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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20251117 Proces Verbal
Document publié le Lundi 17 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20251117 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
e
PAYS
ä
PECRAON
PROCES-VERBAL Séance
du
17
novembre
2025
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à
20h00
1
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 ee.”
En
exercice
: 58
PAYS
Présents :
42
Votants
: 48
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS
SUR
LES MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA
BOISSIÈRE
LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA
ROUAUDIÈRE
LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
DU
LIMET
ST MICHEL
DE
LA
ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
17
novembre
2025
Le
dix-sept
novembre
Deux
Mille
Vingt-Cinq
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
7
novembre
2025,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT -
Président
DEROUET
Loïc,
titulaire
/ CHAUVIN
Maxime,
titulaire
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
/ Ÿ TISON
Hervé,
titulaire
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
DOREAU
Jean-Sébastien,
MANCEAU
Laurence,
RADÉ
Maurice,
titulaires
/ GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
RAGARU
Edit,
titulaires
/ GOHIER
Odile,
titulaire
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
BERSON
Christian,
titulaire
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
titulaire
BRÉHIN
Colette,
titulaire
CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
/ CHAMARET
Richard,
GARBE
Pascale,
titulaires
GENDRY
Daniel,
titulaire
RESTIF
Vincent,
titulaire
LEFÈVRE
Laurent,
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires GAULTIER
Patrick,
LIVENAIS
Norbert,
titulaires
BARBÉ
Béatrice,
titulaire
CLAVREUL
Yannick,
titulaire
PÈNE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
MADIOT
Isabelle,
suppléante
Étaient
excusés
:BAHIER
Alain
(Mée),
BEDOUET
Gérard
(Saint-Saturnin-du-Limet),
LÉPICIER
René-Marc
(Congrier},
de
GUÉBRIANT
Bertrand
(Craon),
PELLUAU
Philippe
(Renazé),
CHAZÉ
Monique
(Craon),
BANNIER
Géraldine
(Courbeveille),
DESHOMMES
Catherine
(Cuillé),
VALLÉE
Jacky
(Chérancé}),
MARTIN-FERRÉ
Nadine
(Athée),
BÉZIER
Florence
(Cossé-le-Vivien),
HINCELIN
Marie-
Noëlle
(Cuillé),
BALOCHE
Dorinne
(Renazé).
Étaient
absents
:DALIFARD
Alexia
{Ballots),
SORIEUX
Vanessa
(Brains-sur-les-Marches),
HAMARD
Benoît
{Craon),
DERVAL
Séverine
(La
Selle
Craonnaise).
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
LÉPICIER
René-Marc
a donné
pouvoir
à TISON
Hervé
CHAZÉ
Monique
a donné
pouvoir
à
LANVIERGE
Quentin
BÉZIER
Florence
a donné
pouvoir
à RADÉ
Maurice
de
GUÉBRIANT
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
GUIARD
Philippe
MARTIN-FERRÉ
Nadine
a
donné
pouvoir
à
BARBÉ
Béatrice
BALOCHE
Dorinne
a
donné
pouvoir
à
GAULTIER
Patrick
Secrétaire
de
Séance
:
Élu
M.
Thierry
JULIOT,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 Séance
du
17
novembre
2025
Centre
Administratif
Intercommunal
— Craon
à 20h00
SOMMAIRE
INTERVENTION
EXTERIEURE
Intervention
de
M.
Aurélien
TABURET,
directeur
de
l’Association
Départementale
pour
le
Logement
des
Jeunes
(A.D.L.J.)
- Annexe
Bis...
4
1
FINANCES
...snesssenssonsonnnesnnenesecenessecnne messstisnsss DR
nee terseteenencentar
see
A RER
ERA
4
1.4
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrat
de
production
d'énergies
- Annexe
A.
12
Décisions
modificatives
budgétaires...
6
1.3
Admissions
en
non-valeur
— créances
éteintes
8
14
ProvisSlons
sise
nn
ans
nreeranrnanenrnenennnness 8
2
ÉCONOMIE
—
EMPLOI
— AGRICULTURE
— TRES
HAUT
DÉBIT
ss
noise
14
2.1
Accompagnement
des
derniers
commerces
- Subvention
régionale
14
2.2
Contournement
Eiffel
: Classement
de
la
nouvelle
voirie
dans
le domaine
public
de
la CCPC
-
Annexe
B...
2.3
Contournement
Eiffel
: Déclassement
de
la
nouvelle
voirie
en
vue
de
son
classement
au
domaine
public
départemental
- Annexe
Bus
15
2.4
Contournement
Eiffel
: Projet
de
convention
de
gestion
des
aménagements
créés
- Annexes
C
et
D
16
3
EAU ET
ASSAINISSEMENT...
18
3.1
Tarifs
de
l’assainissement
collectif
au
1er
janvier
2026
— Annexes E
et
F.
..18
3.2
Tarifs
des
prestations
d’assainissement
non
collectif
au
1er
janvier
2026
—
Annexe
G
18
3.3
Tarifs
de
l’eau
potable
au
1er
janvier
2026
— Annexes
H
et
1...
19
3.4
Tarifs
des
prestations
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
1er
janvier
2026
—
Annexe
] 20
3.5
Bail de chasse — LIVRÉ-LA-TOUCHE............................................................. 20
3.6
Renouvellement
centrifugeuse
- LOIGNÉ................................................. 21
4
SPORT
ET TOURISME...
RAR
NS DR ER IR nO Eds ven
An
LD one
Penn Ds stone sensor eessaneerses es RS
22
41
LA
RINCERIE
-
Grille
tarifaire
2026/2027
— Annexe
K.........................................,.,...... 22
SCULTURE
ss rrrenessecnsnsetinensnnesssr
ein te pense en
ene nes en ceenso mis se meta esse seen éosnnean se states iene vas
23
5.1
Projet
de
bibliothèque
d’Astillé
— Fonds
de
concours
…........................................................ 23
5.2
Projet
de
bibliothèque
de
Courbeveille
— Fonds
de
concours...
24
5.3
Convention
fanfare
de
Quelaines-saint-Gault
/
CCPC
- Annexe
L
24
6
INFORMATIONS
DIVERSES
d NRerntnesscsnrensas
ten sens Vote
a
ne ne
NRA
SR
sf
nero .… 26
6.1
Culture
—
Nuits
de
la
Mayenne
2026
us
26
6.2
Service
déchets
— Tri
des
emballages
26
6.3
CIAS
-
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
.….................................................. 27
6.4
CIAS-
Festival
des
37
6.5
Conférence
des
Partenaires
(COP)
Mayenne
le
24/11/2025...
27
6.6
Formation
CLUB
INCLUSIF...
6.7
Décisions
du
Président...
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 6.8
Calendrier
2025
—
Réunions
CCPC
et
CIAS.........
28
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h02
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
l’auditorium
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Il procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le
nombre
de
présents
est
de
40,
le
quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
6).
Le
Président
indique
qu’un
retard
a
été
annoncé
pour
Monsieur
Hugues
GENDRY. M.
Thierry
JULIOT
à été
désigné
Secrétaire
de
la
séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si
des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2025
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à
l’unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l’Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT
:
Alinéa
3
:«
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
»
INTERVENTION
EXTERIEURE
Intervention
de
M.
Aurélien
TABURET,
directeur
de
l’Association
Départementale
pour
le
Logement
des
Jeunes
(A.D.L.J.)
-
Annexe
Bis
Annexe
bis
-
Diaporama
Hébergement
Temporaire
chez
l'Habitat
-
Présentation
du
dispositif
à
1 an.
La
parole
est
donnée
aux
membres
présents
sur
le
sujet
:
*
20h17
:Arrivée
de
Hugues
GENDRY
Laurence
Manceau
demande
des
précisions
sur
la
carte
de
déploiement
du
dispositif
Hébergement
Temporaire
chez
l’Habitant
en
Mayenne.
Aurélien
TABURET
précise
que
pour
certaines
zones
(en
gris
sur
la
carte),
il
n'y
a
pas
de
projets
à
ce
jour
à
sa
connaissance. *
20h23
:Arrivée
de
Daniel
GENDRY
Aurélie
MAHIER
:
Pouvez-vous
rappeler
de
quelle
aide
bénéficie
l'ADU
pour
le
déploiement
du
dispositif
Hébergement
Temporaire
chez
l'Habitant
sur
le
territoire
de
la
CCPC
?
Aurélien
TABURET
:16.500,00
€
annuel
versé
par
le
CIAS.
C’est
la
même
aide
sur
tout
le
territoire.
