Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 12 d1713193259974
Séance - 26 d1688396416777
Séance - 91 d1656604252742
Séance - 45 d1571753440678
Séance - DEL24 06 03 45
Séance - 4 d1671453970699
Séance - 9 d1650004759370
Séance - 6 d1516010728987
Séance - 53 d1532070596352
Séance - 37 d1463067100074
Séance - 111 d1705309694257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 111 d1705309694257)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/40
CADRE DE VIE. Rapport d'activité du SIGERLy - Année 2022. INFORMATION AU CONSEIL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42902-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 40
CADRE DE VIE. Rapport d'activité du SIGERLy - Année 2022. INFORMATION AU CONSEIL.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour information, le rapport d’activité 2022 du Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy).
Vu l’article L.5211-39 du Code général des Collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de rendre compte au Conseil Municipal du rapport d’activité remis par le président du SIGERLy ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2 01 www.sigerly.fr
Rapport
d’activité
20
22
SIGERLy
Syndicat de gestion
des énergies de
la région lyonnaise 02
66 communes
et la Métropole de Lyon
+ de 936 000
habitants
576 km 2
Un syndicat d’énergie
né en 1935
1 Président et
8 Vice-Présidents
86 délégués titulaires
56 agents
72 M€
de budget annuel
Le SIGERLy c’est … 03
Le SIGERLy en un clin d’œil
Les missions :
Dissimulation
coordonnée
des réseaux
Distribution
de gaz et
d’électricité
Énergies
renouvelables
Conseil en
énergie partagé
Éclairage
public
Infrastructures
de recharge de
véhicules électriques
(IRVE)
Groupement
de commandes Conception et réalisation :
Service communication du SIGERLy –
Del Norte design graphique
Crédits photos : ©Michel Djaoui, ©SIGERLy, ©Freepik,
©Racool_studio, ©Ville de Brignais, ©Studio VDM - GRDF,
©Frédéric Berthet, ©pch.vector, ©La Nuit est belle,
©Jacques Del Pino – Ville de Givors, ©Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
©Rose-Marie Loisy, ©Magali Martel, ©Topo Video -
Septembre 2023
04
L’interview
d’Eric Perez,
Président
du SIGERLy
Sommaire
Interview du Président 04
Les moments forts de l’année 06
Les instances décisionnaires
et participatives 10
Nos missions
La distribution d’énergies 12
Les groupements d’achats d’énergie 14
La gestion du parc d’éclairage public 16
La dissimulation coordonnée
des réseaux 20
Le conseil en énergie partagé 21
Les énergies renouvelables 26
Le SIGERLy côté coulisses
Nos équipes 27
La vie interne 29
La communication 32
Les finances 34
En 2022, une conjonction inédite
de plusieurs variables (guerre en
Ukraine, baisse des capacités
nucléaires…) a conduit à une
flambée exceptionnelle des cours
boursiers du gaz et de l’électricité.
Retour avec le Président du SIGERLy
sur cette année particulière.
Le Président a réalisé
22 visites en communes
en 2022 05
leurs environnements et leurs contraintes. L’idée était de leur
donner un outil clé en main pour être le plus efficace possible.
Notre guide est ainsi paru en septembre et a été partagé à
nos communes via nos techniciens sur le terrain et sur notre
site internet en téléchargement libre. Il reprend notamment
tous les conseils que nous prodigons à nos communes pour
réduire la consommation de leurs bâtiments en fonction des
usages.
Vous avez évoqué l’extinction de l’éclairage pu-
blic, une mesure vers laquelle se sont tournées
plusieurs communes du SIGERLy. C’est pertinent
selon vous ?
Nous sommes à l’écoute de nos communes sur le sujet et les
accompagnons si elles souhaitent se lancer. L’extinction per-
met en effet de générer rapidement des économies énergé-
tiques et financières. J’en profite pour inviter les communes
à organiser des réunions publiques pour bien présenter les
enjeux et les effets d’une telle mesure, qui impacte directement
les usagers. Nos techniciens au SIGERLy peuvent d’ailleurs se
rendre disponibles pour être aux côtés des communes sur ces
temps d’échange.
L’extinction en cœur de nuit est donc une réponse, mais elle
n’est pas suffisante. Investir pour rénover le parc d’éclai-
rage public reste la mesure essentielle à déployer.
En effet, il sera toujours indispensable d’éclairer
pour accompagner la vie sociale, lors des sorties
d’école par exemple. Avec des lanternes vétustes,
la consommation énergétique de ces temps d’éclai-
rage obligatoires est très importante. Cela engendre
aussi un appel sur le réseau électrique fort en fin
de journée, ce qui peut provoquer un approvision-
nement de notre électricité à l’étranger, où elle est
moins décarbonée qu’en France. Donc je le répète :
il faut investir pour rendre notre parc d’éclairage pu-
blic plus performant !
Comment le SIGERLy a-t-il appréhendé la hausse
des prix de l’énergie en 2022 ?
Nous avons la chance d’avoir mis en place des groupements
d’achats en la matière, accompagnés par des cabinets spé-
cialisés, qui reposent sur une stratégie d’achat performante.
Cette stratégie d’achat, dite « multi-clics » consiste à répartir
l’achat des volumes d’énergies en plusieurs fois, en fonction
des cours des marchés de gros de l’énergie. Grâce à cela,
mais aussi à la temporalité de nos marchés, nous avons pu
réaliser l’ensemble de nos achats avant l’augmentation fulgu-
rante des prix fin 2021. Ainsi, nos communes adhérentes ont
pu être préservées en 2022, ce qui constitue une source de
satisfaction pour nous.
Il faut toutefois avoir à l’esprit que même si nous maintenons
notre stratégie d’achat, nos nouveaux marchés (voir page15)
n’offriront pas les mêmes conditions tarifaires. C’est pourquoi
il est essentiel d’agir à d’autres niveaux.
Vous pensez à des actions de sobriété ?
Cela fait effectivement partie des axes de travail. Avant cette
crise énergétique, la sobriété était considérée par certains
comme une vision radicale, mais elle fait partie intégrante
de la logique que nous avons avec les nouveaux élus depuis
2020 au SIGERLy.
Sur cette thématique, nous
accompagnons par exemple
nos communes sur l’optimisa-
tion des horaires d’éclairage
public, qui peut parfois se
traduire par de l’extinction en
cœur de nuit, ou encore par
de l’abaissement de lumino-
sité, le tout en fonction des
usages identifiés de la voirie.
Bien sûr, le contexte de 2022
a changé la donne : comme
on l’a dit, les prix de l’éner-
gie ont explosé, la sécurité de
notre approvisionnement énergétique a été questionnée et
l’Etat a clairement défini la sobriété comme un levier pour
assurer la capacité de production électrique de la France.
Nos communes, en tant que consommatrices d’énergie, ont
dû faire face à cette situation. Et devant l’avalanche de pu-
blications qui fleurissaient sur la sobriété, j’ai demandé à nos
équipes du SIGERLy d’élaborer un guide spécialement dé-
dié aux communes, car nos agents connaissent parfaitement
Eric Perez,
Président du SIGERLy
« Avant cette crise éner-
gétique, la sobriété était
considérée par certains
comme une vision radi-
cale, mais elle fait partie
intégrante de la logique
que nous avons avec les
nouveaux élus depuis
2020 au SIGERLy. » le 10 f é
v r ie
r•
O u
e s
t l y
o n
n a
i s
Villeurbanne
le 14 m a
r s•
06
En visite dans l’ouest lyonnais avec
le député Thomas Gassilloud
Le Président du SIGERLy a présenté plusieurs
travaux, projets et installations au député de la
10e circonscription du Rhône à Saint-Genis-les-
Ollières, Craponne, Marcy-l’Étoile et Charbonnières-
les-Bains. Objectif : présenter les missions du Syndicat
et échanger avec les communes.
L’ACTEE TOUR en escale à Villeurbanne
Cette matinée, dont le SIGERLy était partenaire, a été
consacrée aux enjeux et solutions pour la rénovation
énergétique des bâtiments. Ouvert aux élus locaux,
décideurs et agents des collectivités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, l’événement a abordé les
thématiques du confort d’été, de la santé en tant
qu’enjeu de la rénovation énergétique et a mis en
avant la réfection du groupe scolaire Louis Armand
à Villeurbanne.
