Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 9 decembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 9 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 9 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 5 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 5 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 3 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 decembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 9 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE CRISSAY

SUR MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr

Site internet : www.crissaysurmanse.fr

Page 1

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de CRISSAY SUR MANSE

Date de convocation : 4 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 4 Décembre 2020 s’est réuni à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DERNONCOUR MARK

 LEGROS JEAN-JACQUES

 LANDIER JANY

 ONDET JULIEN

 DE NOUEL BERTRAND

 TROUBAT ISABELLE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 SAUVAGE Etienne donne pouvoir à LANDIER Jany

A été désigné secrétaire : ONDET Julien

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-001 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 Novembre 2020

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-001 : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

Séance du 9 Décembre 2020Page 2

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-002 – BANQUE POPULAIRE : RENEGOCIATION DU PRET N° 08043506 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de revoir le taux de l’emprunt n° 08043506.

Après avoir consulté l’établissement bancaire, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la Banque Populaire qui accepterait de renégocier le prêt n° 08043506 au taux de 1.20 % à la place de 4.80 %. Si cette renégociation est acceptée, elle génèrera des frais d’avenant à hauteur de 206 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE DE VALIDER la proposition formulée par l’établissement bancaire - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à cette opération

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-002 : Publiée le : 9 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 9 Décembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-003 – CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet « Eglise : installation d’appareils de mise en volée par système linéaire ». Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant Nature des apports financiers Montant Travaux 7 090.20 FDSR 4 063.00 Autofinancement 4 445.24

TOTAL HT 7 090.20 TOTAL HT

TOTAL TTC 8 508.24 TOTAL TTC 8 508.24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

- CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-003 : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020Page 3

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-004 – VOIRIE 2021 : GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pratique de la Commande Publique,

Vu les articles L.2113-6, 7 et 8 du Code Pratique de la commande Publique, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2021 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres Communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres Communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec d’autres Communes de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

- DESIGNE la Commune de CHEZELLES, représentée par son Maire, M. Christian PIMBERT comme coordonnateur du groupement

- DIT que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation

- DIT que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du Maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement

- DIT que chaque Commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2021

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes

AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du marché)

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-004 : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-05 – CHANGEMENT DES MENUISERIES : DEVIS

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du devis concernant le remplacement des menuiseries de la Mairie. 1 seule entreprise a répondu à notre demande.

- Devis Menuiserie Berton :

6 975.00 euros HT soit 8 370.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Page 4

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis Menuiserie Berton pour un montant total de 6 975.00 euros HT  8 370.00euros TTC

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-005 : Publiée le : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-006 – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :

Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes

Facture Menuiserie Berton

Remplacement des

menuiseries

2151 8 370.00 2131 8370.00

Recette d'investissement: + 1 491.59 € au 2315 op 041

Dépense d'investissement: + 1 491.59 € au 2156 op 041

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-006 : Publiée le : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-007 – ACTYVAL : L’EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE

L'expérimentation nationale "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" est un projet de territoire, basé sur la co-construction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée.

Depuis la loi n°2016-231 du 29 février 2016 votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, 10 territoires expérimentent le projet et ont pu créer plus de 900 emplois sur des activités utiles et complémentaires aux activités existantes sur leur territoire. La seconde loi permettant le prolongement et la candidature de 50 nouveaux territoires a été votée au mois de septembre par l’Assemblée Nationale.

L'objectif de l'expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite et qui habitent le territoire candidat, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant des activités utiles et non concurrentes aux emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.Page 5

La création d'emploi s'effectue au sein d'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui développe ses propres activités, en concertation et après validation du Comité Local pour l’Emploi (CLE). Ce CLE est l’instance de gouvernance du projet, réunissant toutes les parties prenantes engagées et souhaitant participer à sa construction.

Le modèle économique consiste à activer les dépenses dites passives, liées à la privation d’emploi, pour financer environ 70% de chaque SMIC.

