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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20260119 Proces Verbal
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20260119 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le
œ
PAYS
É
DE CRAON
PROCES-VERBAL Séance
du
19 janvier
2026
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à
20h00
1
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le 10.02.2026 En
exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 51
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA BOISSIÈRE LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA
ROË
LA
ROUAUDIÈRE
LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
DU
LIMET
ST MICHEL
DE
LA ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
19 janvier
2026
Le dix-neuf
janvier
Deux
Mille
Vingt-Six
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le
13
janvier
2026,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à
Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
DEROUET
Loïc,
titulaire
MARTIN-FERRÉ
Nadine, titulaire
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
SORIEUX
Vanessa,
titulaire
/ TISON
Hervé,
LEPICIER
René-Marc,
titulaires
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
MANCEAU
Laurence,
RADÉ
Maurice,
titulaires BANNIER
Géraldine,
titulaire
de
GUÉBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
titulaires
HINCELIN
Marie-Noëlle,
titulaire
GOHIER
Odile,
titulaire
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
BERSON
Christian,
titulaire
/ LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
ROSSIGNOL
Didier,
suppléant
DERVAL
Séverine,
JUGÉ
Joseph,
titulaires
BRÉHIN
Colette, titulaire
CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
GARBE
Pascale,
titulaires
GENDRY
Daniel,
titulaire
RESTIF
Vincent,
titulaire
LEFÈVRE
Laurent,
de
FARCY
de
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires GAULTIER
Patrick,
BALOCHE
Dorinne,
LIVENAIS
Norbert,
titulaires
BARBÉ
Béatrice,
titulaire
CLAVREUL
Yannick,
titulaire
GUILLET
Vincent,
titulaire
GAUCHER
Olivier,
titulaire
/ GILLES
Pierrick,
titulaire
/ GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
/
Étaient
excusés
: DOREAU
Jean-Sébastien
(Cossé-le-Vivien),
CHAZÉ
Monique
(Craon),
RAGARU
Edit
(Craon),
TESSIER
Jean-Pierre
(La
Boissière),
PENE
Loïc
(St-Aignan-Sur-Roë),
BOURBON
Aristide
(St-Martin-du-Limet),
CHAMARET
Richard
(Méral),
DESHOMMES
Catherine
(Cuillé),
VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
MADIOT
Isabelle
(Suppléante
- St
Saturnin
du
Limet),
BEUCHER
Clément
(St-Poix),
JULIOT
Thierry
(la
Rouaudière)
Était
excusé
(retard): CHAMARET
Richard
(Méral)
Étaient
absents
: HAMARD
Benoit
(Craon),
PELLUAU
Philippe
(Renazé},
BEDOUET
Gérard
(St-saturnin-du-Limet)
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Loïc
PENE
a donné
pouvoir
à Vincent
GUILLET
Aristide
BOURBON
a donné
pouvoir
à Jean-Eudes
GAUBERT
Jean-Sébastien
DOREAU
a donné
pourvoir
à
Florence
BÉZIER
Monique
CHAZÉ
a
donné
pouvoir
à
Bertrand
de
GUÉBRIANT
Edit
RAGARU
a donné
pouvoir
à Aurélie
MAHIER
Richard
CHAMARET
a donné
pouvoir
à
Pascale
GARBE
Secrétaire
de
Séance
: Élu
M.
Maxime
CHAUVIN,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Séance
du
19 janvier
2026
Centre
Administratif
Intercommunal
- Craon
à 20h00
SOMMAIRE
1
FINANCES
1.1
Proposition
d’acompte
au
CIAS
sur
la subvention
2026...
4
12
FINANCES
- MARCHÉ
PUBLIC
- Attribution
marché
inspections
télévisées
des
réseaux
neufs
ou
existants,
tests
d'étanchéité
et compactage
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement...
5
2
ÉCONOMIE
- EMPLOI
- AGRICULTURE
— TRÈS
HAUT
DÉBIT
instal Fnnnests sites) 6
2.1
Foire
aux
poulains
2025
-
Demande
de
subvention
par
le
Syndicat
du
Percheron
Mayennais
..6
2.2
SAFER
PAYS
DE
LA
LOIRE
—
Renouvellement
convention...
6
3
ENVIRONNEMENT...
3.1
DECHETS
- Convention
de
transfert
de
compétence
« Traitement
des
déchets
ménagers
ultimes
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
vers
le
Département
de
la
Mayenne
—
Avenant
n°
1 — ANNEXES
A
à
D...
3.2
VOIRIE
—
Définition
du
programme
des
travaux
de
voirie
2026
—
Investissement
/
Fonctionnement
—
Engagement
des
marchés
de
travaux
9
3.3
SENTIERS
DE
RANDONNEES
- Définition
du
programme
d'entretien
2026
—
Engagement
des
marchés
de
prestations
de
services.
4
EAU
ET ASSAINISSEMENT
4.1
Distribution
eau
potable
-
Réhabilitation
du
réservoir
sur
tour
de
COSSÉ-LE-VIVIEN
—
Exonération
des
pénalités
ss
12
4.2
Remplacement
surpresseurs
d'air
-
Usine
des
eaux
de
la
Roche
- LOIGNÉ............................ 13
4.3
Convention
avec
Laval
Agglomération
pour
la
fourniture
d’eau
en
gros
—- ANNEXE
E
14
4.4
Engagement
abandon
tarification
dégressive
de
l’eau
par
catégories
d'usagers...
15
45
Définition
des
missions
et
périmètre
de
la compétence
du
service
en
charge
de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
de
la
CCPC
ss
16
4.6
Adoption
du
règlement
du
service
en
charge
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
de
la CCPC
à compter
du
1°
février
2026
— ANNEXE
F4.
20
5
SPORT
ET TOURISME...
5.1
L'Odyssée
—
Ecoles
de
Renazé,
Saint-Aignan-sur-Roë,
Congrier
—
Projet
«
Bien
grandir
avec
les
ÉCTANS
D
ii
rieennnienniennnineiennennenennnennennenneenieennnnenee
21
6
RESSOURCES
HUMAINES...
nsrsnnniorese
isa an anne ee Ne
di
Reset sn en ER tes ee is
24
6.1
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne.
.24
7
INFORMATIONS
DIVERSES
inner
25
74
Visite
de
l'association
l’Outil
en
Main
en
Pays
de
Craon..…......................................... 25
7.2
Conférence
des
Maires
le 26
janvier
2026
25
7.3
Décisions
du
Président...
nn
25
74
Calendrier
2026
— Réunions
CCPC
et CIAS.............................,......,...
26 3
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
19 janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h01
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la salle
Auditorium
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
le
Président
présente
à
l'assemblée,
en
son
nom
et
au
nom
des
Vice-Présidents,
ses
vœux
de
santé,
bonheur
et
épanouissement
personnel
et
professionnel
pour
2026.
Il procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
45,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
6).
M.
Maxime
CHAUVIN
a été
désigné
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
8
décembre
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à l’unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l’Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT :
Alinéa
3
: « L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
»
1
FINANCES 1.1
Proposition
d’acompte
au
CIAS
sur
la
subvention
2026
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances-Marchés
publics,
précise
que
le
budget
primitif
sera
porté
au
vote
du
Conseil
communautaire
le 9 février
2026.
*
20h05
: Sortie
de
Philippe
GUIARD
Il rappelle
que
par
le
passé,
le
Conseil
communautaire
acceptait
de
verser
un
acompte
de
300
000
€ au
CIAS
pour
un
besoin
de
trésorerie
en
début
d'année,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Le
Président
précise
qu'il
s’agit
d’une
décision
annuelle
habituelle
nécessaire
pour
le bon
fonctionnement
du
CIAS.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(sortie
de
Philippe
GUIARD)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(50 votants)
©
APPROUVE
le
versement
d’un
acompte
de
300
000
£
au
CIAS
sur
la
subvention
2026
qui
lui
sera
attribuée
lors
du
vote
du
budget
primitif;
©
CHARGE
le
Président
de
procéder
au
versement
de
cet
acompte
et
de
toute
démarche
afférente.
4
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 1.2
FINANCES
- MARCHÉ
PUBLIC -
Attribution
marché
inspections
télévisées
des
réseaux
neufs
ou
existants,
tests
d'étanchéité
et
compactage
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
commande
publique,
présente
au
Conseil
communautaire
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offres
concernant
le
marché
«
inspections
télévisées
des
réseaux
neufs
ou
existants,
test
d'étanchéité
et
compactage
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
».
Il rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a validé,
par
délibération
n°2025-09-137
en
date
du
22
septembre
2025,
le
lancement
d’une
consultation
pour
ce
marché.
Il
précise
que
ce
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande
lancé
dans
le
cadre
d’une
procédure
dite
formalisée
(appel
d'offres
européen)
compte
tenu
de
son
montant.
L'attribution
du
marché
relève
donc
règlementairement
de
la commission
d’appel
d’offres.
Cette
dernière
s’est
réunie
le
19
décembre
2025
pour
examiner
les
offres,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
au
règlement
de
consultation.
Il est
rappelé
que
la
durée
du
marché
est
de
4 ans
à compter
du 1° janvier
2026.
La
Commission
d'appel
d’offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Presqu'Ilienne
Canalisations
Contrôles
(SARL
SPI2C)
pour
un
montant
maximum
de
320
000
euros
HT
sur
4 ans.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
d’appel
d'offres
du
19
décembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Christian
BERSON
: D'où
vient
l’entreprise
Presqu’Ilienne
Canalisations
Contrôles
?
Maxime
CHAUVIN
: Je
ne
sais
pas
précisément.
Le
Président
note
cette
remarque
et
indique
que
le
secrétariat
lui
transmettra
l'adresse
de
cette
société.
Maxime
CHAUVIN
indique
qu’il
va
chercher
et
s’il
peut
lui
donnera
l'information
avant
la fin
de
la séance.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(sortie
de
Philippe
GUIARD)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(50 votants)
[PREND
ACTE
du
rapport
de
la
commission
d’appel
d’offres
quant
à
l'attribution
du
marché
« Inspections
télévisées
des
réseaux
neufs
ou
existants,
test
d'étanchéité
et
compactage
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
» ;
[l_
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
les
marchés
et
toutes
autres
pièces
relatives
à
ces
marchés.