Soutien à Électriciens sans frontières
Les élus du SIGERLy ont attribué une subvention
de 2000 € à cette ONG qui œuvre auprès des
réfugiés ukrainiens en Pologne et en Moldavie,
pour leur fournir des groupes électrogènes et
de quoi s’éclairer.
Les moments forts
de l’année
le 16 m
a r s
•B
r o
n l e4
a vril •
L yon
d u
3 1
m
a i
a u
2 j
u i n
• G e
nève
07
Conférence Énergie Climat
Le SIGERLy proposait un point d’information
lors de la 7e édition de cet événement organisé
par la Métropole de Lyon. Les 145 signataires
du Plan Climat Air Énergie Territorial 2030
étaient conviés à la conférence.
Assises européennes
de la Transition Énergétique
Cette année, cet événement qui se tenait
pour la 23e fois avait lieu à Genève et
avait pour thème « Moins pour plus ».
Le SIGERLy était présent à travers le
stand TEARA (l’association qui regroupe
les 13 syndicats d’énergie de la région
Auvergne-Rhône-Alpes).
Adhésion à la SAAMA
Cette association a pour but de perpétuer la
mémoire du savant André-Marie Ampère,
dont la maison de naissance a été transformée
en un musée à sa mémoire à Poleymieux-au-
Mont-d’Or. Par ce partenariat, le SIGERLy
souhaite prendre une part active au rayonnement
de la SAAMA, contribuer à la diffusion des
connaissances en matière d’électricité et valoriser
les métiers liés à cette thématique.
le 8 juin • P o l e
y m
i e
u x
- a
u -
M o
n t - d
’ O r
Les moments forts de l’année V ill
e urbanne
l e1
3 sept
embre
•
l e
1 0
o c
t o b
r e • B
rignais
08
Matinale dédiée
à l’éclairage public durable
Comment piloter l’éclairage public pour
préserver à la fois la biodiversité, réaliser
d’importantes économies d’énergie tout
en respectant les besoins et les usages
des habitants ? C’est la question à laquelle
nos sept intervenants ont tâché de répondre
lors de notre matinale, qui s’est tenue à
Villeurbanne. Élus et experts étaient réunis devant
plus de 70 personnes.
Congrès de l’AMF 69
Comme l’année précédente, le SIGERLy avait
son stand au sein de ce salon organisé par
l’Association des maires et des Présidents
d’intercommunalités du Rhône et de
la Métropole de Lyon. Une journée
d’échanges avec nos partenaires !
Signature des chartes
EcoWatt et Ecogaz
Le Président du SIGERLy a ratifié ces deux chartes
proposées respectivement par RTE et GRT gaz.
Il a ainsi engagé le Syndicat à mettre en place des
mesures pour lutter contre le risque de coupure
d’électricité et de gaz durant l’hiver.
le s 1
4 novembr e
e t9
d é
c e
m
b r
e • Un emprunt vert auprès de la Banque Postale
L’objectif de ce prêt de huit millions d’euros, bénéficiant
d’un taux d’emprunt très concurrentiel, est de financer
les investissements 2023 du SIGERLy en matière de
modernisation de l’éclairage public.
La Banque Postale a accompagné cet emprunt d’un
trophée, destiné à récompenser l’engagement du
Syndicat en faveur de la transition énergétique.
le 9
décembre • V il
le u
r b a
n n
e
09
Huit communes délèguent
leur compétence IRVE
Lors du dernier comité de l’année, le SIGERLy a acté la
délégation de la compétence Infrastructures de recharge
de véhicules électriques des huit communes hors Métropole
de Lyon du SIGERLy, qui ne bénéficient pas du plan de
déploiement de bornes de recharge publiques de la
Métropole (Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay,
Millery, Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay et Vourles).
Les moments forts de l’année
le 30
novembre • C
h a s
s e
l a y
l e
3 0
n o v
embre
Vœu pour un bouclier tarifaire
En comité, les élus du SIGERLy ont adopté
ce vœu demandant à l’État qu’il protège
davantage les collectivités territoriales
face à la flambée des coûts de l’énergie.
Une vingtaine de communes membres du
Syndicat l’ont depuis également adopté en
Conseil municipal. L’expertise
du SIGERLy
La gestion des assemblées
est réalisée par le
Service Secrétariat
général, composé d’une
responsable et de trois
agentes, qui assure
aussi des missions liées
à l’accueil, aux moyens
généraux et à la gestion
des agendas du Président
et de la Directrice générale
des services.
10
Quatre comités dont
un en visio
La situation sanitaire début 2022
a contraint le SIGERLy a organisé
son premier comité en visio. Les trois
autres se sont tenus à Bron, Décines
et Chasselay.
Des interventions pré-comités
Les délégués du SIGERLy ont bénéficié de deux présentations avant les comités
de Décines et Chasselay.
Emmanuel Goy, directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME, a ainsi présenté les quatre scenarii de l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie pour parvenir à la neutralité carbone en 2050.
Marc Jedliczka de l’association négaWatt a lui expliqué le scénario élaboré par l’association pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à partir d’un mix
énergétique entièrement renouvelable.
Nos comités et les
interventions qui les
précèdent sont désormais
filmées et en ligne sur notre
chaine YouTube !
172 délégués
• 132 communaux
• 40 métropolitains
Les instances décisionnaires
et participatives
En 2022 chiffres-clés
126 délibérations
• 78 adoptées par le Bureau
• 48 adoptées par le Comité syndical
224 décisions
du Président
4 Comités syndicaux
•60 % de taux de présence
11 Bureaux
décisionnels 11
Les commissions
et groupes de travail en 2022
3 CCSPL
La Commission consultative des services publics
locaux réunit les membres du Bureau du SIGERLy et les
représentants des usagers par l’intermédiaire d’associations
sociales, professionnelles et de consommateurs. Elle a pour
objectif d’apporter des améliorations au service public
de l’énergie, en prenant notamment mieux en compte les
attentes des usagers consommateurs.
Les thématiques abordées en 2022 : présentation des
comptes-rendus d’activité de concessions (CRAC), précarité
énergétique, sobriété énergétique, augmentation des prix
du gaz, explication du bouclier tarifaire et structure du prix
du tarif réglementé de vente.
5 CAO
La Commission d’appel d’offres est l’organe consultatif ou
de choix dans les procédures d’appel d’offres et de marché
négocié.
Son pouvoir est essentiellement décisionnel au sein du
SIGERLy. Elle élimine les offres inappropriées, irrégulières
ou inacceptables à l’objet du marché, déclare l’infructuosité
d’un appel d’offres et attribue des marchés.
En 2022, cette commission a par exemple étudié les
offres liées aux accords-cadres de la fourniture de gaz et
d’électricité ou à la réalisation de SDIE (Schémas directeurs
immobiliers énergétiques).
4 commissions « Intérêt commun »
Elles sont consacrées aux budgets, aux évolutions
statutaires et à tous projets d’intérêt commun.
4 commissions
« Compétences particulières »
Ces commissions sont dédiées aux concessions de
distribution publique d’énergie, aux projets d’éclairage
public ou de dissimulation des réseaux.
3 groupes de travail
« Éclairage public »
Ils étaient consacrés aux SDAL (Schémas directeurs
d’aménagement lumière), à la gestion de l’éclairage des
lotissements privés et à la simulation de l’allongement de la
durée de contribution éclairage public.
Leurs membres
étudient les projets
de délibérations qui
seront soumis
au vote.
À savoir :
les commissions
d’intérêt commun
et compétences
particulières se
tiennent avant
chaque comité.
1 groupe de travail
« Énergies renouvelables »
Il s’est réuni la première fois le 7 décembre, en visio et
présentiel. Au programme : bilan à date de l’appel à
manifestation d’intérêt photovoltaïque, accompagnements
photovoltaïques du SIGERLy en préparation, recueil des
attentes et futurs axes de travail.
Les instances décisionnaires et participatives Nos missions
12
La distribution
d’énergies L’ensemble des communes de la Métropole (sauf Lyon) ainsi que huit
communes hors Métropole ont transféré la propriété et la gestion
de leurs réseaux de distribution publique d’énergies au Syndicat.
Garant de la qualité de service à l’usager et de l’énergie distribuée,
le SIGERLy contrôle au quotidien l’activité des concessionnaires
Enedis et GRDF, qui assurent respectivement l’exploitation des
réseaux d’électricité et de gaz.