1
FINANCES 1.1
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrat
de
production
d'énergies
—
Annexe
A
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
publics,
expose
que
:
4
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à
une
demande
de
plusieurs
membres,
le
syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et
place
de
l'actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le
premier
assurera
la
fourniture
en
électricité
et
en
gaz
à compter
du 1er
janvier
2028,
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
le groupement
actuel
produise
ses effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d'énergie
Mayenne
poursuive
l’exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
cours
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
électricité
et gaz
naturel
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l'adhésion
à ce
nouveau
groupement
de
fourniture
d'énergies
(électricité
et
gaz
naturel),
il s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
ci-annexée,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à compter
du
1°’ janvier
2028.
Dans
l’acte
d'adhésion,
en
annexe
1 de
la convention,
il est
demandé
de
spécifier
la
nature
des
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est
modifiable
à
tout
moment
par
voie
délibérative. Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
Novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la
fourniture
d'énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
©
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée
;
æ
APPROUVE
la participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
à la passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
pour
ses
besoins
en
:
@
ÉLECTRICITÉ
@
GAZ
NATUREL
æ
APPROUVE
la désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à compter
du 1° janvier
2028
et
des
marchés
suivants
;
æ
AUTORISE
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui sont
dévolues
par
la
convention
de
groupement
;
5
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025 -—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 ©
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la
convention
;
|
©
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
ou
le
Vice-Président
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
©
AUTORISE
L'INSCRIPTION
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
12
Décisions
modificatives
budgétaires
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
indique
au
Conseil
communautaire,
que
le
vote
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2025
est
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2025.
[ji
Budget
PRINCIPAL
(70000)
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
PRINCIPAL
:
-
augmentation
des
crédits
au
chapitre
68
(provisions
pour
risques),
afin
de
provisionner
les
crédits
non
consommés
en
voirie,
sentiers,
et
entretien
des
zones.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
APPROUVE
la décision
modificative
n°4—
Budget
PRINCIPAL
(70000)
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
BP 2025 347
otal
DM
n°4
total
recettes
Section
d'investissement
2025
DM
n°.
total
recettes
||
Budget
annexe
ORDURES
MENAGERES
(70004)
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
OM
:
-
augmentation
des
crédits
au
chapitre
68
(provisions
pour
risques)
—
afin
de
créer
une
provision
pour
risque
dans
le cadre du
marché
de
collecte
des
ordures
ménagères.
6
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 >
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
- Budget
ORDURES
MENAGERES
(70004)
comme
suit :
Section
de fonctionnement
BP
2025
receites
BP
2025
Total
BP
5 126
983,07
Total
recettes BP
5 126
983,07 €
Contrat
tation
de
senice
410
000,00
Provision
ris
410
000,00
Total
DM
n°1
00
Total
DM
n°1
total
dépenses
5126
07
total
recettes
Section
d'investissement
2025
recettes
BP 2025
1 290 839,
Total
recettes BP
1 290
839,28
Total
DM
n°1
,
Total
DM
n°1
total
dé
total
recettes
©
Budget
annexe
EAU
DSP
(70021)
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le budget
EAU
DSP
:
-
augmentation
des
crédits
au
chapitre
16
(emprunts)
—
tableau
d'amortissement
erroné
pour
un
emprunt
avec
Laval
Agglo.
| manque
moins
de
200
euros
pour
payer
la dernière
échéance
de
2025.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
— Budget
EAU
DSP
(70021)
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
BP
2025
recettes
BP
2025
2 963
587,99
Total
dépenses
BP
2 963 587,99 €
n
n
j
total
dépenses
2 963
587,99
total
recettes
2 963
587,99
€|
Section
d'investissement
BP
2025
recettes
BP
2025
Total
dépenses
BP
2 355
390,11
€
Total
recettes
BP
2 355
390,11
€
641
E
200,00
€]
188
Autres
-200,00
€
Total
DM
n°1
0,00
€
Total
DM
n°1
0,00
€
total
dépenses
2
355
390,11
€
total
recettes
2
355
390,11
€)
7
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 1.3
Admissions
en
non-valeur
-— créances
éteintes
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
expose
au
Conseil
communautaire
que
la
Trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
a
présenté
des
situations
de
produits
irrécouvrables
pour
différents
budgets
qui
se
présentent
comme
suit :
MONA
MOTIF
TYPE ADMISSION
70000
|Loyer
6373,93
€
SURENDETTEMENT
Créances
éteintes
6542
70020
|EAU
1415,63
€
SURENDETTEMENT
Créances
éteintes
6542
70020
|EAU
3 115,83
€
SURENDETTEMENT
Créances
éteintes
6542
70003
|Loyer
1843,07€|
INSUFFISANCE
D'ACTIFS
Créances
éteintes
6542
70020
|EAU
1 232,16
€RETABLISSEMENT
PERSONNE!
Créances
éteintes
6542
70020
|EAU
10814,32€|
POURSUITE
SANS
EFFET
|
Admissions
en
non
valeur
6541
70000
|DIVERS
1350,97€|
POURSUITE
SANS
EFFET
|
Admissions
en
non
valeur
6541
total|
26
145,91
€
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
DÉCIDE
de
procéder
aux
différentes
admissions
en
non-valeur
ou
créances
éteintes
telles
que
présentées
ci-
dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires.
1.4
Provisions
L}
PROVISIONS
BUDGET
70000
- BUDGET
PRINCIPAL
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le budget
principal
(70000)
pour
:
-
Pôles
santé
: Constitution
d’une
provision
pour
grosses
réparations
à
hauteur
de
30k€/an
(10k€
par
pôle
santé).
- _
Réajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses.
-
Voirie
: en
raison
des
aléas
climatiques,
des
imprévus,
il est
proposé
de
provisionner
tous
les
ans
une
partie
des
crédits
non
utilisés
par
le
service
voirie
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
ou
des
gros
travaux
dont
le
financement
doit
être
étalé
sur
plusieurs
exercices.
-
Entretien
ZA
: en
raison
des
aléas
climatiques,
des
imprévus,
il est
proposé
de
provisionner
tous
les
ans
une
partie
des
crédits
non
utilisés
par
le service
voirie
afin
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
ou
des
gros
travaux
dont
le financement
doit
être
étalé
sur
plusieurs
exercices.
-
Sentiers
: en
raison
des
aléas
climatiques,
des
imprévus,
il est
proposé
de
provisionner
tous
les
ans
une
partie
des
crédits
non
utilisés
par
le
service
voirie
afin
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
ou
des
gros
travaux
dont
le financement
doit
être
étalé
sur
plusieurs
exercices.
-
Odyssée
: Constitution
d’une
provision
pour
grosses
réparations
à
hauteur
de
20k€/an.
8
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 ANNEE
Situation
au
%
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER |
PROVISIONNER
2019
2 611,30
100%
2611,30
2020
4 428,10
100%
4 428,10
2021
7 096,64
100%
7 096,64
2022
15
568,84
50%
7 784,42
2023
27
786,10
25%
6 946,53
2024
38
802,83
0%
-
2025
152
995,69
28
866,99
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2022
créances
33 508,00
6817
4911
2023
33
508,00
7817
4911
2023
44
629,94
6817
4911
2024
44
629,94
7817
4911
2024
33
879,45
6817
4911
2025
33
879,45
7817
4911
2025
28
866,99
6817
4911
SOLDE
28
866,99
4911
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2020
Pôles
santé
120
000,00
6815
15721
2020
50
000,00
7815
15721
2021
Dotation
2021
30
000,00
6815
15721
10
000,00
7815
15721
2022
Dotation
2022
30
000,00
6815
15721
20
000,00
7815
15721
2023
Dotation
2023
30
000,00
6815
15721
2024
Dotation
2024
30
000,00
6815
15721
20
000,00
6815
15721
2025
30
000,00
6815
15721
2025
5 000,00
7815
15721
SOLDE
165
000,00
15721
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2020
Centre
Aquatique
150
000,00
6815
15721
2025
20
000,00
6815
15721
SOLDE
170
000,00
15721
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2019
Etude
PLUI
/SCOT
293
126,00
6815
15721
SOLDE
293
126,00
15721
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2023
Voirie
75
000,00
6815
1581
2024
47
000,00
6815
1581
2025
27
000,00
6815
1581
SOLDE
149
000,00
1581
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025
9 Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2023
Entretien
ZA
15
000,00
6815
1581
2024
15
000,00
6815
1581
2025
59
000,00
6815
1581
SOLDE
89
000,00
1581
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2025
Sentiers
7
360,00
6815
1581
SOLDE
7 360,00
1581
[
5
Le
5
.
Compte
Compte
Année
Destinations
Dotations
Reprise
budgétaire
hélios
2023
Budgets
annexes
200
000,00
6815
15721
SOLDE
200
000,00
15721
>
Débats
:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Philippe
GUIARD
:Je
remarque
qu'il
n’y
a
pas
de
reprise
de
provisions
pour
Etude
SCOT.
