unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff19 cc.04.04.2025 zae 14e km declaration voirie mixte

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff19 cc.04.04.2025 zae 14e km declaration voirie mixte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff19 cc.04.04.2025 zae 14e km declaration voirie mixte)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le SLG

ID : 974-249740085-20250404-AFF19_CCO40425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 19-20250404

ZAE 14E KM - DECLARATION DE VOIRIE « MIXTE »

ET DES VOIRIES CASUD

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON

Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS

Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 3

Publié le Ss L Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250404-AFF19_CC040425-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon —

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENAROD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

AFFAIRE N° 19-20250404

Affaire n° 19-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 14° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD» 1 =Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20250404-AFF19_CCO40425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ZAE 14° KM - DECLARATION DE VOIRIE « MIXTE » ET DES VOIRIES CASUD |

Le Président rappelle le projet de création de la ZAE du 14° km.

Il indique que la création de nouvelles voiries vient renforcer la trame viaire du quartier et ainsi améliorer les conditions de mobilité entre le chemin Frantz Corré et le chemin Chalet.

Il informe que des discussions ont été entamées avec la Commune du Tampon sur le statut de la voirie principale composée de tronçons (V1/V2/V3) dans le cadre de la création de la ZAE du 14° km.

Il apparaît de façon évidente que la création de cette voirie a un caractère de voirie mixte.

Le Président rappelle que la partie de desserte basse dite voirie SIDR était déjà positionnée comme étant de compétence communale située hors zone Ue.

Il signale que les voiries adjacentes seront dans le patrimoine de la CASUD.

Le Président précise que la création d'une voirie mixte permettra une participation de la commune et l'intégration de celle-ci dans le patrimoine communal.

Cette participation viendra aussi peser sur les coûts de sortie de l'opération et donc sur le prix de revient des fonciers cessibles.

Il informe que la cartographie de la voirie est jointe en annexe.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 14° km,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

Affaire n° 19-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 14° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20250404-AFF19_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- approuve le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 14° km,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jac

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 19-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 14° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD»

17/04/2025[MATTER DOUVR AGE PARTENAIRES dé MANIA TARE

= EST ss Æ assss Morgne

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TRRAVAUTI RD'ANTROIS/EMTMNOCT UE LE, ZOUE EN

Tébeus 22 TM TO

- Mattriso d'Oeavre Infrastructures -

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

VEC.TRA

Eve GECO Pope ee GECO CETTE

Etre mbtmmbtrge

1 DOSSIERN"2305 | ! PA4 1

—.

»

un

+

© 000

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S LO é

ID : 974-249740085-20250404-AFF19_CC040425-DE

AQVAZ W DE PARIS

ROUE M DAC VAL

ROUE M DIE NN TN)

CL ET T |]

AOC #7 EN MCATIR CR

BREIA : Lau: De

Domena pans dt de M)

LL Le,

nn

He}

Coetntins. Mi PA: DS TA 2300

miam)

Comines. Mi PE: DE A 200

D à À

Carctnntns. Mi PONTE CA EE

Dpe 0m à

RAQVAE M) ©1200 CAO)

LEGENDE RESEAUX

Lagente AP Légende FTFO

Cmainatne M0 | POS EI ras SAIS

Cæainntion MP PES 203 sean MSA

CSTCX 0, 7202 DADNE CE TIRE LT

Re caves ce True æ

Cmatantiin 0 | PHPR ES CSS Le TRAIE IC

Len = :}] DAME CE TIRAS CRC

PRIT RARES + SERRE VE IE PETE —

ETES ven EST

XI CAT A RO TOR à DE MOSS EAN MIO

ca DRE CDR En à CHER VE 340 me me

COPA DE ANT Légende CeiP :

CAARNE CE CANIN VE Cds Ce Li VOD MD dm

FPS om + dite à tre 2 7 ©

em " ETCITELIL ED ee due meme me LEA Le ou + Care M CRI VC QETRRER

PCR MED 45 LHm 7 VA MA 28 Lea CRE 2 |

[1 UT