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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Déliberation - Septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Varize-Vaudoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERÆATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPÆL
DE
LA
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
(+
1 procuration)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
20
septembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
14
septembre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Franck
ROGOVITZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes.
Gwladys
ANDRE-LELOUP,
Brigitte
COLLIOT,
Anne-Marie
HARTARD,
Evelyne
LAMPERT,
Patricia
PIGEON
MM.
Christian
EDLINGER,
Pascal
HAMMAN,
Eric
PICCO,
Rémy
RESLINGER,
Franck
ROGOVITZ,
Dominique
THEOBALD
Absents
excusés
:
MM.
Michel
ATTINETTI,
Grégoire
CHAUDRON,
Christophe
GALVANI
(procuration
à Pascal
HAMMAN),
Mme
Marie-Laure
FORNIES
0.
COMMUNICATIONS
- Travaux
:
-
Le
panneau
d'entrée
de
village
situé
Route
de
Brouck
va
être
déplacé
avant
l'entrée
du
groupe
scolaire.
Ce
déplacement
a
été
validé
par
le
département
de
la
Moselle
et
permettra
de
réduire
la
vitesse
à
50km/h
aux
abords
du
groupe
scolaire
et du
lotissement
«
Le
Clos
des
Mirabelliers
»
-
Un
Poids
Lourds
s’est
encastré
sur
les
bordures
hautes
situées
devant
la
mairie
après
avoir
arraché
des
bordures
au
niveau
du
virage
vers
Brouck.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
société
SMTPF
pour
réparer
les
dégâts.
Une
déclaration
d'accident
a
été
effectuée
et
la
commune
attend
le
retour
de
l'assurance
pour
la
prise
en
charge
qui
s'élève
à
8
995
€
TTC.
-
Un
cahier
des
charges
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
voirie
au
niveau
de
la
rue
des
Ecoles
et
de
la
rue
de
l'Eglise
a
été
établi.
Trois
bureaux
d'études
spécialisés
vont
être
sollicités.
- Calendrier
des
manifestations
de
fin
d’année :
-
10
novembre
: repas
des
Anciens
-
11
novembre
: cérémonie
de
commémoration
-
7
décembre
: Saint-Nicolas
-
8
décembre
: Marché
de
Noël.
1.
RETROCESSION
DES
__VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
MIRABELLIERS Le
Maire
informe
le
conseil
de
la
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Mirabelliers
»
par
le
lotisseur
Nexity
au
profit
de
la
Commune.
Le
lotisseur
Nexity
et
la
Commune
sont
convenus
de
régulariser
la
rétrocession
de
la
voirie
définitive
(dont
chaussée,
trottoir,
noue,
candélabres,
barrières
et
fosses
de
plantation)
par
acte
notarié. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
Conformément
à
l'article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
la
voirie
du
lotissement
Le
Clos
des
Mirabelliers
peut
ainsi
être
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
lotissement
dispose
de
250
mi
de
voie
nouvelle
qui
seront
rétrocédés
à
la
Commune
à
l'euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
voirie
du
Lotissement
«
Le
clos
des
Mirabelliers
»
- _
DECIDE
de
classer
la
voirie
du
Lotissement
Le
Clos
des
Mirabelliers
dans
le
domaine
public
communal,
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
pour
l'euro
symbolique
à
la Commune
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
à
s'acquitter
de
l'euro
symbolique.
2.
RETABLISSEMENT
DES
VOIES
DE
COMMUNICATION
SUITE
A
LA
DELIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTOROUTIER
CONCEDE
(DPAC)
DE
L'AUTOROUTE
A4
Dans
le
cadre
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A4
et
du
rétablissement
des
voies
de
communication,
le
Maire :
- __
Informe
que
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
a
chargé
le
cabinet
de
Géomètre-Expert
GEOMEXPERT
à
Montargis
de
procéder
aux
opérations
de
Délimitation
du
domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A4
qui
traverse
le
territoire
di
la
Commune
de
VARIZE-VAUDONCOURT
-
Présente,
pour
avis,
le
plan
projet
de
délimitation
et
indique
que
cette
opération
permettra
la
remise
foncière
des
voies
par
acte
administratif
gratuite
et
que
les
frai
de
transfert
seront
à
la
charge
de
la
SANEF.
