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Conseil Municipal - 27. Délibération cadre attribution primes athlètes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27. Délibération cadre attribution primes athlètes)
Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
N° 27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes de haut niveau médaillés lors de compétitions internationales, européennes ou nationales à compter du 1er janvier 2023.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2022
Le jeudi 1 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Rémi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 7
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Bertrand RUTILY qui a donné pouvoir à Mme Judith SHAN, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Rémi LESCOEUR.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 27
Mme Armelle GENDARME, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La politique sportive initiée par la ville de Boulogne-Billancourt s’appuie sur un important tissu associatif, diversifié, structuré et ambitieux en matière de formation des jeunes. Elle aboutit ainsi tout naturellement à l’émergence d’athlètes de haut niveau performants.
Chaque année, des sportifs, licenciés au sein d’un club boulonnais, et notamment celui de l’Athlétic Club de Boulogne- Billancourt (ACBB), ou ceux résidant sur notre commune, s’illustrent lors de compétitions internationales, européennes et nationales.
L’implication personnelle et les performances sportives de l’ensemble de ces athlètes font rayonner l’image de la Ville non seulement à l’échelon de la commune mais également au-delà de son territoire.
C’est pourquoi, je vous propose l’adoption du règlement joint en annexe qui permettra de verser, à chaque athlète de haut-niveau qui s’illustrerait à l’avenir au cours d’une compétition internationale, européenne ou nationale, une prime exceptionnelle afin de récompenser les exploits réalisés et de l’encourager en vue de prochaines échéances. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement, ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 28 novembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 28 novembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : À compter du 1er Janvier 2023, les primes aux résultats des sportifs de haut-niveau qui ont obtenu un podium en compétions internationales, européennes ou un titre de champion de France sont fixées et applicables comme décrits dans le règlement en annexe.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal au chapitre 924 des années concernées.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
2 / 3 N° 27
Transmis en préfecture le 6 décembre 2022
N° 092-219200128-20221201-136101-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 Préambule
La politique sportive initiée par la Ville de Boulogne-Billancourt s’appuie sur un important tissu associatif, diversifié, structuré et ambitieux en matière de formation des jeunes. Elle aboutit ainsi tout naturellement à l’émergence d’athlètes de haut niveau performants.
Chaque année, des sportifs, licenciés au sein d’un club boulonnais, ou ceux résidant sur notre commune, s’illustrent lors de compétitions internationales, européennes et nationales.
L’implication personnelle et les performances sportives de l’ensemble de ces athlètes font rayonner l’image de la Ville non seulement à l’échelon de la commune mais également au-delà de son territoire.
C’est pourquoi, la Ville de Boulogne-Billancourt a mis en place un dispositif d’aide à ces champions via le versement d’une prime exceptionnelle de résultats dont les critères et les montants sont détaillés dans le présent règlement.
Article 1 – Disciplines et compétitions concernées
Seules les disciplines ayant reçu la reconnaissance du caractère de haut niveau par le Ministère des Sports (cf. liste annexée) peuvent s’inscrire dans ce dispositif. Pour le niveau national, seules les compétitions de la plus haute division donnent droit au versement d’une prime.
Article 2 – Les acteurs concernés
Être titulaire d’une licence sportive depuis au moins une saison sportive dans un club sportif boulonnais ou être résident boulonnais.
Les sportifs, les entraineurs de sports collectifs et les arbitres.
Article 3 – Primes aux sportifs
Dans les catégories Cadets, Juniors ou Seniors, avoir obtenu une place sur un podium lors de Championnats d’Europe, du Monde, de Jeux Olympiques ou Paralympiques ou avoir obtenu un titre de Champion de France.
Pour le tennis, dans les catégories Cadets, Juniors ou Seniors avoir obtenu le classement de numéro 1 français au classement ATP ou WTA en fin de saison.
Règlement d’attribution des primes aux résultats sportifs Le montant des primes aux sportifs est fixé comme suit :
Article 4 – Primes aux entraineurs
Seuls les entraineurs des sports collectifs peuvent prétendre au versement d’une prime aux résultats.
Dans les catégories Cadets, Juniors ou Seniors, avoir obtenu une place sur un podium lors de Championnats d’Europe, du Monde, de Jeux Olympiques ou Paralympiques ou avoir obtenu un titre de Champion de France.