En 2018, la Communauté de Communes Touraine Val-de-Vienne s’est prononcée favorablement pour soutenir ce projet de territoire qui est dans un premier temps porté sur une partie des communes volontaires du Bouchardais et alentours.

La CCTVV a missionné l’association ActYval, pour l’ingénierie du projet et la rédaction du dossier de candidature.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le soutien de la commune de Crissay-sur-Manse à la candidature de notre territoire pour mettre en œuvre l’expérimentation TZCLD au côté d’autres communes de la CCTVV.

Pour cela, la commune s’impliquera dans la gouvernance via le Comité Local pour l’Emploi, favorisera l’émergence d’activités économiques et la mobilisation des personnes privées d’emploi depuis plus d’un sur la commune.

Dans le cadre de cet engagement, Monsieur Le Maire propose une adhésion de la commune, à hauteur de 20€, à l’association ActYval, en charge de l’animation et du montage de cette candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- SE PRONONCE favorablement et soutient la réalisation de ce projet avec pour objectif de favoriser l’emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail, créer une nouvelle forme d’emploi et développer et financer des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.

- S’ENGAGE à adhérer à l’association Actyval.

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-12-007 : Publiée le : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-12-008 – SIAEP : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2019

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’eau, élaboré par le SIAEP. Rapport approuvé lors du Comité syndical d’eau potable de la région de Saint-Epain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0Page 6

DCM N° 2020-12-008 : Publiée le : Publiée le : 14 Décembre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Décembre 2020

Informations – Questions diverses :

Mail de Madame Desnoue Béatrice

Lecture du mail par Monsieur Le Maire.

Réponse de Monsieur Le Maire :

Pour certaines questions, il faut voir avec la Saur.

Par rapport au coût : c’est variable selon les communes.

Prendre contact avec La Saur afin d’avoir les réponses aux questions de Madame Desnoue Béatrice

Vœux du Maire et colis pour les anciens

Pas de Vœux du Maire en Janvier 2021. Distribution des colis pour les anciens le 18 Décembre 2020. Prendre contact avec Madame Rolland Du Roscoat pour les noix. Distribution des légumes en même temps.

Visite de Monsieur Boulay – ADAC / CAUE

Passage sur la Commune de Monsieur Boulay de l’ADAC / CAUE afin de lui présenter les différents projets de la Commune.

- Voirie : Rue du Puits Auger

- Embellissement

- Travaux Bourg

Eclairage public

Projet concernant le changement de l’éclairage public avec des leds, ainsi que l’éclairage sur l’Eglise. Prévoir un éclairage par détection dans le Bourg. Faire des économies sur l’éclairage public. Besoin d’aide pour porter le projet avec le SIEIL avec des membres du Conseil Municipal.

Travaux Rue du Puy Renault

Etat des lieux réalisés par Monsieur Le Maire. Point de Monsieur Le Maire sur les travaux.

Rue de la Porte Bigot

Chute de Pierres Rue de la Porte Bigot. Prendre contact avec l’entreprise Delepine.

Achat de panneau

Prévoir l’achat d’un panneau STOP pour remplacer celui de la Rue du Puits Renault

Réhabilitation des sanitaires publics

Travaux à finir :

- Pose des miroirs (Lefief)

- mise en place du système de la pompe et fin des travaux (Meiche)

- mise en place d’un panneau « eau non potable » (Dubois).Page 7

Mise en place des illuminations

Mise en place des illuminations Lundi 14 Décembre.

Montage du rideau au niveau de l’Eglise Vendredi 11 Décembre à 9h00

Jardin partager

Lecture du mail de Monsieur Richard Michel.

Réflexion sur la mise en place et l’organisation.

Taille des haies

Devis de l’entreprise Rabusseau : 2 304.00 euros TTC.

Dossier à revoir.

Prochain conseil municipal : Lundi 11 Janvier 2021 à 18h30, salle des fêtes

La séance est close à 21h10

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 9 Décembre 2020

LE MAIRE,

DERNONCOUR MARK