Après
échanges
il
s'avère
que
la
commune
envisage
l'acquisition
d'une
parcelle
tramée
en
vert
sur
le
plan
et
qui
peut
être
cédée.
En
effet,
cette
parcelle
située
en
section
D
RICHRATT
numéro
0100
est
traversée
par
un
chemin
rural
et
donne
sur
un
étang
utilisé
par
les
habitants
de
la
commune
pour
la
pêche.
Aussi,
il
apparaît
opportun
pour
le
Conseil
que
cet
espace
puisse
continuer
à
avoir
une
vocation
de
loisir
de
proximité.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
l'unanimité :
-
REND
un
avis
favorable
à
la
délimitation
des
voies
rétablies
dans
le
cade
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
Ad,
telle
qu'elle
figure
au
plan
projet
;
-
NOTE
que
tous
les frais
relatifs
à
l'opération
de
remise
des
voies
incomberont
à la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France ;
- _
ENVISAGE
l'acquisition
de
la
parcelle
tramée
verte
située
en
section
D
RICHRATT
numéro
100
au
regard
de
son
intérêt
d'espace
de
loisirs
de
proximité
pour
les
habitants
et
SOLLICITE
auprès
de
la
SANEF
une
évaluation
du
montant
d'acquisition
pour
cette
parcelle
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
aux
remises
des
voies
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
3.
SUPPRESSION
: CREATION
DE
POSTE
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
La
suppression
du
poste
d’Adjoint
technique
à 23/35°"°
à compter
du
1°’ octobre
2024
Pour: “
La
création
du
poste
d’Adjoint
technique
à
20/35°"°
à compter
du
1°
octobre
2024
Le
régime
indemnitaire
sera
accordé
à
l'agent
concerné
selon
les
modalités
fixées
par
la
délibération
du
R.LE.S.E.E.P.
en
date
du
18
novembre
2022.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
constitué :
NB
GRADE
Cat
POSTE
NB
HEURES
1
Rédacteur
B
Secrétaire
de
mairie
19
1
Adjoint
technique
C
Agent
d'entretien
polyvalent
des
20
espaces
verts
et
des
bâtiments
1
Adjoint
technique
C
Agent
d'entretien
des
locaux
4
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
- __ DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
4.
CAPITAL
DECES
—
DECISION
PRECISANT
LES
BENEFICIAIRES
ET
LE
MONTANT
A
VERSER
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lorsqu'un
fonctionnaire
décède
avant
l’âge
de
départ
à
la
retraite
quelle
que
soit
la
cause
du
décès,
la
collectivité,
qui
employait
cet
agent,
doit
verser
un
capital
décès
aux
ayants-droits
(conjoint
et
enfants
de
moins
de
21
ans).
Le
capital
décès
est
par
conséquent
une
prestation
obligatoire
à
la
charge
de
la
collectivité.
Comme
la
collectivité
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
auprès
de
GROUPAMA
depuis
le
01/01/2021
(ayant
confié
la
délégation
de
la
gestion
du
contrat
auprès
du
CIGAC),
ce
capital
décès
sera
remboursé
par
cette
compagnie
d'assurance.
Le
Maire
rappelle
que
M.
Dominique
VARINOT
agent
titulaire
CNRACL
est
décédé
le
3
juillet
2024.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
procéder
au
versement
du
capital
décès
:
-
Pour
1/3
à
son
épouse
-
Pour
2/3
à
ses
deux
plus
jeunes
fils
âgés
de
moins
de
21
ans
Il s'élèvera
à
15
520,56
€,
à
répartir
:
-
pour
1/3
au
conjoint
soit
5
173,52
€
-
pour
2/3
aux
enfants
de
moins
de
21
ans
soit
10
347,04
€.
Chaque
enfant
bénéficiaire
reçoit
en
outre
une
majoration
de
575,32
€. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Après
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
versement
du
capital
décès
de
M.