Concrètement, le Syndicat :
•veille au respect des engagements contractuels
(vérification des données, suivi des indicateurs…) ;
•gère les différentes taxes et redevances ;
•s’assure de la bonne gestion patrimoniale (mise à jour des
plans de réseaux,immobilisations des ouvrages…).
En 2022 chiffres-clés
2 607 km de
réseaux gaz
7 703 km
de réseaux
électriques
• 93,3 % du réseau HTA
et 78,4 % du réseau BT
sont souterrains
• 19 km de réseaux
électriques renouvelés
•12 km de réseaux
électriques renforcés
24 018 chèques
énergie
distribués
8 948 GWh d’énergies
acheminées sur
le territoire
•4 398 GWh de gaz
•4 550 GWh d’électricité
746 816 clients
• 232 683 clients gaz
• 514 133 clients
électricité (dont 49 %
au tarif réglementé
de vente)
Contrat gaz
avec GRDF :
2020 > 2035
Contrat
électricité
avec Enedis :
2006 > 2031 13
+ de temps de coupure
d’électricité en 2022
Le Critère B, qui correspond au temps moyen de coupure
d’un client alimenté en basse tension, s’élève à 52,7 minutes
en 2022 (contre 39 en 2021). Les incidents sur les lignes haute
tension survenus pendant les trois périodes de forte chaleur de
l’été 2022 pèsent significativement sur ce résultat..
Ces informations sont issues du CRAC
(Compte-rendu d’activité de concession). Ce document est
remis chaque année par Enedis et GRDF pour rendre compte
de l’état du patrimoine, de la qualité de l’énergie distribuée
ainsi que de l’économie de la concession sur l’année écoulée.
Les CRAC 2022 sont à retrouver dans la rubrique Ressources
> Publications de notre site.
Le déploiement des compteurs
communicants
Linky
•95,5 % du territoire couvert
•497 834 compteurs installés en tout
• Côté éclairage public :
100 % des communes équipées
Gazpar
• 100 % du territoire couvert
• 70 % des communes entièrement couvertes
•238 735 compteurs communicants
• 101 concentrateurs déployés sur des points
hauts pour collecter les données
des compteurs
Les chiffres liés à la distribution d’énergie ont été
communiqués par les concessionnaires en juin 2023.
La gestion des taxes et redevances
pour nos communes membres
La TCCFE (Taxe communale sur la
consommation finale d’électricité)
Cette taxe qui s’élève à 16 149 603 € en 2022
est payée par les particuliers via leur facture d’électricité.
Le SIGERLy la collecte auprès des 55 fournisseurs
identifiés, la contrôle puis la reverse à hauteur de 99 %
aux 63 communes qui lui ont confié cette mission.
À noter que 2022 marque la dernière année de la TCCFE.
La taxation sur l’électricité a été réformée et est désormais
gérée par la DGFiP (Direction générale des finances
publiques).
La RODP (Redevance d’occupation
du domaine public)
Enedis et GRDF acquittent une redevance annuelle en
compensation du domaine public qu’ils occupent pour
l’exploitation de leur activité. Cette redevance est fonction
de la longueur des canalisations situées sous la voirie
communale.
Le SIGERLy vérifie cette recette à la place des 51
communes qui ont opté pour ce mode de gestion ;
26 563 € ont ainsi été contrôlés puis perçus en direct
par les communes.
Nos missions - La distribution d’énergie Nos missions
14
Les groupements
d’achats d’énergie Le processus européen d’ouverture à la concurrence a conduit le SIGERLy
à mettre en place, depuis 2014, des groupements de commandes d’achat d’énergies. Ils permettent à ses membres de bénéficier d’une fourniture d’énergie au meilleur prix, tout en profitant d’une qualité de service
optimale, avec la garantie d’une procédure maîtrisée ainsi qu’une
sécurité juridique et technique.
Un rempart contre l’explosion
des prix de l’énergie
En 2022, la stratégie d’achat du SIGERLy a protégé les
membres de son groupement de la hausse des prix de
l’énergie qu’ont connu d’autres communes en France.
Ainsi, pour le gaz, la hausse a été contenue à 8 % TTC.
L’achat de volumes par « blocs » étalés dans le temps
avant le début de la fourniture effective a permis de se
procurer le gaz aux moments les plus propices et surtout,
avant l’envolée des prix du 2e semestre 2021. Si le
SIGERLy avait acheté son gaz 2022 en décembre 2021,
la hausse du prix du gaz aurait été de 200 % pour les
communes !
Concernant l’électricité, les prix 2022 étaient liés aux
accords-cadres lancés en 2018.
Un marché destiné aux sites alimentés à 100 % en
biométhane a débuté le 1er janvier 2022. Attribué à EDF,
il prendra fin le 31 décembre 2023.
Pour rappel, le biométhane est une énergie renouvelable
faiblement émettrice de CO 2 , issue d’un processus naturel
de fermentation de matières organiques ou végétales.
Il constitue un levier essentiel pour diminuer l’utilisation
des énergies fossiles.
Le lot « Engagement premium »
abandonné
Certains membres du groupement d’achat avaient fait le
choix d’intégrer des sites dans un lot spécifique alimenté
en électricité 100 % renouvelable, dit « Engagement
Premium ». En raison des prix de l’énergie très élevés au
printemps, ce lot a été résilié en concertation avec ses
membres. Un nouveau marché a été relancé selon des
modalités plus classiques et a été attribué à EDF.
Un nouveau contrat
de biométhane Les marchés d’achat d’électricité
et de gaz en vigueur en 2022
Qu’est-ce que
l’électricité verte ?
Une offre de fourniture est dite
« verte » au sens réglementaire
lorsque le fournisseur transmet à
des clients des certificats appelés
« Garanties d’origine ». Ces derniers
prouvent au client qu’une quantité
d’énergie renouvelable équivalente
à sa consommation d’électricité a été
produite et injectée sur le réseau.
9 2
m
e m
b r e
sdo
nt 64 commun
e s
L’expertise du SIGERLy
Le service Gestion du patrimoine gère les missions « Distribution d’énergies »
et « Groupement d’achats d’énergie ». Il est composé de six agents :
la responsable de service, son adjoint en charge des EnR, une juriste
spécialisée concessions et achats d’énergie, une agente de contrôle, une
assistante de service et un apprenti.
15
Nos missions - Les groupements d’achat d’énergie
Sites > 36 kVA •
Électricité classique
• 622 points de livraison
(=61 GWh)
•titulaire : Total Direct Énergie
•2019 - 2022
Sites < 36 kVA •
100 % éléctricité verte
•5 800 points de livraison (=77 GWh)
dont 3891 associés à l’éclairage public
•20% d’électricité verte pour les bâtiments
C5 et 1 1% pour l’éclairage public.
• titulaire : EDF
•2021 - 2022
Sites > 36 kVA •
100 % éléctricité verte
• 99 points de livraison
(=17 GWh)
• titulaire : Total Direct Énergie
•2019 - 2022
7 7
m
e m
b r e
sdo
nt 56 commune
s
Gaz conventionnel
• 898 points de comptage
(= 128,8 GWh/an)
• titulaire : Gaz de Bordeaux
•2020 - 2023
100 % biométhane
• 26 points de comptage
(= 2,6 GWh/an)
• titulaire : EDF
•2019 - 2022 Nos missions
16
La gestion du parc
d’éclairage public
Trouver des solutions équilibrées entre les besoins d’éclairage,
les économies d’énergie, la sécurité des usagers et son impact sur
l’environnement, telle est la mission du SIGERLy auprès des 50 communes adhérentes à la compétence éclairage public.
Pour cela, le SIGERLy propose l’activation de plusieurs leviers :
•la rénovation des points lumineux,
•la maîtrise de la temporalité nocturne, en lien avec l’usage des voiries, •la détection de présence,
•l’évolution de la température de couleur.
De façon générale, le Syndicat préconise l’élaboration de SDAL (Schéma directeur d’aménagement lumière), outil d’aide à la décision et socle
d’une politique d’éclairage public pertinente.
