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Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire 25 septembre 2024, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 14 Conseillers présents 11 Conseillers absents 3 Pouvoirs 1 Date convocation : 19/09/2024
ETAIENT PRESENTS :
CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, FINICKEL Anne, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne.
ABSENTS EXCUSES : DAMM François, QUODBACH Sandrine (procuration à CUFER Daniel), RAGNOTTI Nadine
ABSENT NON EXCUSE : ./.
-------------------
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/06/2024
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 13/06/2024, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
Contrats d’assurance des risques statutaires
Agent communal : Création d’un emploi statutaire : Attaché territorial classe et modification du tableau des effectifs
Autorisation expresse à signer un acte authentique de constitution de servitude avec ENEDIS Travaux : remplacement de la toiture et isolation des façades du Périscolaire : Présentation, validation du projet et demandes de subventions- modification de la DCM n°09/2024 ONF : Travaux forestiers 2025 – Etat de prévisions des coupes
ONF : Travaux d’exploitation 2025 en ATDO
ONF : Prestation bois de chauffage 2025
ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2025 (bois de chutes) ONF : Etat d’assiette 2026
Travaux complémentaires pour la sécurisation de la rue de Dieuze et demande de Subvention AMISSUR Travaux : Réfection de la cour du périscolaire et demandes de subvention Nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) – exonérations de TFPB et CFE pour les entreprises
Questions diverses…
Un scrutin a eu lieu, Mme SCHROEDER Corinne a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis avec la convocation, et donne des informations sur les suites données par l’administration aux décisions prises. Le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
DECISION PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
08/2024 : Acquisition d’un écran 27 pouces pour la mairie
Avant de démarrer l’ordre du jour, M. le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire, à savoir : DCM n°45/2024 : Travaux : remplacement de la porte d’entrée de l’Agence Postale Communale. A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal autorisent le rajout du point supplémentaire.
********** 2
N° DCM : 33/2024
Objet : contrats d’assurance des risques statutaires
Classification : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
EXPOSE
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant au sujet du renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
DECISION
DECIDE :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : GENERALI VIE
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
(Cocher l’option retenue)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.91 % Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.60 % Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.36 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.02 % X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 % 3
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC
et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis :
Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Cocher l’option, si retenue
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17 % X
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
**********
N° DCM : 34/2024
Objet : Agent communal : Création d’un emploi statutaire : Attaché territorial et modification du tableau des effectifs
Classification : 4.1 personnel titulaire de la F.P.T.
EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le tableau des effectifs du personnel du 01.04.2021,
VU la délibération n° 67/2008 : personnel, Ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade, VU les lignes directrices de gestion du 01.01.2021,
VU l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial par voie de promotion interne du 30.06.2024,
VU la situation administrative de Monsieur ZIMMERMANN Christophe, à l’échelon 07 du grade Rédacteur Principal de 1ère classe depuis le 20.09.2023 sans reliquat d'ancienneté,
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 4
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’attaché territorial à 35/35ème (TC) à compter du 01.10.2024. - La suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à 35/35ème (TC) à compter du 01.10.2024 - La modification du tableau des effectifs de la manière suivante :
Le tableau des effectifs de la collectivité est ainsi modifié à compter du 01/10/2024
Filière catégorie Grade position ancien effectif nouvel effectif durée hebdo
administrative B Rédacteur Principal 1ère classe. Titulaire 1 0 35 h TC
administrative A Attaché Territorial titulaire 0 1 35 h TC
administrative C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire 0 1 17h30 TNC
technique C Adjoint technique territorial titulaire 1 1 35h TC
technique C Adjoint technique territorial titulaire 1 1 24h30 TNC
médic. sociale C Agent spécialisé principal de 1
ère
classe des écoles maternelles titulaire 0 1 24h30 TNC
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire, à savoir de créer un poste d’attaché territorial à 35/35ème (TC) et de supprimer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à 35/35ème (TC) à compter du 01.10.2024 de modifier ainsi le tableau des effectifs,
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
**********
N° DCM : 35/2024
Objet : Autorisation expresse à signer un acte authentique de constitution de servitude avec ENEDIS. Classification : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
EXPOSE
Vu la délibération n° 09/2021 relative à l’implantation d’un relais de radiotéléphonie Rue du Stade
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une servitude de passage doit être consentie avec ENEDIS pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle Section 6 n°83 (parcelles faisant parties du domaine privé de la commune) pour le raccordement d’une l’antenne radiotéléphonique.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle et tout document y afférent.