Dominique
VARINOT
à
ses
ayants-droits
comme
mentionné
ci-dessus
;
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
5. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Afin
de
permettre
la
liquidation
des
salaires
et
cotisations
sociales
des
mois
de
novembre
et
de
décembre,
le
Conseil
municipal
entérine,
selon
les
préconisations
du
Centre
des
Finances
Publiques,
les
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
suivants :
En
Fonctionnement :
Dépenses
:
au
Chapitre
012
Autres
charges
sociales
(compte
6470)
Recettes
:
au
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(compte
75888)
+16
671,20
€
+16
671,20
€
6. ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Une
location
de
la
salle
des
fêtes
a
été
consentie
à
un
tiers
par
contrat
du
7
mars
2022,
pour
la
journée
du
15
mai
2022,
occasionnant
des
frais
de
nettoyage
complémentaires.
Le
titre
de
recettes
établi
par
la
collectivité
n'a
pas
été
honoré
en
totalité,
un
montant
de
0,62
€
restant
à
recouvrer.
Cette
somme
étant
inférieure
au
seuil
des
poursuites,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
considérer
la
créance
en
cause
comme
irrécouvrable
et
charge
le
Maire
de
procéder
à
l'écriture
comptable
en
non-
valeur. 7.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
DES
RISQUES
DE
PREVOYANCE
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MOSELLE Par
délibération
en
date
du
15
mai
2019,
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Moselle
a
décidé
d'engager
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur
pour
le
risque
prévoyance
et
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
lui ayant
donné
mandat.
L'offre
a
été
attribuée
au
groupement
formé
par
l'assureur
ALLIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes :
Risques
garantis
Taux
de
Niveau
de
Adhésion
cotisation
garantie
|
Incapacité
de
travail
95%
Garanties
de
base
+--------------.-.-.--
88%
f---s
Obligatoire
Invalidité
permanente
95%
Options
Minoration
de
retraite
0,65%
95%
|
a
Facultative
(au
choix
de
l'agent) |
Décès
/ PTIA
0,45%
100%
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
6
ans
soit
du
01/01/2021
au
31/12/2026
Le
contrat
est
à
adhésions
facultatives REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
Les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
peuvent
adhérer
Y _
L’assiette
de
cotisation
est
celle
retenue
par
l'employeur :
-
Traitement
brut
indiciaire
+
NBI
+
Régime
indemnitaire
(à
l'exclusion
du
CIA)
_
L’adhésion
des
agents
s'effectue
sans
questionnaire
médical
Après
délibéré,
et à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
:
-
DECIDENT : -
de
faire
adhérer
la
commune
de
VARIZE-VAUDONCOURT
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
centre
de
gestion
et
dont
l'assureur
est
ALLIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM.
-
que
la
cotisation
de
l'agent
sera
calculée
sur
le
traitement
de
base
+
NBI
+
Régime
indemnitaire.
-
que
la
participation
financière
mensuelle
de
la
Commune
par
agent
sera
de
7,-€.
-
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
découlent
de
la
convention
de
participation
ainsi
que
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
8. ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
de
la
mise
en
concurrence
des
sociétés
d'assurance
en
matière
statutaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
DECIDE
:
Article
1°":
d'accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: GENERALI
VIE;
Courtier
: WTW
;
durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
e
Agents
affiliés
à la
CNRACL
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
KKK$K S
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
6.91
%
X
e
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
à l'IRCANTEC
Risques
garantis
:
Y
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
C.M.
DU
20
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
VARIZE-VAUDONCOURT
Grave
maladie
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Y
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1,45
%
X
Article
2:
Le
conseil
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
du
Centre
de
Gestion
et
les
actes
s’y
rapportant
Article
3:
Le
conseil
CHARGE
le
Maire
à
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
Cours.
Article
4
:
Le
conseil
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
le
paiement
des
primes
et
de
la
contribution
relative
à
la
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif
du
Centre
de
Gestion.
9.
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
(S.E.B.V.F.)
Monsieur
Rémy
RESLINGER
procède
à
la
présentation
du
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l’année
2023,
qui
a
été
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Basse-Vigneulles
et
Faulquemont,
en
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995.
La
population
peut
en
prendre
connaissance
en
mairie.
Ce
rapport
concerne
uniquement
les
abonnés
de
Vaudoncourt. 10.
POINT
SUPPLEMENTAIRE
: REMPLACEMENT
D’AGENTS
TERRITORIAUX
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
d'agents
territoriaux
indisponibles, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE: -
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP,
pour
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
-
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
séance
est
levée
à
21h20.
Fait
et délibéré
à VARIZE-VAUDONCOURT,
le 20
septembre
2024
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
a
F.
ROGOVITZ