unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 19e tampon tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 19e tampon tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc.04.04.2025 marche.travaux amenagement zae 19e tampon tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le SLG

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 30-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 4 DU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 19E AU TAMPON - LOT 1 VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET ECLAIRAGE/ LOT 3 ESPACE VERT/ LOT 4 SURPRESSEUR»

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de

Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS

Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l’unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 # Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

AFFAIRE N° 30-20250404

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 A

4 DU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 195 AU TAMPON - LOT 1 VRD/ LOT 2 BASSE TENSION ET ECLAIRAGE/ LOT 3 ESPACE VERT/ LOT 4 SURPRESSEUR»

Rappel concernant le marché initial

Le Président informe que la Communauté d'Agglomération du SUD a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom et pour son compte.

Cette convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été notifiée le 31 janvier 2023.

Le Président rappelle les délibérations prises lors de ce même conseil :

- qui déclare la création de voirie principale de la ZAE du 19° km en voirie mixte et qui sera intégrée au patrimoine de la Commune du Tampon à l'issu des travaux,

- relative à la répartition des participations financières aux travaux de la réalisation de la ZAE du 19° km dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage unique dans laquelle la CASUD assure la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération.

Le Président indique que cette attribution de marché se fait donc dans le cadre de cette convention de co-maîrise d'ouvrage.

Dans ce contexte, la SPL Maraina a lancé une consultation pour un marché de travaux le 15 décembre 2024. Cette consultation est décomposée en 4 lots :

Lott | VRD 4 654 911.00€

Lot 2 Basse Tension / éclairage Public 341 240.00 €

Lot 3 Espaces Verts 374 463.00 €

Lot 4 Surpresseur 575 925.00 €

Objet du marché

Les travaux consistent à viabiliser 20 parcelles, réaliser les voiries de circulation, aménager des espaces verts le long de cette voirie, mettre en place un éclairage public adapté et installer le mobilier urbain nécessaire. Ils comprennent également les travaux de gestion des eaux pluviales et autres réseaux divers.

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»Communauté d'Agglomération du Sud

Durée du marché

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant démarrage de la prestation.

Pour chaque lot, la durée de la période d'exécution est fixée à quatorze (14) mois (hors période de préparation, congés légaux des entreprises du BTP et intempéries) à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Procédure de passation

En ce qui concerne les offres, 19 offres ont été réceptionnées dans les délais par voie dématérialisée, dont 1 doublon :

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Lot Raison sociale des candidats N° pli

SAS GTOI 2

SBTPC SOGEA REUNION 4

TPL 8

AAD / BTOI 11

; BETCR 15

GESTION 1 CONSEIL DE TRAVAUX/ SOLTECH (GCT) 16

TPTH 17

RAZEL BEC REUNION 18

SRME 1

BOURBON LUMIERE 3

2 REEL ELECTRICITE 6

TESTONI 12

BAGELEC 19

VOCATOUR 5

PAYSAGE PASSION 7

: EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 10

LA MARE ESPACES VERTS 14

4 GTOI 9

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

Le 27 mars 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents dont le représentant du Pouvoir Adjudicateur ont décidé :

S'agissant du lot n° 1 « VRD »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : GTOI, Groupement AAD / BTOI, SBTPC SOGEA REUNION, Groupement RAZEL BEC REUNION / SBTPL, BETCR,

Groupement GCT / SOLTECH et TPL.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 3 732 227,18 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

S'agissant du lot n° 2 « Basse Tension / Éclairage Public »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : TESTONI REUNION, REEL, BOURBON LUMIÈRE, BAGELEC et SRME.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon » au candidat TESTONI REUNION pour un montant de 454 533,84 € TIC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

S'agissant du lot n° 3 « Espaces Verts »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service

opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : EVE SARL — ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, LA MARE ESPACES VERTS, PAYSAGE PASSION et VOCATOUR.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon » au candidat EVE SARL — ESPACES VERTS ET

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»

5/8Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

ENVIRONNEMENT pour un montant de 368 164,42 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

S'agissant du lot n° 4 « Surpresseur »,

D'une part,

de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner la candidature suivante : GTOI.

D'autre part,

d'attribuer le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon » au candidat GTOI pour un montant de 642 568,14 € TTC, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,

-_ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

-__ d'approuver le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

-__ d'approuver le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19 au Tampon »,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,

-_ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

-__ d'approuver le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAË du 19 au Tampon »,

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»

6/8Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Reçu en préfecture le 17/04/2025

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le lot n° 1 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot n° 2 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat TESTONI REUNION,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot n° 3 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat EVE SARL - ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot n° 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE

du 19e au Tampon »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GTOI,

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 7/8 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20250404-AFF30_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Prési e la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 30-20250404 du CC du 04/04/2025- «Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d'aménagement de la ZAE du 19° au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 8/8 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»»

17/04/2025