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Procès Verbal - PV conseil 332021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 332021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DE
FLESQUIERES
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03.03.2021
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Etaient
présents
: Madame
LAMOURET
Fernande,
Maire
Monsieur
JOURNET
Billy,
Monsieur
LELOIR
Fabien,
Adjoints
Madame
LE
PERSON
Geneviève,
Monsieur
DRAIN
Aymeric,
Monsieur
RINGEVAL
Jean-Edouard,
Monsieur
MAILLARD
Arnaud,
Monsieur
DA
CUNHA
José,
Madame
HENNINOT
Audrey,
Monsieur
BROTZKI
Jack
Absents
excusés
: Monsieur
WADIN
David
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
DA
CUNHA
José
DOSSIER
05.2021
Proposition
d’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
Le
Conseil
Municipal
a accepté
le projet
d’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
pour
Madame
Lydia
POUILLAUDE
(ATSEM),
Monsieur
Joachim
ROULIN
(Adjoint
Technique
Territorial)
et Madame
Dominique
CORDEY
(Agent
d’entretien).
Le
Conseil
Municipal a
sollicité
Madame
le Maire
pour
qu'avant
la mise
en place
de
ce
dispositif,
les
agents
donnent
leur
avis
par
écrit
et qu’un
dossier
soit
constitué
et envoyé
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
étude
et accord.
DOSSIER
06.2021
Convention
d’adhésion
CNP
Assurances
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’adhérer
à compter
du
01/01/2021
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
du Nord
en
couvrant
les risques
suivants
:
-
Décès
-
Maladie
ordinaire
: 100%
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
-
Longue
maladie
: 100%
aucune
franchise
ne
sera
appliquée
-
Longue
durée
: 100%
aucune
franchise
ne
sera
appliquée
-
Temps
partiel
thérapeutique
: 100%
-
Accident
de
service/
Maladie
professionnelle/Maladie
imputable
au
service
: 100%
-
Maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant
: 100%
aucune
franchise
ne
sera
appliquée
DOSSIER
07.2021
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
valider
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
DOSSIER
08.2021
Proposition
de
bons
d’achat
pour
la
fête
des
srands-mères
et
la
fête
des
femmes
Le
Conseil
a entériné
la proposition
de
bons
d’achat
à l’occasion
de
la fête
des
femmes
et de
la fête
des
grands-mères
et utilisables
chez
les
artisans
et entreprises
de
Flesquières
: à savoir
Madame
Leloir
(coiffeuse
à domicile),
Madame
Henninot
(vendeuse
de
tupperware
à domicile)
et Madame
Hache
(onglerie).
Le
Conseil
a aussi
validé
le montant
des
bons
d’achat
de
15€
pour
les
grands-mères
et
10€
pour
les
femmes
et a précisé
que
les
crédits
seront
disponibles
au
BP
2021,
estimés
à 3
000€
(en
incluant
la fête
des
hommes
et la fête
des
grands-pères).
DOSSIER
09.2021
Dématérialisation
des
actes
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
valider
le devis
du
Centre
de
Gestion
pour
un
montant
de
165€
HT
pour
la dématérialisation
des
actes. DOSSIER
10.2021
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune,
la
MDPH
et
le
Département
pour
lutter
contre
l’isolement
des
Aînés
et
des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap
Le
Conseil
Municipal
a accepté
le partenariat,
sous
forme
de
convention,
entre
la MDPH,
le Département
et la Commune
pour
lutter
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap. DOSSIER
11.2021
Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
par
le
produit
des
impôts
Le
Conseil
Municipal
s’est
opposé
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
général
de
la commune. Le
Conseil
Municipal
va
demander
au
SIDEN-SIAN
d’émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à l’encontre
de
la commune.
DOSSIER
12.2021
Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
n’octroiera
pas
d’aide
à l’association
APF
France
Handicap,
préférant
allouer
une
subvention
aux
associations
locales.
DOSSIER
13.2021
Achat
d’un
ordinateur
pour
Madame
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’achat
de
trois
ordinateurs
pour
Madame
le Maire
et ses
adjoints
et a
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif.
DIVERS Le
dispositif RIFSEEP
pour
l’octroi
de
primes
aux
agents
a été
expliqué
aux
membres
du
Conseil.
Des
devis
pour
le
chemin
piétonnier
ont
été
demandés
à plusieurs
entreprises,
il s’agit
de
sécuriser
l’accès
menant
au
cimetière.
Le
cabinet
MAZARS
a déposé
des
documents
sur
le projet
éolien,
ils seront
étudiés
par
les membres
du
Conseil.
La
Maire,
ernande
LAMOURET