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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20260119
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20251013
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - secretariat general proces verbal 27 03 2023 pays de craon
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - secretariat general proces verbal 27 03 2023 pays de craon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
A
° PAYS t DE CRAON
PROCES-VERBAL Séance
du
27
mars
2023
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à 20h00 er
En
exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 45
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES
CRAON
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA BOISSIÈRE LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA ROUAUDIÈRE LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST
MARTIN
DU
LIMET
ST
MICHEL
DE
LA
ROË
ST
POIX
ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
27
mars
2023
Le vingt-sept
mars
Deux
Mille
Vingt-Trois
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le 21
mars
2023,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
TRIDON
Fabrice,
suppléant
MARTIN-FERRÉ
Nadine,
titulaire
DALIFARD
Alexia,
titulaire
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
/ VALLÉE
Jean-Luc,
suppléant
TISON
Hervé,
LEPICIER
René-Marc,
titulaires
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
DOREAU
Jean-Sébastien,
MANCEAU
Laurence,
RADÉ
Maurice,
titulaires
BANNIER
Géraldine,
titulaire
de
GUÉBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
PREVOSTO
Dominique,
RAGARU
Edit,
titulaires
DESHOMMES
Catherine,
titulaire
GOHIER
Odile,
titulaire
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
BERSON
Christian,
titulaire
/ LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
DERVAL
Séverine,
titulaires
/ CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
MÉZIERES
Hervé,
suppléant
(ne vote
pas)
BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
titulaire
/ RESTIF Vincent, titulaire LEFEVRE
Laurent,
GENDRY
Hugues,
titulaires
GAULTIER
Patrick,
BALOCHE
Dorinne,
titulaires
/ CLAVREUL
Yannick,
titulaire
PENE
Loïc,
titulaire
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
BEDOUET
Gérard,
titulaire
Étaient
excusés
: DEROUET
Loïc
(Astillé),
CHAUVIN
Maxime
(Ballots),
VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
HINCELIN
Marie-Noëlle
(Cuillé),
TESSIER
Jean-Pierre
(La
Boissière),
GENDRY
Daniel
(Niafles),
BRÉHIN
Colette
(Laubrières),
GARBE
Pascale
(Méral),
de
FARCY
de
PONTFARCY
Christine
(Quelaines
St Gault),
PELLUAU
Philippe
(Renazé),
GUILLET
Vincent
(St Aignan
sur
Roë).
Étaient absents
: SORIEUX
Vanessa
(Brains
sur les Marches),
HAMARD
Benoît
(Craon),
LIVENAIS
Norbert
(Renazé),
BARBÉ
Béatrice
(Senonnes). Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Maxime
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à Alexia
DALIFARD
Pascale
GARBE
a donné
pouvoir
à
Richard
CHAMARET
Christine
de
FARCY
de
PONTFARCY
a donné
pouvoir
à
Laurent
LEFEVRE
Marie-Noëlle
HINCELIN
a donné
pouvoir
à Catherine
DESHOMMES
Secrétaire
de
Séance
: Élu
M.
Bertrand
de
GUÉBRIANT,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 1 2 3 4
ORDRE
DU
JOUR
INTERVENTIONS
nn
nm
le
Meter
idee ten es lens need een n encens e nn ann Re Dés etant inv es Versa
5
1.1
Association
Main
Tendue..….......................
seen
5
1.2
Cabinet
PRAGMA
—
Projet
ZA
Eiffel...
iii
irnrsnnnresneersesssssnense 5
ÉCONOMIE
EE
SR TE
M
RE
nn
RNA
Re
re
5
2.1
Marché
de
travaux
requalification
ZA
Eiffel
— Lancement
de
la consultation
(Annexe
2.1)...
5
2.2
Aide
régionale
Pays
de
Loire
Commerce
Artisanat
(PCLA)
- Demande
de
Mme
CHARNIER
Sophie
(Annexe
2.2)... nniieneisssnesnssnnsnssnnesnessnesnennesnesnesneseesneessneeeenenneenee
eee
6
2.3
Transmission
des
exploitations
agricoles :
territoire
Pilote
(Annexes
2.3
et 2.3
bis)...
7
2.4
Économie
: raccordement
ENEDIS
- ZA
des
Rues
à COSsé
le Vivienne
8
AMÉNAGEMENT
DU:TERRITOIRE::25 nn
EN
ein
8
3.1
Plan
Paysage
— Lancement
de
la consultation...
8
SPORTS
EMOURSIMER
ES
on nec sd ta een
n en
nan
ea
en 280 nee
MTL SRE
2000
Tan R 00 Minis
sd ed
Taie 9
4.1
Coût
de
formation
BNSSA
ere
rrreneeseesnnesnneennesnneseesneseeeeenene
eee
9
4.2
Centre
aquatique
L'Odyssée
— Modification
de
la grille
tarifaire
(Annexe
4.2)...
10
4.3
Sports
: Réalisation
d’un
cheminement
environnement
et
PMR
autour
du
plan
d’eau
de
la
RINCETIE
ii
inrreneeennreerneennseeesreeenreeessecesneceneeeesneesneneennee
see esecenneesneeseneneeeennnees 11
4.4
Candidature
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
pour
une
labellisation
Terre
de
Jeux
2024
Li
nnennrnenseense een
sens eneeesneeeeeseeeeseeeseenesseeensneeeseneneeeesneessneeneseennneee 12
4.5
La
Rincerie
: Appels
à projet
gestion
du
restaurant
— Choix
d’un
candidat...
13
EAURFASSAINISSEMENTÉ
RE
ER
nee
ln sn
are nes canne sonne
ne een
nina
ini een
e
cine
14
5.1
Appel
à
projet
du
Contrat
Territorial
EAU
(2023-2025)
du
Bassin
de
l’Oudon
(Annexe
5.1)...
14
5.2
Service
Eau
: Renouvellement
des
armoires
électriques
des
stations
d'épuration
de
Cossé-Le-
Vivien
et
de
Ballots
—
Lancement
consultation
—
Signature
marché
Renouvellement
d’armoires
électriques
Cossé
et
Ballots
iii
15
5.3
Service
Eau
et
assainissement
: Programme
définitif
2023
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
et d'assainissement... ssisiiiiisisinesissneeneesneesreesrenesessnes
15
DÉCHETS
MÉNAGERS
RER
TR
Ne
a
RIRE
17
6.1
Actualisation
de
la
redevance
spéciale
déchets
ménagers
et assimilés
(DMA)
aux
professionnels
— À
compter
du
01/04/2023
rss rnrrnennnesnsesnnesnsesesssessesnesnneeeeene 17
6.2
Conditions
d’accès
des
professionnels
aux
déchetteries
— Actualisation
de
la
redevance
à
compter
du
01/04/2023...
nn
rsnrnneneennnenesneennneseeseennnnseessne 18
6.3
Mise
à disposition
des
composteurs
individuels
— À
compter
du
01/04/2023...
18
6.4
Ordures
Ménagères
— Engagement
de
la collectivité
dans
un
PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés)
et
constitution
d’une
CCES
(Commission
Consultative
d'Élaboration
et de
Suivi
du
programme
prévention
déchets)
nr
19
6.5
Ordures
Ménagères
- Modification
du
schéma
de
collecte
: intégration
de
la cartonnette
dans
le
bac
emballages
nier
enenennennesnenneseeeeneeneneennnes 20
6.6
Ordures
Ménagères
- Reprise
de
la
maintenance
des
bacs
en
interne...
20
RESSOURCES
HUMAINES
RER
Sr
es
dre cie de sen seen
tan
net teen
21
7.1
La
Rincerie
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
intercommunal
pour
astreintes
d'exploitation
pour
la Salle
de
L’Orion
à
intervenir
avec
la commune
de
La
Selle
Craonnaise.…........….. 21
7:2
Organigramme
CCPC
(AMNBKE
7,2}
sms
21 7.3
Centre
aquatique
— Création
d’un
poste
d’agents
d’entretien
et d'accueil...
21
74
Centre
aquatique
— Suppression
et
création
d’un
poste
d'agent
d'entretien
et d'accueil
22
7.5
Pôle
Culture
— Saison
culturelle
— Création
d’un
poste
d’assistant-e
de
production...
22
7.6
Pôle
Culture
— EEA
— Suppression
et création
d’un
poste
d’assistant-e
administratif-tive
23
7.7
Pôle
Développement
territorial
— Suppression
et création
d’un
poste
de
d’assistant-e
administratif-tiVe
sissccsssrsssmnennenemnseneeneanesrerasnnnrenanenesnnnanesenaneensensiennneesenencées
ae dee tentes 24
7.8
Pôle
Environnement
— Suppression
et
création
d’un
poste
d’assistant-e
administratif-tive
…….
24
79
Secrétariat
Général
- Suppression
d’un
poste
de
responsable
de
l'administration
générale
—
Création
d’un
poste
d’Attaché-e
de
direction,
responsable
du
secrétariat
général...
25
7.10
Ressources
Humaines
— Suppression
d’un
poste
d’assistant-e
ressources
humaines
— Création
d’un
poste
de
Directeur-trice
des
ressources
humaines...
ss
26
7.11
Actualisation
du
tableau
des
emplois
au
01/04/2023
(Annexe
7.9)...
26
7.12
Mise
en
place
d’une
convention
avec
le SDIS.........
rene
27
INFORMATIONS'DIVERSESE
RE
ssl
tiesnsstecoc secs consserenansesccsonecbostoneneceena
nets t senc ent es aeee ee
27
8.1
Indemnités
versées
aux
élus
en
2022
—
Information
(Annexe
8.2)...
27
8.2
Synthèse
de
l’activité
de
conciliation
2022
sur
le Pays
de
Craon.…….............
ss
28
8.3
Caléñndrier
2023
Réunions
CCPC
&t CAS
sssscscccnenrnememeneneenmmmmnreneranmierensnnssanees 28 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h05
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la
salle
de
réunions
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à
Craon.
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À l’ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
46,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
4).
M.
Bertrand
de
GUÉBRIANT
a été
désigné
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
27
février
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à
l’unanimité.
1
INTERVENTIONS
1.1
Association
Main
Tendue
Association
de
prévention
contre
le
suicide
et
le
mal-être
(30
bénévoles
actuellement):
06
49
75
15
04
(maintendue.53@gmail.com) Numéro
d'appel
gratuit
: 3114
Entretiens
individuels
par
téléphone,
SMS,
chez
la
personne
ou
au
local
de
l’association.
Formations
au
repérage
à
l'intention
de
tous
: « Sentinelle
»
ou
« Veilleur
» +
Premiers
secours
en
santé
mentale
au
COPS
53.
