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Procès Verbal - 1632840463 SITE PV CONSEIL 21092021
Procès Verbal - PV conseil 21092021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 21092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT COMMUNE DE FLESQUIERES DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI COMPTE-RENDU DE LA REUNION CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.09.2021 LE CATEAU-CAMBRESIS
Étaient présents : Madame LAMOURET Fernande, Maire
Monsieur JOURNET Billy, Monsieur LELOIR Fabien, Adjoints ;
Monsieur DRAIN Aymeric, Madame LE PERSON Geneviève, Monsieur MAILLARD Arnaud, Madame
HENNINOT Audrey, Monsieur BROTZKI Jack, Monsieur RINGEV AL Jean-Edouard,
Absents excusés : Monsieur WADIN David, Monsieur DA CUNHA José Procuration : Monsieur DA CUNHA José donne procuration à Monsieur LELOIR Fabien Secrétaire de Séance : Monsieur RINGEVAL Jean-Edouard
DOSSIER 67.2021
Approbation de la modification du temps de travail de l’ATSEM (contrat de 30 heures) Le Conseil Municipal a décidé de modifier le contrat de travail de l’ATSEM en le passant à 30 heures hebdomadaires à compter du 22/10/2021.
DOSSIER 68.2021
Implantation des bornes IRVE
Le Conseil Municipal a refusé l’installation de bornes électriques pour le moment sur la commune.
DOSSIER 69.2021 | Annulation de la délibération n°63.2021 relative à l’autorisation de signature pour le bail entre WEB et la Commune pour la terre du CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’annuler la délibération n°63.2021, en rappelant le contexte dans lequel cette délibération avait été prise.
Madame le Maire, après avoir contacté le Maire de la commune de Haussy, a tenu à éclaircir le sujet pour la bonne compréhension de tous. Le fermier en question avait déjà plusieurs éoliennes. Il a été décidé en accord avec la municipalité de la commune d’Haussy que le fermier reverse son indemnité qu’il aurait perçu pour cette éolienne implantée sur un terrain communal, en échange de terres. Cet accord était équitable pour les 2 parties. Le bail a donc été signé avec le promoteur avec les indemnités pour les 2 parties (propriétaire et exploitant). Puis un second acte a été signé devant le notaire précisant le reversement à la commune et l’utilisation des terres par le fermier.
DOSSIER 70.2021
Modification des statuts du SIDEC
Le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux statuts du SIDEC, applicables au 1% janvier 2022.
DOSSIER 71.2021
Renouvellement d’un contrat PEC
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas renouveler le contrat PEC d’un agent dans le domaine administratif avec 4 voix pour, 5 voix contre et | abstention, certains membres souhaitant donner une chance à une autre personne.
Le Conseil a autorisé Madame le Maire à recruter une nouvelle personne en contrat PEC dès que possible car le travail dans le domaine administratif est important.
DOSSIER 72.2021
Proposition d’achat d’une Marianne pour la mairie
Le Conseil Municipal a validé la proposition d’achat d’un buste de Marianne et a choisi le buste d’un montant de 342.40€ HT.
Le Conseil a autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cet achat.
\ Fernandé LAMOURET …
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