**********
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 5
N° DCM : 36/2024
Objet : Travaux : remplacement de la toiture et isolation des façades du Périscolaire : Présentation, validation du projet et demandes de subventions- modification de la DM n°09/2024
Classification : 1.1 Marchés publics
EXPOSE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération n° 09/2024 concernant les travaux de remplacement de la toiture et isolation des façades du Périscolaire.
La modification porte sur les travaux de dépose et désamiantage de la toiture du périscolaire.
Le devis initial de la Sté DEPOLLACTION d’un montant initial de 13 090 € HT doit être remplacé par un nouveau devis de la Sté AS Environnement de Bischwiller (67240).
Le montant réactualisé des travaux de dépose et désamiantage s’élève à 18 123 € HT.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le devis de la Sté AS Environnement d’un montant de 18 123 € HT - AUTORISE M. le maire à signer le devis
**********
N° DCM : 37/2024
Objet : ONF : Travaux forestiers 2025 – Etat de prévisions des coupes
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme des travaux d’exploitation 2025 et l’état de prévision des coupes à marteler en forêt communale de Francaltroff pour 2025.
Dans le cadre des travaux d’exploitation, la recette brute attendue est de 37 508 € HT pour un volume prévisionnel de 515 m3 (349 m3 pour les coupes à façonner et 166 m3 pour les cessions aux particuliers) La dépense est estimée à 11 550 € HT (TVA 10 %, fonctionnement) pour les travaux forestiers
Le Programme des travaux d’aménagement forestier est envisagé de la manière suivante : COUPES A FACONNER
BO BI Vol. total Recette brute Parcelles m3 m3 m3 € 20 - BF 130 219 349 35 844 € TOTAL 130 219 349 35 844 €
CESSION AUX PARTICULIERS
FEU Vol. Total Recette nette
20 - CVD 166 166 1 664 € TOTAL 166 166 1 664 €
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises de bûcheronnage et de débardage : - AWF BOIS de Garrebourg
- Bruno HELMSTETTER de Petersbach
- BOIS S.E.K. de Hambach
- HEN Thomas du Val de Gueblange
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 6
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- ACCEPTE le programme des travaux 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire à démarrer les travaux avec les entreprises suivantes : HEN Thomas pour l’abattage/façonnage et l’entreprise AWF Bois pour le débardage
**********
N° DCM : 38/2024
Objet : ONF : Travaux d’exploitation 2025 en ATDO
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
Monsieur le Maire présente le devis d’assistance technique à donneur d’ordre (ATDO) présenté par l’ONF pour les travaux d’exploitation et de débardage, travaux de cubage classement, travaux d’exploitation de stères et bois de chauffage à réaliser en assistance technique à donneur d’ordre pour l’année 2025. Les honoraires d’ingénierie pour les travaux d’exploitation s’élèvent à une rémunération de 3 709,28 € HT. (TVA 20 %, Fonctionnement)
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE le montant de 3 709,28 € HT soit 4 451.14 € TTC pour les frais d’ingénierie de l’ONF pour les travaux 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour l’année 2025.
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N° DCM : 39/2024
Objet : ONF : Prestation bois de chauffage 2025
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
Dans le cadre des nouvelles tarifications présentées par l’ONF concernant le bois de chauffage, il convient de valider le coût des prestations liées aux travaux de l’exercice 2025 pour les frais de fonctionnement.
Pour l’année 2025, la quantité estimative de coupes de bois de chauffage s’élève à 230 stères. Localisation : parcelles 20.
Les tarifs appliqués sont répartis de la manière suivante :
- matérialisation des lots de bois de chauffage : 2,40 € HT/stère (TVA 20 %) - dénombrement et réception des lots de bois de chauffage : 1,31 € HT/stère (TVA 20 %)
Votants : 12
Pour : 12 dont une procuration
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 7
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE le devis présenté par l’ONF concernant la prestation bois de chauffage ci-dessus détaillée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’ONF s’élevant pour l’année 2025 à 853,30 € HT soit 1 023,96 € TTC
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N° DCM : 40/2024
Objet : ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2025 (bois de chutes) Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
En 2007, la commune avait délibéré en limitant les demandes aux personnes habitant Francaltroff et se chauffant au bois avec une limite à une demande par foyer.