Eléments
ne pouvant
être
compris
dans
le présent
procès-verbal
comme
ayant
été
transmis
après
la levée
de
séance
:
Information
complémentaire
transmise
par
le
service
finances
après
la séance
:
Le
siège
de
la société
Presqu'ilienne
Canalisations
Contrôles
(SARL
SPI2C)
est
:
3,
rue
de
la
Métallurgie
44472
CARQUEFOU
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 2
ÉCONOMIE
— EMPLOI
- AGRICULTURE
-— TRÈS
HAUT
DÉBIT
2.1
Foire
aux
poulains
2025
—-
Demande
de
subvention
par
le
Syndicat
du
Percheron
Mayennais
Monsieur
Daniel
GENDRY,
Vice-Président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le
Très
Haut
Débit,
informe
le Conseil
Communautaire
que
le Syndicat
du
Percheron
Mayennais
a organisé
le 25
octobre
dernier
une
foire
aux
poulains
à
Craon.
La
filière
Percheronne a
effectivement
besoin
d'être
dynamisée
(il n’existe
pas
de
foire
à
l'échelle
régionale,
seule
une
foire
aux
Poulains
est
organisée
dans
l'Orne)
et
le
syndicat
du
Percheron
Mayennais
souhaite
valoriser
les
éleveurs
locaux. Cet
évènement
a été
organisé
à l’hippodrome
de
Craon
et
a permis
d'exposer
70
poulains.
Le
Syndicat
du
Percheron
Mayennais
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
pour
subventionner
cet
évènement
: il s'agirait
d’une
subvention
pour
couvrir
les
frais
de
défraiement
des
exposants.
Sur
proposition
de
la commission
Économie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le 6 octobre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Daniel
GENDRY
précise
que
cette
demande
risque
de
se
renouveler
tous
les
ans.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Hervé
TISON
: Pourquoi
cette
demande
de
subvention
après
manifestation
?
I|
s’agit
bien
d’une
demande
de
subvention
pour
2025
?
Daniel
GENDRY
: Lors
de
la
commission
économie,
nous
n'avions
pas
le
montant
final,
on
a
attendu
de
connaître
le
montant
de
la
participation
du
Département
; on
a revu
à la
baisse
après
connaissance
de
ce
montant.
Christophe
LANGOUËT
: Cette
demande
a été
effectivement
tardive.
Cette
foire
aux
poulains
est
une
foire
historique
sur
Craon
;
elle
est
inscrite
dans
l’histoire
du
territoire
et
dans
le
cadre
de
ce
qu'on
souhaite
pour
accompagner
les
éleveurs
en
général
et
pas
seulement
au
niveau
équin.
Aurélie
MAHIER
: Cette
structure
n’est
pas
habituée
à
faire
des
demandes
de
subvention,
je
les
ai
fortement
accompagnés.
Pour
avoir
lieu,
cet
évènement
doit
compter
sur
la
présence
de
poulains
étrangers
que
l’organisation
n’était
cette
année
pas
sûre
d’avoir
encore 15
jours
avant
la foire.
C'est
une
autre
raison
qui
explique
ce
retard
tardif.
Les
choses
iront
mieux
lorsque
l'évènement
sera
régulier.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
* 20h14 :
Arrivé
de
Richard
CHAMARET
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
(sortie
de
Philippe
GUIARD,
arrivée
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(50 votants)
©
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
au
Syndicat
du
Percheron
Mayennais
d’un
montant
de
2
000€
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
formalités
afférentes
à ce
dossier.
2.2
SAFER
PAYS
DE
LA
LOIRE
-
Renouvellement
convention
Monsieur
Daniel
GENDRY,
Vice-Président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le
Très
Haut
Débit,
rappelle
que
depuis
2019,
la Communauté
de
Communes
a signé
avec
la SAFER
une
convention-cadre
pour
assurer
un 6
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 appui
technique
à la CCPC
et
aux
37
communes
:
e
Missions
de
veille
et
d'observation
foncière
(Vigifoncier,
synthèse
des
marchés
fonciers...)
e
Missions
pré-opérationnelles
(enquêtes
foncières,
prestations
préalables
ou
annexes)
e
Missions
opérationnelles
(acquisitions,
réserves
foncières,
gestion
temporaire).
Les
missions
opérationnelles
consistent
notamment
en
:
1)
La
négociation
de
conventions
de
vente
pour
le
compte
du
cocontractant
(acquisition
directe
par
la
collectivité
via
la SAFER)
: cela
concerne
les
biens
situés
dans
un
périmètre
dont
le changement
de
destination
(habitat
ou
ZA)
est
entériné
dans
les
documents
d'urbanisme
2)
La
constitution
de
réserves
foncières
en
vue
des
compensations
agricoles
et
environnementales
(acquisition
et
stockage
par
la SAFER)
:
e
Acquisition
amiable,
e
Acquisition
par
voie
de
préemption
(exceptionnel),
e
Modalité
de
préfinancement,
e
Modalités
de
revente
des
biens
acquis
par
la
SAFER
et
garantie
de
bonne
fin.
Ce
partenariat
avec
la
SAFER
a
un
coût
qui
s'élevait
à
environ
4500
euros
par
an.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
en
novembre
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
renouveler
cette
convention
à compter
du
1*' janvier
2026.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Christophe
LANGOUËT
: Ce
dossier
n’avait
pas
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
mais
j'ai
souhaité
qu’il
soit
rediscuté
en
bureau
pour
passer
devant
vous.
Pour
ma
part,
je
reste
persuadé
que
la
SAFER
est
un
interlocuteur
indispensable
pour
une
collectivité
comme
la
nôtre
et
au
niveau
communal ; je
n'engage
là
que
ma
commune.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Alain
BAHIER :
Je
fais
partie
de
ceux
qui
ne
sont
pas
favorables
au
renouvellement
de
cette
convention.
Je
voudrais
le
listing
des
dossiers
où
la Safer
est
intervenue,
a aidé
dans
la
réalisation
de
dossiers
les
années
passées ;
il n’y
en
a
pas
beaucoup.
La
Safer
se
finance
très
bien
par
des
actes;
je
ne
suis
pas
favorable
à
cette
demande
de
financement
complémentaire
aux
collectivités.
Hervé
TISON
: Aucune
collectivité
n’a
bénéficié
d'aide
de
la
Safer
sur
les
4
dernières
années
concernant
des
transactions
foncières
?
Christophe
LANGOUËT
: La
commune
de
Cossé
le Vivien
a réalisé
des
rachats
de
terres
pour
un
aménagement
routier
passant
devant
l’entreprise
OTERRA
avec
l’appui
de
la
Safer.
Heureusement
que
la
Safer
était
là
; sans
convention,
ce
soutien
n’est
pas
possible
et
il est
indispensable.
Dominique
COUEFFÉ
: Comment
sont
calculés
les
4.500,00
€
?
Christophe
LANGOUËT :
C'est
un
montant
forfaitaire.
Daniel
GENDRY
: Au
niveau
communal,
c’est
surtout
intéressant
pour
l’accès
à « vigifoncier
» ; c'est
un
site
permettant
de
connaître
les transactions
en
cours.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
(sortie
de
Philippe
GUIARD)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le 10.02.2026 A LA MAJORITÉ
(sur 50 votants) :
36
pour
0
contre:
14
abstentions
(Daniel
GENDRY,
Maxime
CHAUVIN,
Christian
BERSON,
Bertrand
de
GUÉBRIANT,
Aurélie
MAHIER
{qu'en
son
nom),
Vanessa
SORIEUX,
Nadine
MARTIN-FERRÉ,
Hugues
GENDRY,
Alain
BAHIER,
Jérôme
BASLÉ,
Yannick
CLAVREUL,
Philippe
CHANCEREL,
Joseph
JUGÉ,
Odile
GOHIER)
©
VALIDE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SAFER
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
formalités
afférentes
à ce
dossier.
3
ENVIRONNEMENT 3.1
DECHETS
— Convention
de
transfert
de
compétence
«
Traitement
des
déchets
ménagers
ultimes
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
vers
le
Département
de
la
Mayenne
-— Avenant
n°
1-
ANNEXES
À
à
D
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
et
des
Déchets,
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu'une
convention
a
été
signée
en
2022
entre
le Département
de
la
Mayenne
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
concernant
le transfert
de
compétence
« Traitement
des
déchets
ménagers
ultimes
»
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
vers
de
Département
de
la
Mayenne.
Cette
convention,
établie
en
application
de
l’article
L 2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
définit
les
modalités
de
reconduction
et
d'extension
du
transfert
de
la
compétence
traitement
des
ordures
ménagères,
des
déchets
encombrants
et des
petits
déchets
incinérables
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
profit
du
Département
pour
les
années
2023
à 2042.
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
:
-
Les
modalités
de
facturation
de
l’utilisation
du
quai
de
transfert
par
l’EPCI
d'implantation
;
-
Les
modalités
d’utilisation
du
quai
de
transfert
à
des
fins
autres
que
le transfert
des
déchets
ménagers
et
assimilés;
-
La
liste
des
informations
essentielles
à faire
figurer
dans
la description
d’un
bien
transféré
;
-
Les
conditions
applicables
aux
demandes
spécifiques
(usages
non
prévus
lors
de
la
première
convention)
formulées
par
l’une
des
parties
avec
le délai
de
prévenance
à respecter
ainsi
que
la gestion
des
éventuelles
dépenses
complémentaires
ne
relevant
pas
du
transfert
de
compétence
;
-
Les
clés
de
répartition
des
charges
ou
d'investissements
ponctuels,
entre
le
CD53
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
;
-
Les
données
sources
mises
à
disposition
pour
le
contrôle
par
les
EPCI
des
tonnages
pris
en
charge
par
le
CD53
et
les
délais
de
validation
;
-
Les
conditions
de
gestion
des
incidents
affectant
les
biens
départementaux
implantés
sur
des
sites
relevant
de
la
propriété
des
EPCI
;
Le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
propose
de
signer
un
nouvel
avenant
à
cette
convention
avec
effet
rétroactif
au
1 janvier
2024.
