unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 14e tampon tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 14e tampon tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 14e tampon tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le SLG

ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 29-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 3 DU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 14E AU TAMPON - LOT 1 VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET ECLAIRAGE/ LOT 3 ESPACE VERT »

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le Ss L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »»

t =Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 29-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 A

3 DU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 145 AU TAMPON - LOT 1

VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET ECLAIRAGE] LOT 3 ESPACE VERT »

Rappel concernant le marché initial

Le Président informe que la Communauté d'Agglomération du SUD a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom et pour son compte.

Cette convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été notifiée le 31 janvier 2023.

Le Président rappelle les délibérations prises lors de ce même conseil :

- qui déclare la création de la voirie principale de la ZAE du 14° km en voirie mixte et qui sera intégrée au patrimoine de la Commune du Tampon à l'issu des travaux ;

-__ celle relative à la répartition des participations financières aux travaux de la réalisation de la ZAË du 14° km dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage unique dans laquelle la CASUD assure la maîtrise d'ouvrage pour l’ensemble de l'opération.

Le Président indique que cette attribution de marché se fait donc dans le cadre de cette convention de co-maîtrise d'ouvrage.

Dans ce contexte, la SPL Maraina a lancé une consultation pour un marché de travaux le 13 décembre 2024. Cette consultation est décomposée en 3 lots :

Lot Intitulé Estimation en euros HT

Lot 1 VRD 8 152 807.90 €

Lot 2 BL Tension / éclairage 338 436.00 €

Lot 3 Espaces Verts 435 365.00 €

Objet du marché

Les travaux consistent à viabiliser 17 parcelles, réaliser les voiries de circulation, aménager des espaces verts le long de cette voirie, mettre en place un éclairage public adapté et installer le mobilier urbain nécessaire. Ils comprennent également les travaux de gestion des eaux pluviales et autres réseaux divers.

Durée du marché

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du : marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 3/7 Espace vert »»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant démarrage de la prestation.

Pour chaque lot, la durée de la période d'exécution est fixée à seize (16) mois (hors période de préparation, congés légaux des entreprises du BTP et intempéries) à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Procédure de passation

En ce qui concerne les offres, 18 offres ont été réceptionnées dans les délais par voie dématérialisée, dont 3 doublons et une offre hors délais :

Lot Raison sociale des candidats N° pli

SAS GTOI 2

1 SBTPC SOGEA REUNION 5

AAD / BTOI 15

SRME 1

BOURBON LUMIERE $

REEL ELECTRICITE 8

? TESTONI 14

COREM 16

BAGELEC 17

NOCOLLIN ESPACES VERTS 4

VOCATOUR T7

3 PAYSAGE PASSION 9

EVE SARL - ESPACES VERTS ET 10

ENVIRONNEMENT

LA MARE ESPACES VERTS 12

Le 27 mars 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents dont le Pouvoir Adjudicateur ont décidé :

S'agissant du lot n° 1 « VRD »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : GTOI et Groupement AAD / BTOI.

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du

marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le TRES L 3

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14€ au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 5 569 204,46 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et

sociale.

S'agissant du lot n° 2 « Basse Tension / Éclairage Public »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service

opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : TESTONI REUNION, REEL, BOURBON LUMIERE, COREM et SRME.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon » au candidat TESTONI REUNION pour un montant de 447 330,09 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

S'agissant du lot n° 3 « Espaces Verts »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service

opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : EVE SARL — ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, NICOLLIN ESPACES VERTS, LA MARE ESPACES

VERTS et VOCATOUR.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14 au Tampon » au candidat EVE SARL — ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT pour un montant de 439 629,79 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

-_ d'approuver le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du

marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »»

5/7Communauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Publié le

Reçu en préfecture le TRES L n

ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

d'approuver le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon »,

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du

marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »»

6Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L GC

ID : 974-249740085-20250404-AFF29_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud = T

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

ne

pPnc

n?

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

EE

Affaire n° 29-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du

marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 14° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 (ia.

Espace vert »»

17/04/2025