Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc.04.04.2025 zae 19e km declaration voirie mixte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff20 cc.04.04.2025 zae 19e km declaration voirie mixte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 29
Absents représentés : 16
Absents: 03
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 03
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF20_CC040425-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
AFFAIRE N° 20-20250404
ZAE 19E KM - DECLARATION DE VOIRIE « MIXTE »
ET DES VOIRIES CASUD
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TÉCHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS
Vanessa. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250404-AFF20_CC040425-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par
HOARAU Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon —
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 20-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 19° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD» Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L or ID : 974-249740085-20250404-AFF20_CC040425-DE
AFFAIRE N° 20-20250404
L ZAE 19° KM - DECLARATION DE VOIRIE « MIXTE » ET DES VOIRIES CASUD
Le Président rappelle le projet de création de la ZAE du 19° km.
Il indique que la création de nouvelles voiries vient renforcer la trame viaire du quartier et ainsi améliorer les conditions de mobilité.
Il informe que des discussions ont été entamées avec la Commune du Tampon sur le statut de la voirie principale composée de tronçons (V1/V2/V3) dans le cadre de la création de la ZAE du 19° km.
Il apparaît de façon évidente que la création de cette voirie a un caractère de voirie mixte.
Le Président indique que cette voirie reliera à terme le 21° km et permettra ainsi la création d'une voirie de délestage en passant par la ZAE du 19° km.
Le Président précise que la création d'une voirie mixte permettra une participation de la commune et l'intégration de celle-ci dans le patrimoine communal.
Cette participation viendra aussi peser sur les coûts de sortie de l'opération et donc sur le prix de revient des fonciers cessibles.
Il informe que la cartographie de la voirie est jointe en annexe.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 19° km,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (M. Patrice THIEN AH KOON représenté par M. Jacquet HOARAU, M. Henri-Claude HUET représenté par M. David LEBON et M. Axel VIENNE en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,
Affaire n° 20-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 19° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD» uw Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L GC Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250404-AFF20 CC040425-DE
- approuve le principe de classer la voirie principale en voirie mixte dans le cadre de la création de la ZAE du 19° km,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 20-20250404 du CC du 04/04/2025- «ZAE 19° KM - déclaration de voirie « mixte » et des voiries CASUD»
17/04/2025 DANSE P|
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 f
Publié le S LO
D : 974-249740085-20250404-AFF20_CC040425-DE
CRE LL L 12 |
LOELLL Er, 2
a.
LL TN TAN,
PATRON
1955 m°?
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TRAVAUXD'AMENAGEMENT DE LA ZAE OÙ 15ème KM
COMMUNE DU TAMPON