Christophe
LANGOUËT
:
C'est
normal,
ce
sujet
est
compris
dans
le
débat
d’
Laurence
MANCEAU
:
Concernant
les
pôles
santé
;pouvez-vous
donner
des
ex
figurant
dans
le tableau.
Maxime
CHAUVIN
:C'est
un
solde
cumulé.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
il
est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
orientation
budgétaire.
plications
sur
la
reprise
de
5.000,00
€
©
DÉCIDE
de
procéder
à
la
reprise
de
provisions
sur
le
budget
principal
(70000)
telle
que
présentée
ci-dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires,
[1
PROVISIONS
BUDGET
70002
-
BUDGET
SPANC
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la
constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le
budget
SPANC
(70002)
pour
:
- _
Réajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses.
ANNEE
Situation
au
%
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER |
PROVISIONNER
2023
102,00
25%
25,50
2024
408,00
0%
=
2025
9
722,00
-
25,50
10
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 Année
Destinations
Dotations
Reprise
Co
mpte
Compte
budgétaire
hélios
2022
créances
898,00
6817
496
douteuses
2023
898,00
7817
496
2023
1
226,25
6817
496
2024
1226,25
7817
496
2024
469,01
6817
496
2025
469,01
7817
496
2025
25,50
6817
496
SOLDE
25,50
496
©
PROVISIONS
BUDGET
70003
— ATELIER-RELAIS
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la
constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le
budget
ATELIERS-RELAIS
(70003)
pour
:
-
Réajustement
de
la provision
pour
créances
douteuses.
ANNEE
Situation
au
%
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER |
PROVISIONNER
2022
1 864,89
50%
932,45
2023
13
180,62
25%
3
295,16
2024
10
412,38
0%
=
2025
124
804,84
-
4 227,60
Année
Destinations
Dotations
Reprise
bulbéaés
a
2022
gas
42 786,34
6817
4911
2023
42
786,34
7817
4911
2023
39
303,60
6817
4911
2024
39
303,60
7817
4911
2024
32
641,71
6817
4911
2025
32
641,71
7817
4911
2025
4
227,60
6817
4911
SOLDE
4
227,60
4911
!}
PROVISIONS
BUDGET
70004
-
ORDURES
MENAGERES
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le budget
ORDURES
MENAGERES
(70004)
pour
:
-
Réajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses.
-
Création
d’une
provision
pour
risque
dans
le cadre
du
marché
de
collecte
des
ordures
ménagères.
ANNEE
Situation
au
%
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER |
PROVISIONNER
2020
308,88
100%
308,88
2021
1 383,58
100%
1 383,58
2022
1 948,54
50%
974,27
2023
3
755,12
25%
938,78
2024
2
738,88
0%
=
2025
179
568,34
3
605,51
11
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 F
à
—
:
à
Compte
Compte
Année
Destinations
Dotations
Reprise
jour
au
budgétaire
hélios
202
Chances
4 083,61
6817
4911
douteuses
2023
4 083,61
7817
4911
2023
4
230,09
6817
4911
2024
4
230,09
7817
4911
2024
3 518,84
6817
4911
2025
3
518,84
7817
4911
2025
3
605,51
6817
4911
SOLDE
3 605,51
4911
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2025
Collecte
déchets
410
000,00
6815
1581
SOLDE
410
000,00
1581
|PROVISIONS
BUDGET
70020
-
EAU
REGIE
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la
constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le
budget
EAU
REGIE
(70020)
pour
:
-
Réajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses.
ANNEE
Situation
au
#
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER
|
PROVISIONNER
2017
55,41
100%
55,41
2018
795,07
100%
795,07
2019
6 166,62
100%
6 166,62
2020
9077,06
100%
9 077,06
2021
25
963,37
100%
25
963,37
2022
34
754,36
50%
17
377,18
2023
56
956,49
25%
14
239,12
2024
85
920,49
0%
=
2025
866
380,08
73
673,83
Année
Destinations
Dotations
Reprise
lee
r
2020
ares.
45
000,00
6817
496
2022
43
835,31
6817
496
2023
43
835,31
7817
496
2023
88
835,31
6817
496
2024
88
835,31
7817
496
2024
79
555,45
6817
496
2025
79
555,45
7817
496
2025
73
673,83
6817
496
SOLDE
73
673,83
496
[1
PROVISIONS
BUDGET
70021
-
EAU
DSP
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
des
provisions
à
hauteur
de
583
000
euros
ont
été
constituées
avant
la
prise
de
compétence
de
2018
sur
le
budget
eau
DSP
(70021).
Reprise
des
83
000
euros
restant
en
provisions.
12
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Année
Destinations
Dotations
Reprise
Compte
Compte
budgétaire
hélios
2018
Provision
pour
583
000,00
1581
risques
et
charges
2020
100
000,00
7815
1581
2021
100
000,00
7815
1581
2022
100
000,00
7815
1581
2023
100
000,00
7815
1581
2024
100
000,00
7815
1581
2025
83
000,00
7815
1581
SOLDE
0,00
1581
1]
PROVISIONS
BUDGET
70022
— EAU
PRODUCTION
LOIGNE
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
propose
au
Conseil
communautaire
la constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le budget
EAU
PRODUCTION
LOIGNE
(70022)
pour
:
-
Création
d’une
provision
pour
grosses
réparations
pour
les
sites.
Année
Destinations
Dotations
Reprise
Camps
Compte
budgétaire
hélios
2025
Usine
Eaux
Loigné
50
000,00
6815
15721
SOLDE
50
000,00
15721
PROVISIONS
BUDGET
70023
-
Assainissement
régie
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
propose
au
conseil
communautaire
la constitution
et
la
reprise
de
provisions
sur
le
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
(70023)
pour
:
-
Réajustement
de
la provision
pour
créances
douteuses.
ANNEE
Situation
au
%
à
MONTANT
A
22/10/2025
PROVISIONNER |
PROVISIONNER
2021
98,40
100%
98,40
2022
527,25
50%
263,63
2023
449,08
25%
112,27
2024
1
184,77
0%
=
2025
8 248,74
474,30
Année
Destinations
Dotations
Reprise
trés
re
2022
genes
1 011,42
6817
496
2023
1011,42
7817
496
2023
804,64
6817
496
2024
804,64
7817
496
2024
544,08
6817
496
2025
544,08
7817
496
2025
474,30
6817
496
SOLDE
474,30
496
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
13
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
DÉCIDE
de
procéder
aux
reprises
de
provisions
sur
les
budgets
annexes
(70002-70003-70004-70020-70021-
70022-70023)
telles
que
présentées
ci-dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires.
2
ÉCONOMIE
—
EMPLOI
—
AGRICULTURE
-— TRES
HAUT
DÉBIT
2.1
Accompagnement
des
derniers
commerces
— Subvention
régionale
M.
Daniel
GENDRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le
Très
Haut
Débit,
rappelle
qu'au
cours
des
rencontres
et des
échanges
avec
des
élus
régionaux,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a évoqué
la
difficulté
de
maintenir
le commerce
en
milieu
rural
sur
le territoire
de
la
CCPC
et
notamment
les
derniers
commerces. La
Région
propose
donc
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
un
partenariat
sur
le
soutien
aux
commerçants
et
notamment
une
prise
en
charge
de
50%
sur
d'éventuels
accompagnements
pour
déterminer
la
faisabilité
économique
du
maintien
de
certains
derniers
commerces
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon. Cet
accompagnement
pourra
porter
sur
:
-
un
diagnostic
du
dernier
commerce :
forces
et
faiblesses,
pertinence
de
l'offre,
aménagement
du
point
de
vente,
pilotage
et gestion
de
l’entreprise...
-
une
analyse
du
potentiel
commercial:
analyse
du
tissu
commercial
local,
du
marché,
du
profil
des
consommateurs
du
bassin
de
vie
et
des
indices
de
consommation.
Ces
accompagnements
sont
estimés
par
la CCI
à
1400
€ par
commerce
soit
18
200
€
pour
les
13
derniers
commerces.
La
Région
peut
prendre
en
charge
50
%
de
cette
dépense.
Sur
proposition
de
la commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le 9 septembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3 novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
le
principe
d'accompagnement
des
derniers
commerces
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon;
©
VALIDE
la
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
formalités
afférentes
à ce
dossier.
14
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 2.2
Contournement
Eiffel
: Classement
de
la
nouvelle
voirie
dans
le
domaine
public
de
la
CCPC
- Annexe
B
M.
