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Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2020 04 28)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2020
Membres présents : Thierry Pigeon – Henri Mouton – Annick Delépine – Joseph Jeuland – Michel
Renou – Sylvie Baron - Sandrine Clément – Jean-Pierre Bertinet – Daniel Dayot – Gérard Géraux –
Evelyne Moreau - Sébastien Pettier – Patricia Pierre - Christophe Ogier – Marie-Noëlle Renault.
Absents excusés : Christophe Couvert -Elodie Gobin
Secrétaire de séance : Sandrine Clément
1 – Validation du compte-rendu du conseil du 18/02/2020.
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 18/02/2020. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
2 – Subvention 2020 aux associations communales.
Monsieur Mouton rappelle les critères d’attribution de points qui servent au calcul des différentes
subventions et précise la valeur du point : 1.22 € pour 2020, identique à 2019. Il présente ensuite
les différentes subventions qui sont proposées par la commission des finances du 16/04/2020.
Celles-ci sont acceptées à l’unanimité.
Volley Ball : 1650€ Pêche : non demandé
Football : 2350€ Playmo aventure :
Petites raquettes : 450€ Théâtre : 1400.00€
Club amitié loisirs : 265.00€ Dynamic gym : 200€
Anciens combattants : 180€ Increvables : 400.00€
Dessin : 2500€ Danse : 1400€
L’envol : 680€ APEL : 456€
Aeropavi : 140€ Chasse : 150€ + 500€ piégeage
3 – Subvention 2020 aux associations extérieures.
Monsieur Mouton présente les différentes subventions qui sont proposées par la commission des
finances du 16/04/2020. Celles-ci sont acceptées à l’unanimité.
Subventions éducatives hors commune :
Batiment CFA côte d’Armor 45€
CFA Maison Familiale La ferrière 85280 45€
LYCEE POLYVALENT
Jean-Baptiste Le Taillandier
ST AUBIN du CORMIER
45€ Subventions diverses extérieures
Solidarité Paysans : 56€
ADMR service à la personne : 300€
Prévention routière : 56€
Les restaurants du cœur : 160€
L’outil en main chateaubourg : 16.00€
Secours catholique : 300€
Judo club domagne 112€
Twrirling sport la guerche de Bretagne : 16€
Jongleurs La guerche de Bretagne : 56€
Subvention santé hors commune
France Adot : 56€ AFM : 56€
FNATH : 56€ Bistrot mémoire : 56€
Alcool assistance : 56€ Ass regionales des laryngectomises: 56€
Ligue Francaise contre la sclérose en
paques : 56€
SOS amitié : 56€
Rêves de clown : 56€
4 – Photocopies accordées aux associations communales pour 2020.
Associations Proposition pour
2019
THEATRE 700
CAPUCINE 500
CSF 500
SAPEURS-POMPIERS 250
ANCIENS COMBATTANTS 320
DANSE 560
CLUB AMITIES ET LOISIRS 500
DESSIN 240 FAIT MAINS 700
GYM 400
VOLLEY 300/ 260
FOOT (2 CARTES) 430/250
PECHE 450
A.C.C.A 190
PALETS 300
ENVOL (PUBLIQUE) 1000/2000
APEL (PRIVEE) 2000/500
LES CLASSES 250
LES PTITES RAQUETTES 200
PLAYMO AVENTURE 190
Les associations étant satisfaites du nombre de photocopies qui leur ont accordées en 2019,
Monsieur Mouton propose de reconduire la même dotation à chacune.
Proposition acceptée à l’unanimité.
5 – Participation école publique Charles Perrault
Cette année, la participation à l’école publique ne sera pas réévaluée. Elle est donc de 30.37 € pour
les fournitures scolaires et 22.29 € pour le petit matériel par élève.
Le nombre d’élèves pour l’année scolaire est de 170 enfants (rappel : 187 en 2019)
Ce qui fait :
Objet montant Nombres d’enfants Total
Fournitures scolaires 30.37€ 170 5162.90€
Petit matériel 22.29€ 170 3789.30€
Soit un total de
Total : 8952.20€
Proposition acceptée à l’unanimité. 6 – Transports scolaires
Mme Leroux – directrice de l’école Charles Perrault a demandé le renouvellement de la subvention
transport pour les sorties pédagogiques de 2020 (pour mémoire la somme était de 2700€ en 2019
pour 187 enfants). La commission finance propose au regard de cette année scolaire particulière de
voter une subvention en baisse soit 1500€.