En 2022 chiffres-clés
50 communes adhérentes
dont 3 nouvelles (Pierre-Bénite,
La Mulatière et Saint-Genis-Laval)
17 communes
pratiquent l’extinction
totale ou partielle
2 662 km
de voirie éclairée
« L’année 2022 marque sans aucun doute un tournant important dans la rénova- tion de l’éclairage public. Le passage au LED, les programmes d’investissement
partagés par les communes et les diminutions ou extinctions en milieu de nuit permettent de diminuer fortement les consommations d’électricité et de renforcer la biodiversité. »
Jean-Philippe Choné,
2e Vice-président, Investissement et patrimoine d’éclairage public
76 238 points
lumineux 17
Les travaux
La maintenance
Les études
360 chantiers
éclairage public
dont 36 % liés à la dissimulation
des réseaux
8,16 M€ mandatés
3 281 interventions
de maintenance préventive
et curative
3,1 M€ engagés
4 438 pannes
déclarées dans le SIG
3 963 visites de nuit
70 études
(études photométriques,
plans...) réalisées par le pôle
études
8 SDAL finalisés
1 911 horloges
astronomiques
2 615 armoires
de commande
63 lampes ballons
fluos supprimées
12 communes
adhérant à la compétence
éclairage public n’ont plus
de ballons fluo
Les équipements
Les consommations
4,2 M€ d’achat d’électricité
pour une consommation de 27,04 GWh
(soit 15,7 centimes le kWh)
355 kWh consommés par point
lumineux en moyenne
(soit 15 kWh de moins par rapport à
2021)
Répartition du parc
d’éclairage public
Le parc d’éclairage public géré par le
SIGERLy est composé à 33 % de LED
en 2022, une augmentation de 5 %
vis-à-vis de 2021.
autre
source
4,5 %
source IM
17 %
source
LED
33 %
source
SHP
43 %
source
ballons
fluos
2,5 %
Nos missions - La gestion du parc d’éclairage public
À noter : l’intégration en 2022 du parc d’éclairage public des trois nouvelles communes - qui nécessite d’être rénové - impacte à la baisse la progression du pourcentage de LED de la totalité du parc géré par le SIGERLy. 18
Engouement pour l’extinction
de l’éclairage public
Parmi les mesures de sobriété déployées par les
communes pour lutter contre la hausse des coûts de
l’énergie, l’extinction de l’éclairage public en cœur de
nuit a été particulièrement plébiscitée. Sur le territoire du
SIGERLy à fin 2022, on recense, de façon pérenne ou
expérimentale :
•sept communes en extinction totale,
•dix communes en extinction partielle.
Soit plus du double qu’en 2021. A cette même date,
une dizaine d’autres communes avaient également
exprimé leur intérêt pour cette mesure, source
d’économies importantes (25 à 50 % de baisse de
consommation peuvent être attendus).
Nouvelle édition
de La nuit est belle !
Pour la deuxième année, le SIGERLy était
partenaire de cet événement qui vise à sensibiliser
les habitants à la pollution lumineuse et à son
impact sur la biodiversité. Le Syndicat a apporté
son soutien à trois niveaux : communication, aide
à la prise d’arrêtés municipaux liés à l’extinction et
coordination technique.
En 2022, 24 communes du territoire du
Syndicat n’ont pas allumé leur éclairage
public dans la nuit du 23 septembre.
Elles étaient dix en 2021.
Corridor nocturne du Grand Genève
au territoire du Rhône
Vendredi 23 septembre
https://cral-perso.univ-lyon1.fr/labo/perso/isabelle.vauglin/lneb
@lneblyon lanuitestbelle2022
Le SIGERLy lauréat
de Lum’ACTE aux côtés du CEREMA
Démarche innovante : le Syndicat s’est associé au
CEREMA, reconnu pour son expertise dans la transition
écologique, pour répondre à cet appel à projets de la
FNCCR qui vise à favoriser la rénovation énergétique du
parc d’éclairage public.
Concrètement, 125 000 € ont été décrochés pour réaliser
15 SDAL (Schémas directeurs d’aménagement lumière),
proposés aux communes du Syndicat qui en avaient le
plus besoin. La méthodologie d’élaboration des SDAL est
issue d’une coopération entre le SIGERLy et le CEREMA.
Leur réalisation, quant-à elle, est assurée par le CEREMA,
le SIGERLy et deux bureaux d’études (Noctabene et
Sarese).
Le SIGERLy
et le CEREMA ont
signé en décembre
une convention
public-public pour
travailler ensemble
dans le cadre de
Lum’ACTE. Focus sur… Givors et
Saint-Romain-au-Mont-d’Or
En 2022, ces deux communes se sont distinguées pour leur
investissement en faveur de la rénovation de leur éclairage public.
• Décision de remplacer 2086 points lumineux énergivores
sur les 4000 que compte son parc.
• 2,2 millions d’euros investis.
• Objectif de 69 000 € d’économie annuelle
sur les consommations énergétiques.
• Adoption du SDAL proposé par le SIGERLy.
• Décision de passer les 281 points lumineux de la commune en LED, en complément de mesures d’abaissement et d’extinction.
• Objectif de 14 000 € d’économie annuelle
sur les consommations énergétiques.
S t
- R
o m
a i n
- a u
-Mont-d’Or
G iv
o rs
19
Géoréférencement des réseaux
souterrains d’éclairage public
La mise en application de la
loi anti-endommagement des
réseaux se poursuit au sein
du SIGERLy. Le Syndicat doit
disposer d’une cartographie
très précise de tous les réseaux
souterrains, stockée dans la
base du SIG. Tous les acteurs
disposeront ainsi d’une
connaissance optimale du
patrimoine topographique afin
de gérer les réseaux en toute
fiabilité (réponse au décret
DT–DICT).
On dénombre 26 communes entièrement géoréférencées,
représentant 1 045 km de réseaux. Parmi elles, cinq
communes l’ont été en 2022 (+ 245 km).
Une série de petites vidéos consacrées au
géoréférencement est à retrouver sur notre
chaîne YouTube.
L’élaboration du PCRS se poursuit
En partenariat avec la Métropole de Lyon et cinq autres
gestionnaires de réseaux (Dalkia, RTE, Eau du Grand Lyon,
Enedis et GRDF), le SIGERLy continue de cartographier les
rues et les réseaux de son territoire.
Objectif : créer un Plan de corps de rue simplifié
(PCRS), fond de plan commun actualisé au
rythme des travaux et aménagements menés
sur le territoire de la Métropole de Lyon à
l’horizon 2030.
En tout, 21 communes sont entièrement intégrées au PCRS
représentant 121 km de linéaire de voirie. Parmi elles,
trois l’ont été en 2022 (Saint-Fons, Feyzin et Corbas),
soit 900 km de linéaire.
Nos missions - La gestion du parc d’éclairage public
En savoir + sur ces projets sur notre site, rubrique Actualités . Nos missions
La dissimulation
coordonnée
des réseaux
Outre la valorisation paysagère des communes, l’effacement des
réseaux aériens participe pleinement à la sécurisation des ouvrages
(tempêtes) et des personnes (poteaux en bordure de route) ainsi qu’à
l’amélioration de l’accessibilité.
Le SIGERLy réalise uniquement les travaux en lien avec l’effacement
des réseaux électriques. Travaux dont il assure la coordination
avec la dissimulation des réseaux d’éclairage public et de
télécommunication.
Tous les projets de renforcement du réseau (réponse à
l’augmentation de la demande en énergie électrique) et d’extension
(raccordement d’une habitation, d’un bâtiment, d’un lotissement…)
sont sous maîtrise d’ouvrage d’Enedis.
20
En 2022
chiffres-clés
28 communes ont
bénéficié d’un nouveau
chantier de dissimulation
coordonnée par le SIGERLy
121 dissimulations
dont 47 lancées en 2022
20 213 029 € TTC
d’investissements cumulés
38 opérations
de contrôle de
compactage des tranchées
51 opérations
de localisation des
réseaux souterrain existants
Zoom sur un chantier
• Lieu : rue Rochon, Couzon-au-Mont-d’Or
•Enfouissement sur 1,2 km des réseaux éclairage
public et télécom
•Remplacement de 21 points lumineux par de la
LED, dont la luminosité est abaissée de 22h à 5h.
À la clé : 72 % d’économie d’énergie !
L’expertise du SIGERLy
La gestion du parc d’éclairage public et la dissimulation coordonnée
des réseaux est réalisée par le service éponyme au SIGERLy, constitué
de treize agents et qui s’articule autour de trois services : travaux,
bureau d’études éclairage public et maintenance éclairage public.
avant après Nos missions
Le conseil en
énergie partagé
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics est un
levier incontournable pour que les communes réussissent leur tran-
sition énergétique. C’est aussi indispensable pour qu’elles atteignent
les objectifs ambitieux fixés par le Décret tertiaire.