Les
principales
modifications
de
la
convention
concernent
:
-_
L'annexe
2 CCPC
—
Plan
de
situation
et/ou
liste
indiquant
les
équipements
du
Quai
de
Transfert
qui
peuvent
être
utilisés
par
l’EPCI,
modifiée
selon
projet
ci-joint
(Annexe
A)
-
L’annexe
5 CCPC
- Procès-verbal
constatant
la liste
des
biens
mis
à disposition
par
la CCPC
au
Département
de
la
Mayenne
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
traitement
des
déchets
ultimes,
modifiée
selon
projet
ci-joint
(Annexe
B)
Il'en
résulte
la
modification
des
articles
de
la
convention
ci-après
:
-
ARTICLE
4
: Détermination
des
déchets
à
traiter,
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 -
ARTICLE
6.2.1 :
Biens
transférés
au
Département,
-
ARTICLE
6.2.2
: Faculté
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
d'utiliser
le quai
de
transfert
et
les
bâtiments
associés,
-
ARTICLE
7.3
: Contribution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
Dans
les
termes
ci-après
détaillés
dans
l'avenant
n°
1 dont
projet
ci-joint
(Annexe
C)
Annexe
D
- Projet
de
convention
— version
consolidée
suite
avenant
n°
1
Cet
avenant
permettra
d’harmoniser
notamment
les
clés
de
répartition
utilisées
sur
les
différents
quais
de
transfert
de
Livré
la Touche,
de
fixer
les
règles
en
cas
de
demandes
particulières
sur
les
quais
de
transfert
et
enfin
de
préciser
les
bases
de
données
mises
à disposition
pour
la validation
des
tonnages.
Les
modifications
principales
de
la
convention
concernent
l'annexe
2
CCPC
ci-dessus
visée
et
la
clé
de
répartition
utilisée
pour
le remboursement
des
coûts
de
maintenance.
Au
titre
de
l’année
2024,
les
remboursements
au
Département
de
la
Mayenne
se
sont
élevés
à
13
106
€
Pour
l’année
2025,
le
pont
bascule
étant
davantage
utilisé
pour
les
déchets
verts,
le
montant
à
rembourser
sera
légèrement
plus
élevé.
A
l'inverse,
le
temps
passé
par
notre
agent
pour
l'entretien
du
quai
pour
la
partie
ordures
ménagères
représente
environ
10
000
€.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Voirie-Déchets
réunie
le 2 décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats :
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Alain
BAHIER : Je
n’ai
pas
compris
le 4"
paragraphe
: «
les
conditions
applicables
aux
demandes
spécifiques...
».
Christophe
LANGOUËT:
Il
s’agit
de
l’utilisation
du
lieu
à
d’autres
fins
que
celles
prévues
au
contrat;
l'avenant
a
été
établi
par
le Conseil
Départemental,
c'est
très
détaillé
et
précis.
Pierrick
GILLES
: On
l’utilise
pour
les
bacs
jaunes
et
marrons
qui
sont
stockés
là-bas
et
également
pour
les
déchets
verts. Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
(sortie
de
Philippe
GUIARD)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(50 votants)
æ
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à
signer
un
nouvel
avenant
à
la
convention
de
transfert
de
compétence
« Traitement
des
déchets
ménagers
ultimes
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
vers
le
Département
de
la
Mayenne,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3.2
VOIRIE
—
Définition
du
programme
des
travaux
de
voirie
2026
—
Investissement
/
Fonctionnement
-
Engagement
des
marchés
de
travaux
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
et
des
Déchets,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
les
commissions
d’arbitrage
« Voirie
»
des
3
lots
géographiques
se
sont
réunies
les
1%
et
2
décembre
2025
pour
arbitrer
les travaux
de
voirie
hors
agglomération
à
proposer
au
programme
de
l’année
2026,
fixé
comme
suit
:
L'enveloppe
budgétaire
pour
2026
est
de
1
910
455€
TTC
; elle
est
orientée
comme
suit
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
:
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 |
960
000€
TTC
pour
les
travaux
de
voirie
(curage
de
fossés/renforcement
de
structures).
ll
est
précisé
que
le
marché
de
curage
des
fossés
et le marché
de
renforcement
de
structures
sont
composés
de
plusieurs
lots,
chaque
lot
correspondant
à
un
secteur
géographique.
1
35
000€
TTC
pour
les
travaux
d'urgence,
les
remplacements
d'aqueducs
sous
chaussée
et
l’empierrement
des
chemins
non
revêtus
.l
230
000€
TTC
concernant
l'entretien
des
dépendances
vertes
(bermes,
talus
et
fossés).
Le
marché
de
8
lots
géographiques
court
pour
la
période
2025-2028.
Les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
communes
réalisant
le broyage
des
bermes
en
régie
ont
été
signées
pour
la
période
2025-2028
18
000€
TTC
pour
l'entretien
des
Ouvrages
d'Arts
(convention
d'entretien
avec
Études
et
pour
la
période
2025-
2028).
L.
200
000€
TTC
pour
les travaux
sur
Ouvrages
d'Arts,
dans
le cadre
du
programme
de
remplacement
des
busages
métalliques.
En
2026,
les
busages
BA12
sur
la
Mée
à Ballots
et
POO2
sur
l’Hière
à
Pommerieux
seront
remplacés
respectivement
par
un
pont
cadre
| 3.50
m
x
h
2.30
m
et
un
pont
cadre
| 5.50
m
x
h
2.50
m.
2
demandes
de
subventions
vont
être
déposées
dans
le
cadre
du
programme
National
Pont
Travaux
(subvention
60
%).
[1
293
355€
TTC
pour
les
travaux
de
rénovation
du
pont
de
la
Besneraie
à
Méral
MER
06
et
du
pont
du
Bas
Hay
à
Cossé
CLV21
respectivement
répartis
comme
suit
:
o
MERO6
: 194
653
€ TTC
(subvention
PNP
études
et travaux
: 57
948
€ + Part
tiers
indivis
: 96
580€)
o
CLV21:98
702
€ TTC
(Subvention
PNP
études
et
travaux
: 33
735
€
+
Fond
de
concours
Beaulieu
sur
Oudon
(50%
études
et Travaux
: 58
580
€)
[1
32
000
€ TTC
pour
les travaux
de
rénovation
d'ouvrages
d’arts
suite
aux
visites
annuelles.
[1
4 000
€ TTC
pour
la signalisation
horizontale
et verticale.
1
30
000
€ TTC
pour
les travaux
éventuels
liés
aux
intempéries
il
86
000
€ TTC
pour
les
charges
de
personnel
du
service
(3
agents
; 1.5
ETP)
[!
22100
€
TTC
pour
les
charges
de
services
(véhicules,
enrobé
à
froid,
frais
de
parution
des
marchés,
petit
équipement,
travaux
d'hydrocurages...)
L'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
et
suivi
des
ouvrages
d'arts
est
à l'étude.
Le
montant
d'investissement
du
logiciel
est
estimé
à
39
500
€
TTC
comprenant:
Gestion
de
projet
et
analyse
des
besoins,
paramétrage
et
adaptation
de
la
solution,
reprise
des
données,
personnalisation
des
éditions,
interfaces,
assistance,
conseil
accompagnement,
formation).
|
L'abonnement
annuel
de
la solution
logiciel
Ouvrages
d’arts
: 17
600€
TTC
comprenant
: Hébergement
Saas
des
données
(7
200
€ TTC)
+
Licence
Logiciel
(6
900
€ TTC)
+ maintenance
logiciel
(3
500
€ TTC)
Vu
la
délibération
n°2023-10/138
du
Conseil
communautaire
du
9
octobre
2023
donnant
délégation
au
Président
pour
lancer
toutes
consultations
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Sur
proposition
de
la Commission
Voirie
réunie
les
4 novembre
et
2 décembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Christophe
LANGOUËT:
Concernant
le
logiciel
de
gestion
et
suivi
des
ouvrages
d'arts
à
l’étude,
je
précise
que
la
collectivité
est
en
train
de
voir
comment
travailler
avec
le
Département
;
un
courrier
a
été
adressé
à
cet
effet
au
Président
du
Conseil
Départemental.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
10
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
(sortie
de
Philippe
GUIARD)
Votants
: 50
(sortie
de
Philippe
GUIARD
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(50 votants)
>
INSCRIT
une
enveloppe
financière
au
BP
2026
de
1 910
455
€ TTC
définie
ci-dessus,
©
POURSUIT
l'étude
d'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
et suivi
des
Ouvrages
d'arts
(le cas
échéant,
l'enveloppe
budgétaire
nécessaire
à
l'acquisition
du
logiciel
est
de
40
000€
pris
sur
le
reliquat
investissement
2025
du
budget
VOIRIE
et
la récurrence
annuelle),
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à
:
-
RETENIR
les
entreprises
les
mieux
disantes
pour
les
travaux
de
curage
de
fossés
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(art.
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique),
-
RETENIR
les entreprises
les mieux
disantes
pour
les travaux
de
renforcement
de
structures
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique},
-
RETENIR
les
entreprises
les
mieux
disantes
pour
les
travaux
de
remplacement
de
busages
métalliques
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique),
-
RETENIR
les
entreprises
les
mieux
disantes
pour
les
travaux
de
rénovation
des
ouvrages
d'arts
MERO6
et
CLV21
-
SIGNER
les
marchés
sus
visés
et
toutes
pièces
afférentes
à
ces
marchés,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
définie
pour
2026.
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers,
©
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
de
fonds
de
concours
avec
les
communes
de
Simplé,
Astillé
et
Senonnes
pour
les travaux
de
voirie
de
rechargement
+ bicouche
des
chemins
non
revêtus
respectivement
de
la Jaguerie,
de
Courcelle
et
de
la Couture.