Daniel
GENDRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le Très
Haut
Débit,
indique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
dévoiement
de
la
RD25
et
29
(contournement
de
la ZA
Eiffel
à
Craon),
la
Communauté
de
communes a
réalisé
différents
travaux
:
-
création
d’un
giratoire
reliant
la
RD
25
à la
RD
229,
-__
création
d’une
section
de
voirie
de
333
mètres
linéaires
entre
la
route
de
Châtelais
et
ce
giratoire,
-
création
d’une
section
de
voirie
de
1 325
mètres
linéaires
entre
le
carrefour
RD25/RD274
et
le
Boulevard
Gustave
Eiffel,
-
création
de
2
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
(EP)
recueillant
uniquement
les
eaux
de
surface
des
plateformes
de
routes
départementales.
La
voirie
réalisée
est
conforme
aux
standards
d’une
route
départementale
de
1ère
catégorie.
Cette
opération
est
inscrite
au
Plan
routier
départemental
2022-2028.
Aussi,
afin
de
rétrocéder
ces
nouvelles
voiries,
le
giratoire
et
les
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
au
Conseil
Départemental,
il est
nécessaire
de
classer
dans
le
Domaine
Public
de
la communauté
de
communes
les
emprises
de
ces
aménagements
tels
qu’ils
figurent
sur
le
plan
de
classement/déclassement
joint
(Annexe
B).
Sur
proposition
de
la commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le 6 octobre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Avant
d'inviter
les
membres
présents
à
prendre
la parole,
le
Président
précise
que
la
nouvelle
route
départementale
ouvrira
normalement
avant
la fin
de
l’année.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
le
classement
de
l’emprise
des
voiries,
giratoire
et
bassins
de
rétention
d’eau
pluviale
dans
le
Domaine
Public
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
formalités
afférentes
à ce
dossier.
2.3
Contournement
Eiffel
: Déclassement
de
la
nouvelle
voirie
en
vue
de
son
classement
au
domaine
public
départemental
- Annexe
B
M.
Daniel
GENDRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le Très
Haut
Débit,
indique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
dévoiement
de
la
RD25
et
29
(contournement
de
la ZA
Eiffel
à
Craon),
la Communauté
de
communes a
réalisé
différents
travaux
:
création
d’un
giratoire
reliant
la
RD
25
à
la
RD
229
-
création
d'une
section
de
voirie
de
333
mètres
linéaires
entre
la route
de
Châtelais
et
ce
giratoire,
-
création
d’une
section
de
voirie
de
1 325
mètres
linéaires
entre
le
carrefour
RD25/RD274
et
le
Boulevard
Gustave
Eiffel,
-
création
de
2
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
(EP)
recueillant
uniquement
les
eaux
de
surface
des
plateformes
de
routes
départementales.
La
voirie
réalisée
est
conforme
aux
standards
d’une
route
départementale
de
1ère
catégorie.
Cette
opération
est
inscrite
au
Plan
routier
départemental
2022-2028.
15
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Aussi,
afin
de
rétrocéder
au
Conseil
Départemental
l’emprise
des
nouvelles
voiries,
du
giratoire
et
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
créées
dans
le
cadre
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
—
après
classement
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
-
de
déclasser
ces
aménagements
tels
qu'ils
figurent
sur
le
plan
de
classement/déclassement
joint
(Annexe
B),
en
vue
de
leur
classement
dans
le
Domaine
Public
du
Conseil
Départemental. Sur
proposition
de
la
commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le
6
octobre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
reconnait
que
ce
projet
engendre
beaucoup
de
formalités
administratives
et
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Loïc
DEROUET
: Effectivement,
c'était
la
même
chose
avec
le
contournement
de
Cossé-le-Vivien.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
le déclassement
de
l’emprise
des
voiries,
giratoire
et
bassins
de
rétention
d’eau
pluviale
du
Domaine
Public
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
en
vue
de
leur
classement
au
Domaine
Public
du
Conseil
Départemental;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à
signer
toutes
formalités
afférentes
à
ce
dossier.
2.4
Contournement
Eiffel
: Projet
de
convention
de
gestion
des
aménagements
créés
— Annexes
C
et
D
M.
Daniel
GENDRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le Très
Haut
Débit,
indique
que
dans
le cadre
du
projet
de
dévoiement
de
la
RD25
et
29
(contournement
de
la ZA
Eiffel
à
Craon),
la
Communauté
de
communes
a
réalisé
différents
travaux.
Etant
donné
qu’une
partie
de
l'emprise
des
aménagements
créés
dans
le
cadre
de
ce
projet
va
être
rétrocédée
au
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne,
une
convention
de
gestion
a été
élaborée
et doit
être
validée
selon projet
joint
(Annexe
C).
Ce
projet
de
convention
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
Le
Département
de
la
Mayenne
s'engage
à entretenir
à ses
frais
les
nouveaux
tronçons
de
RD
25
et
RD
229,
à savoir
:
-
Les
structures
de
chaussée
{enrobé
et
béton)
des
RD,
en
et
hors
agglomération,
-
Le
giratoire
reliant
la
RD
25
à la
RD
229,
incluant
l’îlot
central
et
3 îlots
bordurés,
donc
hors
branche
-
versZA,
-
Les
structures
de
la voie
douce
bordant
la
RD
25,
hors
agglomération
uniquement,
-
Les
bordures,
caniveaux,
fossés
et
cunettes
situés
en
rive
des
chaussées,
hors
agglomération
-
uniquement,
-
Les
2
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
(EP)
recueillant
uniquement
les
eaux
de
surface
des
-
plateformes
de
routes
départementales,
-
Le
réseau
d'évacuation
des
eaux
des
chaussées
RD
et voie
douce
RD
25,
comprenant
notamment
les
bouches
d’égout,
les
canalisations,
les
drains,
les
regards
de
visite,
les
boîtes
de
branchements
et
les
descentes
d’eau.
Hors
réseaux
eaux
pluviales
parallèles
destinés
à recueillir
les
écoulements
des
parcelles
de
la ZA
et donc
non
connectés
aux
deux
bassins
routiers
du
Conseil
départemental
de
la
Mayenne,
-
Les
accotements
enherbés
et
talus
bordant
les
routes
départementales
et
voie
douce
RD
25
hors
agglomération
(Annexe
D),
hors
gestion
des
alignements
d’arbres
(avec
bande
enherbée
entre
voie
douce
et clôture
ZA,
ou
près
du
bassin
Ouest),
16
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 -
Les
signalisations
horizontales
et verticales
destinées
aux
usagers
des
RD,
tels
que
définis
sur
l'annexe
1 {hors
panneaux
directionnels
et
d'information
à caractère
strictement
local),
-
Le
renouvellement
du
marquage
horizontal
des
RD
et
de
la voie
douce
longeant
la
RD
25,
-
L'ouvrage
hydraulique
en
cadres
béton
passant
sous
la
RD
25,
-
La
glissière
de
sécurité
dans
l’intérieur
du
virage
RD
25
sur
l’ouvrage
hydraulique,
-
Le
merlon
végétalisé
formant
masque
visuel
en
extérieur
du
virage
RD25
près
de
l’hippodrome.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
s'engage
à gérer
à ses
frais
:
-
Les
dépendances,
trottoirs,
bordures,
ilots,
peinture,
plantations
et
réseaux
divers
de
la
RD
25,
en
agglomération,
-
La
voie
douce
RD
25
en
agglomération
uniquement,
-
Le
rétablissement
de
la
voirie
d'accès
au
lieu-dit
Le
Moulin
Oger,
ainsi
que
ses
dépendances
(accotements,
fossés,
talus,
signalisation
..),
-
Les
cheminements
doux,
sauf
celui
financé
et
géré
par
le
CD53
le
long
de
la
RD
25
hors
agglomération,
-
La
bande
enherbée
entre
le
bord
de
la voie
douce
RD
25
et
la
future
clôture
de
ZA,
avec
l'alignement
d'arbres
prévu
dans
l'étude
d’impacts,
en
et
hors
agglomération,
-
Le
cheminement
doux
bordant
l’entreprise
Carpenter
entre
le
giratoire
et
la
route
de
Châtelais,
ainsi
que
l'alignement
d'arbres
bordant
la
route
de
Châtelais
(compensation
étude
d’impacts),
-
Le
merlon
«
masque
de
visibilité
» à l'extrémité
sud
de
la
route
de
Châtelais,
-
La
bande
de
terrain
hors
agglomération
entre
l’accotement
RD
25
et
les
parcelles
Carpenter
et
Bonna
Sabla,
-
Les
signalisations
verticales
et
horizontales
telles
que
définies
sur
l’annexe
1,
-
L’éclairage
public
et
réseau
de
défense
incendie
en
et
hors
agglomération,
-
Les
éventuelles
clôtures
en
limite
du
domaine
routier,
-
Le
réseau
EP
hors
agglomération
dédié
uniquement
aux
écoulements
des
parcelles
de
la future
-_
ZAet
non
raccordé
aux
2 bassins
routiers.
Ce
réseau
a été
posé
en
parallèle
du
réseau
EP
routier
RD.