Actions
de
proximité:
Intervention/Permanence
dans
3
EPHAD
(Craon,
Cossé,
L'Huisserie)
et
animation
d’ateliers
bien-être. 1.2
Cabinet
PRAGMA - Projet
ZA
Eiffel
Monsieur
FLORIANT-FUSEAU
du
Cabinet
PRAGMA
présente
le plan
et
le projet
d'aménagement
de
la ZA
Eiffel à Craon.
P.
GILLES
: Pour
les
sorties
dans
les virages :
la visibilité
sera-t-elle
suffisante
?
PRAGMA
: 170
mètres
de
visibilité
sont
prévus
— Végétation
en
retrait
de
la
route
(6-8
mètres).
D.
COUFFFÉ :
sortie
de
la
partie
sud
sur
la départementale
via
le giratoire
uniquement
?
PRAGMA :
oui
sauf
demande
spécifique
des
2 entreprises
de
la zone
sud.
M.
RESTIF
: Comment
s'organise
le
lien
avec
la
route
de
Pommerieux
?
PRAGMA :
Du
terrassement
et
un
nivellement
sont
prévus
pour
adoucir
les
pentes.
2
ÉCONOMIE
2.1
Marché
de
travaux
requalification
ZA
Eiffel
—
Lancement
de
la
consultation
(Annexe
2.1)
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
que
la
CCPC
met
en
œuvre
un
projet
de
requalification
de
la ZA
Eiffel
à Craon
comprenant
deux
opérations
(plan
en
Annexe
2.1)
:
-
un
projet
de
voie
de
contournement
en
vue
de
la sécurisation
du
trafic
sur
les
routes
départementales
n°25
et
n°229 : il
s'agira
ainsi
d'aménager
un
linéaire
de
1870
mètres
qui
permettra
d'aménager
une
surface
de
54
180
m2.
-
un
projet
de
requalification
et
d'extension
de
la
zone
d'activité
actuelle
:
il
s'agira
d'aménager
une
zone
d'activité
de
7
hectares
et
de
réaménager
le boulevard
Eiffel
à Craon. Ces
deux
projets
permettront
la rénovation
des
pistes
de
l’hippodrome
de
Craon.
Suite
à la présentation
du projet
par
l’entreprise
Pragma,
Considérant
la proposition
de
la
Commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
en
date
du
22
mars
2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
œ
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
lancer
la
consultation
pour
sélectionner
les
entreprises
qui
seront
chargées
de
l’exécution
des
travaux
de
ce
projet,
æ
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à attribuer
le marché
à l’entreprise
la mieux
disante
après
analyse
des
offres
;
æ
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
l'attribution
du
marché,
devis,
avenants
et toutes
autres
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
dans
le
respect
des
crédits
précédemment
définis.
2.2
Aide
régionale
Pays
de
Loire
Commerce
Artisanat
(PCLA)
-
Demande
de
Mme
CHARNIER
Sophie
(Annexe
2.2)
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rapporte
au
conseil
communautaire
que
le dispositif
Pays
de
la Loire
Commerce
- Artisanat
vise
à
accompagner
financièrement
et
directement
les
commerces
en
milieu
rural,
situés
dans
des
communes
en
situation
de
fragilité
commerciale,
dans
leurs
projets
de
modernisation
de
leurs
outils
de
travail:
travaux
d'aménagement,
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'accessibilité,
acquisition
de
matériels
professionnels
neufs
et
de
véhicules
de
tournée
et
leur
aménagement.
M.
LANGOUËT
présente
la
demande
de
subvention
déposée
au
titre
du
PLCA
par
l’entreprise
CHARNIER
SOPHIE,
cabinet
d'esthétique
L’Instant
Détente
à
Quelaines
Saint-Gault,
pour
son
projet
d'acquisition
de
bâtiment
sur
la
commune
de
Quelaines
Saint-Gault.
L'entreprise
envisage
entre
autres
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
de
l’immobilier
d'entreprise
s'élèvent
à 21
972,90
€
HT.
La
subvention
régionale
au
titre
de
l’immobilier
d'entreprise
s'élève
donc
à 6 592
€
(soit
30%).
Dans
la mesure
où
la commune
de
Quelaines
Saint-Gault
compte
plus
de
2 000
habitants,
il pourrait
être
envisagé
une
participation
à
hauteur
de
5 %
de
la subvention
régionale
sur
les
dépenses
d’immobilier
d'entreprise,
soit
330
€.
Pour
information,
à
ces
travaux
s'ajoute
l'acquisition
de
matériels
professionnels
neufs.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
étant
de
50
011,72
€HT,
la
Région
versera
un
aide
de
15
OOO€HT
(soit
30%).
VU
le traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108,
VU
le
règlement
n°
1407/2013
de
la Commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
— JOUE
24/12/2013
L 352/1,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1511-1
et suivants,
L1611-
4,
L4221-1
et
suivants,
R1511-4
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
portant
fixation
des
modalités
de
présentation
du
compte
rendu
financier
prévu
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
Régional, VU
la délibération
du
Conseil
régional
du
23
juin
2016
approuvant
le
Pacte
régional
pour
la
ruralité,
VU
la
délibération
du
Conseil
régional
du
24
mars
2022
approuvant
le
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et d’internationalisation
2022/2028,
VU
l'arrêté
DREETS
2022/632
du
Préfet
de
Région
portant
approbation
du
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et d’internationalisation
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
——\VUla-délibération-de
la Commission
permanente
des
16-et-17-décembre 2021;
modifiant
le règlement-d’intervention Pays
de
la
Loire
Commerce-Artisanat,
VU
la
délibération
du
Conseil
régional
du
2
juillet
2021
donnant
délégation
du
Conseil
régional
à
la
Commission
permanente, VU
la
délibération
du
Conseil
régional
des
15
et
16
décembre
2022
approuvant
le
Budget
primitif
2023,
notamment
son
programme
E101
- Agir
pour
soutenir
l'attractivité
et
le dynamisme
économique
de
tous
nos
territoires,
VU
la déclaration
produite
au
titre
des
aides
de
minimis
par
l’attributaire
le 21/07/2022.
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
économie-emploi-agriculture-THD
du
22
mars
2023,
Considérant
l’avis favorable
du
bureau
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
©
APPROUVE
la demande
de
subvention
de
l'Entreprise
SOPHIE
CHARNIER
située
à Quelaines
Saint-Gault
déposée
dans
le cadre
du
dispositif
Pays
de
la
Loire
Commerce
Artisanat,
©
APPROUVE
la participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
à hauteur
de
330€
dans
le cadre
du
dispositif
sus-cité,
æ
APPROUVE
la
convention
tripartite
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
l'Entreprise
SOPHIE
CHARNIER
et
la
Communauté
de
communes,
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-président
à signer
ladite
convention
annexée
2.2
et tout
document
se
référant
à ce
dossier.
2.3
Transmission
des
exploitations
agricoles
: territoire
Pilote
(Annexes
2.3
et
2.3
bis)
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
a souhaité
renforcer
sa
politique
de
soutien
à la transmission
des
exploitations
agricoles,
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
des
communautés
de
communes,
pour
tester,
expérimenter,
des
solutions
potentiellement
diffusables
ensuite
à
l’ensemble
de
la
région.
Un
dispositif
intitulé
«
Transmission
des
exploitations
agricoles
: territoire
Pilote
».
L'objectif
est
de
réfléchir
à
de
nouveaux
modes
d’intervention,
pour
renforcer
l’accompagnement
des
cédants,
des
associés,
en
recherche
d’un
repreneur,
et
des
candidats
à
l'installation.
Ce
programme
a vocation
à
démultiplier
des
actions
existantes
et
surtout
proposer
des
actions
innovantes,
avec
des
effets
concrets,
reproductibles
sur
d’autres
territoires. La
Chambre
d'Agriculture
des
Pays
de
la
Loire
et
les
Jeunes
agriculteurs
coordonnent
le
dispositif
avec
les territoires
retenus
par
la
Région,
en
associant
l’ensemble
des
acteurs
locaux
de
la transmission.
Le
budget
maximum
de
ce
plan
d’action
doit
s'élever
à 80
000
euros
par
an
sur
3 ans
soit
240
000
euros.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
le
Pays
de
Craon
a été
retenu
pour
travailler
sur
cette
thématique
et
élaborer
un
plan
d'action
financé : -
à hauteur
de
30
%
par
la
Région
plafonné
à 240
000€
-
à hauteur
de
20
%
par
la CCPC
-
à
hauteur
de
50
%
par
les
porteurs
de
projets
d’actions
Pour
élaborer
une
stratégie
et un
plan
d’action
sur
la transmission
des
exploitations
agricoles,
2 séminaires et 4 ateliers
ont
été
organisés
de
septembre
2022
à janvier
2023.
A
l'issue
de
ces
travaux,
8 fiches
actions
ont
été
élaborées
pour
un
montant
de
156
800
€ (descriptif
des
fiches
actions
et
maquette
financière
en
Annexes
2.3
et 2.3
bis).
À
BAHIER
: je
suis
sceptique
quant
à
l'efficacité
de
l’action
5 (pose
panneau
à l’entrée
de
l’exploitation
de
l'exploitant
cédant). C
LANGOUËT :
tout
exploitant
défavorable
à cette
opération
peut
refuser
la
pose
du
panneau.
Q
LANVIERGE :
cette
opération
est
intéressante
sur
des
périodes
données
comme
cela
a été
vu
en
commission.
C
LANGOUET
: la
question
se
pose
de
savoir
qui
se
charge
de
monter
et
démonter
les
panneaux
dans
ce
cas.
G
CHADELAUD
: ce
dispositif
vient-il
en
complément
du
CD
53
sur
la formation des
jeunes
au
sein
du
monde
agricole
?
C
LANGOUET:
les
2
dispositifs
sont
effectivement
complémentaires
—
on
cherche
des
pistes
pour
soutenir
ces transmissions
qui
sont
souvent
délicates.
Le
dispositif
du
département
est
plus
une
aide
à
la
reprise
(accompagnement/formation
du
jeune
reprenant
ainsi
que
du
cédant).
V
RESTIF
: le GAL
Sud
n’est
pas
partenaire
de
l’opération
?
C
LANGOUET:
au
départ
c’est
un
dispositif
initié
par
la
Région
—
Le
GAL
Sud
n’est
effectivement
pas
inclus
dans
le
Comité
de
pilotage.
En
revanche
il était
invité
à tous
les
ateliers.
L LEFEVRE
: on
vient
tout
de
même
remplacer
la Chambre
d'agriculture
sur
ce
sujet.
