Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20230821 07 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=20221018 02 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=20221018 02 del groupement de commandes
Déliberation - dl.php?ddl=20230821 07 annexe convention de groupe
Déliberation - dl.php?ddl=20171009 2 groupement de commandes nave
Déliberation - dl.php?ddl=20171009 2 groupement de commandes nave
Déliberation - dl.php?ddl=2018052018 1 del groupement commandes n
Déliberation - dl.php?ddl=20170626 001 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=20170626 001 del groupement de commande
Déliberation - dl.php?ddl=2018052018 1 del groupement commandes n
Déliberation - 07 del groupement de commande navettes hiver 2022 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07 del groupement de commande navettes hiver 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230821-2023082107-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
:
|
.
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
août
2023
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N
: 20230821-07
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 21
du
mois
d'Août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 14/08/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 8
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-
Florian
BOURCIER
- Charles
LACROIX
-
Florent
BUES
- Dominique
LEPAS-
Joël
GAUCHE
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 8
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
du
26
juin
2023
prévoyant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras,
à compter
de
l'été 2024,
des
lignes
actuellement
gérées
par
la Commune
d’Abriès-
Ristolas
et qu'il
y a
lieu
par
conséquent
que
la Commune
d’Abriès-Ristolas
assure
la gestion
et l'organisation
des
lignes
suivantes
pour
l'hiver
2023-2024 :
-__
Navettes
de
l'Escarton
Intervillages
hiver/ Haut
Guil
-__
Navettes
de
l'Escarton
Intervillages
hiver
/ Aigues
-__
Navettes
de
l'Escarton
Intervillages
hiver
/
Izoard
-__
Navettes
de
l'Escarton
Intervillages
hiver
/ Cristillan
-__
Navettes
Intravillages
hiver
/ Haut
Guil
- __
Navettes
Intravillages
hiver
/ St Véran
/ station
molines
CONSIDERANT
que
la
REGION
SUD
PACA
a
confié
par
convention,
l'organisation
du
service
de
certaines
lignes
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
à la Commune
d’Abriès-Ristolas,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
aux
Communes
du
Queyras
de
confier
à
la Commune
d’Abriès-Ristolas,
par
convention
entre
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
et
les
Communes
d'AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC,
CHATEAU-VILLE-VIEILLE,
MOLINES
EN
QUEYRAS
et
SAINT-VERAN,
la
mise
en
place
d'un
groupement
de commandes
pour
la conclusion
d'un
marché
de
transport
routier
non-urbain
collectif sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
hivernale
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
d'organisation
des
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
confier
à
la Commune
de
ABRIES-RISTOLAS,
par
convention,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d'un
marché
de
transport
routier
non-
urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
pour
la saison
hivernale
2023-
2024
;
Il
indique
que
toutes
les
communes,
membres
de
ce
groupement
de
commandes,
doivent
désigner
un
représentant,
parmi
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Commune,
pour
siéger
à
la
commission
des
marchés
du
groupement,
laquelle
sera
présidée
par
le Maire
d’Abriès-Ristolas. Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230821-2023082107-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
:
Présents
: 8
Voix
pour
:
8
Pouvoirs
: 0
Voix
contre
:
0
Suffrages
exprimés
: 8
Abstentions
:
0
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
Queyras,
d’Abriès-
Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et
Saint-Véran
pour
l'organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
la saison
hivernale
2023-2024,
ACCEPTE
que
la commune
d'Abriès-Ristolas
soit
chargée
de
la procédure
de
passation
et de
l'exécution
du
marché
public
correspondant
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
correspondante,
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
se
référant
à ce
groupement
de
commande.
PROCEDE
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement; RECUEILLE
la candidature
de
Nicolas
CRUNCHANT
(Maire
et
membre
de
la CAO
communale).
CONSTATE
les
résultats
suivants,
après
avoir
fait
procéder
au
vote
:
Nombre
de
votants
: 8
Suffrages
Exprimés
: 8
PROCLAME
les
résultats
suivants
: Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT
est
élu,
à
l'unanimité,
représentant
de
la Commune
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
dudit
groupement.
DIT
que
les
horaires
et tarifs
seront
validés
par
la commission
des
marchés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.