La
Commune
de
Craon
s'engage
à
gérer
à
ses
frais,
conformément
à
l’article
8
domanialité
:
-
L'ancienne
RD
229
route
de
Châtelais,
donc
entre
le giratoire
ACMAR
et
le nouveau
STOP
du
virage
coté
Châtelais,
-
L'ancienne
RD
25
Bd
Eiffel
uniquement,
sur
297
ml
(hors
route
de
Segré).
Il
est
à
préciser
qu’étant
donné
que
ces
anciennes
RD
sont
situées
sur
des
Zones
d'activité
économique
d'intérêt
communautaire,
la
gestion
de
ces
espaces
revient
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
sa
compétence
relative
aux
Zones
d’activité
économique.
Sur
proposition
de
la
commission
Economie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le
6
octobre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48
votants)
©
VALIDE
le
principe
de
gestion
des
aménagements
créés
dans
le
cadre
du
projet
de
contournement
de
Craon
RD
25
et
RD
229
tel
que
présenté
dans
la
convention
ci-dessus
visée,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à
signer
la
convention
relative
à
l’entretien
du
contournement
de
Craon
RD
25
et
RD
229
et toutes
formalités
afférentes
à ce
dossier.
17
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 3
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
3.1
Tarifs
de
l’assainissement
collectif
au
1er
janvier
2026
—
Annexes
E
et
F
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l'Assainissement,
propose
au
Conseil
communautaire
les
tarifs
de
l’assainissement
collectif
et
des
prestations
associées
pour
l’année
2026,
conformément
aux
annexes
ci-jointes
:
“Tarifs
de
l’assainissement
Collectif
:Toutes
les
communes
(Annexe
E)
-
Maintenir
une
tranche
unique
de
facturation
{particulière
et
industrielle).
-
Actualiser
de
+ 2%
l’ensemble
des
prix
pour
prendre
en
compte
l'inflation.
-
Actualiser
les
tarifs
(Abonnement
et
m°),
conformément
à
l'harmonisation
des
tarifs
avec
lissage
sur
la
période
2018-2028
(8°
année
du
lissage)
voté
par
le
Conseil
communautaire
du
8 octobre
2018,
de
+ 43
000
€HT
(répartie
à 50%
sur
le
prix
des
abonnements
et
à 50%
sur
les
prix
des
m°
d'eau
traitée).
-
Intégrer
la
contre-valeur
de
la
redevance
performance
dont
le
calcul
est
le
tarif
de
base
fixé
par
l’agence
de
l'eau
(0,28€/m°)
auquel
s'applique
le
coefficient
de
modulation
appliqué
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
(0,317
simulé
pour
2026),
soit
une
contre-valeur
de
0,088
€/m°
pour
2026.
“Prestations
d’Assainissement
Collectif
:Toutes
les
communes
{Annexe
F)
-
Actualiser
de
+
2%
les
tarifs
de
prestations
pour
les
travaux
d’Assainissement
pour
prendre
en
compte
l'inflation.
Richard
CHAMARET
complète
son
intervention
en
précisant
que
ces
tarifs
concernent
36
communes
du
territoire
sur
37
;1
commune
n’est
pas
concernée
comme
étant
en
assainissement
non
collectif.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
21
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats
:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il
est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:42
Votants
:48
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
les
nouveaux
tarifs
de
l'assainissement
collectif
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
tel
que
présentés
en
Annexe
E
et
F.
3.2
Tarifs
des
prestations
d'assainissement
non
collectif
au
1er
janvier
2026
—
Annexe
G
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
propose
au
Conseil
communautaire
d'actualiser
de
+
4%
les
tarifs
de
prestations
du
SPANC
pour
maintenir
l'équilibre
avec
un
seul
ETP
pour
l’année
2026,
conformément
à
l'annexe
G.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
21
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
18
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Richard
CHAMARET :
Pour
information,
ce
budget
est
difficile
à équilibrer.
Maxime
CHAUVIN :
Effectivement,
+10%
sur
6 ans
permettrait
d'atteindre
tout
juste
l'équilibre.
Laurent
LEFÈVRE
:
L’assainissement
non
collectif
coûte
plus
cher
que
l’assainissement
collectif
;
on
ne
peut
pas
rechercher
l’équilibre
pour
ce
budget.
Christophe
LANGOUËT
: S'agissant
d’un
budget
annexe,
l'équilibre
est
une
obligation.
Richard
CHAMARET :
|| n’y
a pas
de
prestataires
à faire
ce
service
sur
le territoire
à ce
montant.
Maxime
CHAUVIN
: Sur
ce
budget,
il n’y
avait
pas
eu
d’augmentations
pendant
des
années
; il est
toujours
préférable
de
faire
des
augmentations
régulières
et
modérées.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
les
tarifs
applicables
aux
prestations
d'assainissement
non
collectif
à compter
du
1er
janvier
2026,
tel
que
présenté
en
Annexe
G.
3.3
Tarifs
de
l’eau
potable
au
1er
janvier
2026
— Annexes
H
et
|
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
l’Eau
et
l’Assainissement,
propose
au
Conseil
communautaire
les
tarifs
de
l’eau
potable
ainsi
que
les
tarifs
de
prestations
d’eau
potable
pour
l’année
2026,
conformément
aux
annexes
ci-jointes
:
“
Tarifs
de
l'eau
potable
(Secteur
Régie
et Part
collectivité
pour
secteur
DSP)
: (Annexe
H
/ tarifs
eau
potable)
-
Maintenir
les
4
tranches
de
facturation
(0-1
000
m°,
1
001-6
000
m°,
6
001-500
000
m
et
500
001
m°
et
+)
-
Actualiser
de
+ 2
%
l’ensemble
des
prix
pour
prendre
en
compte
l'inflation.
-
Actualiser
les
tarifs
(Abonnement
et
m°),
conformément
à
l'harmonisation
des
tarifs
avec
lissage
sur
la
période
2018-2028
(87°
année
du
lissage)
voté
par
le
Conseil
communautaire
du
8
octobre
2018,
de
+ 75
000
€HT
(secteur
Régie)
et de
+ 57
000
€ HT
(secteur
DSP)
(répartis
à 50%
sur le prix des
abonnements
et à 50%
sur
les prix
des
m°
d’eau
potable).
-
Intégrer
la
contre-valeur
de
la
redevance
performance
dont
le calcul
est
le tarif
de
base
fixé
par
l'agence
de
l'eau
(0,10€/m°)
auquel
s'applique
le coefficient
de
modulation
appliqué
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
(0,40
pour
2026),
soit
une
contre-valeur
de
0,04€/m°
pour
2026.
“
Prestations
d’eau
potable
(Secteur
Régie
et
Secteur
DSP)
: (Annexe
|)
-
Actualiser
de
+
2%
les
tarifs
de
prestations
pour
les
travaux
d'Eau
potable
pour
prendre
en
compte
l'inflation.
-
Conformément
au
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
en
vigueur
depuis
le
1°' janvier
2024
ce
bordereau
sera
dorénavant
également
appliqué
par
le
Délégataire
sur
le territoire
en
DSP.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
21
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Richard
CHAMARET :
Pour
information,
la
CCPC
cotise
au
fonds
eau
mais
elle
reçoit
également
des
fonds
importants.
Quentin
LANVIERGE
: Pouvez-vous
rappeler
quel
est
le résultat
du
budget
eau
2025
?
Richard
CHAMARET:
Il est
de
l’ordre
de
1.000.000,00
€
d’excédent.
Quentin
LANVIERGE
: Quel
est
le prix
de
production
d’eau
?
Richard
CHAMARET
: En
début
de
mandat,
il avait
été
demandé
d’harmoniser
les tarifs
et
que
les
produits
permettent
de
financer
les
investissements.
On
est
dans
la
fourchette
haute
mais
ramené
au
m°
d’eau
au
robinet,
c'est
peu
pour
un
territoire
rural.
19
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Quentin
LANVIERGE
:Quel
est
le
montant
des
investissements
à venir
?
Richard
CHAMARET
:
Le
taux
de
renouvellement
a
été
fixé
à
1,20
;
à
ce
jour
la
CCPC
est
à
1,28
;
on
est
bien
placé
concernant
cette
nouvelle
taxe
de
l’Agence
de
l'Eau,
C’est
important
car
si
on
ne
respecte
pas
les
objectifs,
l'Agence
de
l’Eau
ne
nous
subventionne
plus.
Les
investissements
sont
de
l’ordre
de
700.000,00
€
à
1.000.000,00
€
pour
le
renouvellement
des
canalisations:
nous
avons
la
chance
de
pouvoir
réaliser
nous-mêmes
les
travaux
qui
interviennent
souvent
hors
agglomération
ce
qui
est
plus
facile
d'intervention
qu’en
agglomération
ou
sur
du
terrain
privé. Notre
budget
doit
s’équilibrer,
et
encore
une
fois,
mieux
vaut
cette
situation
excédentaire
que
celle
du
budget
de
l’assainissement
non
collectif.
