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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP repres 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP repres 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Lee RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
B'EURE-ETLOM
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018353-0003
Signé par
Répis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir
le 19 décembre 2018
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL- Direction des relations avec les collectivités Jocales
BLE - Bureau de la légalité et des élections
Arrêté préfectoral fixant la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce (suite à la création de la commune nouvelle de Fanville-en-Beauce par fusion
des communes de Alaïnes-Mervilliers, Janville et Le Puiset) Réeusuique
Prançuise
PRÉRÉTE
D'AUN-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
refations
avec
les
collectivités
lacales
Bureau
de
In
légalité
et
des
élections
[
Intercommunalité
_]
Arrêté
préfectoral
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Janville-en-Beance
par
fusion
des
communes
de
Allaines-Mexvilliers,
Janville
et
Le
Puisct)
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-2 3° : Vu
Parrêté
de
la Préfète
d'Bure-et-Loir
n°
n°36/2018
du
3
octobre 2018
donnant
délégation
de
signature
au
profit
de
M.
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
;
Vu
l'atrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016343-0003
du
6
décembre
2016,
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
par
fusion
entre
la
communauté
de
communes de la Beauce de Janville, la communauté de communes de la Beauce d’Orgères et de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne ; Va l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018304-0001
du 31
octobre 2018
fixant la composition de
Porgane
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(suite
à
la
création
de
la
commune nouvelle d’Eole-en-Beauce par fusion des communes d’Eole-en-Beauce et Villeau) ; Vu
lParrêté préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018353-0001
du
19
décembre
2018
portant
création
de
la
commune nouvelle de Janville-en-Beauce par fusion des communes de Alfaines-Mervilliers, Janville et Le Puiset ;
ARRETE :
Article ter : Composition de l’organe délibérant Le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Beauce compte un nombre total de 77 sièges, dont la répartition entre les communes membres est fixée comme suit :
Communes
Population municipale
Nombre de sièges
2017
Les Villages Vovéens
3947
10
Toury
2 693
7
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture
de
ia
préfocture
:
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwweure-et-loir gouv.fr, rubrique "Démarches adininistratives" Janville-en-Beauce
2 565
6
Eole en Beauce
1233
5
| Orgères en Beauce
1 089
2
Saïinville
1 012
2
Terminiers
:
937
2
Fresnay l'Evêque
747
2
Gommerville
678
2
L
Ouarville
519
}
l
Oysonville
54
Î
Ymonville
492
1
Prasville
457
Î
Rouvray Saint Denis
452
l
| Guillonville
44l
1
Santilly
__
351
1
Beauvilliers
337
1
Gouillons
334
1
Bazoches les Hautes
333
1
Tilley le Peneux
329
1
Nottonviile
316
1
Baudreville
_-
271
1
Oinville Saint Liphard
270
Î
Péronville
268
1
Moutiers en Beauce
260
1
Louville la Chenard
258
1
Bazoches en Dunois
254
1
Cormainville
241
Ll
Baigneaux
245
l
Garancières-en-Beauce
224
Î
Mérouville
22
1
Levesviile la Chenard
219
Î
Neuvy en Beauce
212
1
Loigny la Bataille
210
1
Varize
202
I
Réclainville
190
1
Guilleville
188
1
Lumeau
183
1
:
Trancrainville
172
Î
Villars
167
us
LL
Fontenay sur Conie
153
Î
Poinville
143
1
:
Intréville
134
i
Courbehaye
133
1
Barmaïinville
122
1
Poupry
104
1
Dambron
89
1
Ardelu
75
I
Total
24 990
11
Article 2 : Le nombre et la répartition des sièges définis à l’article 1%
s’appliquent à compter du 1*
janvier
2019. Article
3
:
L'amêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018304-0001
du
31
octobre
2018
fixant
Ja
composition
de
organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
d'Eole-en-Beauce
par
fusion
des
communes
d'Hole-en-Beancs
et
Villeau)
est
abrogé.
Article
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture d'Eure-et-Loir
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir.
Chartres,
le
4 9
DEC:
ans
8
La
Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
papes
Régis ELBEZ