Le conseil accepte à l’unanimité
7 – Calcul de la dotation à l’école privée : contrat d’association /coût d’un élève école publique
Pour l’année 2020 et comme les années passées, le coût d’un élève de l’école publique se calcule en proratisant certains coûts de fonctionnement de l’école publique (edf, eau, piscine...) sur l’année
N-1
Après calcul, les coûts sont les suivants :
Elémentaire : 434.85€ (2019 : 425.76€)
Maternelle : 1380.33 (2019 : 1349.00 €)
Le conseil accepte à l’unanimité
8 – Calcul de la dotation école privée Saint Patern au titre du contrat d’association.
Effectif 114 élèves (117 en 2019)
44 maternelles-12 extérieurs=32 x 1380.33= 44170.56 € (47215.00€ en 2019)
70 primaires-13 extérieurs=57x 434.85= 23481.90 (23842.56€ en 2019)
Total : 67 652.46 € (71057.56€ en 2019)
Fournitures scolaires : montant de l’école publique x 114=
Cela ferait donc suivant le point 3 :
114 x 30.37 = 3462.18€
Le conseil accepte à l’unanimité
9 – Budgets communaux et annexes 2020
Monsieur Pigeon présente les Budgets communaux et annexes 2020.
- Le budget communal :
Il s’agit d’un budget de transition pour assurer le fonctionnement de la commune à minima dans le
contexte particulier de cette année : prolongation du mandat à cause de l’épidémie de COVID-19. Le Budget ne prévoit pas d’augmentation des impôts. Il prend en compte les aléas liés au COVID
(cantine)et la continuité des travaux engagés (Pôle médical et centre commercial). Une ligne spéciale
de 50 000€ est créée pour les frais possibles du COVID-19.
Les ajustements de charges et produits de la cantine ainsi que les charges de personnels sont prévus
Une subvention de 601 025€ est allouée au pôle médical par manque de subventions qui ne seront
pas versées.
Le virement à l’investissement est de 213 942€, les investissements de 1 832 316€ dont 430 000€
pour les vestiaires sportifs.
Budget voté à l’unanimité
- Le Budget annexe Pôle médical s’équilibre par la subvention de 601 025€ en provenance du
budget communal.
Budget annexe voté à l’unanimité
- Le Budget Beau Soleil s’équilibre
Budget annexe voté à l’unanimité
- Budget Villa Bleu
Budget positif : Budget annexe voté à l’unanimité
- Budget Centre de Secours
Budget positif : Budget annexe voté à l’unanimité
- Budget Manoir 3 :
En attente des premières ventes à venir
Budget Annexe voté à l’unanimité DIVERS :
10- Les Ecoles et la réouverture d’après confinement prévue le 11 mai 2020
La commune sera présente pour aider les deux écoles. Un sondage auprès des parents sera fait par
les directeurs des deux écoles pour savoir combien d’élèves viendront.
En cas de dédoublement des classes nous aurons besoin de plus de personnel. Si tous les enfants
reviennent nous louerons des barnums afin de respecter les distanciations physiques nécessaires. Le
ménage sera à prévoir pour tout désinfecter entre les cours et les services de cantine.
11- Masques Lavables :
Nous avons commandé 4500 masques dont 2100 auprès de Vitré Communauté. Ils devraient arrivés
avant le 11 mai.
Se pose la question de la distribution aux habitants : é masques par adultes ?
D’autres masques seront livrés par le département aux écoles.
12- Réouverture des déchetteries
La réouverture est prévue le 4 mai, mais la préfecture nous annonce que non. A suivre. Dans tous les
cas ce sera sur rendez-vous via une réservation sur le site internet du SMICTOM.
13- Éclairage Public
Nous avons limité l’éclairage du weekend avec un arrêt à 10h30
Une lumière est allumée autour de la salle de sport : il s’agit du détecteur de mouvement et non d’un
allumage permanent.
14- Prochain Conseil :
La mise en place du nouveau conseil municipal aura lieu après de déconfinement, dès que les dates
officielles seront connues.