3.3
SENTIERS
DE
RANDONNEES
- Définition
du
programme
d’entretien
2026
—
Engagement
des
marchés
de
prestations
de
services
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-Président
en
charge
de
la
Voirie
et
des
Déchets
ménagers,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
commission
«
Voirie
»
réunie
le
4
novembre
2025
a
défini
l'enveloppe
budgétaire
2026
pour
les
sentiers
de
randonnées
pour
un
total
de
71.385
€ TTC
détaillée
comme
suit :
©
20525€
TTC
pour
les
prestations
d'entretien
des
dépendances
vertes
de
la
Voie
Verte
{37
km).
Marché
de
prestations
de
services
2024-2027
avec
l’entreprise
SARL
DELHOMMEL
(3
broyages
des
bermes/an
+
1
débroussaillage
des
talus
et fossé/an
+
1 élagage
des
haies/an)
*
20h40
: Retour
de
Philippe
GUIARD
D
22
780€
TTC
pour
les
prestations
d’entretien
des
sentiers
de
randonnées
(65
km)
comprenant
4 broyages
du
sol
Jan
+
débroussaillage
et
élagage
des
haies
au
besoin).
Les
travaux
d’entretien
sont
réalisés
dans
le
cadre
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
4
ans.
Pour
la
période
2026-2029,
un
nouveau
marché
devra
être
lancé.
4
communes
(Cosmes,
Cossé
le
Vivien,
Cuillé
et
Méral)
assurent
par
ailleurs
le
broyage
du
sol
dans
le
cadre
de
conventions
de
prestations
de
services.
De
nouvelles
conventions
seront
à signer
pour
la
période
2026-2029
[]
12
580€
TTC
pour
la
convention
d'entretien
(21
jours
par
an)
signée
avec
le
chantier
d'insertion
Études
et
chantiers
pour
l’entretien
des
parkings
de
la
Voie
Verte,
du
mobilier
urbain
(barrières,
bornes,
panneaux...),
de
la
signalétique,
des
ouvrages
d'arts
de
la
voie
verte
et
des
sentiers
non
mécanisables.
©
8 500€
TTC
pour
les
travaux
d'aménagement,
de
signalétique
ou
de
plantations
sur
les
sentiers
de
randonnées
(sur
nouveaux
tronçons
ou
tronçons
existants
inscrits
au
schéma
intercommunal
de
randonnées)
600€
TTC
de
frais
de
services
(destruction
de
nid
de
frelons,
frais
de
parution
de
marché...)
11
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Il
6 400€
TTC
pour
les
charges
de
personnel
du
service
(1
agent
; 0.15
ETP)
Vu
la
délibération
n°2023-10/138
du
Conseil
communautaire
du
9
octobre
2023
donnant
délégation
au
Président
pour
lancer
toutes
consultations
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
proposition
de
la Commission
Voirie
réunie
le 4 novembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
* 20h43
: Sortie
de
Richard
CHAMARET
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
(retour
de
Philippe
GUIARD,
sortie
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 50
(sortie
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(50 votants)
©
INSCRIT
une
enveloppe
financière
au
BP
2026
de
71
385
€ TTC
définie
ci-dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à :
-
RETENIR
les
entreprises
les
mieux
disantes
pour
les
prestations
d'entretien
des
sentiers
de
randonnées
pour
la période
2026-2029
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique),
-
SIGNER
les
marchés
sus
visés
et
toutes
pièces
afférentes
à
ces
marchés,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
définie
pour
2026.
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
pour
la
réalisation
des
prestations
de
broyage
des
sentiers
de
randonnées,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
* 20h
44
: Retour
de
Richard
CHAMARET
4
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4.1
Distribution
eau
potable
—
Réhabilitation
du
réservoir
sur
tour
de
COSSÉ-LE-VIVIEN
—
Exonération
des
pénalités
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
informe
le
Conseil
communautaire
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
sur
tour
de
Cossé-le-Vivien,
réalisés
par
le
groupement
ETANDEX
SA
/JOUSSE
SAS,
ont
été
réalisés
en
dehors
du
délai
imparti.
Pour
rappel,
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
sur
tour
de
COSSÉ-LE-VIVIEN
ont
donné
lieu
à
la
passation
d'un
marché. Ce
marché
a
été
notifié
le
17
octobre
2022
au
groupement
ETANDEX
SA/JOUSSE
SAS
pour
un
montant
global
de
505
415,76
€
HT.
Le
marché
prévoit
que
les
travaux
débutent
à
compter
de
la
date
fixée
par
un
ordre
de
service.
Le
démarrage
des
travaux
a
donc
été
acté
par
ordre
de
service
le
5
décembre
2022.
Par
ordres
de
service
successifs
et
prolongations,
la
période
d'exécution
s’est
allongée
jusqu’au
5 novembre
2023.
12
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
16
septembre
2024
avec
une
date
d'achèvement
au
29
mars
2024.
Le
délai
d'exécution
a ainsi
été
dépassé.
L'article
4-3
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
indique
que
« Par
dérogation
à l'article
20.1
du
C.C.A.G.-Travaux,
une
pénalité
journalière
de
retard
de
250
CENT
CINQUANTE>
euros
hors
taxes
s'applique
sur
le
délai
global
des
travaux.
».
L'application
des
pénalités
de
retard
est
un
droit
contractuel
de
l’administration.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a
donc
la
possibilité
de
renoncer,
partiellement
ou
totalement,
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le
titulaire,
sous
réserve
que
ce
renoncement
ne
puisse
être
assimilé
à
un
avantage
injustifié.
L'intégralité
du
retard
de
réception
est
la
conséquence
directe
et
exclusive
des
aléas
et
des
difficultés
rencontrées
pendant
la
durée
des
travaux
et
n’est
donc
pas
imputable
aux
entreprises.
Il serait,
dans
ces
conditions,
inéquitable
et
non
conforme
à
l'esprit
des
dispositions
contractuelles
prévoyant
une
pénalisation
du
retard
pris
par
l’entreprise
dans
l’exécution
de
son
marché,
d'appliquer
une
pénalité
au
groupement
ETANDEX
SA
/JOUSSE
SAS.
Il y
a
lieu,
en
conséquence,
de
renoncer
totalement
à
l'application
des
pénalités
de
retard
au
groupement
ETANDEX
SA/JOUSSE
SAS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
pièces
du
marché,
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
06
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
(retour
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 51
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(51 votants)
©
EXONERE
le groupement
ETANDEX
SA/JOUSSE
SAS
de
pénalités
de
retards,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
4.2
Remplacement
surpresseurs
d’air
—
Usine
des
eaux
de
la
Roche
- LOIGNÉ
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l’Environnement,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
des
deux
surpresseurs
d'air
de
lavage
de
l’Usine
des
eaux
de
la
Roche.
Ce
matériel
datant
de
1995
est
vétuste
et
certains
équipements
montrent
des
signes
avancés
d'usure.
Cette
nouvelle
installation
sera
équipée
de
deux
suppresseurs
d'air
nouvelle
génération,
dotés
d’un
carter
de
sécurité. Les
travaux
de
remplacement
sont
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
traitement,
du
personnel
ainsi
que
des
installations. Ces
travaux
ont
été
estimés
et
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2026
pour
un
montant
de
130
000€
HT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
13
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
19
janvier
2026
-— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Des
photos
des
équipements
avant
et
après
travaux
sont
projetées
à l'assemblée
pour
une
meilleure
visualisation
des
explications. Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
6 janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(51
votants)
©
VALIDE
le
lancement
d’une
consultation
pour
le
remplacement
des
surpresseurs
d’air
d’un
montant
de
130
000€
HT;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à signer
les
marchés
à venir
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet.
4.3
Convention
avec
Laval
Agglomération
pour
la
fourniture
d’eau
en
gros
- ANNEXE
E
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
expose
au
conseil
communautaire
que
la convention
liant
Laval
Agglomération
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
concernant
la
vente
d’eau
en
gros
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Laval
Agglomération
fourni
de
l’eau
potable
en
gros
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
pour
l'alimentation
des
communes
d’Astillé
et
de
Courbeveille.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
sécurise
Laval
Agglomération
via
l’interconnexion
Astillé/Courbeveille/Montjean.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
tarifaires
de
fournitures
d’eau
entre
Laval
Agglomération
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Cette
convention
entrera
en
vigueur
à compter
rétroactivement
du 1° janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans.
Annexe E
- Projet
de
convention
de
vente
d’eau
en
gros
Laval
Agglomération-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon. Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
06
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
Votants
: 51
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(51
votants)
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
la convention
pour
la fourniture
d’eau
en
gros
entre
Laval
Agglomération
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
et
tout
autre
avenant
éventuel
à
venir,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
14
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 4.4
Engagement
abandon
tarification
dégressive
de
l’eau
par
catégories
d'usagers
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
explique
au
Conseil
communautaire
que
face
au
dérèglement
climatique,
les
fournisseurs
d'eau
devront
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
toutes
ruptures
d’approvisionnement.
Aussi,
en
2023,
un
plan
d’action
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l’eau
(sobriété,
disponibilité
de
la
ressource,
préservation
de
la
qualité
de
l’eau...)
a été
annoncé
par
le gouvernement.
Le
Conseil
économique,
social
et
environnemental
(CESE)
a été
saisi
de
cette
mission
et
a
préconisé
l’abandon
de
la tarification
dégressive.
Le
Pôle
Eau
et
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
souhaite
s'engager
sur
cette
orientation.
En
effet,
la tarification
actuellement
en
place,
n’incite
pas
à la sobriété.
Le
cabinet
TGS
a
été
missionné
afin
d'établir
une
réflexion
sur
les
conséquences
économiques
de
l’abandon
de
la
Tarification
dégressive
de
l’eau
par
catégories
d'usagers,
mais
aussi
:
-
pour
connaître
de
façon
plus
détaillée
la
consommation
des
abonnés,
-
élaborer
un
simulateur
de
la tarification
de
l’eau,
-
anticiper
l'augmentation
du
prix
de
l’eau
et
son
impact
sur
l'équilibre
financier
du
service
et
des
usagers,
-
supprimer
la
tarification
dégressive
avant
2030.
