Conseil Municipal - cm 2015 09 11 14252

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Conseil Municipal - cm 2015 09 11 14252 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 09 11 14252)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 11 SEPTEMBRE 2015 à 19 heures

Étaient présents :

Gustave BOSQ - Monique GELLENS - Michel NORBERT – Christophe MATHERON - Céline CONSTANS – Alain PIECQ - Olivier BERGERETI - Rémi ALLEC - Sébastien MARTIN -Yves SEARD - Daniel ROSSIGNOL

Secrétaire de séance : Monique GELLENS

ORDRE DU JOUR

I - BAIL MICRO-CENTRALE ÉLECTRIQUE

II - DEMANDE SUBVENTION POUR PROTECTION CAPTAGES DE L'ESTAGNIT et de L’ÉGLISE III - FERMETURE COUR ÉCOLE

IV - TRAVAUX ASSAINISSEMENT NOUVEAU VILLAGE

V - TRAVAUX MISE EN CONFORMITÉ ÉCOLE

VI - TRAVAUX GÎTES (MAIRIE)

VII - POINT SUR LA VOIRIE

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accueille les participants et les remercie de leur présence. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 18 JUIN. Approuvé à l’unanimité.

Il propose d’ajouter 2 délibérations :

a) modification du budget : intérêts du Crédit Agricole supérieurs à ceux provisionnés. b) intégration du budget CCAS à celui de la commune.

Accepté à l’unanimité.

I – BAIL MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE

En accord avec la commune de SAVINES LE LAC et après étude juridique visant à mieux protéger les intérêts des communes, le bail à construction prévu au départ est remplacé par un bail emphytéotique de 30 ans. Compte tenu de l’évolution de la redevance à l’ONF, à charge de SERHY, le loyer réparti entre les 2 communes est ramené à :

- 5,5 % du CA HT de la 1ère à la 10ème année

- 6,9 % « de la 11ème à la 20ème année et à

- 10 % « de la 21ème à la 30ème année.

La recette annuelle prévue par SERHY pourrait être de l’ordre de 815 000 €. Au bout de 30 ans, l'exploitation pourra être reprise par un autre gestionnaire, ou conservée par SERHY dans des conditions à déterminer.

Délibération est prise à l’unanimité pour la signature du bail.

II – AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE DANS LE CADRE DES INTERETS DUS AU CRÉDIT AGRICOLE FONCTIONNEMENT :

Compte 6611 + 200 € (intérêts à régler)

Compte 022 - 200 € (dépenses imprévues)

Délibération est prise à l’unanimité.

III – DEMANDE DE SUBVENTIONS PROTECTION DES CAPTAGES DE L'ESTAGNIT ET DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire rappelle que la déclaration d’utilité publique des captages d’eau potable susnommés, en date du 27 octobre 2008, a permis de déterminer les travaux nécessaires à la mise en conformité des périmètres de protection.

3 entreprises ont été consultées.

Le coût des travaux s’élèvent à : 28 010 € HT, soit 33 612 € TTC, pour L'ESTAGNIT 44 480 € HT, soit 53 376 € TTC, pour L’ÉGLISE

…/…-2-

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % du montant HT par l’Agence de l’Eau et par le Département des Hautes-Alpes.

Ces dépenses sont d’ailleurs inscrites au budget 2015.

Délibération est prise à l’unanimité.

IV – INTEGRATION DU BUDGET CCAS AU BUDGET PRINCIPAL G. BOSQ nous informe que M. JACQUET, nouveau Percepteur, a attiré son attention sur le fait qu’un décret paru en AOÛT 2015 laisse la possibilité aux communes de moins de 1500 Habitants, d’inclure le budget du CCAS dans le budget principal de la commune.

Après discussion les membres du conseil donnent leur accord sous réserve que le Compte CCAS apparaisse très nettement dans le budget principal (Aide aux personnes en difficultés) afin qu’il soit utilisé en cas de besoin, Délibération est prise à l’unanimité (l’opération ne sera effective qu’à partir du budget 2016).

V – FERMETURE COUR ECOLE

G. BOSQ expose les faits qui se sont produits très récemment : des mégots et des bouteilles de bière (cassées) ont été trouvés un matin par les maîtresses dans la cour de l’école ….

M. le Maire, responsable de l’utilisation de la cour en dehors des horaires scolaires, propose de la fermer en dehors des heures de service.

Alain PIECQ et Christophe MATHERON s’opposent à cette démarche, invoquant le manque d’espaces et d’aménagements pour que les enfants se retrouvent et jouent ensemble.