C LANGOUET :
la chambre
d'agriculture
est
largement
partenaire.
Après
avis favorable
de
la commission
du
28 février
2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
©
VALIDE
le
programme
d’actions
élaboré
et
proposé
par
la
CCPC
dans
le cadre
du
dispositif
« Transmission
des
exploitations
agricoles
: Territoire
Pilote
»,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
2.4
Économie
: raccordement
ENEDIS
- ZA
des
Rues
à
Cossé
le
Vivien
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
CCPC
a
décidé
de
réaliser
l'aménagement
d’une
zone
d’activités
économique
à Cossé
le Vivien.
Un
marché
public
a été
mis
en
œuvre
pour
attribuer 3
lots
de
travaux
:
-
Lot
1 :
terrassement,
voirie,
assainissement
-
Lot
2
: réseaux
souples
-
_ Lot3
: espaces
verts
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
raccordements
électriques
de
cette
future
zone,
ENEDIS
propose
un
devis
de
224
552.99
euros
HT
pour
la réalisation
des
travaux
suivants
:
-
travaux
électriques
dans
les
postes
HTA/BT ;
-
mise
en
place
des
postes
HTA/BT
préfabriqués
;
-__
raccordements
HTA
et
BTA
des
postes
HTA/BT.
Sur
ce
coût,
ENEDIS
s'engage,
via
une
convention
de
réalisation
et
de
remise
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
(RRO),
à
rembourser
à
la
CCPC
158
359.59
euros
HT
car
les
réseaux
seront
installés
par
le
prestataire
qui
a
obtenu
le marché
du
lot 2 Réseaux
souples.
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
du
24
octobre
2022,
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
du
17 novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(45 votants) :
©
ACCEPTE
les
propositions
d’ENEDIS
de
réaliser
les travaux
pour
un
coût
de
224
552.99
euros
HT
;
©
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
RRO
qui
prévoit
un
reversement
d’ENEDIS
de
158
359.59
euros
HT
à
la
CCPC
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
les
documents
se
référant
à cette
proposition.
3
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
3.1
Plan
Paysage
—
Lancement
de
la
consultation
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire
et des
politiques
contractuelles,
rappelle
au
conseil
communautaire
les caractéristiques
de
la
démarche
Plan
paysage
du
Pays
de
Craon :
____"
Communauté
de
Communes
du Pays de Craon, lauréate
de l’appel à projet-2022 #
Signature
de
la
convention
le
26
octobre
2022
entre
les
services
de
l’État,
le Ministère
de
la Transition
écologique
et solidaire
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
»
Territoire
d'intervention
et
durée :
les
37
communes
de
la
CC
du
Pays
de
Craon
pendant
3 ans
“
Les
études
et
expertises
qui
seront
mobilisées
concourront
:
1.
Alélaboration
du
diagnostic
paysager
: identification,
caractérisation
et qualification
des
paysages
et de
leurs
dynamiques ;
2.
Aux
actions
de
concertation
et
de
consultation
des
acteurs
locaux.
A
la
formulation
des
objectifs
de
qualité
paysagère:
orientations
fixées
pour
le
territoire
en
matière
de
protection,
de
gestion
et
d'aménagement
de
ses
paysages
;
4.
Ala
définition
du
programme
d’actions
permettant
d’atteindre
ces
objectifs
de
qualité
paysagère.
Le
plan
paysage
va
permettre
à
l’échelle
des
37
communes
du
Pays
de
Craon
de
sensibiliser
les
élus
et
les
habitants
aux
enjeux
d'aménagement
urbain,
dans
un
contexte
de
transition
écologique
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques. Il participera
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
de
territoire
pour
la
gestion
de
l’eau,
du
schéma
directeur
des
modes
actifs,
du
Projet
Climat
Air
Energie
Territorial,
du
Plan
Bocage
et
également
à
la
définition
de
la qualité
de
vie
des
habitants
afin
de
créer
des
paysages
sources
d’attractivité
économiques,
résidentielles,
touristiques,
bénéfiques
au
maintien
de
l'identité
du
territoire
et
à son
développement
maîtrisé.
Pour
mettre
en
place
une
démarche
Plan
paysage,
un
bureau
d’étude
pluridisciplinaire
doit
être
missionné.
Un
règlement
de
consultation
et
un
cahier
des
charges
ont
été
élaborés
en
partenariat
avec
la
DREAL.
Considérant
la proposition
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
en
date
du
20
mars
2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45
votants) :
æ
AUTORISE
le
lancement
de
la consultation
pour
sélectionner
un
Bureau
d’études
en
charge
de
l'élaboration
de
l’étude
Plan
paysage
du
Pays
de
Craon,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
la
mieux
disante
après
analyse
des
offres
;
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
l’attribution
du
marché,
devis,
avenants
et toutes
autres
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
dans
le
respect
des
crédits
précédemment
définis.
4
SPORTS
- TOURISME
4.1
Coût
de
formation
BNSSA
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
Pôle
Sports
- Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le Centre
Aquatique
Intercommunal
L'Odyssée
de
Craon
propose
chaque
année
une
formation
au
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
en
partenariat
avec
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
de
la
Mayenne
(UDSP53).
Cette
dernière
permet
aux
stagiaires
de
devenir
«
Nageurs-Sauveteurs
».
Après
obtention
de
l'examen
final,
les jeunes
diplômés
font
le
choix,
en
majeur
partie,
de
rester
travailler
dans
leur
structure
de
formation.
Afin
de
maintenir
l’attractivité
de
notre
formation
et au
regard
de
la conjoncture
économique
actuelle,
Mme
BALOCHE
propose
une
diminution
rétroactive
du
coût
de
formation
(700
€),
amenant
celui-ci
à
hauteur
de
550
€.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
rembourser
la
somme
de
150€
à
chaque
stagiaire
de
la session
en
cours.
Liste
des
stagiaires
bénéficiaires : Nom
Prénom
re ce
Adresse
1
LARDEUX
Ilona
24/05/2005
|
32
rue
Pierre
Gendry
49500
Segré
en
Anjou
Bleu
2
TROTTIER
Emma
12/12/2005
|5 bis
rue
D'ingrandes
Le
louroux
béconnais
49370
3
GAUDUCHON
Yana
12/08/2005
|
15
rue
du
Pré
Cassé
53360
Houssay
4
LE
BRIGAND
Victor
10/04/2001
|
47
rue
du
faubourg
de
Béré
44110
Chateaubriand
5
LEROY
Neela
19/02/2006
|
12
rue
des
colverts
53200
Laigné
Pré
D'anjou
6
LE
DOEUFF
Manuarii
17/07/2004
|
12
rue
Léon
Foucault
49500
Segré
L MANCEAU
: Les
jeunes
qui
sont
formés
ne
semblent
pas
être
du
territoire
?
D
BALOCHE
: Pas
forcément
au
départ
mais
ils
peuvent
le
devenir
une
fois
formés
car
très
souvent
ils
restent
sur
le
territoire. Considérant
la proposition
de
la commission
Sports
- Tourisme
en
date
du
14
mars
2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
APPROUVE
le remboursement
à
hauteur
de
150€
par
stagiaire
participant
à la formation
2022-2023
APPROUVE
pour
chaque
année,
et
de
manière
pérenne,
la
diminution
du
coût
de
formation
à
hauteur
de
150€
æ
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.2
Centre
aquatique
L'Odyssée
—
Modification
de
la
grille
tarifaire
(Annexe
4.2)
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
Pôle
Sports
- Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°
2022-05/70
en
date
du
09
mai
2022,
il a
été
procédé
à
une
évolution
tarifaire
sur
les
entrées
baignade
entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2022.
Elle
précise
que
le
contexte
budgétaire
contraint
et
les
tendances
haussières
des
dépenses,
notamment
sur
le
bloc
énergétique,
des
charges
à caractère
général
nécessitent
une
nouvelle
évolution
tarifaire.
Elle
invite
le conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
la
création
de
divers
tarifs
à compter
du
1%
avril
2023
et
sur
l'augmentation
tarifaire
des
diverses
prestations,
relatives
aux
activités
et
à
la
mise
à
disposition
de
l'équipement
à
compter
du
1°
juillet
2023.
La
grille
tarifaire
dans
sa
nouvelle
mouture
est
présentée
en
Annexe
4.2
du
rapport
de
présentation
:
©
ORIENTATION
:
“
A compter
du
1 avril
2023 :
—
Création
de
tarif
pour
la vente
d’article
à
l'effigie
du
centre
aquatique
—
Création
de
tarifs
pour
différentes
animations
et évènements
—
Création
de
tarifs
annuels
pour
les activités
adultes
et
enfants
“
A compter
du
1 juillet
2023 :
—
Augmentation
des
tarifs
activités
de
4 à 5%
—
Augmentation
des
tarifs
de
mise
à disposition
de
3 %
Considérant
la proposition
de
la Commission
Sports
- Tourisme
en
date
du
14
mars
2023,
Considérant
l’avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(45 votants) :
©
VALIDE
les
éléments
constitutifs
de
la tarification,
tels
que
présentés
ci-dessus,
©
VALIDE
les tarifs
actualisés,
avec
effet
au
1°
avril
2023
pour
les
nouveaux
tarifs
et à compter
du
1° juillet
2023
pour
les évolutions,
tels
que
présentés
en
Annexe
4.2.
10 4.3
Réalisation
d’un
cheminement
environnement
et
PMR
autour
du
plan
d’eau
de
la
Rincerie
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
pôle
Sports
- Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
base
de
loisirs
de
la
Rincerie
est
labellisée
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
et
qu’à
ce
titre,
par
délibération
n°
2022-06/83,
il a été
décidé
de
procéder
à
l’élaboration
d’un
plan
d’action
environnemental.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
comme
première
action
la
réalisation
d’un
cheminement
autour
du
plan
d’eau
de
la
Rincerie
ayant
plusieurs
vocations
:
1/
Chemin
pouvant
être
emprunté
toute
l’année,
y compris
l’hiver
en
supprimant
les
passages
très
humides
impraticables
en
période
hivernale
;
2/
Concentrer
le
flux
de
circulation
sur
un
chemin
bien
délimité
afin
d'éviter
le
piétinement
intensif
de
secteurs
de
préservation
;
3/
Assurer
l’accessibilité
du
site
aux
Personnes
à
Mobilités
Réduites
(PMR)
sur
toute
la continuité
du
tour
du
plan
d’eau
en
aménageant
une
bande
roulante
sablée
compatible
aux
exigences
PMR.