Cette
décision
permettra
d'appliquer
le
principe
«L'eau
paie
l’eau»
et
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
d'accompagnement
financier
de
la
part
de
subventionneurs.
Vu
les
articles
L2224-12-1
à L2224-12-5
et
R2224-20
du
CGCT
encadrant
la fixation
des
tarifs
des
redevances
de
l’eau,
Vu
les
délibérations
en
vigueur
fixant
les tarifs
des
redevances
eau
et
le
principe
de
la
dégressivité,
Vu
les
délibérations
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
fixant
les
critères
d'éligibilité
aux
aides
relatives
aux
services
publics
de
l’eau.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
06
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Richard
CHAMARET:
Si
cette
délibération
n’est
pas
votée,
cela
aura
une
incidence
directe
sur
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’agence
de
l’eau
et
du
département.
Là
où
la collectivité
peut
compter
sur
50%
de
subvention
de
l’agence
de
l’eau
et
30%
du
département
(qui
suit
l’agence
de
l’eau),
je
ne
sais
pas
combien
sera
versé
mais
on
n’arrivera
pas
à 80%.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Alain
BAHIER
: Cela
concerne
tous
les
usagers
y compris
le
monde
agricole
?
Richard
CHAMARET
: Il
va
falloir
identifier
les
catégories
à
intégrer
dans
la
notion
de
tarification
dégressive,
pas
avec
des
volumes,
mais
avec
des
numéros
SIREN
d'entreprise
; je
n’ai
aucune
idée
de
l'incidence.
Personnellement,
je
ne
suis
pas
favorable
pour
intégrer
les
agriculteurs
dans
ce
dispositif.
Alain
BAHIER :
Pour
certains
élevages,
notamment
veaux
de
boucherie,
il y a une
obligation
de
prendre
l’eau
du
réseau
en
très
grande
quantité
; cela
aura
une
incidence
importante
; de
plus,
la
qualité
de
l’eau
du
réseau
n'étant
pas
suffisante
pour
ce
type
d'élevage,
les
agriculteurs
doivent
traiter
l’eau
ce
qui
représente
un
coût
supplémentaire.
Dominique
GUINEHEUX
: |! faudra
donner
des
catégories
et
il y aura
des
remarques
pour
d’autres
catégories
que
les
agriculteurs. Richard
CHAMARET :
L'agence
de
l’eau
demande
de
prendre
une
délibération
pour
lancer
l’étude.
Si
les
industriels
du
territoire
baissent
chacun
leurs
volumes
ne
serait-ce
que
de
10%,
imaginez
les
incidences
sur
l'augmentation
des
tarifs
pour
conserver
un
budget
équivalent.
Dominique
COUEFFÉ
: Puisqu’il
est
question
de
transfert
de
consommation
eau
; qu’en
est-il
de
l’eau
que
l’on
vend
aux
communautés
de
communes
voisines
?
Richard
CHAMARET :
Le
regard
est
sur
la consommation
finale
de
l’eau
qu'ils
vont
eux-mêmes
intégrer
dans
le tarif.
15
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Dominique
COUEFFÉ
:Aucune
communauté
de
communes
ou
producteur
ne
peut
passer
à côté
de
cette
étude.
Christophe
LANGOUËT
:C’est
un
exercice
complexe
que
le
législateur
nous
impose
;on
a 4
ans
pour
aborder
ce
sujet
et
proposer
quelque
chose
d’équitable
en
tenant
compte
des
contraintes
professionnelle
et
personnelles.
Patrick
GAULTIER
: Quelles
sont
les
proportions
en
volume
d’eau
?
Richard
CHAMARET
:On
supposait
une
baisse
chez
notre
plus
gros
industriel
;la
DREAL
leur
demandait
une
baisse
de
25%
mais
il a
augmenté
le
produit
fini.
C'est
bien
pour
le
budget
qui
est
maintenu
mais
d’un
point
de
vue
ressource
en
eau
c'est
différent.
Je
suis
méfiant
pour
donner
des
chiffres.
Patrick
GAULTIER :
L’argument
d'économie
d’eau
ne
tient
plus
la route.
Richard
CHAMARET
:Alors
que
le
foyer
standard
2
adultes
—
2
enfants
consommaient
en
moyenne
120
m°
;
maintenant
c’est
plutôt
90
m°
en
moyenne.
Comment
faire
comprendre
aux
habitants
de
nouveaux
tarifs
? ||
va
peut-
être
falloir
mettre
d’autres
tranches
tarifaires.
Christophe
LANGOUËT
:Le
travail
aura
pour
but
de
répertorier
les
différents
profils
d'utilisateurs
pour
faire
des
constats.
À
titre
professionnel
et
personnel,
les
gens
ont
pris
conscience
de
la
nécessité
de
faire
attention
à l’eau
: je
ne
sais
pas
si
c’est
suffisant
mais
c'est
nécessaire.
En
suivant
cette
décision,
nous
aurons
à
exprimer
demain
une
grille
qui
sera
peut-être
différente
concernant
les
tarifs.
Laurent
LEFÈVRE
:Si
la
consommation
d'eau
baisse,
le
traitement
de
l’eau
devrait
coûter
moins
cher
?
Richard
CHAMARET
: Si
on
prend
l'exemple
de
l'usine
de
la
Roche
à Loigné,
que
la
production
soit
à 50%,
80%
ou
10%,
le
coût
de
production
change
peu
compte
tenu
des
équipements
en
place.
Joseph
JUGÉ
:On
inverse
l'objectif
qui
est
d'aller
vers
moins
de
consommation
d’eau.
Les
coûts
liés
aux
infrastructures,
aux
équipements,
à l’entretien
étant
les
mêmes,
cela
entraîne
un
transfert
du
prix
du
m°
à la
consommation
sur
le
prix
de
l'abonnement
qui
est
fixe.
Dans
l'application,
pour
les
particuliers,
c'est
facile.
Pour
les
agriculteurs
et
les
entreprises,
grands
consommateurs
d’eau,
pour
lesquels
c’est
un
coût
pour
l’entreprise,
c’est
un
vrai
sujet.
Ils
devront
trouver
des
solutions
pour
consommer
moins
d’eau
ou,
si
les
consommations
sont
les
mêmes,
ce
qu'ils
vendent
devra
supporter
l'augmentation
du
prix
de
l’eau.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(51
votants)
©
VALIDE
l’Engagement
d'abandon
de
la
tarification
dégressive
de
l’eau
par
catégories
d'usagers
au
plustard
le
31
décembre
2029,
et
à cet
effet,
délibèrera
préalablement
pour
modifier
les
tarifs
et
le
cas
échéant
le
règlement
du
service
public
de
l’eau
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à préparer
et
le
cas
échéant
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
4.5
Définition
des
missions
et
périmètre
de
la
compétence
du
service
en
charge
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
de
la
CCPC
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
expose
aux
élus
communautaires
les
éléments
suivants
:
En
application
de
la
loi
NOTRe*
du
7 août
2015
qui
précisait
que
la
compétence
assainissement
n’était
pas
sécable,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
acté
à
l'unanimité
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
(assainissement
collectif
et
non
collectif,
eaux
pluviales)
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
à compter
du
1°
janvier
2018.
16
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 L'adoption
de
la
loi
Ferrand-Fesneau
d'août
2018,
permettait
d'assouplir
le
transfert
de
compétence,
en
distinguant
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
l’assainissement.
Ce
transfert
restait
donc
obligatoire
au
1°
janvier
2020
pour
les
communautés
d'agglomération
mais
devenait
facultatif
pour
les
communautés
de
communes.
Réalisé
le
1°
janvier
2018
sur
le territoire
de
la
CCPC,
le transfert
de
l’assainissement
est
antérieur
à
l'adoption
de
la
loi Ferrand-Fesneau
mais,
dans
la délibération
du
13
novembre
2017
(2017-11/146),
portant
sur
la création
et
le statut
de
la
Régie
des
eaux
et
de
l’assainissement
il
est
bien
précisé
que
les
compétences
comprennent
notamment:
la
gestion
des
ouvrages
pluviaux
en
zone
agglomérée.
La
loi
Ferrand-Fesneau
précise
très
clairement
ce
qu'est
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
les
trois
dimensions
de
celle-ci.
Cela
a
été
présenté
à
la
Conférence
des
Maires
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
le
10
mars
2025.
Mutualisé
avec
le service
assainissement
en
termes
de
moyens
et de
logistique,
le service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
un
Service
Public
Administratif
porté
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon. Depuis
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
à
134
O00€TTC/an
(délibération
du
11/06/2018).
Ces
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
calculées
par
commune
et
intégrées
dans
les
attributions
de
compensation
du
budget
général.
Depuis
le
1°
janvier
2025,
la
proportion
des
charges
de
fonctionnement
de
la
GEPU
fait
l’objet
d’une
inscription
au
budget
annexe
d'assainissement
de
la
CCPC
dans
le
cadre
d’une
comptabilité
plus
analytique.
Ce
SPA
ne
fait
pas
l’objet
de
redevance.
En
matière
d'investissement,
une
délibération
du
11/06/2018
a
retenu
une
enveloppe
financière
de
370
O00€HT/an,
soit
444
OO0€ETTC.
Les
communes
participent
à hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
via
des
conventions
de
fonds
de
concours
avec
une
durée
de
remboursement
sur
10
ans
entre
2018
et 2020
puis
de
2 à 5
ans
à partir
de
2021
(délibération
du
25/01/2021).
8
ans
après
ce
transfert,
il est
important
de
noter
que
même
si
les
réseaux
unitaires
et/ou
séparatifs
restent
encore
dominants
en
matière
d’eaux
pluviales,
un
nombre
croissant
d'ouvrages
et
d'aménagements
de
gestion
à
la
source
des
eaux
pluviales
leur
sont
juxtaposés
voire
substitués.
La
grande
diversité
des
éléments
constitutifs
des
systèmes
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
leur
caractère
souvent
diffus
doivent
amener
les
communes
en
charge
de
leur
gestion
à
adapter
et faire
évoluer
leurs
pratiques
en
matière
de
connaissance,
de
contrôle,
d'entretien
et
de
maintenance.
