Conseil Municipal - 6 Réunion CM du 10 septembre 2015

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Conseil Municipal - 6 Réunion CM du 10 septembre 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Réunion CM du 10 septembre 2015)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BONNEAU Sébastien, BESSON René, CRESPY Lionel, EULOGE Angélique, DROUET Emilie, GAUTHIER Estelle, MARTINEZ Alain, MORINEAUD Isabelle, LOMBARD Gilbert, TRABUC Christian, RONIN Patrick.

ABSENT : BAILLE Martial qui a donné pouvoir à MORINEAUD Isabelle, BEAU Alain. SECRETAIRE DE SEANCE : RONIN Patrick

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2015

Approuvé à l'unanimité

PAYS DURANCE – PROVENCE – CONVENTION FINANCEMENT T.E.P.C.V.

Madame le Maire expose au CM que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Les objectifs de ce programme est d’encourager les actions concrètes qui contribuent à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins en énergie et développer les énergies renouvelables locales, faciliter l’implantation de filières vertes et reconquérir la biodiversité. Le Pays Durance-Provence dont notre commune fait partie a présenté un plan d’actions et a été déclaré lauréat de l’appel à projets TEPCV.

La commune de Salignac a décidé de présenter deux actions dans le cadre de ce programme, à savoir ; - La création d’un jardin pédagogique aux abords de l’école primaire et du centre village Coût : 12 500 € ht

- La mise en place d’éclairages publics autonomes à énergie solaire

Coût : 8 000 € ht

La prise en charge dans le cadre de TEPCV serait de 80 % des sommes susmentionnées. L’autofinancement communal représenterait 20 % soit 4 100 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé ces projets et leur financement. Il a autorisé Mme le Maire à signer la convention avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour concrétiser ces projets.

RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport concernant l’année 2014 pour les services suivants : - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « LURE- VANCON-DURANCE »

Approuvé à l’unanimité,

- SERVICE EAU POTABLE du SIVU SALIGNAC-ENTREPIERRES

Approuvé à l’unanimité.

RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE – TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS AU LIEU DIT « SENS »

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de travaux de protection contre les chutes de blocs situés dans la côte de Sens.

C’est le RTM qui a constitué le dossier technique. Le financement de cette opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention du Conseil Régional comme suit :

Montant des dépenses 30 000.00 € ht

Subvention C.Régional 60 % 18 000.00 €

Autofinancement 40 % 12 000.00 €

Approuvé à l’unanimité.TRAVAUX DE VOIRIE

M. Trabuc présente les devis réalisés par 3 entreprises pour quelques travaux de reprise de caniveaux en bord de route et la pose de bordures au parking du cimetière.

Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise CMR Chiappero pour 9 740.00 € H.T.

LE POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE

Le groupement SKALA travaille sur le projet. Une réunion aura lieu dans quelques jours pour revoir dans le détail les aménagements prévus. Tous les conseillers sont invités à y participer. Après cette réunion, le dossier de consultation des entreprises sera préparé.

En ce qui concerne les subventions nous sommes en attente d’un complément auprès du Conseil Régional et de la 2ème tranche de DETR qui devrait être obtenues sur les crédits 2016.

ACQUISITION PROPRIETE LE MARDARIC

Un compromis de vente a été signé. Nous sommes en attente des subventions inscrites au PAS par le Conseil Régional.

RENTREE SCOLAIRE 2015/2016

Mme le Maire, Vice-Présidente de la CCLVD en charge des affaires scolaires et périscolaires, fait un compte-rendu de la rentrée scolaire 2015/2016.

Les TAP sont réalisés cette année le jeudi après-midi sur Salignac.

Les effectifs à la rentrée sont les suivants :

- Ecole d’Entrepierres 39 enfants

- Ecole de Salignac 54 enfants, soit un total de

93 enfants sur le Regroupement Intercommunal

Le transport scolaire s’effectue en 4 circuits (2 petites écoles + 2 Collège/Lycée Sisteron) pour 127 élèves transportés.

PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX LE MARDARIC

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Mme le Maire précise qu’en vue de la réalisation de logements sociaux au lieu dit « Le Mardaric » il y a nécessité de confier une mission de maîtrise d’œuvre. Elle propose un cahier des charges pour la consultation publique.

Accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Sébastien BONNEAU demande où en est la construction du site internet de la mairie. Mme Isabelle MORINEAUD informe les conseillers municipaux que le site est en ligne et opérationnel depuis le début de l’été. Une information auprès de la population est passée.

Nous sommes tous concernés pour faire vivre ce site.

- Mme le Maire informe le conseil municipal du vote de la loi Notre et de ses conséquences essentiellement en matière d’intercommunalité. Le seuil minimum d’habitants par intercomunalité a été voté à 5 000 habitants. La Communauté de Communes Lure Vançon Durance à laquelle nous appartenons compte 3 910 habitants (population DGF) et ne pourra donc pas rester ainsi. Mme le Maire participe à la Commission Départementale CDCI qui débattra prochainement des regroupements à venir.

Fin de la séance : 23h 00