La
réalisation
du
projet
consiste
en
la
réalisation
d’un
sentier
sablé
d’1.65
m
de
large
sur
les
4
km
du
tour
du
plan
d’eau
avec
l'aménagement
des
accès
au
barrage
et à
la digue,
la création
de
zone
de
rencontre
limitée
à 20
km/h
sur
la voirie
en
digue.
Le
budget
de
l’opération
doit
aussi
permettre
également
l’acquisition
du
matériel
nécessaire
à
l’entretien
du
chemin
sablé. Le
montant
global
de
l’opération
est
estimé
comme
suit
:
-
_172668€
HT
pour
les travaux
création
chemin
sablé
1.65
m
de
large
y compris
gestion
des
eaux
pluviales,
curage
des
fossés
et
travaux
préparatoires
de
nettoyage
de
végétation
et
dessouchage
et
signalisation
horizontale
et
verticale
pour
zone
de
rencontre
limité
à
20
km/h.
-
3170
€
HT
pour
le contre-lattage
de
la
passerelle
du
barrage
pour
la continuité
d'accès
PMR
-
5360
€ HT
d'acquisition
de
matériel
pour
l’entretien
de
la
bande
sablée
-
5 600
€ de
maitrise
d'œuvre
interne
par
le service
Voirie
de
la
CCPC
Soit
une
opération
estimée
à 186
798
€
HT.
Plusieurs
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE)
sont
proposées
au
marché :
-
PSE1
: Aménagement
du
cheminement
sablé
du
parking
hébergement
en
passant
par
le
bas
du
talus
le
long
de
l’île — estimation
: 13
155
€
HT.
-
PSE2
: Reprise
du
revêtement
existant
—
du
centre
d'hébergement
aux
maisons
locatives
- estimation :
2520
€
HT.
-
PSE3
: voie
mixte
et
voie
d'accès
entre
l’hébergement
et
le
Chemin
Rural
de
la Tombe
(pour
créer
un
accès
dédié
aux
maisons
locatives
indépendamment
du
centre
d'hébergement)
—
estimation
: 52
485
€
HT. Soit
une
enveloppe
totale
pour
les
3
PSE
de
68
160
€
HT.
Pour
rappel,
il a été
inscrit
au
BP
2023
une
dépense
prévisionnelle
de
225
000
€
HT.
Sur
cette
opération,
une
demande
de
subvention
a été
demandée
auprès
du
CD
53
dans
le cadre
des
aménagements
des
ENS
à
hauteur
de
50
%
des
travaux,
soit
pour
une
recette
maximum
de
112
500
€
HT.
Cette
opération
bénéficie
par
ailleurs
du
mécénat
de
l’entreprise
Bayware
(parc
éolien
de
la grande
lande)
pour
un
montant
de
40
000
€.
L
LEFEVRE
: je
suis
surpris
par
le
choix
du
sable
pour
ce
chemin
car
dans
2
ans
il faudra
le
refaire,
réinvestir
et
le
revêtement
n’est
pas
adapté
aux
fauteuils
roulants.
C
LANGOUET
: certes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
l’enrobé
serait
plus
approprié
mais
nous
sommes
dans
un
Espace
Naturel
Sensible
donc
l’enrobé
n’est
pas
possible
(émission
de
CO?...)
A
BAHIER :
l'entretien
est
conséquent
avec
de
l’arène
granitique
(repousse
d’herbe)
C
LANGOUET
:
effectivement
cela
demandera
de
l’entretien
mais
il est
prévu
l'acquisition
de
matériel
pour
faciliter
cet
entretien.
P GUIARD :
les
personnes
concernées
ont-elles
été
consultées
sur
ce
choix
?
D
BALOCHE
: ce
chemin
est
impraticable
aujourd’hui
en
hiver.
De
cette
façon
il sera
praticable
pour
un
plus
grand
nombre. L
MANCEAU
: en
cas
de
forte
pluie,
le
chemin
sera
humide
et
un
accès
handicapé
ne
sera
pas
possible;
il faudra
attendre
que
cela
sèche.
11 V
RESTIF
: En
2022
le CD
finançait
l’enrobé
à froid
seulement.
C
LANGOUET :
Ce
point
n’est
pas
tranché
de
façon
définitive
—
Le
choix
n’est
peut-être
pas
optimal
en
tous
cas
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
G
LECOT
: serait-ce
plus
cher
en
enrobé
?
D
BALOCHE
: nous
n'avons
pas
de
devis
C
LANGOUET
: je
pense
que
c’est
du
simple
au
double.
G
LECOT
: et sur
10
ans
?
C
LANGOUET
: nous
sommes
de
toute
façon
dans
un
espace
naturel
sensible
; il n’est
donc
pas
possible
de
mettre
de
l’enrobé. P GAULTIER
: je
suis
d’accord
avec
L LEFEVRE
mais
si nous
n'avons
pas
le choix...
C
LANGOUET
: aujourd’hui
faire
le tour
de
la
Rincerie
n’est
pas
possible
— Avec
l’arène
granitique
ce
sera
praticable.
D
COUEFFÉ : la
voie
verte
est
en
sable
de
carrière
et ça
fonctionne
bien
pour
les vélos,
trottinettes…..
Le
chemin
qui
dessert
les 3
maisons
n’est
pas
à la commune
?
C
LANGOUET : il
s’agit
d’une
desserte
appartenant
à la communauté
de
communes.
A
BOURBON :
le tour
de
l’étang
de
St Martin
est
en
arène
granitique
; ça
a bien
fonctionné
pendant
20
ans
et
ça
roule
très
bien.
P GILLES
: un
mélange
sable/chaux
conviendrait
peut-être
mieux
pour
un
accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Considérant
ce
qui précède,
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Sports
- Tourisme
du
14
mars
2023,
Après
avis favorable
du
bureau
du
6 mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
©
SE
PRONONCE
favorable
à l'intégration
des
3
prestations
supplémentaires
dans
l’offre
de
marché,
æ
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
engager
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
réalisation
de
l’opération
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux
disantes
après
analyse
des
offres
;
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
actualiser
le
plan
de
financement
si
nécessaire
;
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
les
attributions
de
marchés,
devis,
avenants
et
toutes
autres
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
dans
le respect
des
crédits
précédemment
définis.
gt
4.4
Candidature
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
pour
une
labellisation
Terre
de
Jeux
2024
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
pôle
Sports
- Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
les
grands
principes
de
la
labellisation
Terre
de
jeux.
Engagements
de
la
collectivité
labellisée :
1-Célébrer
les JO
sur
le territoire
(célébrations
ouvertes
au
plus
grand
nombre
et dans
le
respect
de
l’environnement)
2-Favoriser
la découverte
du
sport
et
de
ses
valeurs
(journée
olympique
mondiale
le
23
juin)
3-Soutenir
l'éducation
par
le sport
(semaine
olympique
et
paralympique
dans
les
établissements
scolaires)
4-Promouvoir
la pratique
sportive
auprès
des
agents
et des
élus
de
la collectivité
5-Désigner
un
référent
et
participer
aux
activités
de
la communauté
Terre
de
Jeux
2024
6-Déployer
des
actions
au
cours
de
l’année
Avantages
pour
la collectivité
labellisée
:
1-Accès
à des
outils
de
communication
pour
relayer
les actualités
et
aider
à
la
préparation
de
temps
forts
2-Possibilité
de
mettre
la collectivité
aux
couleurs
de
Terre
de
Jeux
2024
(objets
dérivés,
habillages
graphiques...)
3-Les
temps
forts
les
plus
marquants
des
collectivités
organisatrices
seront
mis
en
avant.
4-Référencement
dans
un
catalogue
mis
à
disposition
des
comités
nationaux
olympiques
et
paralympiques,
lesquels
pourront
choisir
un
centre
référencé
et venir
s’entrainer
en
France.
Considérant
la
décision
du
département
de
désigner
les
EPCI
comme
les
organes
de
liaison
entre
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
et
les
communes,
Considérant
le
nombre
de
communes
du
territoire
ayant
obtenu
le
label
Terre
de
Jeux
2024
(16
communes
au
06/01/2023),
de
a
de
ee
12 La
commission
Sports-tourisme
propose
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
se
porte
candidate
à la
labellisation
Terre
de
Jeux
2024.
Madame
BALOCHE
précise
que
l’objectif
n’est
pas
de
se
substituer
aux
communes
pour
l’organisation
d'événements
mais
de
participer
à
leur
coordination
si besoin,
à
ETP
et
budget
constants.
P CHANCEREL
: 23
communes
labellisées
ou
en
cours,
des
actions
entre
communes
pourraient-elles
avoir
lieu
plutôt
?
D
BALOCHE :
c’est
ce
qui
est
prévu.
À
DALIFARD :
les
communes
se
réunissent
entre
elles
pour
organiser
ensemble
des
événements
: expositions
sur
le
sport,
rallye,
tournoi
de
Môlky
—
Finalisation
des
projets
en
mai.
C LANGOUËT :
une
action
que
j'ai trouvée
intéressante
est
la plantation
d'arbres
pour
compenser
les émissions
de
CO?
provoquées
par
ces
jeux
olympiques.
Quatre
communes
ont
une
demande
de
labellisation
en
cours;
ce
qui
porte
à
27
communes
participantes.
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
Sports
- Tourisme
du
14
mars
2023,
Après
avis favorable
du
bureau
du
06
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(45
votants)
:
©
AUTORISE
la candidature
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
à la
labellisation
Terre
de
jeux
2024
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
4.5
La
Rincerie
: Appels
à
projet
gestion
du
restaurant
—
Choix
d’un
candidat
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
du
pôle
Sports
- Tourisme,
rappelle
la
délibération
2022-12/161
du
conseil
communautaire
du
12/12/2022
validant
le
lancement
d’un
appel
à
projets
de
reprise
du
restaurant
de
la
base
nautique.
Quatre
candidatures
ont
été
reçues.
Un
jury
de
recrutement
a
examiné
chacune
d'elles
et
les
conclusions
ont
été
transmises
à
la
commission
Sports-
tourisme.
La
proposition
de
la commission
sera
présentée
en
séance
du
conseil.
Par
ailleurs,
dans
l'hypothèse
où
le
candidat
retenu
ne
possède
pas
d'équipement
de
cuisine,
il était
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
elle-même
en
charge
cette
acquisition
(estimée
à 40.000€)
et
en
tienne
compte
dans
les
loyers.
Il est
proposé
de
fixer
un
plafond
de
prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
à 40.000
£HT.
Si
le candidat
souhaite
acquérir
du
matériel
pour
un
montant
supérieur,
la
différence
de
coût
sera
à sa
charge.