C’est pourquoi le service Conseil en énergie partagé du SIGERLy
leur apporte son accompagnement à plusieurs niveaux :
• le suivi de leurs dépenses énergétiques ;
• l’exploitation de leurs installations de chauffage-
ventilation-climatisation ;
• la réalisation d’études et de SDIE (Schémas directeurs
immobiliers énergétiques) ;
• l’accompagnement de leurs projets aux niveaux technique
et financier ;
• la valorisation des CEE (Certificats d’économie d’énergie).
Nos missions - Le conseil en énergie partagé
21
Philippe Guelpa-Bonaro
1er Vice-président
Transition énergétique et innovation
« En bonne intel-
ligence avec la
Métropole de Lyon
et l’ALEC Lyon, le
SIGERLy a profité
de cette année
2022 pour amélio-
rer encore le service Conseil en énergie
partagé, qui fait désormais quasiment
l’unanimité des communes adhérentes.
Avec les appels à projets ACTEE rempor-
tés conjointement avec la Métropole et
l’ALEC, notre territoire est le plus proactif
de France pour aller chercher des aides
financières externes et accompagner les
communes à l’efficacité énergétique sur
leur patrimoine. »
En 2022 chiffres-clés
2000
bâtiments
environ suivis
énergétiquement
64 communes
adhérentes
dont 56 à la
nouvelle offre
+ de 151 GWh
d’énergie consommée
(électricité + gaz)
représentant + de
16,5 M€ et l’émission
de 23 392 tonnes de
CO2 Les consommations
énergétiques *
Les dépenses énergétiques *
* Pour 47 communes suivies (hors énergies stockables et réseaux de chaleur)
22
Gaz naturel
51 % - 77 228 MWh
Gaz vert
0,1 % - 85 MWh
Consommation
des bâtiments
82,5 %
Consommation de
l’éclairage public
17,5 %
Dépenses des
bâtiments
75,2 %
Dépenses de
l’éclairage public
24,8 % Gaz naturel
25,2 % - 4 159 265 €
Électricité classique
(Bâtiments + éclairage public)
63,6 % - 10 507 789 €
Gaz vert
0,02 % - 2 583 €
Électricité verte
1 1,2 % - 1 845 148 €
Total : 151 453 MWh
Total : 16 514 785 €
Électricité classique
(Bâtiments + éclairage public)
41,8 % - 63 397 MWh
Électricité verte
7,1 % - 10 743 MWh 23
Une nouvelle offre enrichie
et plus claire…
Début 2022, le service CEP a présenté sa nouvelle
offre, qui :
• comprend davantage de prestations (accompagnement
lié au décret tertiaire, aux Schémas directeurs
immobiliers énergétiques, au financement des projets) ;
•propose trois niveaux de prestations au lieu
de cinq ;
• est liée à une durée d’engagement de quatre ans
fermes (au cours desquels il est possible d’augmenter
son niveau de prestation) ;
• est dotée de tarifs simplifiés.
La valorisation des CEE (Certificats d’économie d’énergie)
reste gratuite !
Deux AMI remportés liés
à la rénovation énergétique
Nouvelle organisation !
Auparavant articulé autour des pôles
« Consommation », « Exploitation » et « Études
& Travaux », le service CEP a revu son organisation,
afin de gagner en lisibilité auprès des communes.
Dorénavant, ces dernières n’ont plus qu’un seul
interlocuteur appartenant au pôle « chargés d’affaires
CEP ». Ceux-ci font le lien avec leurs collègues du
pôle « Études et travaux », ainsi qu’avec le chargé de
financement, poste nouvellement créé au SIGERLy.
Focus sur l’ingénierie financière
Le SIGERLy accompagne dorénavant ses communes
dans la recherche et les démarches visant à
décrocher des subventions.
D’autre part, le Syndicat propose également des
simulations financières (dans le cadre du projet
européen BAPAURA, dont le SIGERLy est lauréat),
qui peuvent intervenir à deux temporalités.
•Avant les travaux, afin de comparer plusieurs scenarii
de rénovation énergétique, en faisant varier différents
critères ;
• Pendant les travaux, pour suivre l’évolution financière
du projet en regard du scenario initial.
Dans tous les cas, l’analyse prend en compte l’état
financier de la commune (endettement, dépenses et
recettes de fonctionnement…).
SEQUOIA 3 SCHEM’ACTEE
Remporté en groupement
avec la Métropole de
Lyon, la Ville de Lyon,
Villeurbanne et l’ALEC
Lyon
Remporté en groupement
avec Brignais, Chaponost
et Sathonay-Camp
Montant : 210 000 € Montant : 143 821 €
Accompagnement de
six communes dans leurs
projets de rénovation
énergétique (audits
énergétiques globaux).
Financement des SDIE
des trois communes,
dans une proportion de
58 à 80 %.
À savoir : le SIGERLy a mis en place un accord-cadre
avec plusieurs bureaux d’études en 2022 pour la
réalisation de SDIE. Le Schéma directeur immobilier éner-
gétique est un outil qui permet aux communes de gérer
efficacement leurs patrimoines immobiliers. Il s’appuie sur
plusieurs audits des bâtiments publics, qui portent sur la
vétusté, la fonctionnalité, l’occupation, l’énergie ou encore
la stratégie immobilière.
Plus de groupes de travail
Énergie et Patrimoine
La fréquence de ces réunions co-animées par l’ALEC Lyon,
la Métropole de Lyon et le SIGERLy est passée de deux
à quatre par an en 2022, pour encore plus de
mutualisation ! Ouverts aux communes, ces groupes
de travail le sont aussi désormais à d’autres types de
structures, comme les établissements médicaux-sociaux
ou les SDIS.
Exemples de thématiques abordées en 2022 : « Comment
répondre à la première échéance du décret tertiaire ? » ou
encore « EnR et Patrimoine : quels montages possibles ? ».
Nos missions - Le conseil en énergie partagé
Ces deux Appels à manifestation d’intérêt s’inscrivent dans
la continuité des quatre autres en lien avec la rénovation
énergétique du programme ACTEE dont le SIGERLy a été
lauréat depuis 2021 (le montant cumulé des subventions à
fin 2022 atteint quasiment 920 000 €). 24
Les
installations
CVC*
Chauffage-ventilation-climatisation
Le financement
Les études
et diagnostics 30 contrats
d’exploitation suivis
dont 4 en groupement, regroupant
18 communes
2 rénovations
de chaufferies
accompagnées
(rédaction du cahier des charges,
suivi de chantier)
5 simulations
financières réalisées
Le SIGERLy a apporté son appui
technique pour décrocher :
> 1,2 M€ d’aides à
l’investissement
de la Métropole de Lyon
(10 communes accompagnées)
> 1,55 M€ de DSIL/DETR*
(6 communes accompagnées)
* Dotation de soutien à l’investissement local /
Dotation d’équipement des territoires ruraux
33 études thermiques
portant sur 57 bâtiments
dont 19 réalisées en interne
2 études de faisabilité
de Contrats de performance
énergétique (CPE) portant sur
1 1 bâtiments
16 analyses
de projets
(des études d’esquisse
à la phase projet)
1 instrumentalisation
(sondes de température ou thermographie)
Les CEE*
*Certificats d’économies d’énergie
13 GWh cumac* * validés
pour les travaux d’éclairage public
27,2 GWh cumac* * validés
suite aux travaux des communes
** cumac = cumulé / actualisé, cela permet de
comparer des mesures de performance énergé-
tique sur la durée de leurs effets estimés.
Le SIGERLy n’a pas
vendu de CEE en
2022 en raison d’un prix
de rachat trop faible
(- de 6 € TTC le MWh
cumac)
démarches de
DSIL/DETR.
Une reconnaissance
de son expertise
technique par
les structures
instructrices !
Le SIGERLy est
désormais un
acteur référencé par
la Préfecture pour
accompagner les
communes dans
leurs
28 sondes
mesurant la qualité
de l’air intérieur
ont été vendues
aux communes
à des tarifs
préférentiels. L’expertise du SIGERLy
Le service Conseil en énergie partagé accueille treize
agents : la responsable, une assistante en charge de la
gestion des données, un chargé de financement, ainsi
que dix collaborateurs répartis entre le pôle chargés
d’affaires CEP et le pôle Études – Travaux.
Atteindre 10 % d’économies sur sa consommation
énergétique. C’est l’objectif du guide mis au point à la
rentrée 2022 par le SIGERLy à destination des communes.