Pour
plus
de
détails,
vous
êtes
invités
à venir
à
nos
Conseils
d'Exploitation
Eau
et
Assainissement.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:42
Votants
:48
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48
votants)
©
VALIDE
les
nouveaux
tarifs
de
l’eau
potable
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
à compter
du
1°
janvier
2026,
tel
que
présentés
en
Annexe
H
et
I.
3.4
Tarifs
des
prestations
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
1er
janvier
2026
—
Annexe
J
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
l’Eau
et
l’Assainissement,
propose
au
Conseil
communautaire
d’actualiser
les
tarifs
des
prestations
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
+
3%
pour
prendre
en
compte
la
réaffectation
des
dépenses
et
recettes
attribuées
à
ce
budget,
pour
l’année
2026,
conformément
à
l'annexe
J.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
21
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Richard
CHAMARET
:
Pour
information,
ce
budget
est
difficile
à
équilibrer.
Il dépend
du
budget
principal,
ce
n’est
pas
un
SPIC.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:42
Votants
:48
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
les
tarifs
applicables
aux
prestations
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du
1°"
janvier
2026,
tel
que
présenté
en
Annexe
J.
3.5
Bail
de
chasse
—
LIVRÉ-LA-TOUCHE
Au
préalable,
le
Président
demande
aux
membres
s’ils
font
partie,
à
titre
personnel,
d’une
société
de
chasse.
Personne
ne
se
manifeste.
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
«
Forêt
de
Livré-La-Touche
»,
d’une
superficie
d'environ
40
ha
et
propriété
du
Pôle
Eau
et 20
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
est
située
au
niveau
du
périmètre
de
protection
du
captage
du
forage
de
l’Eperonnière
sur
le territoire
de
la
commune
de
Livré-la-Touche.
il
va
être
procédé
au
renouvellement
du
droit
de
chasse
sur
cette
partie
de
territoire.
Il
rappelle
que
M.
Jérôme
ROSSIGNOL,
domicilié
à « Soulioche
»- 53540
LAUBRIERES,
est
détenteur
d’un
bail
de
6 ans
ayant
pris
effet
le
1°
mars
2020
pour
expirer
le
30
mars
2026,
moyennant
un
dernier
loyer
annuel
de
4.828,00
€
TTC
(loyer
à
échoir
1°°
avril
2025).
Celui-ci
ne
souhaite
pas
reconduire
ce
bail
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires.
Par
conséquent,
comme
évoqué
dans
le cahier
des
clauses
générales
de
la
chasse
en
forêt
domaniale,
en
son
article
4,
et
comme
convenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
21
octobre
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3 novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Richard
CHAMARET:
Pour
information,
la
mise
à
prix
de
l’adjudication
a été
fixée
à 4.500,00
TTC/an.
On
est
dans
la
moyenne
; c'est
Un
minimum.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48
votants)
©
AUTORISE
DE
PROCEDER
au
lancement
d'une
nouvelle
adjudication
pour
la signature
d’un
nouveau
bail,
pour
une
durée
de
location
fixée
sauf
cas
particuliers
à six ans,
avec
une
possibilité
de
résiliation
du
bail
à 3 ans
de
location
;
©
DECIDE
l'application
du
cahier
des
charges
de
la
location
du
droit
de
chasse
;
©
CONFIRME
la
location
intervenant
pour
la
période
annuelle
du
1°
avril
au
31
mars
de
l’année
suivante
;
©
DECIDE
de
fixer
la
mise
à prix
à 4500
€ TTC/an;
©
DECIDE
de
constituer
un
bureau
d’adjudication
et
d'en
désigner
les
membres:
M.
le
Président
et/ou
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
l’Eau
et
l’Assainissement,
de
représentants
élus
du
Pôle
Eau
et
Assainissement
(M.
LEPICIER
et
M.
VALLEE),
ainsi
qu’un
représentant
du
comptable
public;
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
renouvellement
du
bail
de
chasse
au
niveau
de
la
«
Forêt
de
Livré
la Touche
».
3.6
Renouvellement
centrifugeuse
- LOIGNÉ
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
informe
le
Conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
du
matériel
de
déshydratation
des
boues
de
l’usine
des
eaux
de
La
Roche.
Ce
matériel
datant
de
1995
est
vétuste
et
certains
équipements
présentent
des
signes
avancés
d'usure.
Cette
installation
sera
équipée
d’une
nouvelle
centrifugeuse,
le
local
sera
remis
à
neuf
et
l'armoire
électrique
ainsi
que
les
équipements
présents
seront
remplacés.
Les
travaux
de
remplacement
sont
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
traitement,
du
personnel
ainsi
que
des
installations.
21
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
— Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Ces
travaux
avaient
été
estimés
et
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2025
pour
un
montant
maximum
de
300
OO0€HT.
Suite
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
7 novembre
2025
et
au
vu
des
travaux
à
réaliser,
le
montant
des
travaux
a été
réévalué
à 495
000
€
HT.
Richard
CHAMARET
complète
son
intervention
en
projetant
la
photo
de
la
centrifugeuse
et
des
armoires
à remplacer.
l'invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à venir
visiter
le
site.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
24
juin
2025,
Sur
attribution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 7
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il
est
passé
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:42
Votants
:48
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48
votants)
©
ATTRIBUE
le
marché
de
renouvellement
du
matériel
de
déshydratation
des
boues
de
l’usine
des
eaux
de
La
Roche
à
la
SAUR
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à signer
les
marchés
à venirettoutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet.
Richard
CHAMARET
remercie
l’ensemble
des
équipes
et les
élus
pour
avoir
travaillé
à harmoniser
tous
les
tarifs
enfin.
4
SPORT
ET
TOURISME
4.1
LA
RINCERIE
-
Grille
tarifaire
2026/2027
-
Annexe
K
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
compte
tenu
de
l'absence
excusée
de
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-Présidente
en
charge
des
Équipements
Sportifs
et
du
Tourisme,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°
2024-
12/443
du
9 décembre
2024,
ont
été
approuvés
les
tarifs
applicables
à compter
du
ler
janvier
2025
pour
les
activités
et
hébergements
de
la
Base
de
Loisirs
de
La
Rincerie.
Il précise
que,
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
saison
2026,
la
commission
Sport-Tourisme,
réunie
le
14
octobre
2025,
a formulé
une
proposition
de
mise
à jour
de
la
grille
tarifaire
afin
de
:
-
Prendre
en
compte
les
ajustements
liés
au
nouveau
logiciel
de
réservation
en
ligne
-
Intégrer
la
création
de
nouveaux
tarifs
à destination
des
CSE
et
groupes
constitués
-
Simplifier
et
harmoniser
les
formules
de
location
des
habitats
légers
-
Adapter
certains
tarifs
en
fonction
de
la
fréquentation
et
des
charges
d'exploitation
-
Appliquer,
à
compter
du
ler
janvier
2027,
une
revalorisation
forfaitaire
de
2
%
conformément
à
la
demande
formulée
par
le
Bureau
lors
de
sa
séance
du
8 septembre
2025
Les
ajustements
tarifaires
2026
portent
uniquement
sur
les
prestations
non
encore
communiquées
au
public
et
intègrent
notamment
:
-
La
création
de
nouveaux
tarifs
CSE
(grands
pédalos,
multi-activités,
stages
à
la
journée)
-
La
modification
de
certains
tarifs
« long
séjour
» afin
de
maintenir
l'attractivité
auprès
des
publics
professionnels
-
La
révision
des
prestations
de
service
(linge,
équipements
bébé,
entretien)
-
La
mise
à jour
des
cautions
et
acomptes
de
réservation
L'ensemble
des
tarifs
2026-2027
figure
en
annexe
à la
présente
délibération.
22
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
-
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 Considérant
la
proposition
de
la commission
Sport-Tourisme
en
date
du
14
octobre
2025,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
3
Novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
les tarifs
actualisés
2026
et 2027
pour
la
base
de
loisirs
de
la
Rincerie,
tels
que
présentés
en
annexe.
5
CULTURE 5.1
Projet
de
bibliothèque
d’Astillé
—
Fonds
de
concours
Mme
Edit
RAGARU,
Vice-Présidente
en
charge
de
la Culture
explique
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
d’aider
la commune
d’Astillé
sur
son
projet
de
construction
d’une
nouvelle
bibliothèque.
Le
projet
de
nouvelle
bibliothèque
est
étudié
en
partenariat
étroit
avec
la
Communauté
de
Communes
depuis
2023.