Monsieur
CHAMARET
rappelle
aux
élus
communautaires
que
compte
tenu
des
nombreux
enjeux
liés
à
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales
(inondation,
environnement,
aménagement...),
celles-ci
sont
réglementées
dans
cinq
codes :
-
Le
code
de
l’environnement
encadre
les
impacts
des
activités
et ouvrages
sur
la qualité
et
le fonctionnement
du
cycle
de
l’eau
;
-
le code
de
l’urbanisme,
lui,
donne
la
possibilité
à
la
collectivité
compétente
d'imposer
des
prescriptions
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
son
territoire
;
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
délimiter
des
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
ainsi
que
la
pollution
véhiculée
par
les
eaux
pluviales
au
milieu
aquatique
;
-
le code
civil
définit
les
droits
et
obligations
des
propriétaires
à l'égard
des
eaux
qui
découlent
naturellement
de
leurs
terrains
;
-
le code
de
la
santé
publique
donne
la
possibilité
aux
communes
de
fixer
des
prescriptions
techniques
pour
la
réalisation
des
raccordements
d'immeubles
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Après
avoir
exposé
au
Conseil
Communautaire
ces
éléments
:
Vu
la
délibération
n°
2017-09/103
du
11
septembre
2017
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
— loi
NOTRe
du
07
aout
2015-
transfert
de
compétences
à la CCPC
au 1° janvier
2018.
Vu
la
délibération
n°2017-11/155
du
13
novembre
2017
relative
à
la
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire,
et
transfert
à
la
CCPC
des
actifs,
passifs,
contrats
et
du
personnel
affecté
à
la
compétence
«
assainissement
collectif
» transférée.
Vu
la
délibération
n°
2017-11/146
du
13
novembre
2017
portant
sur
la
création
de
la
Régie
des
eaux
et
de
l'assainissement
de
la CCPC.
Vu
la
délibération
n°
2021-01/05
du
25
janvier
2021
portant
sur
les
travaux
d’eaux
pluviales-
Fond
de
concours-
modification
des
durées
de
versements.
17
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
:
45.11.11
L'article
: L 52
14-16
Version
en
vigueur
depuis
le
13
avril
2025
45.11.12
L'article :
L. 2226-1
Version
en
vigueur
depuis
le 23
février
2022
4.5.1.1.13
L'article
: L 2224-10
Version
en
vigueur
depuis
le 24
décembre
2022
Considérant:
qu’il
y
a
nécessité
après
8
années
de
transfert,
d’officialiser
et
de
consolider
le
SPA
GEPU
afin
de
permettre
à la CCPC
d’exercer
les missions
associées
à cette
compétence
dans
de
bonnes
conditions
et en
lien
avec
le
périmètre
de
la compétence.
Considérant
qu'au
sein
du
territoire
de
la
CCPC,
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
souvent
partagée
entre
plusieurs
services
: communautaires
et communaux.
Considérant
qu'à
défaut
d’un
projet
stratégique
territorial
cohérent
de
gestion
des
eaux
pluviales,
la
gouvernance
et
donc
les
responsabilités,
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
peuvent
alors
être
diluées,
ce
qui
nuit
à
une
mise
en
œuvre
efficace
de
cette
politique.
Considérant
que
la question
du
ruissellement
n’est
pas
abordée
par
la loi.
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
délimiter
des
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
ainsi
que
la
pollution
véhiculée
par
les
eaux
pluviales
au
milieu
aquatique
;
le
code
civil
définit
les
droits
et
obligations
des
propriétaires
à
l'égard
des
eaux
qui
découlent
naturellement
de
leurs
terrains
; et
le
code
de
la
santé
publique
donne
la
possibilité
aux
communes
de
fixer
des
prescriptions
techniques
pour
la
réalisation
des
raccordements
d'immeubles
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
relative
aux
eaux
pluviales
est
partagée
entre
l’État
et
les
collectivités,
avec
des
prérogatives
respectives
plutôt
complémentaires.
Au
titre
de
leurs
missions
de
police
de
l’eau,
l'État
encadre
et
contrôle
les
rejets
d'eaux
pluviales
au
milieu
naturel
et
s'assure
du
respect
des
dispositions
réglementaires
des
collectivités
locales
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Considérant
que
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
quant
à
elles
pour
mission
d’encadrer
et contrôler
les
raccordements
sur
le système
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
fixer,
et
contrôler
des
prescriptions
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
leur
territoire.
Considérant
que
le
service
GEPU
contribue
à
son
niveau
à
une
stratégie
en
faveur
d’une
gestion
durable
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CCPC
ainsi
qu’à
améliorer
la
gestion
des
réseaux
d'assainissement
par
temps
de
pluie
en
limitant
l’afflux
d'eaux
parasitaires
et
donc
les
risques
de
pollution.
Considérant
que
le patrimoine
GEPU
des
Zones
d'Activité
d’intérêt
communautaire
n’est
pas
inventorié
et
qu’il
devra
faire
l’objet
d'un
recensement
exhaustif
permettant
la gestion
future
par
le service
GEPU.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
06
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
Daniel
GENDRY :
La
première
proposition
de
délibération
a été
revue.
A
ce
jour
les
zones
d'activités
sont
concernées
par
le
réseau
d’eau
potable
et
assainissement
géré
par
le
Pôle
Eau
et
Assainissement
mais
ce
n’est
pas
le
cas
pour
les
eaux
pluviales
pour
lesquelles
il n’y
a jamais
eu
d'inventaire
et
de
récolement
dans
les
zones
d'activités.
Il'avait
été
indiqué
:
« DÉCIDER
que
sont
exclus
du
périmètre
GEPU,
les
Zones
urbaines
ou
à
urbaniser
destinées
à
l’activité
économique.
Ces
zones
font
l’objet
d’un
inventaire
et d’une
gestion
spécifiques
par
le Pôle
Economique
de
la
CCPC.
»
Ce
qui
a été
remplacé
par
:
18
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 « DECIDER
que
l'inventaire
du
patrimoine
GEPU
des
Zones
d’Activité
d'intérêt
communautaire
devra
être
réalisé,
afin
de
permettre
au
service
GEPU
d’en
assurer
la
gestion
future.
»
Richard
CHAMARET
:
Quand
un
lotissement
est
terminé,
on
doit
mettre
une
convention
en
place
pour
voir
ce
qui
est
fait; cela
n’a
jamais
été
fait
pour
les
zones
d'activités.
Daniel
GENDRY :
Ce
sera
un
travail
à engager
sur
la prochaine
mandature ;
le prestataire
devra
inventorier
les
réseaux
dans
les
zones
d’activité
sous
le suivi
de
la
commission
économie
et
le conseil
d'exploitation
de
l’eau
; je
demanderai
également
un
devis
pour
le
repérage
des
réseaux
(qui
au
1° janvier
2026
doivent
être
repérés
avec
une
différence
de
5 cm),
pour
pouvoir
après
inventaire
les
céder
au
Pôle
Eau
et
Assainissement
de
la CCPC.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Laurent
LEFÈVRE :
C’est
assez
compliqué
de
gérer
les
eaux
pluviales
; quand
nous
avons
une
canalisation
bouchée,
il
est
parfois
difficile
d'identifier
le
réseau
en
cause.
Malgré
l'existence
d’un
règlement
de
sortie,
je
n’arrive
pas
à
m'y
retrouver, Christophe
LANGOUËT
: Je
suis
d'accord
avec
toi.
En
2018,
on a
pris
la
décision
de
transférer
la
compétence
GEPU
à
la
CCPC
; cela
a
été
une
opportunité
financière
pour
chacune
de
nos
communes
mais
en
termes
de
fonctionnement,
c'est
délicat
et
on
le constate
quand
il y a
un
chantier,
une
création,
des
pannes
et
des
incidents
sur
le
réseau.
il faut
maintenant
que
l’on
arrive
sur
un
accord
concernant
le
fonctionnement,
les
investissements,
les
coûts
associés
et
les
responsabilités
des
uns
et
des
autres.
La
meilleure
des
solutions
serait
un
renvoi
de
la
compétence
à chaque
commune
; ce
serait
beaucoup
plus
simple.
Je
précise
que
le transfert
de
compétence
effectué
à la CCPC
a été
fait
en
lui
attribuant
un
budget
largement
inférieur
à
la
réalité
en
termes
de
fonctionnement
(sans
parler
des
investissements).
Il
n’est
pas
question
de
revenir
sur
ce
transfert
mais
il faut
qu’on
puisse
au
fur
et
à
mesure
de
l’expérience
clarifier
la
situation
pour
que
ce
soit
bien
vécu
par
chacun
et
bien
cadré.
Richard
CHAMARET
: Ce
n’est
pas
simple
de
comprendre
et
d'écrire
un
tel
règlement
y compris
pour
nous
qui
sommes
en
place
depuis
quelques
années; ce
début
de
travail
est
un
minimum
pour
ceux
qui
prendront
le prochain
mandat.
Christophe
LANGOUËT
: C'est
une
base
qui
sera
complétée,
amendée
par
les
équipes
suivantes.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A LA MAJORITÉ
(sur
51 votants)
:
50
pour
0
contre
1 abstention
: Aurélie
MAHIER
©
DECIDE
que
le transfert
de
compétence
des
eaux
pluviales
bien
qu'antérieur
à
l'adoption
de
loi
Ferrand-Fesneau
d'août
2018,
ne
porte
uniquement
que
sur
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
qui
est
assurée
par
le Service
Public
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
correspond
exclusivement
à
la
collecte,
au
transport
et
au
stockage
des
eaux
pluviales.
Ce
service
est
intitulé
service
G.E.P.U.
©
DECIDE
que
le
service
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
bien
que
distinct
du
service
assainissement,
dispose
pour fonctionner,
pour
partie
des
moyens
humains
et
matériel
du
Pôle
Eau
& Assainissement
et
plus
particulièrement
du
service
assainissement
de
la
CCPC
et
pour
autre
partie
de
prestations
d'agents
communaux.