Devant la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie
qui impacte leurs finances et leurs projets, le Syndicat a
souhaité leur proposer des actions qui limitent de façon
rapide et efficace leurs consommations énergétiques, afin
de maintenir la qualité de leur service public. En décembre,
un webinaire a également été proposé sur la thématique.
Focus sur… un projet exemplaire
Avec 61 % de consommation énergétique en
moins, la rénovation de la salle polyvalente
de Solaize est le projet le plus ambitieux parmi
tous ceux qui ont été accompagnés par le
SIGERLy en 2022.
À noter qu’il a été monté sous forme de CPE
(Contrat de performance énergétique) et a
bénéficié d’importantes subventions (80 %
du montant dédié à la rénovation énergétique).
Parmi les travaux déployés : installation
d’une chaudière à condensation, isolation
des façades, mise en place d’une centrale de
traitement d’air double-flux, remplacement
des radiateurs…
En savoir + sur ce projet sur notre site, rubrique Actualités .
Sobriété énergétique :
suivez le guide !
25
Nos missions - Le conseil en énergie partagé
Le guide sobriété du SIGERLy est à retrouver dans la rubrique Ressources
> Publications de notre site.
Le webinaire sobriété du SIGERLy est à retrouver sur
notre chaine YouTube. 26
Nos missions
Les énergies
renouvelables
Le déploiement des énergies renouvelables est un axe essentiel pour
faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance
énergétique de nos territoires. Le SIGERLy accompagne les
communes afin qu’elles prennent toute leur place dans ce processus :
•en gérant 15 installations photovoltaïques pour le compte
de huit communes ;
•en se mobilisant pour massifier la solarisation des toits
des bâtiments communaux ;
•en les appuyant sur tous leurs projets d’installations d’énergie
renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie…),
de la phase étude au suivi de fonctionnement, en passant par
l’assistance à maîtrise d’ouvrage durant les travaux.
En 2022, le Syndicat a mené un travail
préparatoire avec les communes de son
territoire sur la solarisation potentielle de
leurs toits. L’objectif était d’étudier fine-
ment la faisabilité des projets (exposi-
tion, présence d’amiante dans la toiture,
rénovation prévue prochainement…)
afin d’établir une liste fiable de toits à
solariser, objet de l’Appel à manifesta-
tion d’intérêt prévu pour 2023.
En 2022
chiffres-clés
3 645 m² de panneaux
photovoltaïques
répartis sur 15 sites
L’AMI Photovoltaïque du SIGERLy
L’expertise du SIGERLy
Les énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou destinées
à être injectées sur le réseau, relèvent de la compétence de deux
services du SIGERLy : Conseil en énergie partagé et Gestion du
Patrimoine.
99 tonnes
d’émission de CO2 évitées
125 000 € d’électricité
photovoltaïque
vendue pour 292,1 MWh
d’énergie produite
1 051 kWh/kWc
productivité moyenne de l’ensemble
des installations photovoltaïques
L’installation de Craponne corres-
pond au site le plus productif avec
un ratio de 1 347 kWh/kWc.
Le groupe scolaire Brenier à Saint-Priest
présente la plus grande production
d’électricité sur l’ensemble des instal-
lations : 59 MWh/an. Le SIGERLy côté coulisses - Nos équipes en 2022
27
Le SIGERLy côté coulisses
Nos équipes
en 2022 Le Syndicat rassemble une cinquantaine d’agents aux profils techniques
et administratifs complémentaires. Notre organisation et la montée en
compétences de nos équipes répond au souhait d’apporter le meilleur
accompagnement possible aux communes.
56 agents
répartis au sein
de 7 services
En 2022 chiffres-clés
Cadre
d’emploi
•13 contractuels
•41 fonctionnaires
•3 apprentis
•40 % de femmes
•41,5 ans d’âge moyen
23 % en
catégorie C
41 % en
catégorie B
36 % en
catégorie A
5 % hors
catégorie
en apprentissage
Les
mouvements
12 départs 16 arrivées 28
L’expertise du SIGERLy
Le service Ressources humaines,
rattaché au pôle Ressources, est
composé d’une responsable
et d’une gestionnaire carrière et paie.
• 40 000 €
de budget alloué
La formation
• 234,5 jours
de formation
32 % pour les organismes
de formations
68 % pour les cotisations
CNFPT
Notre organigramme en 2022
[ RESS)
Ressources
• Finances & comptabilité
• Ressources humaines
• Affaires juridiques
• Moyens généraux
[ EP / DCR )
Eclairage public &
dissimulation des réseaux
• Travaux
• Bureau d’études
• Maintenance EP
[ SI )
Systèmes
d’informations
• Informatique
• Système d’information
géographique (SIG)
[ GP )
Gestion du patrimoine
• Concessions électricité & gaz
• Achat d’énergies
• Installations photovoltaïques
[ COM)
Communication
[ CEP )
Conseil énergie partagé
• Chargés d’affaires
• Etudes & travaux
[ DGS )
Direction générale
des services
Secrétariat général 29
chiffres-clés
Le SIGERLy côté coulisses
La vie interne
Vinciane Brunel-Vieira
7e Vice-présidente
Ressources humaines
« Après les périodes de confinement liées au
Covid, nous avons réalisé en 2022 une dé-
marche autour des risques psycho-sociaux
auprès de l’ensemble des agents. Lorsqu’une
structure se développe, opère des évolutions
d’activités et d’organisation ou encore démé-
nage de locaux, il est important d’identifier à la
fois les facteurs de risques mais aussi les atouts pour une meilleure
qualité de vie au travail. »
Le 19 septembre, les agents et la quasi-totalité du bureau
du Syndicat étaient réunis à La-Tour-de-Salvagny pour le
séminaire annuel. Le matin, chaque service a présenté son
bilan 2021. L’après-midi, place à un jeu collaboratif et éco-
responsable, le Tour du monde en solidaire ! Particularité :
le résultat obtenu déterminait un nombre d’arbres plantés
par une association partenaire dans le cadre de projets
de reforestation. Verdict : 70 Speckbooms vont rejoindre
la forêt Kuzuko en Afrique du Sud !
Depuis le 15 octobre, les bureaux du Syndicat sont
situés 1, esplanade Miriam Makeba au Carré de Soie
à Villeurbanne, dans le bâtiment Organdi. Plus grands,
modernes et fonctionnels, ils offrent une meilleure qualité
de vie au travail mais aussi une plus grande convivialité,
tous les agents étant désormais réunis sur le même plateau.
Le SIGERLy change d’adresse
5 jours de déménagement
à raison de 2 camions par jour
550 cartons
1 461 m 2 de nouveaux locaux :
•1 162 m2 de bureaux
•299 m 2 de salle événementielle
Séminaire : s’écouter et se détendre 30
Participation à la Fresque du climat
Le 14 avril, tous les agents ont pris part à cet atelier
collaboratif destiné à comprendre l’essentiel des enjeux
climatiques, les causes et les conséquences du dérèglement,
mais aussi à identifier des leviers d’action.
Brainstormer pour économiser
Le 12 mai, les agents du SIGERLy étaient invités à
réfléchir ensemble aux solutions pour faire baisser
les consommations énergétiques du Syndicat mais
aussi de ses communes adhérentes. Un temps
d’échange fructueux ! Le SIGERLy côté coulisses - La vie interne
31
Un don pour lutter contre la fracture
numérique
Le SIGERLy a donné plus d’une quarantaine d’outils
informatiques (unités centrales, ordinateurs portables,
écrans, nas, serveur, onduleurs) à l’association Lalis.
Ce matériel sera reconditionné puis redistribué à
des personnes à faibles ressources et aux adhérents
de l’association.
Focus sur notre système
d’information
Philippe Pérardel
4 e Vice-président
Gestion des locaux et moyens généraux
« L’un des faits que je retiendrais
pour 2022, c’est le lancement de
notre démarche cybersécurité,
liée à notre sélection par l’ANSSI
(Agence nationale de sécurité
des systèmes d’information)
au sein de son programme de
soutien aux collectivités. La sécurité de nos données
et l’adaptation de notre système d’information, dans
un contexte où les collectivités sont de plus en plus
victimes d’attaques type rançongiciels, constitue un
enjeu majeur pour le SIGERLy. »
Une formation pour les agentes
Dans le cadre de son action en faveur de la parité
Femme-Homme, le SIGERLy a organisé pour ses agentes
deux ateliers pour favoriser la prise de parole féminine
en public dans un cadre professionnel.
