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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0268 CreditsOuvertsAuTitreDeLaFormationDesElus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0268 CreditsOuvertsAuTitreDeLaFormationDesElus)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ee
pa”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs 6
Absents : 0
Excusés . 10
Pour 70
Contre 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
LL laehoto et affichage le
22/(A0/200
Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
038-200018166-20201012-DEL-2020-0268- DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0268
Crédits ouverts au titre de la formation des élus
Le 12 octobre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 6 octobre 2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY. Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON. Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET. Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU. Franck SOMME, Brigitte SORREL. François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir : Christophe BORG à Cédric ARMANET, Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Alexandra
COHARD à Hervé LENOIRE, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Serge POMMELET à Annie TANI, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, complétée par celle du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,
Chaque conseiller communautaire a le droit à une formation adaptée à ses fonctions lui permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.
Une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
L'élu dispose de 18 jours de congés formation pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus. Cette durée constitue un minimum garanti notamment pour les élus locaux ayant la qualité de salarié ou de fonctionnaire.
Cette formation est prise en charge par la collectivité si elle est dispensée par un organisme agréé, dans un domaine choisi par l'élu mais en rapport avec l'exercice de son mandat (frais d'enseignement, de restauration, de déplacement, d'hébergement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation).
De même, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation
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DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation. Les thèmes privilégiés seront notamment :
Les fondamentaux de l'action publique locale,
- Le renforcement de la compréhension de la gestion des politiques locales, Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique,
gestion des conflits .….).
Ainsi, Monsieur le Président propose de fixer l'enveloppe annuelle liée au plan de formation des élus à 2,5 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées auxélus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 12 octobre 2020 s
Le Président,
Henri BAILE
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