de
fourniture dans le cadre des travaux en régie :
Nous devons pour finaliser les travaux du cimetière acheter les
matériaux nécessaires (grille, clôture, matériaux de construction),
les plants et le matériel d’irrigation, et louer les engins spécifiques
pour la réalisation. Pour que ces dépenses entrent dans le FCTVA,
nous devons délibérer en ce sens.
• Chapitre 16 (section investissement dépenses) : augmentation de
2000€ pour les articles 1641 et 1687 et diminution au chapitre 20
(frais études) article 203 de 4000€.
• Chapitre 65 (charges de gestion courante) diminution à l’article
65888 de 1442€ et augmentation de la même somme à l’article
66111 chapitre 66 (intérêts réglés à l’échéance).
Délibérations : vote pour à l’unanimité pour ces modifications
Ecritures à régulariser :
• Réintégrer les frais d’études « du bistrot de pays » du
budget communal (titre au 203) vers le budget Estanquet pour
9307,98 € (mandat au 2132)
• Régulariser une imputation d’annuité d’emprunt du SDCEA
de 2014 en la retirant du 1641 pour l’affecter au 1687. Écritures en
2 temps :
• Mandat au 1641 pour 1809,94 € et titre au 7788 pour 1809,94
€, puis mandat au 1687 et titre au 1641 pour les mêmes montants
• Sortir les études de différentes opérations du 203 pour les
rattacher au compte investissement des projets, soit pour chacune
des écritures un mandat au 2131-041 et un titre au 203-041
(opérations d’ordre). Ainsi, « diagnostic handicap » pour 1419,656
€, « salle associative » et « accessibilité salle des fêtes » y compris annonces légales pour 17158,02 €, et « passerelle » pour
12122,010 €.
• Créances douteuses (sic !) Bordenave pour 5061,74 € et
Ricardo (re sic !) pour 5243,30 €
• Admission en non-valeur (impayé Jérôme DOUIS) pour
2089,50
Délibérations : vote pour à l’unanimité pour ces modifications
- QUESTIONS DIVERSES :
Estanquet : nous devons reprendre contact avec l’avocat pour
faire un point sur la situation.
Ouverture du bureau de poste : très peu de fréquentation le
samedi matin. Proposition de modification des horaires :
ouverture de 8h30 à 12h30 en semaine et fermeture le samedi.
Salariés : fiches de poste à retravailler avec eux puis à soumettre
à la commission « salariés ». Agnès va les rencontrer
individuellement puis une réunion sera organisée entre eux et les
élus référents.
Ménage dans l’école : demande des animatrices d’une
intervention des salariés de la mairie pendant les vacances
scolaires pour faire un ménage complet qui ne peut être fait au
quotidien. A voir, avec Nina et Renaud pour les vacances de
Toussaint.
Réunion FIBRE : proposée par le département le 2 novembre à
ARTIGAT
Atlas de la biodiversité : un comité technique est prévu le 24
novembre à 9h puis un COPIL le 8 décembre.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30