D
BALOCHE
: 4 candidatures
avec
des
projets
très
divers.
Les
4 candidats
souhaitaient
que
le restaurant
soit
équipé
de
matériel
de
cuisine
et de
tables-chaises.
Aucun
n’est
issu
du
secteur
de
la
restauration.
Le
choix
du
jury
s’est
porté
à
l’unanimité
sur
un
couple
ayant
une
résidence
secondaire
à
La
Rincerie
—
Leur
projet
est
axé
sur
l’animation,
l’environnement,
les
produits
locaux.
Ce
ne
sont
pas
des
restaurateurs
de
métier
cependant
Madame
à
grandi
dans
le
milieu
de
la
restauration.
Ils
détiennent
un
bon
carnet
d’adresses
et sont
soutenus
par
beaucoup
de
monde.
A
MAHIER
: en
1 mois
on
peut
être
prêt
pour
une
ouverture
avec
tout
le
matériel
nécessaire
installé
?
D
BALOCHE
: oui
tout
sera
fonctionnel
pour
l’ouverture
le 29/04/2023.
O
GAUCHER :
la
durée
d'ouverture
peut
potentiellement
s’élargir
si
la
clientèle
est
au
rendez-vous,
cela
engendrera-
t-il des
frais
supplémentaires
pour
la collectivité
?
C
LANGOUËT :
j'espère
que
nous
observerons
une
très
forte
fréquentation
car
cela
voudra
dire
que
notre
choix
était
le bon. D
BALOCHE
invite
les
élus
à participer
à l’ouverture
du
restaurant
le 29/04
ou
le
1°’
mai
qu’elle
que
soit
la météo.
Considérant
l'avis
du jury
de
recrutement
en
date
du
15
Mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(45 votants) :
æ
DECIDE
de
retenir
le projet
de
M.
Didier
VILLAIN
et de
Mme
Dominique
JACQUET
à la reprise
du
restaurant
de
la
base
nautique
; tel
que
présenté
en
séance ;
D
APPROUVE
la signature
d’une
convention
sur
2 ans
avec
M.
Didier
VILLAIN
et
Mme
Dominique
JACQUET,
13 ©
FIXE
un
plafond
de
40.000
€HT
pour
l'acquisition
des
équipements
de
cuisine,
tout
coût
supplémentaire
sera
à la charge
du
locataire
;
D
CHARGE
le président
des
démarches
liées
à cette
décision.
Départ
de
Mme
BANNIER
à 21H55
— Elle
ne
prend
pas
part
au
vote
des
délibérations
ci-après.
CT
ET
CO NNIESAIUEE
5.1
Appel
à
projet
du
Contrat
Territorial
EAU
(2023-2025)
du
Bassin
de
l’Oudon
(Annexe
5.1)
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l’Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
de
l'avis
favorable
reçu
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
EAU
(2023-2025)
du
Bassin
de
l’Oudon,
pour
les
3 opérations
proposées
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Ces
3
opérations
sont
les
suivantes :
-
La
mise
en
place
d’une
station
de
mesure
sur
la
rivière
de
l’Araize
dans
l’objectif
d’une
optimisation
du
remplissage
des
carrières
de
la
Marinière.
-
L’acquisition
de
9,07
ha
de
parcelles
agricoles,
situées
dans
la
« Zone
Sensible
» du
Périmètre
de
Protection
de
Captage
de
l’Epronnière,
dans
la démarche
de
la reconquête
de
la qualité
de
l’eau
de
la nappe
souterraine.
-
La
finalisation
du
boisement
des
parcelles
du
Périmètre
de
Protection
de
Captage
de
l’Epronnière
(4
ha
de
parcelles
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
3
ha
de
parcelles
à
acquérir
au
préalable)
initié
par
l’ex SIAEP
de
Livré-La-Touche.
L’aide
du
CT
EAU
du
bassin
de
l’Oudon
est
un
soutien
aux
dépenses
de
ces
opérations
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne.
Ainsi,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
est
éligible
aux
aides
suivantes :
Le
Taux
de
Taux
de
Taux
de
À:
5
Montant
estimé
£
x
:
Opération
deniers
Subvention
Subvention
Subvention
P
CD53
AELB
Région
Station
de
mesure
sur
la
rivière
40 000
€
HT
30%
0%
0%
l’Araize Acquisitions
foncières
de
9,07
ha
parcelles
du
PPC
du
captage
de
70
000
£ HT
30%
50%
0%
l’Epronnière Finalisation
du
boisement
de
7
ha
de
parcelles
du
PPC
du
captage
de
42
000
€
HT
0%
50%
30%
l’Epronnière
Considérant
la proposition
du
Conseil
d’exploitation
du
14
mars
2023,
Vu
la
délibération
2021-09/151
du
21/09/2021,
donnant
délégation
au
Président
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
susceptibles
d’attribuer
de
aides financières,
dans
le domaine
de
chacune
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
les 3 opérations
ci-dessus
qui
ont
fait
l’objet
d’une
validation
par
le Bassin
de
l’Oudon
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
du
Contrat
Territorial
Eau
2023-2025
(Annexe
5.1)
©
VALIDE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
;
D
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
engager
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
6 na
TION
dE CES
OPA
ONG
—
14 ©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux
disantes
après
analyse
des
offres
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
actualiser
le
plan
de
financement
si
nécessaire ;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
les
attributions
de
marchés,
devis,
avenants
et
toutes
autres
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
dans
le
respect
des
crédits
précédemment
définis.
5.2
Service
Eau:
Renouvellement
des
armoires
électriques
des
stations
d'épuration
de
Cossé-Le-Vivien
et
de
Ballots
—
Lancement
consultation
—
Signature
marché
Renouvellement
d’armoires
électriques
Cossé
et
Ballots
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l’Eau
et
Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
des
armoires
électrique
des
stations
d'épuration
de
Cossé-Le-Vivien
et
de
Ballots.
En
effet,
par
rapport
à
une
Analyse
des
Risques
de
Défaillances
(ARD)
effectuée
sur
le site
de
la station
d'épuration
de
Cossé-Le-Vivien
et
par
déclinaison
à
la station
d'épuration
de
Ballots,
ces
armoires
sont
vulnérables
aux
débordements
des
ruisseaux
situés
à
proximité
de
ces
sites.
Ces
renouvellements
se
justifient
également
par
rapport
à
la
vétusté
des
armoires
existantes.
Cette
opération
aura
également
pour
but
:
“
de
sécuriser
le
fonctionnement
de
ces
stations
d'épuration
grâce
à
une
communication
permanente
avec
le
système
de
télégestion
général
du
service
assainissement
collectif,
situé
sur
le
site
de
la
station
d'épuration
de
Craon.
“
d'optimiser
la fiabilité
de
ces
équipements
et garantir
une
continuité
de
service
optimale
du
process
de traitement
d'eaux
usées
de
ces
sites.
Le
coût
de
l’opération,
estimée
à 102
000
€
HT,
prévu
sur
l’exercice
2023
du
budget
70023,
sera
imputé
en
dépenses
d'investissement
et
sur
l'opération
103.
Sur proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
14
mars
2023,
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
le
renouvellement
des
armoires
électriques
des
stations
d'épuration
de
Cossé-Le-Vivien
et
de
Ballots,
estimé
à
102
000
€HT,
æ
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux
disantes
après
analyse
des
offres
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
les
attributions
de
marchés,
devis,
avenants
et
toutes
autres
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
dans
le respect
des
crédits
précédemment
définis.
5.3
Service
Eau
et
assainissement:
Programme
définitif
2023
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l’Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
rappelle
qu’une
programmation
préalable
de
renouvellement
de
réseaux
d’eau
potable
pour
les
deux
secteurs
(DSP
et
Régie),
et
des
réseaux
d'assainissement,
avaient
été
validées
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2022,
en
attente
de
validation
des
crédits
nécessaires
proposés
au
BP
2023.
Suite
à
la
validation
des
BP
2023,
à
des
informations
complémentaires
sur
certains
projets
d'aménagements
et
par
rapport
à
des
évènements
imprévus
apparus
récemment
sur
certains
réseaux,
la
programmation
initiale
doit
être
actualisée.
C'est
pourquoi,
le
conseil
d'exploitation
propose
la
programmation
définitive
de
renouvellement
de
réseaux
d’eau
potable
suivante.
15 C
EAU
POTABLE
—
SECTEUR
RÉGIE :
Communes
Rue
ou
Lieu-dit
Estimation
LIVRE-LA-TOUCHE
Rue
du temps
perdu
- 230 ml
48
000,00
€
COSSE-LE-VIVIEN
La touche
baron
-Thuré
- 4 branchements
-1300 ml
- 4 branchements
90
000,00
€
FONTAINE-COUVERTE
La rivière gaultier- 865
ml - 8 branchements
80
000,00
€
SAINT
MICHEL
DE
LA
ROE
Route
de
la vigne
-
2200
ml
188
000,00
€
CRAON
Route
de
Château-Gontier
- 540
ml
- 34
branchements
- Fonte
140
000,00
€
COSSE-LE-VIVIEN
Surpresseur
ZA
des
Rues
106
000,00
€
TOTAL
-
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
- LOT
1
652
000,00
€
Enveloppe
budgétaire
prévue
pour
lot
1
700
000,00
€
CO
EAU
POTABLE
—
SECTEUR
DSP
Communes
Rue
ou
Lieu-dit
Estimation
Liaison CE SIMPLE
à COSMES
SIMPLE/CERNIES
prévu
: @160
à
110
mm
PEHD-
linéaire
selon
budget
- EUROVIA
580
000,00€
Le
plessis
- la croix
blanche
- la fléchard
LASER
CRAONNAISE
3 200
ml
- 12
branchements
- @
63
et
50
mm
- PLANCON
BARIAT
#54
000,00
La
haute
motte
BOUCHAMPS
LES
CRAON
1 700
nil
- DES
riTiT-
EUNOUUX
120
000,00
€
Cité des ifs
- PLANCON
BARIAT
BOMMERIEUX
9
110
mm
(2025)
- 9 branchements
44
000,00
€
Cité
Saint
Jean
%
63
mm
- 70
ml
- 6 Branchements
TOTAL
-
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
- LOT
2
888
000,00
€
Enveloppe
budgétaire
prévue
pour
lot
2
900
000,00
€
CO
ASSAINISSEMENT
Route
de
château
gontier
625
000,00
€
Enveloppe
budgétaire prévue
- Lot
3- EU
Les
quatres
vents
IVIN
VEZJ
BEN
MUATEVIJ
25
000,00
€
650 000,00 €
16 [1
EAUX
PLUVIALES
Communes
Rue
ou
Lieu-dit
Estimation
CRAON
Route
de Château-Gontier- 625 ml
424
000,00
€
SAINT
SATURNIN
DU
LIMET
Rue de la crue - 250 ml
91
000,00
€
BALLOTS
Rue
des forteries
- 150 ml
60
000,00
€
SAINT
MARTIN
DU
LIMET
Route
de
Nantes
- RD 771
152
000,00
€
TOTAL
-
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
- LOT
3 - EP
727
000,00
€
Enveloppe
budgétaire
prévue
-
Lot
3 - EP
800
000
€
R
CHAMARET:
les
principales
modifications
par
rapport
au
plan
prévisionnel
déjà
présenté
en
conseil
sont
les
suivantes :
-
Secteur
DSP
Eau
:il était
prévu
des
travaux
sur
un
site
à
La
Selle
Craonnaise,
remplacé
par
une
intervention
sur
un
site
à
Bouchamps.