La dématérialisation se poursuit
Après le e-parapheur en 2021, c’est au tour de
Webdelib de faire son apparition en 2022 pour
faciliter l’organisation des assemblées.
Ce logiciel libre offre une gestion dématérialisée
des délibérations, fluidifiant le circuit de validation
et simplifiant l’envoi de ces documents.
L’expertise du SIGERLy
Le service Système d’information est
composé d’un responsable, d’un chargé
de projet informatique, d’un technicien
informatique et d’une géomaticienne,
qui intervient sur notre SIG (Système
d’information géographique).
Un nouvel outil
de gestion énergétique
Suite à l’arrêt de la mise à disposition du logiciel
Vertuoz par l’ADEME, le SIGERLy a migré
vers JOOL en juin 2022. Le service Système
d’information du SIGERLy a fortement été mis à
contribution pour garantir le succès du transfert
et de l’intégration des données. Désormais, les
informations liées aux groupements d’achats
d’énergie et aux consommations énergétiques des
bâtiments suivis par le service CEP du SIGERLy y
sont centralisées.
À noter : contrairement à Vertuoz, les communes
n’ont pas d’accès direct à JOOL. Cependant,
elles disposeront en 2023 d’un extranet SIGERLy,
véritable plateforme d’informations personnalisées
et actualisées. 32
Le SIGERLy côté coulisses
La communication
Jean-Philippe Jal
8e Vice-président, Communication
« 2022 a été marquée par la création de notre page Facebook,
qui relaie au quotidien les projets du SIGERLy, et par la réali-
sation de trois nouvelles plaquettes thématiques.
Sur le terrain, nous avons organisé trois « mardi visites »
afin de valoriser les initiatives des communes membres et
avons poursuivi les rencontres avec les élus du territoire pour
échanger sur leurs projets, le suivi des actions en cours ainsi
que leurs attentes pour être au plus proche de leurs préoccupations. »
Sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique, expliquer le rôle
et les missions du SIGERLy, refléter les valeurs du Syndicat, voilà les
objectifs de nos actions de communication. Elles se traduisent par
différents vecteurs, de l’événementiel aux publications en passant
par nos différents outils digitaux.
Des mardi visites dédiés
à la réhabilitation
En 2022, ces rendez-vous destinés
à nos élus étaient consacrés à
la rénovation énergétique des
bâtiments publics. Les réhabilitations
du groupe scolaire Girard
Desargues à Vourles, de la salle des
fêtes de Couzon-au-Mont-d’Or et
de la mairie d’Albigny-sur-Saône ont
ainsi été présentés à nos délégués au
cours de l’année. À noter que toutes
ces rénovations entraient dans le
cadre du projet européen BAPAURA,
dont le SIGERLy est lauréat.
De nouvelles vidéos
pour expliquer le
SIGERLy
Après un premier clip pédagogique
diffusé en 2021 pour présenter la
nature et l’action du Syndicat, quatre
autres vidéos ont été réalisées en
2022. Elles se concentrent sur des
points particuliers liés aux missions
du SIGERLy : la distribution des
énergies, le coût de l’énergie,
l’éclairage public et
la dissimulation des
réseaux.
À retrouver sur
notre chaîne YouTube.
chiffres-clés
7 événements
organisés en 2022
+ de 200 personnes
touchées
Une exposition sur
l’éclairage public
et ses enjeux
En collaboration avec France Nature
Environnement, le SIGERLy a créé
une exposition mobile consacrée
à l’éclairage public durable et la
pollution lumineuse. Un support
pédagogique destiné à sensibiliser
le grand public à ces sujets, que le
Syndicat met à disposition de ses
communes adhérentes. Six d’entre
elles l’ont d’ailleurs exposé en 2022,
dans leurs bâtiments communaux,
dans le cadre d’événements ou de
réunions publiques.
Jean-Philippe Jal
8e Vice-président, Communication 33
Le SIGERLy côté coulisses - La communication
Trois plaquettes, trois missions
L’éclairage public durable, le Conseil en énergie partagé
et les groupements d’achats d’énergie, ce sont les trois
thématiques qui ont été développées dans trois plaquettes
dédiées en 2022.
Ces supports visent à expliquer clairement et simplement
les actions que le SIGERLy peut mener pour ses communes
adhérentes sur ces sujets.
À retrouver sur notre site internet, rubrique Ressources >
Communication En savoir +
QUELS LEVIERS POUR OPTIMISER &
ADAPTER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ? Pour gérer le parc lumineux des communes de façon juste et durable, le SIGERLy agit à plusieurs niveaux.
A noter, Il n’y a pas de modèle unique et duplicable. L’éclairage de chaque rue, chaque quartier est analysé puis adapté selon ses usages et son environnement.
Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
1 Esplanade Miriam Makeba
Immeuble Organdi - 69100 Villeurbanne
04 78 84 98 27 / info@sigerly.fr / www.sigerly.fr
@SIGERLy_
/sigerly
company/sigerly/
SIGERLy Syndicat d’énergies
Eclairage public : ep.dissimulation@sigerly.fr
SIG : service-sig@sigerly.fr
SANS COUPE-FLUX
ZOOM SUR LE COUPE-
FLUX Cette pièce occultante qui se fixe sur un luminaire permet de bloquer une partie du
flux de lumière. Ainsi, le point lumineux éclaire
ce pour quoi il a été installé (la voirie) mais
pas les zones qui seraient impactées par
la pollution lumineuse induite (un cours
d’eau en contrebas par
exemple). AVEC COUPE-FLUX
FONCTIONNEMENT NORMAL
18H - 22H
FONCTIONNEMENT NORMAL
5H - 8H
ABAISSEMENT
22H - 5H
DÉTECTION
DE PRÉSENCE Mise en place lorsque la configuration du site est adaptée
comme un cheminement piéton dans un parc.
MAÎTRISE DE LA TEMPORALITÉ
NOCTURNE En fonction de l’heure et de la circulation des voiries,
il est possible de mettre en place :
> un abaissement d’intensité lumineuse
> une extinction des luminaires (totale ou partielle).
ÉVOLUTION DE LA
TEMPÉRATURE DE COULEUR Abaissement et variation des températures
de couleur. Plus elle est chaude, plus la biodiversité
est respectée.
RÉNOVATION
DU PARC D’ÉCLAIRAGE > Préalable à toute action
> Différents axes de travail :
•orientation du luminaire
•remplacement par de nouvelles technologies
moins énergivores
•amélioration de la qualité et uniformisation de
l’éclairage.
une newsletter Actu’Energies
pour alerter des principales
évolutions à connaître.
des webinaires ponctuels
lorsque l’actualité le
suggère.
des calculatrices budgétaires
Excel
entièrement paramétrables, permettant de réaliser
des simulations de budget sur son patrimoine et des
projections.
un espace partagé en ligne
regroupant toutes
les pièces des marchés.
#3 LE GROUPEMENT D’ACHATS D’ÉNERGIES
EN 5 QUESTIONS
QUI PEUT ADHÉRER AUX GROUPEMENTS ?
Ils sont ouverts à toute structure publique œuvrant
pour l’intérêt général. S’ils
comptent aujourd’hui
principalement des communes, ils rassemblent aussi
des CCAS, Syndicats intercommunaux ou encore
communautés de communes.
EST-IL POSSIBLE DE REJOINDRE UN MARCHÉ
EN COURS ?
Sous réserve que cela ne soit pas limitant pour les
membres actuels. Un membre a également l’opportunité
d’ajouter des points de livraison non prévus initialement.
Dans ces 2 cas, les règles de la commande publique
devront être respectées.
Les volumes additionnels
ne pourront ainsi pas
dépasser 10 % du volume total d’énergie du lot
considéré.
EST-IL POSSIBLE DE QUITTER LE
GROUPEMENT EN COURS DE MARCHÉ ?
Non, un membre a l’obligation d’exécuter les marchés
subséquents une fois qu’ils sont notifiés.
A COMBIEN S’ÉLÈVENT LES FRAIS DE
GROUPEMENT ?
COMMENT S’OPÈRE LE PAIEMENT DES FACTURES ?
Chaque membre, avant
le début d’exécution du
contrat, fixe avec le fournisseur
le choix de ses
modalités de facturation. Il reçoit ensuite les factures
de ses points de livraison et paie directement le
fournisseur.