Ce
projet
permettra
d'offrir
un
bâtiment
adapté
aux
missions
d’un
service
de
lecture
publique,
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public
et
les
conditions
d'exercice
des
bénévoles
et d'accroître
l’attractivité
de
la bibliothèque
en
favorisant
sa
fréquentation.
Le
dimensionnement
prévisionnel
du
projet
de
la
bibliothèque
est
de
90
m?
ramenés
à 89
m°
éligibles
correspondant
à 0.1
m?/habitant.
Ce
projet
s'intègre
dans
le cadre
du
règlement
pour
définir
les « critères
d'octroi
des
fonds
de
concours
aux
communes
en
matière
de
lecture
publique
»,
approuvé
par
le Conseil
communautaire
en
séance
du
14
novembre
2022.
Le
planning
prévisionnel
prévoit
une
ouverture
en
avril
2027.
Le
calcul
du
montant
maximum
du
fonds
de
concours
est
le suivant :
-
Surface
de
89
m’
éligible
x 2000
€ =
178
000
€ de
dépenses
subventionnables.
-
Taux
d'intervention
de
35%
des
dépenses
subventionnables
soit
un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
62
300
€.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
Culture
réunie
le
6
octobre
2025
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
octobre
2025
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
æ
VALIDE
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
2025
de
62
300
€
attribué
à
la
commune
d’Astillé
pour
les
travaux
de
construction
de
sa
nouvelle
bibliothèque,
tels
que
présentés,
23
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 æ
AUTORISE
le
Président
ou
la
Vice-président
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune;-ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5.2
Projet
de
bibliothèque
de
Courbeveille
—
Fonds
de
concours
Mme
Edit
RAGARU,
Vice-Présidente
en
charge
de
la Culture
explique
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
d'aider
la
commune
de
Courbeveille
sur
son
projet
de
construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
bourg.
Le
projet
de
nouvelle
bibliothèque
au
1
rue
du
Pavillon
est
étudié
en
partenariat
étroit
avec
la
Communauté
de
Communes
depuis
2021.
Ce
projet
a pour
objectif
de
créer
un
lieu
de
rencontre
intergénérationnel
autour
de
la
mise
à disposition
de
la
lecture,
de
médias
et
de
nouveaux
moyens
de
communication.
Ce
projet
s'intègre
dans
un
projet
global
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
comprenant
la
bibliothèque,
une
MAM
et
un
logement.
Le
dimensionnement
prévisionnel
du
projet
de
la
bibliothèque
est
de
58,58
m°.
Ce
projet
s'intègre
dans
le
cadre
du
règlement
pour
définir
les
«
critères
d'octroi
des
fonds
de
concours
aux
communes
en
matière
de
lecture
publique
»,
approuvé
par
le Conseil
communautaire
en
séance
du
14
novembre
2022.
Le
planning
prévisionnel
prévoit
le
début
des
travaux
en
2026.
Le
calcul
du
montant
maximum
du
fonds
de
concours
est
le suivant
:
-
Surface
de
58,58
m?
x
2000€
=
117
160
€
de
dépenses
subventionnables.
-
Taux
d'intervention
de
35%
des
dépenses
subventionnables
soit
un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
41
006
€.
Edit
RAGARU
complète
son
intervention
en
précisant
que
ces
projets
font
suite
à
un
projet
intervenu
sur
la
commune
de
Quelaines-Saint-Gault
avant
2024.
Comme
il n’y
a pas
eu
de
nouveaux
dossiers
en
2024,
il est
possible
d'attribuer
2 fonds
de
concours
sur
l’année
2025.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
Culture
réunie
le
6 octobre
2025
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
octobre
2025
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 42
Votants
: 48
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
VALIDE
le montant
du
fonds
de
concours
maximum
2025
de
41
006
€ attribué
à la commune
de
Courbeveille
pour
les travaux
de
construction
de
sa
bibliothèque,
tels
que
présentés,
œ
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-président
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune,
et
tous
documents
s’y
rapportant.
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
5.3
Convention
fanfare
de
Quelaines-saint-Gault
/ CCPC
- Annexe
L
Mme
Edit
RAGARU,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Culture,
présente
au
Conseil
communautaire
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
la
Fanfare
de
Quelaines
(Annexe
L) En
préambule,
elle
rappelle
que
la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
est
issue
de
la
fusion
du
Brass
Band
du
Sud-
Mayenne,
de
l'orchestre
La
Note
(Nouvel
Orchestre
de
Territoire
Étendu
en
Pays
de
Craon)
et
de
la
Fanfare
de 24
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 Quelaines-Saint-Gault.
Cette
structure
favorise
le
rayonnement
intercommunal
et
départemental
du
Pays
de
Craon
et
occupe
une
place
essentielle
dans
le
paysage
musical
du
territoire.
Elle
permet
aux
musiciens
amateurs
et
professionnels
de
bénéficier
d’une
pratique
collective
régulière
favorisant
les
échanges
intergénérationnels
et
contribue
à l’accès
au
spectacle
vivant
en
milieu
rural.
*
21h33
: Sortie
de
Jean-Eudes
GAUBERT
Dans
le
cadre
de
son
Projet
Culturel
de
Territoire
2023-2027
et
du
projet
d'établissement
de
l’Établissement
d’Enseignements
Artistiques
(EEA),
le
Pays
de
Craon
souhaite
poursuivre
et
renforcer
les
partenariats
entre
l'EEA
et
les
structures
associatives
du
territoire.
Ces
collaborations
visent
à développer
les
échanges
entre
acteurs
culturels
et
publics,
à
susciter
la
curiosité
et
la
motivation
des
élèves,
à
encourager
leur
autonomie
artistique
et
à
favoriser
la
découverte
de
différentes
esthétiques
musicales.
La
convention
présentée
précise
les
engagements
respectifs
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
de
la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
30
juin
2028.
Article
1 —
Objet
de
la
convention
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à verser
à l’association
une
subvention
annuelle
destinée
à rémunérer
le ou
les
artistes
professionnels
assurant
la
direction
et
les
renforts
pour
la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
sur
la
base
de
la convention
précédemment
en
vigueur
avec
l’ensemble
la Note,
à hauteur
de
100
heures
d'intervention
au
total
par
saison
(septembre
à juin),
toutes
missions
confondues.
Elle
mettra
également
à disposition
de
la
Fanfare
la salle
de
répétition
«
La
Grange
du
Buat
» à Quelaines-Saint-Gault,
ainsi
que
le
parc
instrumental
de
l’EEA
présent
sur
place,
d’une
valeur
estimée
à
16
400
€.
Article
2 -
Modalités
administratives
et financières
Sur
la
base
des
conventions
précédentes
entre
le
Pays
de
Craon
et
la
Note
(2022-2024),
la
Communauté
de
Communes
versera
à
la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
une
subvention
annuelle
forfaitaire
de
3
500
€,
correspondant
au
coût
de
5 300
€ toutes
charges
et frais compris
pour
100
heures
d'intervention,
déduction
faite
des
recettes
précédemment
perçues
par
l'EEA
auprès
des
musiciens
de
la
Note
non-inscrits
à
l'établissement
soit
environ
1800€)
Le
versement
interviendra
sur
présentation
d’un
justificatif
de
recrutement
pour
la
première
année,
puis
du
dossier
annuel
de
demande
de
subvention
et
du
justificatif
de
recrutement
pour
les
deux
années
suivantes.
Article
3 -
Modalités
de
fonctionnement
La
programmation
des
représentations
de
l’année
sera
établie
conjointement
entre
la
direction
de
l’EEA,
le
Pôle
Culture,
et
la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
dans
un
souci
de
coordination
avec
les
actions
culturelles
du
territoire.
La
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
s'engage
à
réserver
la
salle
de
répétition
auprès
du
secrétariat
de
l’EEA,
à
respecter
les
modalités
de
prêt
de
matériel,
et
à
mentionner
systématiquement
le
soutien
du
Pays
de
Craon
sur
ses
supports
de
communication
en
intégrant
a
minima
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Elle
travaillera
en
partenariat
étroit
avec
l’EEA
pour
concevoir
des
projets
artistiques
communs
et
développer
la
connaissance
mutuelle
des
publics.
Article
4 -
Engagements
réciproques
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
s'engage
à
:
e
garantir
la
mise
à disposition
et
l’assurance
du
matériel
et
des
locaux
;
e
relayer
la communication
de
la
Fanfare
sur
ses
supports
de
communication
;
e
organiser
un
rendez-vous
annuel
de
bilan
et
de
prospective
avec
l'association.
La
Fanfare
de
Quelaines
s'engage
à :
e
respecter
les
locaux,
les
plannings
et
le
matériel
mis
à disposition
;
e
souscrire
les
assurances
nécessaires
;
e
Organiser
et
prendre
en
charge
les frais
d'entretien
et
révision
du
parc
instrumental
le cas
échéant
;
e
travailler
en
étroite
collaboration
avec
l’EEA
;
25
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 +
fournir
chaque
année
les
pièces
nécessaires
à l’attribution
de
la subvention.