-
Assainissement
: les
travaux
rue
des
Chèvres
et
rue
du
Grand
Cerf
à
Craon
sont
remplacés
par
des
travaux
sur
la
route
de
Château-Gontier.
Considérant
la proposition
du
Conseil
d'exploitation
du
14
mars
2023,
Vu
la
délibération
2021-09/151
du
21/09/2021,
donnant
délégation
au
Président
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
susceptibles
d’attribuer
de
aides financières,
dans
le domaine
de
chacune
des
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
DÉCIDE
la
programmation
définitive
des
opérations
de
renouvellement
des
réseaux
au
titre
du
programme
2023
en
Eau
potable
(Régie
—
DSP)
et Assainissement,
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et signer
tout
document
y afférent.
6
DÉCHETS
MÉNAGERS
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
expose
au
conseil
communautaire
le
projet
d’actualiser
les tarifs
pour
la
Redevance
spéciale
destinée
aux
professionnels,
collectivités.
A volume
constant,
cette
actualisation
permettra
de
porter
le produit
de
475
000€
en
2022
à 485
000€
en
2023.
6.1
Actualisation
de
la
redevance
spéciale
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA)
aux
professionnels
— À
compter
du
01/04/2023
Collecte
en
porte
à porte
:il
est
proposé
de
fixer
le montant
de
la
redevance
à 0.053
€/litre
(0.051€/litre
en
2022).
La
Redevance
est
appliquée
en
fonction
du
volume
du
ou
des
bac(s)
et
de
la fréquence
de
collecte.
Après
avis favorable
de
la commission
du
31/01/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
17 ©
FIXE,
avec
effet
au
1°
avril
2023,
le
montant
de
la
redevance
spéciale
mise
à
la
charge
des
professionnels,
comme
suit
: collecte
en
porte
à
porte
(déchets
ménagers
et assimilés)
: 0,053£€/litre
;
©
APPLIQUE
la
redevance
en
fonction
du
volume
du
ou
des
bac(s)
et
de
la fréquence
de
collecte
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
6.2
Conditions
d’accès
des
professionnels
aux
déchetteries
—
Actualisation
de
la
redevance
à
compter
du
01/04/2023
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
propose
au
conseil
communautaire,
conformément
à
l'orientation
budgétaire,
d’actualiser
les
tarifs
pour
la
Redevance
spéciale
destinée
aux
professionnels
et
collectivités,
à compter
du
1°
avril
2023,
comme
suit
:
Tarifs
Tarifs
Tarifs
au
01-04-2021
au
01-04-2022
Au
01-04-2023
Tout
Venant
30.00
€ / m°
31.00
€ /m°
Ferrailles
Gratuit
Gratuit
Gravats
21.00
€ /
m°
21.60
€/ m°
Déchets
Verts
15.20
€ /
m°
15.60
€ / m°
Cartons
Gratuit
Gratuit
Bois
12.80
€ / m°
13.20
€ / m°
Déchets
Mé
ux
(DMS
3.00€/
3.00€/k
Piles,
huile
minérale,
batteries
Gratuit
Gratuit
D3E
Gratuit
Gratuit
Néons,
huile
le
Gratuit
Gratuit
P
GAULTIER
:
le
niveau
de
remplissage
du
trou
dans
lequel
sont
déposés
les
gravats
sera
bientôt
saturé.
Il
est
nécessaire
de
commencer
à
réfléchir
à
une
autre
solution.
Je
signale
également
que
la
route
est
très
abimée
du
fait
du
nombre
conséquent
de
passages
de
camions
pour
le dépôt
de
ces
gravats.
Après
avis favorable
de
la commission
du
31/01/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
FIXE,
avec
effet
au
1%
avril
2023,
les
montants
de
la
redevance
spéciale
mise
à
la
charge
des
professionnels
pour
les
dépôts
en
déchetteries
tels
que
présentés
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
6.3
Mise
à
disposition
des
composteurs
individuels
—
À
compter
du
01/04/2023
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la Voirie-Déchets
ménagers,
propose
au
conseil
communautaire,
dans
le cadre
de
la politique
de
réduction
des
déchets,
de
reconduire
la mise
à disposition
des
composteurs
individuels,
aux
tarifs
ci-dessous : -
Composteur
de
400
litres
: 30
€/unité
-
Composteur
de
600
litres
: 45
€/unité
JE
GAUBERT
: le composteur
est-il
livré
avec
un
mode
d'emploi
?
P
GILLES
:
oui
le
composteur
est
accompagné
d’un
livret
« Comment
composter
».
De
plus,
3
formations
sur
le
compostage
ont
eu
lieu
à Renazé,
Craon
et Cossé.
Après
avis favorable
de
la commission
du
31/01/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
18 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
FIXE,
avec
effet
au
1°
avril
2023,
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
composteurs
individuels
présentés
ci-
dessus
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
6.4
Ordures
Ménagères
—-
Engagement
de
la
collectivité
dans
un
PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés)
et
constitution
d’une
CCES
(Commission
Consultative
d'Élaboration
et
de
Suivi
du
programme
prévention
déchets)
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
rappelle
au
conseil
communautaire
l’obligation,
depuis
le 1er
janvier
2012
(article
L. 541-15-1
du
code
de
l’environnement)
et
décret
n°15-662
du
10 juin
2015)
de
mettre
en
place
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
et de
créer
une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
dans
le cadre
du
PLPDMA,
pour
accéder
aux
dispositifs
de
subventions
nationaux.
Cette
commission
consultative
sera
composée
d’élus
et
de
représentants
d'organismes,
d’associations
et acteurs
du
territoire,
engagés
dans
l’économie
circulaire
:
-
Le
vice-président
du
service
OM-voirie
-
Les
membres
de
la commission
ordures
ménagères
(0M)
-
Le
directeur
du
pôle
environnement
-
La
chargée
de
prévention
et gestion
des
déchets
et
le chargé
de
mission
économie
circulaire
-
Le
Groupe
d'Action
Locale
du
Sud
Mayenne
(GAL)
-
_
M3D53
-
Les
Pieds
sur
Terre
-
Emmaüs
-
L'Association
pour
la
Promotion
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
(APESS
53)
-
La
chambre
des
commerces
et
de
l’industrie
(CCI)
-
La
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
(CMA)
-
La
chambre
d'agriculture
-
La
Fédération
Française
du
Bâtiment
(FFB)
-
La
Confédération
de
l'Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment
(CAPEB)
-
L'association
zéro
déchet
en
Mayenne
-
L'association
Synergie
-
L'association
Repair’café
de
Craon
-
Les
établissements
scolaires
-
Les
représentants
des
EPHAD
et
des
hôpitaux
du
territoire
Considérant
ces
deux
obligations
ci-dessus
mentionnées,
Après
avis favorable
de
la commission
du
28/02/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
APPROUVE
l'engagement
de
la
collectivité
dans
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
;
©
APPROUVE
la
composition
d’une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
dans
le cadre
du
PLPDMA
;
©
APPROUVE
la
liste
des
membres
de
cette
commission
telle
que
présentée
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
19 6.5
Ordures
Ménagères
- Modification
du
schéma
de
collecte
: intégration
de
la
cartonnette
dans
le
bac
emballages
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la Voirie-Déchets
ménagers,
propose
au
conseil
communautaire,
de
modifier
le schéma
de
collecte
dans
le futur
marché
pour
intégrer
le flux
« cartonnettes
» dans
les
bacs
des
emballages
à couvercle
jaune.
Considérant
le rapport
d'étude
de
l’Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
ATLANCE
du
28/02/2023,
Considérant
le gain
économique
entre
30
000
et
50
000€
de
l'intégration
du
flux
de
« cartonnettes
» dans
le
bac
des
emballages
(bac
à couvercle
jaune)
actuellement
apporté
en
point
d’apport
volontaire,
Considérant
la
capacité
du
parc
de
bacs
installé
et
de
la
tournée
de
collecte
d’absorber
la
quantité
de
cartonnettes
transférée
des
points
d’apport
volontaires
dans
les
bacs
jaunes,
Après
avis favorable
de
la commission
du
28/02/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
MODIFIE
le schéma
de
collecte
dans
le futur
marché
pour
intégrer
le flux
« cartonnettes
»
dans
les
bacs
des
emballages
à couvercle
jaune
à effet
au
01/01/2024
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
6.6
Ordures
Ménagères
- Reprise
de
la
maintenance
des
bacs
en
interne
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie-Déchets
ménagers,
propose
au
conseil
communautaire,
de
reprendre
la gestion
de
la
maintenance
des
bacs
en
interne.
Ainsi,
environ
90
000
€
par
an
pourront
être
économisés
à
l’exploitation
sur
les
prix
actuels
du
marché
dès
2024
(économie
calculée
en
tenant
compte
des
différents
coûts
et
investissements
ci-dessous).
Il est
précisé
que
cette
internalisation
de
la
maintenance
des
bacs
nécessitera
de
recruter
une
personne
pour
0,5
ETP,
d’acquérir
un
véhicule,
un
logiciel
de
gestion
des
bacs
et de
gérer
la fourniture
des
bacs
eux-mêmes.