L’éclairage public de la quasi-totalité
des communes du territoire
est alimenté via le groupement
du SIGERLy.
Le centre
nautique de
Bron fait partie
des points de
livraison du
groupement
d’achat d’énergie.
Pour l’électricité :
400 €/an
pour les communes
de + de 5 000 habitants
200 €/an
pour les communes
de - de 5 000 habitants
et les EPCI
Gratuit pour les CCAS
Pour le gaz
(ratio kWh/hab) :
Ratio = ou > à 100 :
0,06 € par habitant
Ratio compris entre
50 et 100 : 0,03€
par habitant
Ratio = ou < à 50 :
0,0015 € par habitant
LES
PETITS +
A noter que cette participation n’est pas fiscalisable,
car il ne s’agit pas d’une contribution.
Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise
1 Esplanade Miriam Makeba
Immeuble Organdi - 69100 Villeurbanne
04 78 84 98 27 / info@sigerly.fr / www.sigerly.fr
@SIGERLy_
/sigerly
company/sigerly/
SIGERLy Syndicat d’énergies
Contact : achats-energies@sigerly.fr
04 72 65 70 11
SIGERLy-PLAQUETTE GROUPMT ACHAT-120822.indd
1
SIGERLy-PLAQUETTE GROUPMT ACHAT-120822.indd
1
07/10/2022 15:58:32 07/10/2022 15:58:32
POUR ALLER PLUS LOIN
ZOOM
LE CEP
CONSEIL
EN ENERGIE PARTAGE
POURQUOI PASSER PAR LE SIGERLy ?
Un
accompagnement personnalisé
avec un conseiller énergie par commune.
Une
expertise adaptée
à chaque projet.
Une capacité de
mutualisation
aussi bien
technique qu’administrative.
Des
services à la carte
: l’adhésion au CEP
s’adapte aux besoins de la commune.
Un
réseau actif
avec des retours d’expérience et le
partage de connaissances.
Objectif et neutralité
par rapport au choix
constructif du bâtiment (matériaux, isolants...)
et des systèmes (équipements de chauffage,
ventilation...)
Une
connaissance du patrimoine communal
ainsi que des acteurs et partenaires financiers
Un
garant de la qualité
des travaux, et
une
vigilance
à chaque étape vis à vis des
procédures (loi MOPE) et de la réglementation.
# LES ATOUTS DU SIGERLy
En adhérant au CEP, les communes bénéficient d’une expertise technique, d’un accompagnement de proximité, et de ses
compétences relatives au domaine de l’énergie.
Le SIGERLy s’appuie sur le
projet européen BAPAURA
Financement pour aider à créer des outils en vue d’améliorer
l’accompagnement des communes dans leur projet de réhabilitation
énergétique de leur bâtiments.
et le
programme ACTEE
de la FNCCR
Financements pour des études, petits équipements et maitrise d’oeuvre.
Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise
1 esplanade Miriam Makeba 69100 Villeurbanne
04 78 84 98 27 / info@sigerly.fr / www.sigerly.fr
@SIGERLy_
company/sigerly/
SIGERLy Syndicat d’énergies
Maîtrise des énergies : contact.cep@sigerly.fr
T. 04 78 84 38 41
L’expertise du SIGERLy
Le service communication est constitué d’une responsable, d’une chargée de communication digitale et relations presse ainsi que d’une apprentie.
Ouverture de notre page Facebook
Après Twitter, LinkedIn et YouTube, le SIGERLy a fait son
entrée sur Facebook en septembre 2022. Objectif : se
rapprocher de ses communes membres, massivement
présentes sur ce réseau social, et par ricochet, du grand
public. À la fin de l’année, notre page était suivie
par 236 abonnés.
Le SIGERLy sur la toile en 2022
Flash’ Info
•6 numéros
dont 1 décryptage consacré
au financement de la rénovation
énergétique des bâtiments publics
•330 abonnés
•28 000 visiteurs
•72 000 pages vues
•44 articles
(actualités, focus, rencontres avec
les communes, portraits d’agents)
Réseaux
sociaux
• 774 abonnés
394 tweets
•1903
abonnés
388 posts
•71 abonnés
19 vidéos
Site internet 34
Le SIGERLy côté coulisses
Les finances
En 2022
chiffres-clés
27,9 M € de
contributions
1,8 M € de contributions
budgétisées par 7 communes
478 600 € : c’est le montant
des travaux financés par fond
de concours pour 6 communes
4,2 ans : c’est le ratio
de désendettement
du SIGERLy
665 titres (factures émises)
3 601 mandats
(factures reçues)
66,8 % des dépenses
réelles de fonctionnement
correspondent aux travaux
dissimulation des réseaux
et éclairage public
Les recettes (hors opérations d’ordre et TCCFE 1 ) 2
S u b
ventions
soutenir la transition
énergétique
d’une vingtaine
de communes.
Grâce aux 3 appels
à projets ACTEE dont
le SIGERLy est lauréat,
450 000 €
de subventions ont
été récoltés pour
C o n
tributions
Elles sont
directement
corrélées à l’objet-
même du SIGERLy, qui
est d’accompagner les
communes dans une
gestion énergétique
durable.
R e
d eva
nces de c
o n
c e
s i o
n s au financement de nouvelles
infrastructures) et de
l’article 8 (participation
d’Enedis aux travaux
d’enfouissement des
réseaux).
Elles sont
composées de
la R1 (frais liés à
l’exercice du pouvoir
d’autorité concédante
pour le gaz et
l’électricité), de la R2
(participation
d’Enedis
Emprunt
Il est destiné
à financer le
programme des
travaux. Il est ajusté et
mobilisé au moment
le plus opportun sur
l’année.
Emprunt
9 M €
Excédent de fonctionnement
capitalisé de l’ année n-1
22,8 M €
Contribution des communes
28,4 M €
Redevances de concession
4,3 M €
Récupération TVA+FCTVA
4,5 M €
Subventions
685 629 €
Participation aux travaux
350 127 €
1 % 1 %
6 % 6 %
33 %
41 %
13 % Le SIGERLy côté coulisses - Les finances
35
Les dépenses (hors opérations d’ordre et TCCFE 1 ) 2
T ra v
aux
71 % des travaux
sont liés à de la
dissimulation des
réseaux, 29 % à
l’éclairage public.
4 marchés
subséquents
travaux
d’enfouissement
et d’éclairage
public
98 marchés
passés en 2022
28 marchés
globaux
66
marchés
subséquents
avec maîtrise
d’œuvre
Les marchés subséquents sont passés sur le fondement d’un accord-cadre.
Achats d’énergies et dépenses de
maintenance pour l’éclairage public
7 M €
Dette et emprunts
14,6 M €
Travaux
30 M €
Charges de personnels
et indémnités élus 2,8 M €
Frais généraux
1,7 M €
Reversement des CEE
45 291 €
L’expertise du SIGERLy
Les comptes sont établis par le service
Finances et comptabilité, constitué
d’une responsable et d’un comptable
en 2022.
Les marchés sont quant à eux passés
par le service Affaires juridiques, qui
réunit un responsable, un chargé des
marchés de travaux et de maîtrise
d’œuvre ainsi qu’une juriste qui
accompagne juridiquement le SIGERLy
et les services dans leurs missions.
Ces deux services sont rattachés à la
Direction Ressources.
Dernière année avant les AP/CP
Après 2022, le SIGERLy change de modalité de gestion
des travaux pour mobiliser les crédits seulement au moment
du paiement de la facture réelle, ce qui permettra de ne
pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense
pluriannuelle.
Grâce à la mobilisation des services, 2022 est
marquée par la réorganisation et la centrali-
sation des fonctions comptables, financières
et budgétaires en un seul service Finances
mutualisé. Cette évolution a pour objectif
de fluidifier les processus de travail, d’assurer
la continuité de service, de renforcer et de
sécuriser l’expertise comptable et financière.
Corinne Subaï
3e Vice-présidente,
Finances
26 %
1 %
12 %
5 %
3 %
53 %
1 La TCCFE est collectée puis reversée à 99% aux communes.
2 Les montants indiqués correspondent à la somme
« investissement + fonctionnement » issue des comptes
administratifs 2022. SIGERLy
1, esplanade Miriam Makeba,
Immeuble Organdi, entrée 18
69100 Villeurbanne
04 78 84 98 27
www.sigerly.fr
info@sigerly.fr