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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250326DC029 dde subv Adour Garonne Fonds Vert PEM SVT publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250326DC029 dde subv Adour Garonne Fonds Vert PEM SVT publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
Décision
n
20250326DC029
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
RÉDUCTION
DES
POLLUTIONS
DOMESTIQUES
ET
PLUVIALES
PORTÉE
PAR L’AGENCE
DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
ET
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
AXE
2 PORTÉ
PAR
L’ÉTAT
POUR
L’AMÉNAGEMENT
D’UN
PÔLE
D’ÉCHANGES
MULTIMODAL
(PEM)
À
SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
COMPORTANT
DES
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2D16,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
décision du
président
en
date
du
6
novembre
2024
portant
demande
de
subventions
pour
l’aménagement
du
PEM
à Saint-Vincent
de
Tyrosse
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’aménagement
d’un
Pôle
d’échanges
multimodal
(PEM)
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales;
CONSIDÉRANT
que
l’investissement
précité, sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
est
éligible
aux
aides
financières
proposées
par
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
dans
le
domaine
de
la
réduction
des pollutions
domestiques
et
pluviales
et
par
l’État
au titre
du Fonds
Vert
Axe
2
et
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
les
demandes
de
subventionsfaites
en
2024;
DÉCIDE
Artîcle
1
: de
solliciter
pour
l’aménagement
d’un
Pôle
d’échanges
multimodal
(PEM)
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
comprenant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
-
une
subvention
au
taux
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
éligibles
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne,
-
une
subvention
au
taux
de
20
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
éligibles
au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
I’ État.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération
s’établit comme
suit
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
5
420
586,00
AIDES
DEMANDÉES
.
,
.
.
.
‘
Dépenses
Montant
de
la
subvention
Intitule
des
aides
sollicitees
,
•
.
Taux
eligibles
HT
demandee
en
€
Agence de
l’eau
Adour-Garonne
1
280
858,59
50,00
%
640
429,30
FondsVert
1876010,93
20,00%
375202,19
REGION
4
340
586,00
25,72
%
1
116
398,72
FEDER
1796686,00
11,13%
200000,00
DEPARTEMENT
DES
LANDES
2
392
117,00
17,58
%
420
534,17
ETAT PLAN
DE
RELANCE
3
909
849,00
15,19
%
593
906,06
COMMUNE
DE
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
3
577
170,00
9,51
%
340 188,87
Autres MACS
(fonds
propres)
5
420
586,00
32,00
%
1
733
926,69
Total
général
du
plan
de
financement
5
420
586,00 Article
2 :
d’abroger
la
décision
du
président
n
20241106DC125
en
date
du
6 novembre
2024
portant
sur
le
même
objet.
Article
3 :
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
II en
sera
rendu
compte
à l’occasion
de
la
prochaine
séance
de conseil
communautaire.
Article
4
: la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Tyrosse,
le
26
mars
2025