Considérant
le rapport
d’étude
de
l'Assistant
à Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
ATLANCE
du
28/02/2023,
Considérant
les coûts
de
gestion
du
prestataire
deux fois
supérieurs
à la moyenne
nationale,
Considérant
la capacité
du
budget
annexe
OM
d’absorber
un
0.5
ETP,
Considérant
un
gain
économique
pour
la collectivité
de
l’ordre
de
90
000
€/an,
Après
avis favorable
de
la commission
du
28/02/2023,
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13/03/2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
APPROUVE
le passage
en
régie
de
la gestion
des
bacs
à compter
du
01/01/2024
;
©
APPROUVE
l'embauche
d’un
agent
0.5
ETP
pour
la gestion
des
bacs
;
©
APPROUVE
l'achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
effectuer
les
tournées
;
©
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
stock
de
bacs
au
quai
de
transfert
à
Livré
la touche
(environ
260
bacs)
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
20 7
RESSOURCES
HUMAINES
7.1
La
Rincerie
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
intercommunal
pour
astreintes
d'exploitation
pour
la
Salle
de
L’Orion
à
intervenir
avec
la
commune
de
La
Selle
Craonnaise
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
des
Sports-Tourisme,
informe
le conseil
communautaire
que,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
salle
de
L’Orion,
la
commune
de
La
Selle
Craonnaise
a
sollicité,
comme
l’année
passée,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
afin
de
mettre
ponctuellement
à
disposition
un
agent
intercommunal
afin
d'exercer
des
astreintes
d'exploitation.
Ces
astreintes
seraient
assurées
un
week-end
par
mois
sur
la
période
de
juin
à
septembre.
Le
forfait
de
l’astreinte
d'exploitation,
les
heures
effectuées
en
cas
d’intervention
ainsi
que
les
remboursements
liés
aux
frais
kilométriques
seront
facturés
à la commune
de
La
Selle-Craonnaise.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
interviendrait
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1°’ avril
2023.
Considérant
la proposition
de
la Commission
Sports/Tourisme
en
date
du
14
mars
2023,
Considérant
l’avis favorable/défavorable
du
Bureau
en
date
du
20
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
mise
à disposition
selon
les
conditions
définies,
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
Mairie
et
la
Base
de
Loisirs
de
la
Rincerie,
à compter
du
1°
avril
2023.
7.2
Organigramme
CCPC
(Annexe
7.2)
M.
Dominique
GUINEHEUX,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
Politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
générale,
informe
le
conseil
communautaire
des
quelques
aménagements
apportés
à
l’organisation
des
services
selon
l’organigramme
présenté
en
Annexe
7.2.
J JUGÉ
: Peut-on
avoir
les
noms
des
personnes
responsables
de
pôles
et
de
services
et
éventuellement
la
photo
de
chacun
sur
l’organigramme
?
C
LANGOUËT
: oui
dès
que
tous
les
postes
auront
été
pourvus.
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2023,
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
13
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
æ
PREND
ACTE
du
nouvel
organigramme
tel que
présenté
en Annexe
7.2
et de son
entrée
en
vigueurà compter
du
1°
avril 2023.
7.3
Centre
aquatique
—
Création
d’un
poste
d’agents
d’entretien
et
d’accueil
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l’impact
de
la
crise
sanitaire
a
eu
pour
effet
le
renforcement
et
la
multiplication
des
opérations
de
nettoyage
et
de
désinfection
au
travers
de
différents
protocoles.
Les
conséquences
de
cette
crise
restent
non
négligeables
:
-_
Nouvelle
règlementation
relative
à la sécurité
sanitaire
des
piscines,
-
Création
de
nouvelles
opérations
de
nettoyage.
Afin
de
répondre
aux
obligations
règlementaires,
de
maintenir
la
sécurité
et
le
confort
sanitaire
des
usagers
fréquentant
le Centre
Aquatique
et
de
garantir
la
réalisation
quotidienne
des
opérations
de
nettoyage
et de
remise
à
zéro.
21 En
parallèle
une
étude
est
conduite
sur
la
possibilité
ou
non
d'assurer
la totalité
de
l’entretien
en
interne.
Dans
cette
hypothèse,
il est
proposé :
-
De
créer
un
poste
« d’Agent
d’accueil
et
d'entretien
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
non
complet
(24,50/35è"e)
;
-
Surle
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Agent
d’accueil
et
d’entretien,
à
temps
non
complet
(24.50/35È"°),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
æ
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.4
Centre
aquatique
—
Suppression
et
création
d’un
poste
d’agent
d'entretien
et
d'accueil
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
comme
exposé
précédemment,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
pour
maintenir
un
accueil
de
qualité
des
usagers.
Il'est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent
actuellement
en
poste
au
sein
de
l'Odyssée.
Ilest
donc
nécessaire :
-
De
supprimer
un
poste
d’Agent
d'accueil
et
d'entretien
;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
non
complet
(31,50/35È"°) ;
-
Sur
le cadre
d’emploi
des
Adjoint
Techniques
Territoriaux
;
-
De
créer
un
poste
« d’Agent
d’accueil
et
d'entretien
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
complet
(35/35è"e)
;
-
Sur
le cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
suppression
d’un
poste
d’Agent
d’accueil
et
d'entretien,
à
temps
non
complet
(31.50/35°"°),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
œ
VALIDE
la proposition
de
création
d’un
poste
d’Agent
d’accueil
et
d'entretien,
à temps
complet
(35/35è"),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.5
Pôle
Culture
—
Saison
culturelle
—
Création
d’un
poste
d’assistant-e
de
production
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et de
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le service
Saison
Culturelle
fait
appel
chaque
année
à
un
service
civique
pendant
8 mois
afin
d’assurer
les
missions
d'organisation
et
d’accueil
des
spectacles.
22 Cependant
plusieurs
difficultés
ont
été
repérées
et
fragilisent
la
tenue
des
spectacles
et
le
bon
fonctionnement
du
service.
Notamment
la
difficulté
de
trouver
un
candidat,
et
d'accompagner
cette
personne
(charge
de
travail
supplémentaire
pour
le/la
chargé-e
de
programmation).
De
plus
ce
service
civique
bénéficie
d’un
nombre
de
jours
de
formation
conséquents
qui
limite
son
temps
de
présence
pour
le service.
C’est
pourquoi,
l’assistant-e
de
production
permettra
d’assurer
une
réelle
continuité
dans
le
suivi
des
dossiers,
tout
en
structurant
le service
Saison
Culturelle
en
lien
avec
le
pôle
Culture
dans
le cadre
du
Projet
Culturel
de
Territoire.
Une
expérimentation
d’une
année
a eu
lieu,
c’est
pourquoi
il est
proposé :
-
De
créer
un
poste
«
d’Assistant-e
de
production
» ;
-
À compter
du
1er avril
2023
;
-
À temps
non
complet
(17,50/35ème)
:
-
Surle
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Assistant-e
de
production,
à temps
non
complet
(17.50/35è"e),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.6
Pôle
Culture
—
EEA
—
Suppression
et
création
d’un
poste
d’assistant-e
administratif-tive
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rappelle
que
l’E.E.A.
élargit
ses
horizons,
rayonne
actuellement
sur
2
sites
d'enseignements
et
ouvre
un
nouveau
site
sur
Renazé,
tout
en
développant
des
actions
sur
tout
le territoire.
De
plus
le nombre
d'élèves
inscrits
est
en
augmentation.
Un
suivi
administratif
plus
important
est
donc
nécessaire.
En
effet
le poste
de
secrétariat
de
l’E.E.A.
est
actuellement
basé
à Cossé-Le-Vivien
à temps
non
complet
(17,50/35ème)
et
mutualisé
avec
le pôle
développement
territorial.
Il est
donc
proposé : -
De
supprimer
un
poste
« de
secrétariat
et d’accueil
de
l’E.E.A.
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
non
complet
(17,50/35È"e) ;
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
-
De
créer
un
poste
«
d’Assistant-e
Administratif-tive
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
:
-
À temps
complet
(35/35?)
(20%
pôle
culture
— 80
%
E.E.A.)
;
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
suppression
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à
temps
non
complet
(17.50/35È"€),
sur
les
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à
compter
du
1°
avril
2023.
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à temps
complet
(35/35è"),
sur
les
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à
compter
du
1°
avril
2023.
23 =
Àtemps
non complet (17,50/35è"°);
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.7
Pôle
Développement
territorial
—
Suppression
et
création
d’un
poste
de
d’assistant-e
administratif-tive
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
que
le
Pôle
Développement
Territorial
est
en
structuration
depuis
plusieurs
années
notamment
par
les
missions
Petite
Villes
de
demain,
mobilité,
logement...
Le
poste
existant
est
actuellement
mutualisé
avec
l’Établissement
d’Enseignements
Artistiques.
Afin
d'assurer
un
suivi
administratif
plus
important
pour
permettre
un
meilleur
fonctionnement
du
pôle
et améliorer
la qualité
du
service
et
le lien
avec
les
communes
et
les
entreprises
du
territoire,
il est
proposé :
-
De
supprimer
un
poste
« d’Assistant-e
administratif-tive
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
non
complet
(17,50/35è"e) ;
-
_ Surles
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
-
De
créer
un
poste
« d’Assistant-e
administratif-tive
» ;
-
À compter
du
1° avril 2023
;
-
À temps
complet
(35/35è"e) ;
-
Surle
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
suppression
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à
temps
non
complet
(17.50/35è"e),
sur
les
cadres
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à
compter
du
1°’ avril
2023.
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à temps
complet
(35/35),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.8
Pôle
Environnement
—
Suppression
et
création
d’un
poste
d’assistant-e
administratif-tive
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rappelle
que
le
Pôle
Environnement
bénéficiait
d’un
mi-temps
secrétariat
depuis
plusieurs
années.
Une
expérimentation
est
menée
depuis
janvier
2023
avec
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
l’agent
en
poste.
Cette
personne
a
maintenant
les
missions :
-
D’enregistrement
de
facture
-
Réalisation
des
déclarations
éco-organisme
-
Suivi
des
tonnages
-
Relations
avec
le service
Finances
Cette
expérimentation
permet
d'assurer
un
suivi
administratif
et
de
sécuriser
le
suivi
financier
lié
au
Pôle
et
notamment
sur
la
partie
Ordures
Ménagères.
Il'est
proposé : -
De
supprimer
un
poste
« d’Assistant-e
administratif-tive
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
24 -
Surle
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
-
De
créer
un
poste
« d’Assistant-e
administratif-tive
» ;
-
À compter
du
1°
avril
2023
:
-
À temps
complet
(35/35) ;
-
Sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la
proposition
de
suppression
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à
temps
non
complet
(17.50/35è"%),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Assistant-e
Administratif-tive,
à temps
complet
(35/35è"),
sur
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.9
Secrétariat
Général
—
Suppression
d’un
poste
de
responsable
de
l’administration
générale
—
Création
d’un
poste
d’Attaché-e
de
direction,
responsable
du
secrétariat
général
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
réorganisation
du
service
Administration
Générale
en
Secrétariat
Général.
Afin
d’assurer
cette
réorganisation
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’attaché
de
direction
et de
supprimer
un
poste
de
responsable
de
l’administration
générale.
