Séance - Seance du 15 mai 2026

Documents similaires

Séance - Seance du 5 juin 2026

Séance - Seance du 22 mars 2026

Séance - Seance du 20 fevrier 2026

Séance - Seance du 26 juin 2026

Séance - Seance du 17 avril 2026

Déliberation - Deliberations CM du 21 mai 2021

Déliberation - Deliberations du CM du 20 mai 2022

Séance - SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 BM

Séance - 7 seance du 21 mai 2026 1

Déliberation - Deliberations du CM DU 20 MAI 2022

Séance - Seance du 15 mai 2026 Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Séance - Seance du 15 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, SÉANCE DU 15 MAI 2026

PRÉSENTS : DURAND P., BAILLET I., BROUCKAERT F., BLIN O., BOURDONNAIS J., DE LA CUEVA V.-H., GOURET P., LE TURNIER T., MACÉ A., RETOURNÉ G.

ABSENT EXCUSÉ : MICHEL G. donne procuration à BLIN O.

SECRÉTAIRE : MACÉ A.

20260515 – DELIB1 : COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de s’inscrire dans les commissions communales. En outre, le Maire et le nouveau Conseil Municipal souhaitent que les habitants de Landébia puissent intégrer ces commissions afin de faciliter la démocratie locale et participative.

La composition des commissions communales est validée comme suit :

Travaux, urbanisme, déco noël : Orlando Blin / Émilie Pantofel / Victor Hugo De La Cueva

Animation, association, sport, culture : Guénaëlle Retourné / Josette Éon / Nathalie Caillard / Théo Rouxel

Sociale, PMR : Aline Macé / Orlando Blin / Véronique Cateline / Mireille Cagly

Communication, réseaux sociaux, site internet : Guénaëlle Retourné / Fabienne Bréhinnier

Espace vert, biodiversité : Thomas Le Turnier / Gabriel Brion / Gaétan Burlot

Personnel communal, sécurité, transport : Isabelle Baillet / Florence Brouckaert / Thomas Le Turnier

Règlement cimetière, salle des fêtes : Jeanne Bourdonnais / Florence Brouckaert

Listes électorales : Albert Launay / Jeanne Bourdonnais

Jeunesse, école, transport scolaire, conseil des jeunes, argent de poche, cérémonie de citoyenneté : Florence Brouckaert / Josette Éon / Lisa Valot / Marine

Plan de Sauvegarde communale : Isabelle Baillet / Sylvain Langlois / Emmanuel Bischoff / Patrick Durand

20260515 – DELIB2 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

L ’article L. 1411-5 du CGCT définit les règles de composition des commissions d’appel d’offres. Pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par trois membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants.

Après échanges avec les conseillers municipaux, la commission d’appel d’offres est constituée comme suit :

Titulaires (3) : Pierrick Gouret / Orlando Blin / Thomas Le Turnier

Suppléants (3) : Isabelle Baillet / Jeanne Bourdonnais / Florence Brouckaert

20260515 – DELIB3 : REPRÉSENTANTS COMMUNAUX DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES

Après échanges avec les conseillers municipaux, la commune de Landébia sera représentée dans les différentes instances de la manière suivante :SDIS :

Titulaire : Isabelle Baillet

Suppléant : Thomas Le Turnier

Syndicat des Frémur :

Titulaire : Victor Hugo De La Cueva

Suppléant : Orlando Blin

SPL Tourisme :

Titulaire : Victor Hugo De La Cueva

Suppléant : Thomas Le Turnier

Mission Locale :

Titulaire : Aline Macé

Suppléant : Florence Brouckaert

Correspondant défense :

Titulaire : Isabelle Baillet

Suppléant : Gilles Michel

Correspondant sécurité routière :

Titulaire : Gilles Michel

Suppléant : Isabelle Baillet

SDE :

Titulaire : Victor Hugo De La Cueva

Suppléant : Orlando Blin

CNAS :

Déléguée agent : Sophie Fouérré

Délégué élu : Aline Macé

20260515 – DELIB4 : DINAN AGGLOMÉRATION – DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS CLECT

Dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une commission locale d’évaluation des charges transférées est mise en place. Celle-ci doit analyser les compétences à transférer (vers l’EPCI ou vers une commune) et évaluer l’impact financier d’un tel transfert.

Pour Dinan agglomération, la majorité des compétences a été transférée lors de la création de cette nouvelle entité ou dans les années qui ont suivi. Chaque commune est représentée au sein de la CLECT.

Il est donc demandé aux communes de Dinan agglomération de procéder à la désignation de leurs représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), à savoir 1 titulaire et 1 suppléant, au plus tard le 19 juin 2026.

Les conseillers municipaux décident de désigner comme titulaire Florence Brouckaert et comme suppléante Aline Macé.

20260515 – DELIB5 : SDE – RÉNOVATION DE DEUX LANTERNES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme « FONDS VERT », l’État souhaite orienter des financements pour accélérer la sobriété énergétique et la modernisation des infrastructures sur notre territoire.

En accord avec la préfecture des Côtes-d'Armor et la Direction Départementale des Territoires et de Mer, c'est le Syndicat Départemental d'Énergie (SDE) qui est porteur des projets en tant que maître d'ouvrage de l'éclairage public au bénéfice des collectivités costarmoricaines.

Compte tenu de la somme allouée et des critères d'éligibilité définis par l'État, le SDE priorise la rénovation des lanternes de plus de 30 ans et les foyers responsables de la pollution lumineuse. Le SDE a estimé un patrimoine de 2 lanternes correspondant à ces critères sur la commune de Landébia.

Le SDE participe à la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 30 % à 35 % du coût HT des travaux. La dotation « FONDS VERT » permettra ainsi d'abonder ce financement de 15 %supplémentaires. Grâce à ces efforts financiers conjugués, la commune de Landébia dispose ainsi d'un financement exceptionnel de près de 50 % (soit la moitié du coût global) pour envisager ces rénovations.

Le montant restant à la charge de la commune est de 939 € HT pour les deux lanternes.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le changement des deux lanternes en question situées rue du Hautrel et Rue du Pont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour le changement des deux lanternes.

20260515 – DELIB6 : DEVIS DE MARQUAGE AU SOL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’un montant de 1 571.00 € HT, reçu de 4S Signalisation Marquage de Taden (22) pour la réalisation du marquage au sol de :

- passages piétons en peinture blanche (62 m²) ;

- forfait parking en peinture blanche (MAXI 20 places) ;

- place PMR en peinture blanche (avec 2 logos de 500 x 600) conforme à la réglementation en vigueur (3 m²) ;

- dents de requin en peinture blanche (14 m²) ;

- évacuations, traitement des déchets et déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le devis présenté et autorise le Maire à le signer.

REPAS ACTION SOCIALE

Ce point à l’ordre du jour est reporté.

20260515 – DELIB7 : PROJET DE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT RPI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 11 juillet 2025 de dissoudre le SIRP Pleven-Landébia et de revenir au RPI au 1er janvier 2026.

Il présente le projet de convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Val d’Arguenon (pour le site de Pleven) et Landébia.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le projet de convention de fonctionnement.

20260515 – DELIB8 : PARRAINAGE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité pour le parrainage des élections présidentielles. Il rappelle aux membres que le Conseil Municipal est sans étiquette politique. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur cette sollicitation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est opposé au parrainage des élections présidentielles.