Article
5 - Durée
de
la convention
La
convention
est
conclue
pour
trois
ans,
du
1er
septembre
2025
au
30
juin
2028,
et
pourra
être
modifiée
par
avenant
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Article
6 et
7 — Assurances
et
résiliation
Chaque
partenaire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires.
En
cas
de
manquement
aux
engagements
définis,
la
convention
pourra
être
résiliée
sans
indemnité
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Article
7 -
Règlement
des
litiges
Tout
différend
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
convention
fera
l'objet
d’une
recherche
de
solution
amiable
avant
recours
au
tribunal
compétent.
Précision
financière
complémentaire
Il'est
précisé
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
prendra
en
charge,
au
prorata,
le coût
d'embauche
du
chef
pour
la
période
de
mai
à août
2025,
soit
un
montant
de
1 170
€.
Considérant
la
proposition
de
la commission
Culture
réunie
le
14
octobre
2025,
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
3 novembre
2025,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 41
Votants
: 47
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(47
votants)
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
la
Fanfare
de
Quelaines
conformément
au projet
joint ;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à verser
1.170
€ à la
Fanfare
de
Quelaines-Saint-Gault
pour
le coût
de
l'embauche
du
chef
pour
la
période
de
mai
à août
2025.
6
INFORMATIONS
DIVERSES
6.1
Culture
—
Nuits
de
la
Mayenne
2026
La
commission
Culture
du
14
octobre
2025
a donné
un
avis
favorable
à la candidature
de
la
commune
de
Ballots
pour
l'accueil
d'un
spectacle
dans
le cadre
de
l’édition
2026
des
Nuits
de
la
Mayenne
{lieu
précis
à définir).
Pour
information,
suite
à
l’appel
à
candidatures
aux
communes
du
territoire
de
l’ex-communauté
de
communes
du
Pays
de
Craonnais,
deux
communes
s'étaient
portées
candidates
: Ballots
et Athée.
6.2
Service
déchets
-— Tri
des
emballages
Pour
information,
le
taux
d'erreur
de
tri
est
passé
de
37%
en
2024
à
29%
en
2025.
Depuis
le
17
octobre,
les
erreurs
de
tri
peuvent
être
détectées
au
moyen
d’une
caméra
IA.
En
cas
de
non-conformité,
les
ambassadeurs
du
tri
rappellent
les
personnes
pour
apporter
les explications
utiles.
Une
conférence
de
presse
est
prévue
à ce
sujet
sur
le terrain
le
16
décembre
2025.
26
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
09.12.2025 6.3
CIAS-
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
La
Convention
Territoriale
Globale
en
cours
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2025,
une
nouvelle
convention
2026-
2030
sera
finalisée
par
la CAF
fin
novembre.
Le
Président
rappelle
que
les
37
communes
du
territoire
doivent
avoir
délibéré
à ce
sujet
avant
le 8 décembre
2025,
fa
signature
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
par
tous
les
signataires
étant
programmée
le
Lundi
15
Décembre
2025
à 20h
au
CAI
de
CRAON.
Les
maires
sont
invités
à
se
munir
du
cachet
de
leur
commune
pour
la
signature
à
intervenir
de
cette
nouvelle
convention.
6.4
CIAS
-
Festival
des
37
Pour
sa
5ème
édition,
qui
se
tiendra
du
6 au
14
décembre
2025,
le
Festival
des
37
explorera
la thématique
«
Le
Jeu
et
le
Je
».
Cette
édition
sera
parrainée
par
Marion
GERVAIS,
réalisatrice
de
documentaires,
qui
partagera
son
regard
singulier
et
son
expérience
avec
le
public.
14
courts-métrages
ont
été
réalisés
pour
ce
Festival
avec
les
habitants
du
Pays
de
Craon
et
d’autres
acteurs
tels
l’'ADAPEI
53,
l'ILIADE,
l'AMAV.
Le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à prendre
le programme
du
Festival
mis
à leur
disposition
et à en
parler
autour
d’eux.
M.
Philippe
GUIARD
précise
que
ce
festival
bénéficie
encore
cette
année
d’une
marraine
exceptionnelle
et
invite
les
élus
à
y
participer
pour
soutenir
les
équipes
qui
ont
participé
à
ce
projet
qui
bénéficie
maintenant
d'un
beau
rayonnement
depuis
qu'il
est
associé
au
service
culturel
de
la
CCPC.
6.5
Conférence
des
Partenaires
(COP)
Mayenne
le
24/11/2025
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
les
Présidents
d'EPCI
sont
invités
à la COP
Mayenne
co-organisée
par
la Préfète
de
la Mayenne
et le Président
du
Conseil
Départemental
le Lundi
24
Novembre
à 14h
à l’Espace
Mayenne
à
LAVAL.
Pour
optimiser
l’organisation
et
garantir
une
représentation
équilibrée,
la
DDT
53
a
proposé
que
chaque
Président
d’EPCI
soit
accompagné
par
2-3
élus
municipaux
et/ou
communautaires.
Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à
se
faire
connaître
auprès
de
l’attachée
de
Direction
de
la
CCPC
qui
procèdera
aux
inscriptions
dans
la
limite
des
places
disponibles.
6.6
Formation
CLUB
INCLUSIF
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
avec
le soutien
du
Comité
Paralympique
français
(CPSF)
s'engage
pour
le
développement
de
la
pratique
parasportive
des
personnes
en
situation
de
handicap
avec
« Club
Inclusif
».
Ce
programme
est
entièrement
gratuit
pour
les
clubs
car
il est
intégralement
financé
par
le Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
et
le
CPSF.
Comme
les
maires
et
mairies
en
ont
été
avisés
par
les
services
de
la
CCPC,
la
prochaine
session
aura
lieu
à
EVRON
du
mardi
9
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025.
Les
clubs
intéressés
sont
invités
à
s'inscrire
selon
les
modalités
transmises,
6.7
Décisions
du
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l’organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
27
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 09.12.2025 SABINT
BATIMENT
47
992,03 €
CHARPENTE
LAUBERTINE
104
982,81 €
CRUARD
COUVERTURE
46
940,00 €
LATOUR
ACTIS
38 500,00
€
SIGMA
11
800,00 €
MF2P
20
986,99 €
SOCIETE
MALEINGE
8
575,26 €
GERAULT
SAS
10
100,14 €
ELE-EAU
181
€
CEGELEC
11 054,00 €
SND
30
€
Total
349
€
Plan de Gestion
de Sécurité Sanitaire des Eaux
SÉQ AQUA
33
€
Remplacement
du tableau général basse
tension de
des eaux de
Construction d'un espace
France Services
Travaux
1 2 3 4 5 G 7 8 9 10 11
INDUSTEO
88
865,00
€
Date
|
da
s PS
N° délégat”
Compétence
Objets
Montant
Fr
16/10/2025
17
MÉNaBeMENt
lp
- Demande de subvention
territoire
=
16/10/2025
19°
Économie
__
[Annulation
servitude
- ZA
Villeneuve
=
28/10/2025
17°
Économie
__|Renovation
atelier-
Bd
Eiffel
- Craon
- Demande
de
subvention
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
6.8
Calendrier
2025
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
HEURE
REUNION
LIEU
lundi
17
novembre
2025
20h00
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
18
novembre
2025
18h45
| COMMUNICATION
CAI
mardi
18
novembre
2025
20h00
|
SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
mardi
18
novembre
2025
20h00
|
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
ESPACE
TERTIAIRE
vendredi
21
novembre
2025
11h00
|
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
lundi
24
novembre
2025
20h00
|
CONFERENCE
DES
MAIRES
CAI
Mardi
25
novembre
2025
18h45
| COMMUNICATION
CAI
mardi
25
novembre
2025
20h00
|
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
ESPACE
TERTIAIRE
mardi
25
novembre
2025
20h30
|
COMMISSION
FINANCES
/
DOB
CAI
mercredi
26
novembre
2025
18h30
|
COMMISSION
PERMANENTE
CIAS
29
mercredi
26
novembre
2025
20h00
|CACIAS
29
vendredi
28
novembre
2025
11h00
|
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
mardi
2 décembre
2025
20h00
|OM/VOIRIE
CAI
lundi
8 décembre
2025
20h00
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
vendredi
12
décembre
2025
11h00
|
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
mardi
16
décembre
2025
18h45
|
COMMUNICATION
CAI
mardi
16
décembre
2025
20h00
|
SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
Fin
de
la séance
à 21h42
Christophe
LANG
Président LE
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
17
novembre
2025
-
Publié
en
ligne
le
09.12.2025