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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231018DC93 dde subv agence eau adour garonne tilleuls courtille MESS publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231018DC93 dde subv agence eau adour garonne tilleuls courtille MESS publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Décision
n
20231018DC93
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉDUCTION
DES
POLLUTIONS
DOMESTIQUES
ET
PLUVIALES
PORTÉE
PAR
L’AGENCE
DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
POUR
LE
RÉAMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DES
TILLEULS
ET
DE
LA
RUE
DE
COURTILLE
À
MESSANGES
COMPORTANT
DES
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES. Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/
n12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ier
décembre 2022
portant
modification
de
la
délégation
d’attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
président;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réaménagement
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion des
eaux
pluviales
sur
la
place
des
Tilleuls
et
la
rue
de
Courtille à
Messanges;
CONSIDÉRANT
que
l’investissement
précité,
sous maîtrise
d’ouvrage
communautaire, est
éligible
à l’aide
financière
proposée
par
l’Agence
de l’eau
Adour-Garonne
dans
le
domaine
de
la
réduction
des
pollutions
domestiques
et
pluviales;
DÉCIDE
Article
1
: de solliciter
une
subvention
au
taux
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
pour
le
réaménagement
de
la
place
des
Tilleuls
et
la
rue
de
Courtille
à
Messanges
comprenant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération
s’établit
comme
suit
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
239
869,79
€
AIDES
DEMANDÉES
Intitulé
des
aides
sollicitées
Dépense
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
demandée
Agence de
l’eau
Adour-Garonne
68
774,67
€
50
%
34
387,33
€
Autres
MACS
(fonds
propres)
205
482,46
€
Total
général
du
plan
de
financement
239
869,79
€
Article
2 :
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire. Article
3
: la
présente
décision pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
s
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
reqi
site
www.telerec
urs.fr.
ut
à Saint-Vincen
de
Tyrosse,
le
18
octobre
2023
président,