Ilest
donc
nécessaire :
-
De
supprimer
un
poste
« de
responsable
de
l’administration
générale
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
complet
(35/35è"°) :
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
et
des
Rédacteurs
Territoriaux
;
-
De
créer
un
poste
«
d’Attaché-e
de
direction,
responsable
du
secrétariat
général
» ;
-
À compter
du
1°
avril
2023
;
-
À temps
complet
(35/35) ;
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Attachés
territoriaux,
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la proposition
de
suppression
d’un
poste
de
Responsable
de
l’administration
générale,
à temps
complet
(35/35),
sur
les
cadres
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
à
compter
du
1°
avril
2023.
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’Attaché-e
de
direction,
responsable
du
secrétariat
général,
à
temps
complet
(35/35),
sur
les cadres
d'emploi
des
Attachés
territoriaux,
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
25 7.10
Ressources
Humaines
—
Suppression
d’un
poste
d’assistant-e
ressources
humaines
—
Création
d’un
poste
de
Directeur-trice
des
ressources
humaines
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
réorganisation
de
la
direction
des
ressources
humaines.
Le
poste
de
DGA
était
découpé
à
40
%
de
son
temps
de
travail
pour
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Cependant
il
est
nécessaire
d’avoir
une
Direction
des
ressources
humaines
à
temps
complet,
c’est
pourquoi
il est
proposé
de :
-
De
supprimer
un
poste
« d’assistant-e
ressources
humaines
» ;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
complet
(35/35) ;
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
;
-
De
créer
un
poste
«
de
Directeur-trice
Ressources
Humaines
»
;
-
À compter
du
1° avril
2023
;
-
À temps
complet
(35/35) ;
-
Surles
cadres
d'emploi
des
Attachés
territoriaux,
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Considérant
l'inscription
au
budget
012,
Considérant
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
©
VALIDE
la
proposition
de
suppression
d’un
poste
d’assistant-e
ressources
humaines,
à
temps
complet
(35/35),
sur
les
cadres
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à
compter
du
1°' avril
2023.
©
VALIDE
la
proposition
de
création
d’un
poste
de
Directeur-trice
Ressources
Humaines,
à
temps
complet
(35/35è"%),
sur
les
cadres
d’emploi
des
Attachés
territoriaux,
des
Rédacteurs
Territoriaux
et
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
du
1°
avril
2023.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7.11
Actualisation
du
tableau
des
emplois
au
01/04/2023
(Annexe
7.11)
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rapporte
au
Conseil
communautaire
que
le
tableau
des
emplois
est
présenté
chaque
trimestre,
pour
actualisation
suite
aux
décisions.
Pour
ce
trimestre,
les
modifications
concernent
:
-
De
supprimer
un
poste
d’Assistant-e
Administrative
(0.50
ETP)
au
sein
du
service
Administration
Générale
;
-
De
créer
un
poste
d’Assistant-e
Administrative
(1
ETP)
au
sein
du
Pôle
Environnement;
-
De
supprimer
un
poste
d’Assistant-e
du
service
Développement
territorial
(0.50
ETP)
et
de
Créer
un
poste
d’Assistant-e
administrative
du
Pôle
développement
territorial
(1
ETP)
;
-
De
modifier
la
répartition
du
poste
d’agent
de
maintenance
: 0.80
ETP
pour
le service
Bâtiments
et
0.20
ETP
pour
le
service
Assainissement
;
-
De
supprimer
un
poste
de
Caissière
et
entretien
des
locaux
au
Centre
Aquatique
(0.90
ETP)
;
-
De
créer
deux
postes
de
Caissière
et
entretien
des
locaux
au
Centre
Aquatique
(1.70
ETP);
-
De
supprimer
un
poste
d’Assistant-e
Administrative
(0.50
ETP)
au
sein
de
l’EEA
;
-
De
créer
un
poste
d’Assistant-e
Administrative
au
sein
de
l’EEA
et
du
Pôle
Culture
(1
ETP) ;
-
De
créer
un
poste
d’Assistant-e
de
production
au
sein
du
service
Saison
Culturelle
(0.50
ETP).
-
De
supprimer
un
poste
de
responsable
de
l’administration
générale
(1
ETP)
;
-
De
créer
un
poste
d’Attaché-e
de
Direction,
Responsable
du
secrétariat
général
(1ETP)
;
-
De
supprimer
un
poste
de
d’Assistant-e
Ressources
humaines
(1
ETP)
;
-
De
créer
un
poste
de
Directeur-trice
Ressources
humaines
(1
ETP).
Ces
modifications
représentent
une
augmentation
de
2.80
ETP
supplémentaires.
26 Il convient
d’actualiser
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
ARRETE
le tableau
des
emplois
permanents
au
1°
avril
2023
tel
que
présent
en
Annexe
7.11
7.12
Mise
en
place
d’une
convention
avec
le
SDIS
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
qu’une
rencontre
avec
le
S.D.I.S.
(Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Mayenne)
et
la collectivité
a eu
lieu
le 12
janvier
dernier.
Cette
rencontre
a permis
d'échanger
sur
les
missions
du
S.D.I.S.,
ainsi
que
sur
les
procédures
envisageables
pour
notre
collectivité
en
matière
de
conventionnement.
Il est
notamment
possible
de
signer
des
conventions
:
-
De
formation,
-
De
retard
à
l'embauche,
-
Opérationnelle.
Il a été
rappelé
que
la convention
conclue
avec
le S.D.I.S.
est
nominative
et
propre
à chaque
agent.
Qu’en
fonction
du
statut
de
l’agent
l’assurance
n’est
pas
la
même
en
cas
d'accident
:
-
Droit
privé
: à la charge
du
S.D.I.S.
via
la CPAM,
-
Droit
public
: à
la
charge
de
la collectivité.
Cette
rencontre
a permis
d'échanger
sur
les obligations
de
services
et de
mettre
en
corrélations
les besoins
de
chacun.
Une
demande
de
conventionnement
a
été
faite
par
un
agent
de
droit
privé.
La
collectivité,
en
accord
avec
le
responsable
de
service,
est
favorable
pour
une
convention
de
formation :
-
Intitulé
de
la formation
: Equipier
incendie
-
Du
19
au
28
avril
2023
-
Lieu :
Port-Brillet
Considérant
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
du
14
mars
2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
(44 votants) :
©
VALIDE
la convention
avec
le SDIS
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
8
INFORMATIONS
DIVERSES
8.1
Indemnités
versées
aux
élus
en
2022
—
Information
(Annexe
8.1)
Il'est
rappelé
que
la
présentation
de
ce
tableau
est
une
obligation
réglementaire
: Article
92
de
la
Loi
Engagement
et
proximité
du
27/12/2019.
Applicable
depuis
le 15/04/2021.
Annexe
8.1
27 8.2
Synthèse
de
l’activité
de
conciliation
2022
sur
le
Pays
de
Craon
Monsieur
Christophe
LANGOUËT
présente
une
synthèse
de
l’activité
du
conciliateur
de
justice
sur
le
Pays
de
Craon
pour
l’année
2022.
Ce
dernier
a
reçu
68
visites
de
plaignants
contre
56
l’année
précédente.
Ces
visites
ont
généré
l’ouverture
de
31
dossiers
de
conciliation
pour
231
contacts,
41
dossiers
l’année
précédente.
On
observe
donc
une
certaine
stabilité
de
l’activité
2022
par
rapport
à 2021.
Les
dossiers
traités
ont
porté
sur
les nuisances
de
voisinage
32%,
les
litiges
propriétaires/locataires
23%,
les
différents
entre
personnes
16%,
les
litiges
de
consommation,
les
litiges
de
professionnels
et
les
litiges
en
matière
prud’homale.
Le
taux
de
résolution
des
conflits
est
de
77%.
Pour
mémoires
les
interventions
du
conciliateur
peuvent
porter
sur
les
litiges
suivants
:
-
Voisinage
(nuisances/immobilier),
-
Différents
entre
personnes,
-
Baux
d'habitation,
-
Copropriété,
-
Consommation,
-
Droit
Rural,
-
Litiges
commerciaux,
-
Litige
en
matière
Prud’homale...
Le
conciliateur
n'intervient
pas
pour
les
litiges
avec
les
administrations.
Les
interventions
du
conciliateur
sont
gratuites.
Le
conciliateur
est
présent
tous
les
mois
dans
3 endroits
du
territoire
du
Pays
de
Craon
:
-
La
mairie
de
Cossé
le
Vivien,
23
Rue
de
Nantes
53230
COSSE
LE
VIVIEN,
téléphone
02
43
98
80
24
-
L'Espace
France
Services
Craon,
29
Rue
de
la
Libération
53400
CRAON,
téléphone
02
43
09
09
65
-
L'Espace
France
Services
de
Renazé,
33
Rue
Bourdais
53800
RENAZE,
téléphone
02
43
09
32
75.
Pour
prendre
rendez-vous
il vous
suffit
d'appeler
aux
numéros
indiqués
ci-dessus.
C
LANGOUËT
demande
si
les
élus
souhaitent
que
le
conciliateur
de
justice
vienne
faire
une
présentation
de
ses
activités
lors
d’une
prochaine
séance.
Les
élus
n’en
n’expriment
pas
le besoin.
G
CHADELAUD
: dans
80%
des
affaires
sa
présence
est
obligatoire
pour
aller
en
justice.
8.3
Calendrier
2023
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
Conférence
des
Maires
le
Mardi
02
Mai
2023
— 20H
au
CAI
28 DATE
HEURE
RÉUNION
Lieu
lundi
3
avril
2023
18h00
DSP
CAI
RDJ
mardi
11
avril
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
mercredi
5 avril
2023
20h00
CA
CIAS
29
Mercredi
12
avril
2023
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
11
avril
2023
20h00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS/TOURISME
LA
RINCERIE
mardi
11
avril
2023
20h00
OM/VOIRIE
CAI
mardi
25
avril
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
mercredi
3
mai
2023
20h00
CA
CIAS
29
mardi
9
mai
2023
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
9
mai
2023
18h45
COMMUNICATION
29
- salle
C.A.
lundi
16
mai
2023
20h00
OM/VOIRIE
CAI
mardi
23
mai
2023
20h00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS/TOURISME
LA
RINCERIE
mardi
30
mai
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
lundi
12
juin
2023
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
13
juin
2023
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
20
juin
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
mardi
27
juin
2023
20h00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS/TOURISME
CAI
La
séance
est
levée
à
22H35
Le
Président,
Christophe
LANGOUËT
Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
de
GUÉBRIANT
29