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Conseil Municipal - CM 25 02 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 FÉVRIER 2021
À 20 HEURES
__________
Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – L. GENTREAU – C. BIRON –N. BOILEAU – H. BEAUDOUIN – L.PACREAU – P. TESSIER – D. BACH – M. AUBINEAU –– D. VEQUEAU - C. DUJOUR - V. LOCTEAU - N. GILBERT
Absents : V. BONNEFOY – S. BAUDRY (ayant donné procuration à L. PACREAU) - G. LE METOUR (ayant donné procuration à L. GENTREAU) – E. CHAUVET (ayant donné procuration à J. FERRAND) - P. BRETAUD
Secrétaire : M. AUBINEAU
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire donne l’information qu’un individu au comportement inhabituel avec les enfants avait été signalé par des administrés sur la commune, il précise que les services de gendarmerie ont été prévenus et qu’une information a été relayée sur la page Facebook de la commune.
1) COMPTE DE GESTION 2020
Madame Marie-Paule GABILLEAU, Adjointe, donne le résultat des comptes de gestion 2020 établis par Madame le Comptable du Trésor.
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame Marie-Paule GABILLEAU, Adjointe, présente les comptes administratifs 2020 des divers budgets :
- Budget principal
- Communal de Noailles
Ceux-ci font apparaître les chiffres réalisés en 2020 ainsi que les résultats de l’exercice, ils sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré.
3) CONTRAT ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du contrat d’association passé en accord avec les services de l’Etat, concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée dans la limite du coût de revient d’un élève de l’école publique.
Il rappelle que la commune de CHAMP SAINT PERE a toujours pris l’ensemble des élèves y compris les maternelles, en appliquant un taux de 75% ou 80% selon les effectifs.
Monsieur le Maire signale la baisse sensible du nombre d’élèves à la rentrée 2020, il propose de prendre en compte l’effectif au 1er janvier 2020 pour le calcul des dépenses au cours de l’exercice de cette même année soit :
Proposition sur avis de la commission Finances:
88 368.80€ / 114 élèves (effectif au 1er janvier 2020) = 775.16€
75% de 775.16€ = 581.37€ x 98 élèves = 56 974.26€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement de la somme de 581.37€ par élève soit 56 974.26€ pour 98 élèves. 4) FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de revoir le montant alloué en participation aux fournitures scolaires pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal décide le maintien de la somme allouée en 2020 soit 43 € par élève des écoles publique et privée pour l’année 2021, comme évoqué lors de la réunion de la commission Finances.
Soit pour l’école publique : 103 élèves x 43 € = 4 429€
Pour l’école privée : 98 élèves x 43 € = 4 214€
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
5) SUBVENTIONS 2021
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances.
La subvention au secours catholique n’avait pas pu être évoquée car demande non reçue, il est proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 500€.
Le conseil Municipal validera les subventions lors de la prochaine réunion de conseil avec le vote du budget.
6) RECRUTEMENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle le départ d’un agent à temps complet fin 2020, il propose au conseil de valider un CDD de 6 mois pour accroissement temporaire d’activité sur 35h.
Il rappelle que ce CDD permettra d’attendre le recrutement d’un agent statutaire pour lequel la publication de poste avait été faite. Tout dernièrement, six candidats ont été entendus dont deux en visioconférence. Le choix du jury s’est porté sur une candidate qui travaille actuellement dans un Ehpad.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
Monsieur le Maire explique ensuite que suite au retour d’arrêt maladie d’un agent en Temps Partiel Thérapeutique après 11 mois d’arrêt en janvier 2021, un CDD de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité sur 32h a été proposé. Il propose de prendre un nouveau CDD de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité sur 32h en l’attente de reprise effective de l’agent titulaire.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
7) CONVENTION D’ASSISTANCE A RÉTROCESSION DES JARDNS D’HOIRÉ
Monsieur le Maire précise que Vendée Aménagement, lotisseur des Jardins d’Hoiré a contacté la commune pour obtenir cette rétrocession.
De ce fait, plusieurs contacts ont été pris pour obtenir les conditions tarifaires et de réalisation de cette opération. Il convient que la commune puisse se faire aider pour constater la bonne réalisation des réseaux assainissement, électricité... et des voiries.
La SPL propose cette mission au tarif de 1400€, proposition économiquement la plus avantageuse, il est donc proposé de faire appel à elle.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM. 8) DPU
5 déclarations d’intentions d’aliéner ont été déposées à la Mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente d’une maison appartenant à M. SIRE 24 rue du clos saint père : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;
- Vente d’un terrain appartenant à M.et Mme CARDO 15 rue des sources : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration
- Vente d’une maison appartenant à M. ORTIZ CANO 183 rue Prinicpale la Baffardière : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration
- Vente d’une maison appartenant à M. Mme BABONNEAU CHARPENTIER : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 mars 2020 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
Le Maire,
J. FERRAND