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Déliberation - 1 groupement de commandes ambulances 2017 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 1 groupement de commandes ambulances 2017 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél,
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
PEFC 10-2112/288
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LA
|
OBJET
:Autorisation
au
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
ss
commandes
pour
le
transport
sanitaire
de
blessés
par
ambulance
au
cours
de
la
saison
hivernale
2017/2018.
Atllanz
in
den
Alpen
N°
d'ordre
20171009
—
1
RSR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Povezanost
v Alpah
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
octobre
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
9
octobre
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Philippe
DI
MARCO,
Olivier
BACQUART,
Francis
PIN,
Emmanuel
MIEGGE.
Etait
absent
et avait
donné
Pouvoir
: Magali
GARNIER
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHD)
Secrétaire
de
séance
: Crystel
FRANCESCHI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1414-3 ;
VU
le Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
VU
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28
:
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
les
communes
du
Queyras,
d’Abriès,
d’Aiguilles,
d’Arvieux,
de
Ceillac,
de
Château-Ville-Vieille,
de
Molines-en-Queyras,
de
Ristolas
et
de
Saint-Véran,
de
faire
appel
à des
moyens
privés
en
saison
hivernale
pour
assurer
la réalisation
des
secours
dont
elles
sont
responsables
sur
leur
territoire,
il leur
paraît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
faire
appel
à un
prestataire
commun
dans
le respect
des
dispositions
du
décret
et de
l’ordonnance
précités ;
Le
Maire
:
-
PROPOSE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
comprenant
l’ensemble
des
communes
du
Queyras,
d’Abriès,
d’Aiguilles,
d’Arvieux,
de
Château-Ville-Vieille
,de
Ceillac,
de
Molines-en-Queyras,
de
Ristolas
et de
Saint-Véran
en
raison
de
la présence
sur
leur territoire
d’un
domaine
skiable
y compris
nordique
;
à |
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171009-20171009-1-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/11/2017 Publication : 09/11/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation -
PROPOSE
de
confier
à la
Commune
de
Saint-Véran,
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
pour
la
saison
prochaine
;
-
PRÉCISE
qu’étant
donné
que
la
passation
et
l'exécution
dudit
marché
public
sont
menées
conjointement
dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
de
tous
les
acheteurs
concernés,
ceux-ci
sont
solidairement
responsables
de
l'exécution
des
obligations
qui
leur
incombent
en
vertu
de
l’ordonnance
susmentionnée
;
-
PROPOSE
l’approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
définissant
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
annexée
à la
présente
délibération
;
-
PROPOSE
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention
avec
les
représentants
des
autres
communes
concernées
;
-
PRÉCISE
que
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
du
groupement,
qui
sera
présidée
par
le
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Véran,
sera
constituée
d’un
représentant
de
chacun
des
autres
membres
du
groupement,
désigné
par
ceux-ci
;
-
PROPOSE,
donc,
de
procéder
à
l’élection
de
ce
représentant
parmi
les
membres
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
par
:
Membres
en
exercice :
11
Présents
:
10
voix
POUR
:
11
Pouvoir
:
1
voix
CONTRE
:
0
Suffrages
exprimés
:
11
ABSTENTION
:
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l’exposé
du
Maire
;
-
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
Queyras,
d’Abriès,
d’Aiguilles,
d’Arvieux,
de
Ceillac,
de
Château-Ville-Vieille,
de
Molines-en-Queyras,
de
Ristolas
et
de
Saint-Véran
pour
l’organisation
des
secours
en
saison
hivernale
par
le transport
sanitaire
par
ambulance
des
victimes
d’accidents
sur
les
domaines
alpins
et nordiques
des
communes
du
Queyras
pour
la saison
2017/2018
;
- _
DÉCIDE
de
confier
à la
Commune
de
Saint-Véran,
la
charge
de
mener
la procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
pour
la saison
prochaine
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
les
représentants
des
communes
concernées
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
s’y
rapportant
;
-
PROCÈDE
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
à la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
;
-
RECUEILLE
la candidature
suivante
: Monsieur
Jacques
BONNARDEL;
-
CONSTATE
les
résultats
suivants,
après
avoir
fait procéder
au
vote
à bulletins
secrets
:
Nbe
de
votants
:
11
Exprimés
POUR
:
11
-
PROCLAME
les
résultats
suivants:
Monsieur
Jacques
BONNARDEL
est
élu,
représentant
de
la Commune
à la Commission
d’Appel
d'Offres
dudit
groupement.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
9
Octobre
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
:16
octobre
2017
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon