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Arrêté - 25.127 ODP SOGEBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.127 ODP SOGEBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ORTHEZ 8
Sainte-suzanne EL ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.127 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise SOGEBA TRAVAUX PUBLICS - 128 avenue Alfred Nobel — 64000 PAU, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du vendredi 21 au mardi 25 mars 2025, pour une durée de cinq (05) jours, afin d'effectuer des travaux sur réseau fibre optique, pose de chambre de tirage type « télécom » au n° 26 rue des Frères Reclus à Orthez. AV_2025_GES_091 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1 : Du vendredi 21 au mardi 25 mars 2025, pour une durée de cinq (05) jours, l’entreprise SOGEBA est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux sur réseau fibre optique, pose de chambre de tirage type « télécom » au n° 26 rue des Frères Reclus à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que SOGEBA, un empiétement sur la chaussée sera autorisé La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. À charge de l'entreprise SOGEBA de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise SOGEBA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 18 mars 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
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