Afin d’éviter les débordements et les attributions non justifiées, les élus ont décidé de responsabiliser les demandeurs en leur demandant :
de venir s’inscrire personnellement en Mairie
de signer une attestation certifiant qu’ils utilisent le bois (bûche) comme moyen de chauffage et que ce bois est destiné à leur consommation personnelle
qu’ils s’engagent à réaliser eux-mêmes leurs coupes de bois
Les inscriptions pourront se faire jusqu’au 25 octobre 2024
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ARRETE à 8,00 € H.T. le prix de vente du stère des menus-produits (bois de chutes) en 2025.
**********
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 8
DCM : 41/2024
Objet : ONF : Etat d’assiette 2026
Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état d’assiette pour l’exercice 2026 (martelage des coupes de 2026).
Prévision :
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE les prévisions de coupes pour 2026
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état d’assiette 2026
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N° DCM : 42/2024
Objet : Travaux complémentaires pour la sécurisation de la rue de Dieuze et demande de Subvention AMISSUR 2024
Classification : 7.5 Subventions
EXPOSE
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier concernant des travaux de sécurisation complémentaire de la Rue de Dieuze.
En effet, malgré les l’aménagements des feux tricolores en 2020 et d’écluses doubles Rue de Dieuze et Rue de St- Avold en 2022, la municipalité constate toujours des vitesses excessives Rue de Dieuze sur le tronçon de l’entrée d’agglomération en venant de Dieuze jusqu’au cabinet médical.
L’objectif de la municipalité est de réduire la vitesse au droit de la maison médicale ainsi qu’en entrée/sortie d’agglomération direction Dieuze.
Le projet consiste à poser des coussins lyonnais entre le n°42 et 44 de la Rue de Dieuze ainsi qu’entre le n°58 et 60 de la Rue de Dieuze.
Le montant de ce projet est estimé à 45 164,00 € HT
D’autre part, afin de pouvoir réaliser ce projet, M. le Maire souhaite solliciter le département de Moselle dans le cadre du programme AMISSUR 2024 (30 %).
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 9
DECISION
Après s’être fait présenter le projet et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE ce projet
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le Département afin d’obtenir la subvention AMISSUR 2024.
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N° DCM : 43/2024
Objet : Travaux : Réfection de la cour du périscolaire et demandes de subvention. Classification : 1.1 Marchés publics
EXPOSE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans la continuité des travaux de réfection du bâtiment « périscolaire », il conviendrait de rénover la cour du périscolaire qui est vétuste et présente des signes de fatigue (fissures, trous). Cela pourrait présenter un danger pour les enfants.
Les demandes de devis sont en cours.
Ces travaux étant subventionnables par différents co-financeurs, M. le Maire souhaite également solliciter l’aide de l’Etat, de la Région ainsi que de la Caisse d’Allocation Familiale de la Moselle pour pouvoir mener à bien ce projet.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord de principe et VALIDE ce projet
- AUTORISE M. le maire à solliciter l’aide des différents co-financeurs cités ci-dessus
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N° DCM : 44/2024
Objet : Nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) – Exonération de TFPB pour les entreprises remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévu à l’article 1466 G
Classification : 7.2 Fiscalité
EXPOSE
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 10
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Considérant que par le passé, la municipalité avait déjà délibéré pour une exonération de la TFPB et de la CFE pour les entreprises ;
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. - CHARGE M. le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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N° DCM : 45/2024
Objet : Travaux : remplacement de la porte d’entrée de l’Agence Postale Communale Classification : 1.1 Marchés publics
EXPOSE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au passage du « Directeur Sécurité et prévention incivilités Grand-Est » de LA POSTE, ce dernier préconise de remplacer la porte d’entrée de l’Agence Postale Communale afin de renforcer l’accès et la sécurité.
Un devis a été demandé à la Menuiserie POTIER de Montdidier pour un montant de 7 387,06 € HT (Pose porte alu, avec gâche électrique et kit vidéo).
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE les travaux de remplacement de la porte d’entrée de l’Agence Postale Communale. - AUTORISE M. le maire à signer le devis avec l’entreprise « Menuiserie POTIER » de Montdidier.
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Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h00.
La secrétaire de séance :
Mme SCHROEDER Corinne
Votants : 12
Pour : 12 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité