Séance - Seance du 26 juin 2026

Documents similaires

Séance - Seance du 5 juin 2026

Séance - Seance du 20 fevrier 2026

Séance - Seance du 22 mars 2026

Séance - Seance du 17 avril 2026

Séance - Seance du 15 mai 2026

Déliberation - deliberations du CM de Juin 2020

Déliberation - Juin a decembre 2025

Séance - SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 BM

Déliberation - Deliberations CM du 26 mars 2021

Déliberation - Deliberations CM du 26 fevrier 2021

Séance - Seance du 26 juin 2026 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Séance - Seance du 26 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDÉBIA

SÉANCE DU 26 JUIN 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice 11 L’an deux mil vingt-six,

Présents 10 le vendredi 26 juin,

Votants 11 Le Conseil Municipal de Landébia

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire

Date de convocation : 19/06/2026

PRÉSENTS : DURAND P., MICHEL G., BROUCKAERT F., BLIN O., BOURDONNAIS J., DE LA CUEVA V. -H., GOURET P., MACÉ A., RETOURNÉ G., LE TURNIER T.

ABSENT EXCUSÉ : BAILLET I. donne procuration à BLIN O.

SECRÉTAIRE : MACÉ A.

20260626 – DELIB1 : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT RPI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la dissolution du SIRP Pleven- Landébia au 31 décembre 2025 afin de revenir au RPI au 1er janvier 2026, une convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Val d’Arguenon (pour le site de Pleven) et Landébia doit être mise en place.

Lors du Conseil Municipal du 15 mai 2026, le projet de convention de fonctionnement du RPI présenté par Monsieur le Maire a été, après délibération, validé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire présente et fait lecture de la version finale de la convention de fonctionnement du RPI pour validation par le Conseil Municipal avant sa signature par les communes de Val d’Arguenon (pour le site de Pleven) et Landébia.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la nouvelle convention de fonctionnement du RPI et autorise Monsieur le Maire à la signer.

20260626 – DELIB2 : EMPLACEMENT COMMERCE AMBULANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, jusqu’ici, l’emplacement, situé place de l’Église, mis à disposition des commerçants ambulants étant sans aucun service, la gratuité avait été décidée en Conseil Municipal (délibération du 21 mars 2021).

Dans la mesure où une borne électrique a été installée sur la place de l’Église et qu’elle est aujourd’hui fonctionnelle et mise à la disposition des commerçants ambulants et dans la mesure où la commune a souscrit un contrat d’énergie auprès de Total Énergie et paie un abonnement ainsi que la consommation électrique inhérente pour cette borne, Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal pour savoir s’il souhaite définir un tarif pour la fourniture de l’électricité aux commerçants ambulants ou conserver la gratuité.

Après échanges, le Conseil Municipal fixe le tarif de 10 € par jour de présence pour l’utilisation de l’électricité et propose la gratuité pour les commerçants qui n’ont pas besoin d’électricité.

20260626 – DELIB3 : DOS-D’ÂNE RUE DU HAUTREL

Monsieur le Maire rappelle que le dos-d’âne situé rue du Hautrel n’est pas aux normes et présente undanger pour les usagers de la voie publique. En effet, les rampants, qui doivent être strictement inférieurs à 10 %, sont sur le terrain compris entre 10,7 % et 12 %. Des travaux doivent être menés pour régulariser la situation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’un montant de 4 060 € HT, reçu de Sebastien Mordel Travaux publics et agricoles de Landébia, pour la démolition du dos-d’âne à la pelle mécanique avec évacuation des déblais, ainsi que la fourniture et la mise en œuvre d’un enrobé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

20260626 – DELIB4 : AMIS DE LA GENDARMERIE

Les Amis de la Gendarmerie est une association reconnue d’intérêt général, créée en 1932 et à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, et qui a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie, la faire apprécier et la soutenir. Cette association a plus précisément pour objet de :

• promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

• transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

• soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ; • consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation ;

• entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie nationale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association des Amis de la Gendarmerie en signe fort et concret de soutien des élus et de la population qu’ils représentent afin de renforcer le lien entre les élus et les gendarmes. L’adhésion est de 100 € par an pour une commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association les Amis de la Gendarmerie pour un montant de cotisation annuelle de 100 €.

20260626 – DELIB5 : MENU CCAS DU 29/11/2026

Monsieur le Maire rappelle que le repas de l’action sociale aura lieu le 29 novembre prochain. Le repas est gratuit pour les habitants de la commune de 65 ans et plus. Dans ce cadre, le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis afin de choisir le traiteur.

1/ Le traiteur Briochin de Hillion propose un menu comprenant un apéritif, deux entrées, un plat, une assiette de fromages, un dessert et un café par personne pour un tarif de 30 €. 2/ Le chêne au Loup de Plédéliac propose trois devis relatifs à différentes formules comprenant chacune une entrée, un plat, un plateau de fromages, un dessert et les boissons pour un premier devis à 29,50 €, un deuxième à 32 € et un dernier à 31,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis du traiteur Briochin.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Patrick Durand