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Procès Verbal - pv 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE TREMERY – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire, Mr HOZÉ Michel, à l’unanimité :
FINANCES
FIN - SUB/10-2024 – SUBVENTION « CLUB DE L’EST DU VEHICULE MILITAIRE »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’allouer à l’association « Club de l’Est du Véhicule Militaire » une subvention de 400 € pour l’organisation d’un weekend hommage aux libérateurs de 1944.
SERVICES
SERV-ECELE/02-2024 – ECOLE ELEMENTAIRE – ACTIVITE EQUITATION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le conseil municipal, à l’unanimité :
accepte la prise en charge de 213.30 euros supplémentaires pour la participation à l’activité « équitation ». donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes.
SERV-RESOPTIV/03-2024 – CONVENTION RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE 2 RUE DU MOULIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la convention à passer avec RESOPTIC pour le 2 rue du moulin autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes autorise également le maire à signer cette convention pour tout autre site qui sera identifié par l’opérateur de l’immeuble dans le futur.
INTERCOMMUNALITE
INTERCO-CCRDM/02-2024 – CREATION SYNDICAT MIXTE DES ETANGS DE SAINT REMY
Le conseil municipal, à l’unanimité :
donne un avis favorable à la création du syndicat mixte des Étangs de Saint Rémy.
PERSONNEL COMMUNAL
PERSOCOM/02-2024 – CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le maire rappelle que la commune a mandaté le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi N° 84-553 du 26 janvier 1984 et du décret N° 86-552 du 14 mars 1986 précités. Il informe des résultats de la consultation communiqués par le centre de gestion.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
décide de retenir les propositions formulées par centre de gestion, décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent, décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant, charge le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours, prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission du Centre de Gestion.
PERSOCOM/03-2024 – ADHESION AU SERVICE DE VERIFICATION DES DOSSIERS RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Le maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
décide d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL, autorise me maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
PERSOCOM/04-2024 – CREATION DE POSTE FILIERE ADMINISTRATIVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de créer un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 23 septembre 2024 accessible selon les conditions de qualification définies par le statut demande au maire de procéder au recrutement de l’agent à l’un des grades du cadre d’emploi précité : adjoint administratif / adjoint administratif principal 2ème classe / adjoint administratif principal 1ère classe précise que cet agent pourra, au besoin, effectuer des heures supplémentaires décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence
REGLEMENTATION / ADMINISTRATION
REGAD - PCS/01-2024 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
La Commune de Trémery s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de l’Association ECTI, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le plan communal de sauvegarde.
CONSEIL MUNICIPAL
CM - DELCOM/02-2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE « URBANISME »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renforcer la commission communale « urbanisme » en y ajoutant un membre, à savoir, Monsieur Jean-Luc JAUGEL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’intégrer Monsieur Jean-Luc LAUGEL à la commission communale « urbanisme ».