©
DECIDE
que
les
modalités
de
financement
des
investissements
portant
sur
le renouvellement
du
patrimoine
GEPU
existant
devront
être
revues
de
manière
à
accompagner
les
opérations
dans
leur
ensemble
(diagnostic,
études,
travaux..).
La
délibération
portant
sur
les fonds
de
concours
évoluera
en
ce
sens.
19
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 ©
DECIDE
que
tous
les équipements,
biens
et
immeubles
mis
à disposition
dans
le cadre
du
transfert
et
pour
l'exercice
exclusif
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
seront
inventoriés
et
répertoriés
sur
des
Procès-Verbaux
comme
faisant
partie
du
patrimoine
GEPU.
©
DECIDE
que
le service
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
de
par
sa
spécificité
fera
l’objet
d’un
règlement
distinct
de
celui
de
l'assainissement
et
qui
sera
appliqué
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Ce
dernier
fera
l’objet
d’une
délibération
distincte.
©
DECIDE
que
le
raccordement
et
le
transfert
des
équipements
réalisés
à
la
charge
exclusive
de
communes
ou
d'opérateurs
privés
lors
de
travaux
d'extension
du
Patrimoine
GEPU
devront
répondre
aux
prescriptions
de
la
CCPC
en
matière
de
GEPU.
©
DECIDE
qu'à
défaut
de
zonage
des
eaux
pluviales,
le
périmètre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
de
la
CCPC
par
le
service
GEPU
correspond
uniquement
aux
zones
communales
urbanisées
et/ou
à
urbaniser
définies
par
un
PLU
ou
tout
autre
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
mais
aussi
dans
une
zone
constructible
délimitée
par
une
carte
communale,
ou
encore
dans
les
communes
soumises
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU). ©
DECIDE
que
l'inventaire
du
patrimoine
GEPU
des
Zones
d'Activité
d'intérêt
communautaire
devra
être
réalisé,
afin
de
permettre
au
service
GEPU
d’en
assurer
la gestion
future.
©
DECIDE
que
sont
exclus
de
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
:
-
les
ruisseaux
et
cours
d’eau,
qu'ils
soient
ou
non
canalisés,
-
les
eaux
de
ruissèlement
canalisées
où
non
provenant
de
l’amont
de
la zone
identifiée
GEPU,
-
les
ouvrages
associés
à
la
voirie
(caniveaux,
grille
avaloirs,
bouche
d’engouffrement...),
-
d’une
manière
générale
les
ouvrages
et
aménagements
d'infiltration
destinés
à
limiter
l'imperméabilisation
partielle
ou
totale
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
Ces
éléments
seront
développés
dans
le
futur
règlement.
©
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
en
charge
de
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Il'est
ici
précisé
que
la
délibération
avenante
à
intervenir
complètera
la
délibération
concernant
le
transfert
de
l’assainissement.
4.6
Adoption
du
règlement
du
service
en
charge
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le territoire
de
la
CCPC
à
compter
du
1°
février
2026—
ANNEXE
F
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
expose
au
conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
de
service.
Pour
bien
différencier
la
GEPU
de
l'assainissement,
la Technicienne
GEPU
du
Pôle
Eau
&
Assainissement
a travaillé
sur
l'élaboration
d’un
règlement
GEPU
pour
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Annexe
F
- Règlement
du
service
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Même
si
à
la
différence
des
règlements
de
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
(CGCT,
art.
L.2224-12),
le
règlement
de
service
« GEPU
»
n’a
pas
de
base
légale,
la création
de
ce
règlement
permettra
de
clarifier
les
relations
entre
le service
GEPU
d’une
part
et,
d'autre
part,
les
usagers
et
propriétaires.
Son
entrée
en
vigueur
interviendra
le 1°
février
2026.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
06
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
20
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19 janvier
2026
— Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A LA
MAJORITÉ
(sur 51
votants)
:
50
pour
0
contre
1 abstention
: Aurélie
MAHIER
©
ADOPTE
le
règlement
de
service
GEPU
à compter
du
1°
février
2026.
5
SPORT
ET
TOURISME
5.1
L'Odyssée
—
Ecoles
de
Renazé,
Saint-Aignan-sur-Roë,
Congrier
—
Projet
«
Bien
grandir
avec
les
écrans
»
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
des
Equipements
Sportifs
et
du
Tourisme,
présente
au
Conseil
communautaire
le projet
« Bien
grandir
avec
les écrans
» porté
par
4
écoles
de
RENAZÉ
et les écoles
de
SAINT-AIGNAN-
SUR-ROË
et
CONGRIER
dans
le
cadre
du
Territoire
Educatif
Rural
(TER).
Mme
BALOCHE
précise
que
sont
également
associées
à ce
projet
les
écoles
de
Saint-Aignan-sur-Roë
et
Congrier.
Contexte Le
projet
«
Bien
grandir
avec
les
écrans
»
est
porté
par
les
4
écoles
publiques
de
Renazé
dans
le
cadre
du
Territoire
Éducatif
Rural
(TER).
Il s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
et
d'accompagnement
des
familles
face
à la
place
croissante
des
écrans
dans
le quotidien
des
enfants.
Cette
action
vise
à
proposer
une
approche
collective,
éducative
et
territoriale
autour
des
usages
numériques,
en
lien
avec
la
santé,
le
bien-être
et
la
cohésion
familiale.
Objectifs
du
projet
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-
Sensibiliser
les familles
aux
impacts
des
écrans
sur
le développement
de
l’enfant
;
-
Favoriser
un
usage
raisonné
et
équilibré
des
écrans
;
-
Encourager
des
pratiques
alternatives
contribuant
à
la santé
et
au
lien
social.
Les
thématiques
abordées
portent
notamment
sur
:
-
L'activité
physique,
-
Le
sommeil,
-
L'alimentation,
-
La
place
des
écrans
dans
la vie
quotidienne,
-
Les
pratiques
manuelles,
culturelles
et les
jeux.
Déroulé
des
actions
prévues
Le
projet
se
déploie
sur
la
période
janvier
— février,
autour
de
trois
temps
forts :
e
Temps
1 - Prendre
conscience
(12
au
25
janvier)
Réalisation
de
diagnostics
familiaux
sur
les
pratiques
numériques.
e
Temps
2-—S'informer
(26
au
30
janvier)
Projection
gratuite
du
film
«
Et
si on
levait
les
yeux
? » au
cinéma
de
Renazé.
e
Temps
3 - Trouver
des
solutions
(31
janvier
au
15
février)
Mise
en
place
d'activités
alternatives
en
classe
et
en
famille
: ateliers
jeux,
activités
manuelles,
concerts,
soirée
astronomie,
etc.
21
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
19 janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le 10.02.2026 Sollicitation
adressée
à
la
Communauté
de
communes
Dans
le
cadre
du
Temps
3,
les
écoles
de
Renazé,
Saint-Aignan-sur-Roë
et
Congrier
sollicitent
la
mise
à
disposition
gratuite
d'entrées
à
l'Odyssée
pour
les
familles,
afin
de
promouvoir
des
activités
physiques
sans
écran.
Deux
hypothèses
ont
été
étudiées
:
-
Option
1:
gratuité
d’une
entrée
enfant
;
-
Option 2
: gratuité
d’une
entrée
enfant
+
une
entrée
adulte.
Le
public
concerné
est
estimé
à environ
320
élèves,
de
la maternelle
au
CM2.
Rappel
du
contexte
intercommunal
Il'est
rappelé
que
la Communauté
de
communes
finance
déjà
intégralement
:
-
les
cycles
scolaires
de
natation
-
les transports
scolaires
-
l'accès
gratuit
des
ALSH
au
centre
aquatique
(intégré
à la valorisation
budgétaire
des
services).
Analyse
financière
L'impact
financier
estimatif
pour
la
collectivité
serait
le suivant :
-
Option
1
—
Gratuité
d’une
entrée
enfant
320
élèves
x
3,50
€
=
1
120
€
-
Option
2
—
Gratuité
d’une
entrée
enfant
+ un
adulte
320
élèves
x
(3,50
€ +5,20
€)
= 2 688
€
Au
regard
de
ces
éléments,
la
commission
Sport-Tourisme
du
16
décembre
2025
a
proposé
d'apporter
une
réponse
favorable
à
cette
demande
et
retenir
l’option
1,
gratuité
d’une
entrée
/
enfant.
Il est
également
proposé
d'assurer
un
suivi
a posteriori,
notamment
sur :
-
le nombre
de
bons
utilisés
-
le nombre
d’accompagnateurs.
Sur
proposition
de
la
commission
Sport-Tourisme
réunie
le
16
décembre
2025
(Option
1
retenue
: gratuité
d’une
entrée/enfant), Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026
(Option
2
retenue
: gratuité
d’une
entrée/enfant
+1
accompagnant
adulte),
Christophe
LANGOUËT
:Le
TER,
Territoire
Educatif
Rural,
est
un
dispositif
dont
la
CCPC
est
très
satisfait
ainsi
que
le
CIAS
;
c'est
une
expérimentation
unique
en
Mayenne
et
ciblée
sur
les
écoles
de
Renazé
et
les
écoles
rattachées.
Le
TER
est
une
bonne
chose.
Il a
plusieurs
objectifs
notamment
:
- encourager
les
jeunes
filles
vers
des
études
scientifiques
et
associées,
- rappeler
aux
jeunes
qu’ils
ont
des
possibilités
et
leur
donner
envie,
Ce
projet
de
sensibilisation
à la
gestion
des
écrans
rentre
également
dans
les
objectifs
du
TER
en
démontrant
qu'il
est
possible
de
passer
des
bons
moments
sans
écrans.
Dorine
BALOCHE
précise
que
l’action
s'étend
sur
une
semaine
mais
que
le bon
est
valable
jusqu’à
la fin
des
vacances
scolaires
de
février.
Christophe
LANGOUËT
:Concernant
l'aspect
financier
indiqué
ci-dessus,
c’est
un
manque
à gagner
mais
pas
un
coût
;
ces
quelques
entrées
ne
vont
pas
impacter
le
coût
de
fonctionnement
de
l'Odyssée.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
22
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 Alain
BAHIER
: C'est
très
bien
mais
certaines
écoles
vont
réagir
car
les
années
passées
on
a
décidé
de
« diminuer
la
voilure
»
sur
La
Rincerie.
Christophe
LANGOUËT
: Ce
n’est
pas
la
même
approche
;
c'est
sur
des
temps
d'accueil
différents
(week-end
et
vacances
scolaires).
À
La
Rincerie,
les
décisions
ont
été
prises
dans
le but
de
faire
stagner
le reste
à charge.
Hervé
TISON
: J'aurai
proposé
une
option
3
qui
engageraïit
les
communes
avec
une
participation
de
50%
sur
chaque
élève
de
l’école
qui
participe
à
l’action
en
allant
à
l'Odyssée.
Christophe
LANGOUËT
: Nous
n'avons
pas
eu
l’idée
; je
propose
que
le
jour
où
le
TER
sera
généralisé
sur
tout
le
territoire
de
la CCPC,
une
proposition
soit
faite
en
ce
sens.
Alexia
DALIFARD
: Quelle
a été
ia
motivation
de
la commission
qui
a choisi
l'option
1 et du
bureau
qui
a choisi
l'option
2? Christophe
LANGOUËT :
J'ai
fait
la
proposition
au
bureau,
Le
but
était
de
motiver
notamment
les
parents
en
leur
proposant
également
une
place
gratuite;
ainsi
ils n’ont
plus
d’excuse
pour
ne
pas
y aller.
Alexia
DALIFARD :
Est-ce
que
les
adultes
qui
ont
des
tickets
peuvent
venir
sans
les
enfants
?
Dorinne
BALOCHE :
Non,
il n’y
aura
qu’un
bon
pour
un
enfant
et
un
adulte.
Aurélie
MAHIER :
L'idée
était
aussi
de
mettre
en
avant
l'importance
de
la parentalité
au
travers
le partage
de
moments
familiaux
(piscine,
médiathèque...)
parce
ce
que
nous
ne
sommes
pas
sans
savoir
que
si
les
enfants
s’attachent
aux
écrans
c’est
parce
que
souvent
ils sont
seuls.
Vincent
RESTIF
: Est-ce
qu'on
aura
un
retour
de
cette
expérimentation
et
le
ressenti
des
enfants
et
des
parents
sur
ce
sujet
?
Dorinne
BALOCHE
: On
verra
avec
les
retours
des
bons
et
un
document
pourra
être
mis
en
place
pour
connaître
le
ressenti
des
familles.
Hervé
TISON
: Pour
le
TER,
on
est
sur
la
2°
année
d’expérimentation
; on
aura
un
premier
un
retour
certainement
l’année
prochaine.
Christophe
LANGOUËT
: Cela
parait
évident
de
faire
un
bilan.
Patrick
GAULTIER
: Le
grand
facteur
de
communication,
ce
sont
les
professeurs
des
écoles
qui
sont
acteurs
de
ce
projet. Christophe
LANGOUËT :
Oui,
j'ai
pu
le constater
à chaque
COPIL.
Joseph
JUGÉ
: Qui
est
à l'initiative
de
ce
TER
?
Christophe
LANGOUËT :
C'est
l’ancien
directeur
académique,
M.
WALECKX,
qui
est
à
l'initiative
de
ce
TER
unique
en
Mayenne Hervé
TISON :
Il en
existe
2 ou
3 dans
les
Pays
de
la
Loire.
Philippe
GUIARD
: Sur
la
question
des
écrans,
au
CIAS
et
au
CLS
on
est
très
préoccupé
de
ce
que
l’on
voit.
Il
nous
appartient
à
nous
adultes
de
donner
aux
enfants
du
recul
par
rapport
aux
écrans
en
leur
faisant
comprendre
qu'ils
peuvent
faire
autre
chose
de
très
intéressant.
La
captation
du
cerveau
des
enfants
encore
en
train
de
grandir
entraîne
de
graves
effets
sur
leur
équilibre,
l’équilibre
familial
et
dans
la
société.
Dans
20
ans,
ce
sujet
sera
primordial
pour
qu'ils
aient
la
capacité
de
voir
la
relation
autrement
qu’à
travers
des
messages
et
les
réseaux
sociaux.
Les
écrans
ne
sont
pas
mauvais
en
soi
mais
il faut
apprendre
à s’en
servir.
Cette
initiative
portée
par
l’éducation
nationale
et
notre
collectivité
par
le
CLS
est
primordiale
pour
permettre
aux
enfants
de
grandir
librement.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
23
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le 10.02.2026 Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
LA MAJORITÉ
(sur 51 votants) :
50
pour
0
contre
1 abstention
: Gaétan
CHADELAUD
©
VALIDE
la
gratuité
d’une
entrée
enfant
+
1 accompagnant
adulte
(option
2)
en
soutien
au
projet
porté
les
4
écoles
publiques
de
Renazé,
Saint-Aignan-sur-Roë
et
Congrier
«
Bien
grandir
avec
les
écrans
»
dans
le cadre
duT.E.R.;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
modifier
les
tarifs
d'entrée
au
centre
aquatique
L'Odyssée
jusqu'à
la
fin
des
vacances
de
février
2026
en
conséquence,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
6
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-Président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
expose
au
Conseil
Communautaire
l'opportunité
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Mayenne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R.
2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
8 alinéa
4 g) de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
est
habilité
à
souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS}
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public :
-__
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
24
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 -
_Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1er
janvier
2027
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
janvier
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 46
Votants
: 51
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(51 votants)
©
ADOPTE
les
propositions
ci-dessus,
©
DONNE
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Mayenne
pour
souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'entreprise
d'assurance
agréée,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
7
INFORMATIONS
DIVERSES
7.1
Visite
de
l’association
l’Outil
en
Main
en
Pays
de
Craon
Une
visite
de
l’association
l’Outil
en
main
en
Pays
de
Craon
est
programmée :
»
Le
mercredi
21
janvier
à 15h
en
présence
des
jeunes
et
des
bénévoles
(11
inscrits
au
19/01)
"
Le
samedi
24
janvier
à 10h
sans
la
présence
des
jeunes
(2
inscrits
au
19/01)
7.2
Conférence
des
Maires
le
26
janvier
2026
La
prochaine
Conférence
des
Maires
aura
lieu
le
lundi 26
janvier
à 20h
au
CAI
de
CRAON.
L'ordre
du
jour
de
cette
conférence
est
:
“Présentation
des
résultats
de
l’étude
du
Schéma
de
Lecture
Publique
“
Cette
présentation
sera
faite
par
le Cabinet
LUCAS.
7.3
Décisions
du
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l’organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
25
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026 28/11/2025
y
AG
ÿ
Concession
temporaire
- Parcelles - La Rincerie
=
510 €/an
04/12/2025
19 Économie
_ Vente logement - 13 rue de la Fontaine - 53230 COSMES
do
70000,00€
12/12/2025
19°
Économie
Immobilier
d'entreprise
- Modificatif de l'état descriptif de division -42 rue du Maine
à
Cuillé
|
12/0/2005
7
Économie
Bail commercial-
Exonération
loyer
(2 mois) - Let
3 rue de
Bretagne
à Livré
la Touche
180 € HT
/ mois
12/12/2025
15"
Finances
Admission
en non valeur et créances
éteintes
16/12/2025
17°
LaRincerie _
Renovation
bâtiment
- DETR-
Demande subvention
_
E
h
16/12/2025
19°
AG
Acquisition
terrain-
Place de
l'église - Rue
Victor Fourcault à Renazé
100€
16/12/2025
17
Logement _
Rénovation
energétique
- DETR
- Demande
de subvention
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
74
Calendrier
2026
-
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
HEURE
CONSEIL - COMMISSION
- CA
LIEU
Mardi 6 janvier 2026
20h00 | CONSEIL EXPLOITATION
EAU/ASS
ESPACE TERTIAIRE
Lundi 12 janvier 2026
20h00
|CULTURE
PÔLE CULTURE
Mardi 13 janvier 2026
20h00
| CÉRÉMONIE VŒUX
DES ÉLUS
Salle du Mûrier
Lundi 19 janvier 2026
20h00
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi 20 janvier 2026
18H00
| CÉRÉMONIE
VŒUX
DES AGENTS
Peylion:l:L:cousiR Hippodrome
Craon
Jeudi
22
janvier
2026
20h30
|FINANCES
CA)
Lundi 26
janvier 2026
20h00
| CONFERENCE
DES MAIRES
CAI
Mardi 27 janvier 2026
20h00
| CONSEIL EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
Lundi 2 février 2026
20h00
| ECONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE-THD
CAI
Lundi 2 février 2026
20h00
| SPORT-TOURISME
LA RINCERIE
Mardi 3 février 2026
20h00
|OM/ VOIRIE
CAI
Lundi 9 février
2026
20h00
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
7 avril
2026
20h00
| CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(séance
installation)
CAI
Mardi 26 mai 2026
20h00
|OM/VOIRIE
CAI
Mardi 30
juin
2026
20h00
[OM /VOIRIE
CAI
Mardi 15 septembre 2026 |
20h00
|OM/VOIRIE
CAI
Mardi
3
novembre
2026
20h00
|
OM
/ VOIRIE
CAI
Mardi
2
décembre
2026
20h00
|
OM
/ VOIRIE
CAI
Le
Président
remercie
les
journalistes
pour
leur
présence
régulière
aux
conseils
communautaires;
les
deux
journalistes
présents
sortent
de
la salle
à 21h57.
Laurent
LEFÈVRE
: D'autres
sujets
seront-ils
abordés
lors
de
la
prochaine
Conférence
des
Maires
?
Christophe
LANGOUËT
:
Non
c’est
le
seul:
cela
ne
durera
pas
3h
mais
une
intervention
d'environ
1h15
en
conseil
communautaire
aurait
été
trop
longue.
Fin
de
la séance
à 22h04
Président
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
19
janvier
2026
—
Publié
en
ligne
le
10.02.2026
Maxime
CHAUVIN
26