Après discussion, un panneau d’interdiction pourrait être apposé, attirant l’attention sur la responsabilité personnelle des utilisateurs. G. BOSQ va se renseigner sur les possibilités qui sont offertes.

VI – TRAVAUX ASSAINISSEMENT NOUVEAU VILLAGE

Des travaux importants ont été réalisés ,en urgence dans la 2°quinzaine d'août, entre les propriétés CHAZALY et TRIDON: canalisation bouchée- 30 ml de conduite ont été remplacés, compte tenu de l’impossibilité d’utiliser l'ancien réseau

Ces travaux ont été réalisés sur 4 jours par Eric MESROBIAN et Gustave BOSQ aidés par M. LOYAL, Christophe MATHERON et Michel NORBERT.

Si l’intervention avait été réalisée par une entreprise le coût aurait été au minimum de 20 à 30 000 €. Or ces travaux sont revenus à environ 3 000 €.

Merci à tous pour cette aide précieuse et à M.TRIDON qui a accepté que les nouvelles canalisations passent dans sa propriété,

VII – TRAVAUX MISE EN CONFORMITE DE L’ECOLE

Ces travaux de mise en conformité pour l’accès des handicapés ont été réalisés par Eric MESROBIAN, Alain PIECQ et Gustave BOSQ :

- élargissement de la porte d’entrée

- rampe d’accès

- lavabo à hauteur des enfants de maternelle

Pour un coût d'environ 5 400 € .

Le montant de cette mise en conformité entre dans les investissements et aucune subvention n'aurait pu être obtenue.

Compte tenu de l’implication totale d’Eric MESROBIAN durant tous ces travaux, du nombre important d’heures réalisées, M. le Maire pense juste et équitable de lui payer une partie de ces heures supplémentaires (en attente du décompte).

De plus Eric a accepté de décaler ses vacances afin de participer pleinement aux travaux évoqués ci-dessus.

VIII – TRAVAUX GÎTES (Mairie)

Discussion autour de ce projet. Possibilité d’obtenir une subvention sur le montant HT. Des plans et un chiffrage doivent être établis pour constituer le dossier de demande de subventions.

IX – POINT SUR LA VOIRIE

La couche de roulement de la voie communale du Nouveau Village a été refaite(3 bouches à clefs ont été retrouvées et ré-haussées) ainsi que l’accès à l'école .

…/…-3-

X – QUESTIONS DIVERSES

a) Cérémonie du 8 Mai et/ ou du 11 Novembre : Comme nous l’avions envisagé, une cérémonie pourrait se tenir à ces occasions – une année à Puy St Eusèbe, l’année suivante à Puy Sanières. Selon le souhait de Valérie ROSSI, nous acceptons cette année de prendre en charge cette manifestation qui devrait se tenir le 11 Novembre. Une seule manifestation par an nous semble suffisante.

b) Rapprochement des Communautés de Communes : on devrait être fixé prochainement par la Préfecture.

c) Abribus Hameau des MICHELS : Le dossier est en préparation et va être remis pour étude. Pour l’école du Villard, cet abri sera réalisé ultérieurement.

Le ramassage scolaire est effectué par la Société IMBERT. Satisfaction unanime pour la ponctualité de ce nouveau prestataire.

d) Travaux PVR au Villard : Le début des travaux est prévu pour le 30 Septembre. Réalisation par le SyME qui prend à sa charge la moitié du coût de la partie électricité, soit 26 000 €; les autres travaux: Eau et Téléphonie sont à la charge exclusive de la commune.

e) RTE : Monsieur le Maire nous signale que le Permis de Construire lui a été soumis pour avis. Un avis défavorable a été donné en fonction de la position de la majorité du Conseil Municipal.

f) Columbarium : Il est terminé et a été monté et installé par E. MESROBIAN et G.BOSQ

g) Lotissement ST ALBAN – Nouveau Village : Après recherches, aucune délibération ne fait apparaître l'intégration des voies dans le réseau communal.

h) M.PESENTI – Nous sommes toujours dans l'attente ,depuis le mois de mai , des plans modificatifs .Une relance va lui être faite par courrier.

i) Intervention de J.CDOU : Doit intervenir lors d’un prochain conseil afin de nous présenter les projets en cours du SIEP – du SyME et du Mandement.

j) Arbres au Nouveau Village : Disposition à prendre à ce sujet – Une réunion sur place des membres du Conseil est programmée pour le Samedi 17 Octobre 2015 à 10 Heures (R.V. près du transfo).

h)Pour info, la vérification de la station d’épuration ( analyses) par les services compétents s’est avérée parfaite grâce à son bon entretien.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.15.

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