Le montant des primes aux entraineurs est fixé comme suit :
Article 5 – Primes aux arbitres
Les arbitres qui officient lors de Jeux Olympiques ou Paralympiques peuvent bénéficier du versement d’une prime d’un montant de 2.500 €. Une seule prime par événement ne sera versée, quel que soit le nombre de disciplines arbitrées.
NIVEAU DE COMPÉTITION
JEUX OLYMPIQUES CHAMPIONNATS DU MONDE CHAMPIONNATS D'EUROPE CHAMPIONNATS
OR ARGENT BRONZE OR ARGENT BRONZE OR ARGENT BRONZE DE FRANCE
CATÉGORIE PODIUM CHAMPION(NE)
SÉNIORS 7 500 5 000 2 500 2 500 1 750 1 250 1 250 1 000 750 750
JUNIORS 1 250 1 000 750 750 500 250 250
CADETS 750 500 250 250 175 100 100
NIVEAU DE COMPÉTITION
JEUX OLYMPIQUES CHAMPIONNATS DU MONDE CHAMPIONNATS D'EUROPE CHAMPIONNATS
OR ARGENT BRONZE OR ARGENT BRONZE OR ARGENT BRONZE DE FRANCE
CATÉGORIE PODIUM CHAMPION(NE)
SÉNIORS 7 500 5 000 2 500 2 500 1 750 1 250 1 250 1 000 750 750
JUNIORS 1 250 1 000 750 750 500 250 250
CADETS 750 500 250 250 175 100 100 Annexe : liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu par le Ministère des Sports
Fédération
Française de Disciplines sportives reconnues de haut niveau
Aéromodélisme
Vol circulaire commandé (F2C)
Vol libre (F1A, F1B)
Vol radiocommandé (F3F, F3A, F3K)
Aéronautique Voltige aérienne
Aérostation Aérostation (air chaud)
Athlétisme
Athlétisme en stade ou en salle (demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marche athlétique, relais, sauts, sprints)
Athlétisme en dehors de stade ou de salle (marathon, semi-marathon, 100 km, montagne, trail, 24 heures, cross-country, marche athlétique)
Aviron
Aviron
Aviron de mer (enduro, sprint de plage)
Para-aviron
Badminton Badminton Para-badminton
Baseball - Softball
Baseball
Baseball5
Softball
Basketball
Basketball 3x3
Basketball 5x5
Billard Billard (billard américain, billard anglais (blackball), carambole 3 bandes, snooker)
Bowling - Sports de quilles Bowling 10
Boxe Boxe anglaise
Canoë (descente, course en ligne, slalom) Canoë-Kayak - Sports de
pagaie
Kayak (freestyle, descente, polo, course en ligne, slalom)
Para-canoë
Course d'orientation Course d'orientation à pied
Cyclisme
BMX freestyle (Park)
BMX Race
Cyclo-cross
Piste (endurance, sprint)
Route (course contre la montre, course en ligne)
Trial
VTT (descente, enduro, cross-country)
Danse
Breaking
Danses de couple (dix danses, standards, latines)
Équitation
Attelage
Concours complet
Dressage
Endurance
Para-dressage
Sauts d'obstacles
Voltige équestre
Escrime
Epée
Fleuret
Sabre
Études et sports sous-marins
Apnée (eau libre, en piscine)
Hockey subaquatique
Nage avec palmes en piscine Disque-volant (Flying Disc)
Ultime-passe (ultimate)
Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
Football
Football
Futsal
Football sur sable (beach soccer ou soccer de plage)
Football américain
Football américain
Flag football
Force
Force athlétique (power lifting)
Force athlétique équipé (power lifting RAW)
Golf Golf
Gymnastique
Aérobic
Gymnastique artistique féminine
Gymnastique artistique masculine
Gymnastique rythmique (ensemble, individuelle)
Trampoline
Tumbling
Haltérophilie Haltérophilie
Handball
Handball
Handball de plage (beach handball)
Handisport
Para-athlétisme (piste, hors stade)
Para-basket-ball fauteuil
Boccia
Bowling sourds
Para-cyclisme (piste, route)
Para-escrime (épée, fleuret, sabre) Cécifoot (football à 5 DV)
Football fauteuil électrique
Goalball
Para-haltérophilie
Para-natation
Para-rugby fauteuil
Para-tennis de table
Para-tir à l'arc
Hockey Hockey sur gazon
Judo
Judo
Jujitsu (combat, ne waza)
Para- judo, para-judo sourds
Karaté
Karaté (kata, kumité)
Wushu (sanda, taolu)
Kickboxing, Muaythai,
disciplines associées
Kickboxing
(point fighting, full contact, light contact, low kick, k1 style, kick light)
Muaythai
Lutte et disciplines associées
Lutte (féminine, gréco romaine, libre)
Sambo (combat, sportif)
Montagne Escalade
Escalade (bloc, difficulté, vitesse, combiné)
Ski-alpinisme (jusqu'au 31/12/2022)*
Handi-escalade (difficulté)
Motocyclisme
Enduro
Motocross (motocross, supercross, supermoto,
sidecar cross)
Trial
Vitesse (grands prix, endurance, superbike, supersport) Motonautisme
Runabout
Jet ski
Natation
Eau libre
Natation artistique
Natation course
Plongeon
Water-polo
Parachutisme
Parachutisme
(disciplines artistiques, voile contact,
vol relatif, pilotage sous voile,
précision d'atterrissage et voltige)
Pêches sportives Pêches (à la carpe, à la mouche, au coup)
Pelote basque
Frontball
Mur à gauche 30 m (frontenis, paleta pelote de gomme creuse)
Mur à gauche 36 m (pala corta, cesta punta, main nue, paleta pelote de cuir)
Mur à gauche 54 m (cesta punta)
Trinquet (main nue, paleta pelote de gomme creuse, paleta pelote de cuir, xare)
Pentathlon moderne Pentathlon moderne
Pétanque et jeu provençal Pétanque (épreuves duelles en parties, tir de précision)
PLaneur Ultra léger
Motorisé (PLUM) Paramoteur (slalom)
Roller et skateboard
Inline freestyle (slalom vitesse)
Roller hockey
Roller freestyle (street)
Roller course (marathon, piste, route)
Skateboard (park, street)
Rugby
Rugby à XV
Rugby à 7 Rugby à XIII
Rugby à XIII
XIII Fauteuil
Sauvetage et secourisme Sauvetage sportif (côtier, en eau plate)
Savate Savate (assaut, combat)
Ski nautique et Wakeboard
(planche de sillage)
Ski nautique Bateau
Planche de sillage (wakeboard bateau,
wakeboard câble)
Sport adapté
Para-athlétisme adapté (courses, sauts, lancers)
Para-basket-ball adapté
Para-cyclisme adapté (piste, route)
Para-football adapté (football à 11, futsal)
Para-natation adapté
Para-tennis de table adapté
Sport automobile
Circuit (monoplace, endurance)
Rallyes
Sports Boules
Épreuves sportives (tir progressif, tir en relais)
Épreuves technico-mentales (combiné, tir de précision)
Épreuves traditionnelles
Squash Squash
Surf
Para-surf
Planche à rame (stand up paddle - surf, race)
Surf (longboard, shortboard)
Taekwondo et disciplines
associées
Para-taekwondo
Taekwondo (Poumsé, combat)
Tennis
Tennis
Tennis de plage (Beach tennis) Para-tennis (sourds et malentendants, fauteuil)
Tennis de table Tennis de table
Tir sportif
Pistolet (10 m, 25 m, 50 m)
Carabine (10 m, 50 m, 300 m)
Plateau (fosse olympique, skeet olympique)
Para-tir carabine (SH1 paralympique, SH2 paralympique)
Para-tir pistolet (SH1 paralympique)
Tir à l'arc Tir à l'arc sur cibles (arc à poulies, arc classique)
Triathlon et disciplines
enchaînées
Duathlon (courtes distances)
Triathlon (longues distances, formats olympiques)
Para-triathlon
Twirling Bâton Twirling bâton (Solo)
Voile
Catamaran (mixte)
Courses au large (équipages réduits -solo et double-, équipages, mixte)
Dériveur (double mixte, haute performance, solitaire)
Inshore match racing
Kiteboard foil
Para-voile
Planche à voile -windsurf- (windsurf foil,
funboard slalom)
Vol en planeur Vol à voile
Vol libre Parapente distance
Volley-ball
Volley-ball
Volley-ball de plage (beach volley)
Para-volley (volley assis)