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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0268 FondsConcoursRenovationSallePelloux LesAdrets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0268 FondsConcoursRenovationSallePelloux LesAdrets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(Ds
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0268
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Les
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 11
Absents : 0
Excusés : 17
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q4 JUIL. 2023 et publié le
O4 JUIL 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Adrets pour la rénovation de la salle Pelloux
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2028.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick GUICHARD,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, Christophe ENGRAND à
Françoise MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philiope
LORIMIER à Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-
François CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe
SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge
POMMELET, Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicätion.
Mod. 540330 - 04/22 Fabréaue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0268-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition des locaux n° DEP-21-040 conclue avec la
commune de Les Adreïs,
Vu la délibération n° 2023-05-25-03 en date du 25 mai 2023 du Conseil municipal de la
commune de Les Adrets sollicitant un fonds de concours auprès de la Communauté
de communes Le Grésivaudan pour la rénovation de la salle Pelloux
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du service public lié à l'accueil
d'enfants âgés de 3 à 13 ans, la Communauté de communes Le Grésivaudan met en
place la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal de Les Adrets. Le cenire de
loisirs intercommunal de Les Adrelts est ouvert tous les mercredis et vacances scolaires
sauf durant deux semaines en août et à Noël. Dans le cadre de la convention de mise
à disposition des locaux communaux situés à Le Village de Les Adreïs, la
Communauté de communes dispose de plusieurs salles communales, dont la salle
Pelloux, nécessaires à l'exercice de sa compétence.
La commune de Les Adrets sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté
de communes du Grésivaudan, afin de participer financièrement à la moitié des frais
de rénovation (travaux de peinture et sanitaires enfants) de la salle Pelloux, utilisée
par le centre de loisirs communautaire. Les travaux du centre aéré s'élèvent à 8
994.31€ HT. Le montant financé par la Communauté de communes Le Grésivaudan
s'élève à 4 497.15 € HT.
Les crédits sont prévus sur le budget Principal - Thématique CLSH - Gestionnaire CL —
Analytique CLA - Chapitre 204 - Article 2041412.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 4 497.15 € HT à la commune
de Les Adrets pour le projet de rénovation de la salle Pelloux,
- de l'autoriser à signer la convention d'attribution de fonds de concours
annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette
affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0268-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Commune DES
ADRETS (Isère)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
Numéro
2023-05-25-03
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Adrets
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Delphine
PERREAU.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2023
Étaient
présents
:
M.
BOUSSUGES
François,
M.
BRUNET-MANQUAT
Florian,
M.
CARTIER-MILLON
Damien,
Mme
DE
YPARRAGUIRRE
Nathalie,
M.
DUCROS
Joël,
Mme
MARTIN-ARGOUD
Laurie,
Mme
PERREAU
Delphine,
M.
PETIOT
Noël,
Mme
THIEFFENAT
Sabirine,
Mme
FINET
Tifenn,
Mme
CORDIER
Valérie,
M.
GONSSOLLIN
Philippe.
Représentée
: Mme
RIVENS
Sophie
par
Mme
FINET
Tifenn
Absents
: M.
LICANDRO
Raphaël,
M.
COLNAGHI
Claude.
Autorisation
de
solliciter
des
subventions
pour
les
travaux
de
la salle
Pelloux-Prayer.
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
fonds
de
concours
;
Description
succincte
du
projet
:
La
salle
communale
Pelloux-Prayer,
très
utilisée
par
les
associations,
les
administrés
et
l'accueil
des
loisirs
de
la CCLG
est
dans
un
état
vieillissant
en
ce
qui
concerne
les
peintures,
installations
sanitaires
et
cuisine
et
nécessite
des
travaux
de
rénovation.
Les
travaux
de
rénovation
correspondant
à
une
demande
conjointe
de
la Commune
et de
l'Accueil
des
Loisirs
de
La
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCLG),
ils
peuvent
être
subventionnés
par
la
CCLG
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
au
titre
du
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes.
Conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
le
montant
de
ce
fonds
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la Commune
et
permet
à la
Commune
de
respecter
la
participation
minimale
réglementaire.
Plan
de
financement
Montant
total
du
projet
8
994.31
€
HT
Fonds
de
concours
intercommunal
4 497.15
€
HT
Participation
de
la
commune
4
497.16
€
HT
Ainsi,
Madame
la
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
rénovation
de
la
salle
communale
Pelloux-Prayer
à
hauteur
de
4
497.15
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Charge
Madame
la
Maire
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
auprès
de
La
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan.
Autorise
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
y afférent.
|
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Nombre
de
voix
:
|
Pour
:
13
Contre
:
Abstention
:
0
2
JUIN
2073
Le
1 juin
20£
R SECTION
COURRIER
La
Maire,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
procès-verbal
a été
affiché
le
: 3 juin
2023
Et transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 3 juin
2023
La
Maire,
Delphine
PERREAU
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20230626-DEL-2023-0268-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 D
bn”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de Les Adrets
Aide à la rénovation de la salle communale Pelloux
N°……
Entre les soussignés :
d’une part, et :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXX du Conseil
communautaire en date du 26 juin 2023
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
La commune de Les Adrets
dont le siège est situé 61, Passage du Cardelet – 38190 Les Adrets représentée par son Maire, Madame Delphine PERREAU MORLAT agissant en vertu de la délibération n° 2023-05-25-03 en date du 25 mai 2023 Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Les ADRETS.
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
Dans le cadre du service public lié à l’accueil d’enfants âgés de 3 à 13 ans, la
Communauté de communes Le Grésivaudan met en place la gestion de l’accueil de
loisirs intercommunal des Adrets. Dans l’exercice de cette compétence, la
Communauté de communes dispose de locaux communaux appropriés tels que ceux
de la salle Pelloux, située à Le Village Les Adrets. Le centre de loisirs intercommunal de
Les Adrets est ouvert tous les mercredis et vacances scolaires sauf 2 semaines en août
et à Noël et accueille les enfants des familles résidant principalement sur le territoire
du Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0268-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 La commune de Les Adrets sollicite un fonds de concours pour participer
financièrement à 50% des frais de rénovation de la salle Pelloux Les Adrets (peinture
et sanitaires enfants). Les frais s’élèvent à 4 497.16 € HT pour la commune et à 4 497.15
€ HT pour Le Grésivaudan. Le montant global du projet s’élève à 8 994.31€ HT.
Article 3 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 4 497.15 € HT, correspondant à 50 % du montant total de la dépense éligible de l’opération.
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - La présente convention de fonds de concours signée
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l’intégralité du versement par Le Grésivaudan tel que prévu à l’article 3.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 6 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 7 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la Communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à ……. le ……….
Pour la Communauté de communes Pour la commune de Les Adrets
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Delphine PERREAU MORLAT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0268-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023