Compte-Rendu - CR CM 2009 03 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2009 02 0

Compte-Rendu - CR CM 2009 03 0

Compte-Rendu - CR CM 2010 03 1

Compte-Rendu - CR CM 2012 03 1

Compte-Rendu - CR CM 2009 07 1

Compte-Rendu - CR CM 2010 03 3

Compte-Rendu - CR CM 2015 03 12

Compte-Rendu - CR CM 2011 12 1

Compte-Rendu - CR CM 2009 10 7

Compte-Rendu - CR CM 2009 05 0

Compte-Rendu - CR CM 2009 03 1 Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 03 1)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse, Notes de

synthèse2 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal sera appelé à décider d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Amicale laïque de ROMAGNAT 624,00 € Association Chant’Opme 104,00 € Association « Les Crapaudines » 200,00 € Association Clair de lune 111,00 € Association Départ. Des Pupilles de l’enseignement public 137,00 € Association Sportive du Lycée Professionnel de Romagnat 221,00 € Association des Donneurs de sang 281,00 € Association des femmes élues du Puy de Dôme 50,00 € Association sportive du C E S d'Aubière 290,00 € Association Sportive Romagnatoise 47 761,00 € Comité de Jumelage 4 794,00 € Comité des Fêtes de Romagnat 3 000,00 € Comité local de la F N A C A 162,00 € Comité Social du Personnel Communal 16 830,00 € Coopérative scolaire École Mat. Jacques Prévert 2 280,00 € Coopérative scolaire École Maternelle Louise Michel 1 131,00 € Coopérative scolaire École Primaire Jacques Prévert 2 644,00 € Coopérative scolaire École Primaire Louise Michel 1 556,00 € Coopérative scolaire École Saulzet-le-Chaud 647,00 € Éclaireurs de France de Romagnat 300,00 € Éveil Romagnatois 38 038,00 € Foyer Laïque de Jeunes et d'Éducation Populaire 14 650,00 € Foyer rural d'Opme 440,00 € GYM TA FORME 260,00 € Jeunesse au Plein Air 100,00 € Jeunesse Musicale de France 87,00 € La Pastourelle d’Auvergne 3 800,00 € La Prévention Routière du Puy de Dôme 72,00 € Lycée Professionnel de Romagnat 193,00 € O C C E Coopérative scolaire E R E A 172,00 € Office National des Anciens Combattants 39,00 € Romagnat Gym 2 000,00 € Romagnat Tennis Club 4 000,00 € Scouts de France (Aubière/Romagnat) 500,00 € Secours Catholique 159,00 € Secours populaire 255,00 € Société de Chasse de Romagnat 544,00 € Union Nationale des Combattants de Romagnat 127,00 € TOTAL 148 559,00 €2a - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil Municipal sera appelé à décider d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- Romagnat Tennis Club ……………………………………….1 000,00 € (Open des Petits Gaulois)

- Romagnat Gym …………………………………………………300,00 € (Championnats de France de Gymnastique Rythmique)

- Association Foot Loisirs ………………………………………..600,00 € (Participation à réfection de local) _______

1 900,00 €

3 - LISTE 2008 DES MARCHÉS PUBLICS

En application des dispositions de l’article 133 du Nouveau Code des Marchés publics 2006, les Communes sont tenues de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés qu’elles ont conclus l’année précédente, à partir du montant de 4 000 euros HT.

4 - MAITRISE D’OEUVRE – AVENANT N° 2

Des travaux de mise en sécurité incendie de l’école élémentaire Jacques Prévert ont été entrepris en 2008, suite au passage de la commission de sécurité et aux remarques formulées par le SDIS retranscrites dans une notice de sécurité.

La maîtrise d’œuvre a été confiée, dans le cadre d’un marché en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, au bureau PIERRE CALMEL INGÉNIERIE le 15/11/07, pour des travaux en deux tranches sur 2008 et 2009, l’occupation des bâtiments par l’école imposant des contraintes d’interventions.

Un premier avenant incluait le traitement de toute la zone du sous-sol, qui ne faisait pas partie des remarques préalables du SDIS mais qui nécessitait une mise en sécurité et la scission de la consultation des entreprises en deux étapes due au phasage en deux temps des travaux. L’avenant n° 2 prend en considération les dernières observations du service prévention du SDIS ayant pour conséquence la modification du programme sur la base duquel le maître d’œuvre avait répondu, et ce avant d’entamer la phase travaux 2009. Il en découle une augmentation des prestations en phase conception et une augmentation du volume de travail en phase chantier. Il convient donc de prendre en compte une plus-value d’un montant total de 3 750,00 € HT (4 485,00 € TTC) pour ces prestations complémentaires.

Le montant du marché passé en procédure adaptée avec le bureau PIERRE CALMEL INGÉNIERIE est de 13 938,00 € HT (16 669,85 € TTC) (avenant n°1 compris); le montant des prestations en plus-value est de 3 750,00 € HT (4 485,00 € TTC) ce qui porte le montant total du marché passé avec le bureau PIERRE CALMEL INGÉNIERIE à la somme de 17 688,00 € HT (21 154,85 € TTC).

Le Conseil Municipal sera appelé à décider d’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à ces prestations complémentaires.5 - AFFAIRES DIVERSES - CRÉATION DE POSTE

Un agent d'accueil du service technique part en retraite le 1er octobre 2009.

Dès lors, afin d'assurer la continuité du service public dans des conditions satisfaisantes il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2009. La nomination du remplaçant de l'agent en retraite doit en effet intervenir suffisamment tôt pour permettre un apprentissage correct.Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 mars 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 24 mars 2009.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, MM LAUMONT, BOURLIER, MME TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, MMES MIOCHE, PALLUT, M. SCHNEIDER, MME GILBERT, M. VAUCLARD, MME ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

Madame CHAPUT qui avait donné procuration à Monsieur BENAY Madame GORCE qui avait donné procuration à Madame GIRAUD Monsieur ODOUARD qui avait donné procuration à Monsieur FARRET Monsieur SUTEAU qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER Monsieur NEVES qui avait donné procuration à Monsieur RITROVATO Madame WEISZ qui avait donné procuration à Madame BERKANI Madame GUERMITE

Les Conseillers présents, au nombre de 22, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Budgets Primitifs 2009

2. Subventions

3. Liste 2008 des marchés publics

4. Maîtrise d’œuvre (avenant n°2)

5. Affaires diverses

Création de poste

Loyers appartements

Convention de stage

Vœu du Conseil Régional

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 4 février 2009. Ce document est adopté à l’unanimité moins 6 abstentions et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I – BUDGETS PRIMITIFS 2009

Madame DAUPLAT entre en séance à 19 h 07.

Madame BERKANI, Première Adjointe chargée des finances présente et commente dans le détail ces budgets primitifs 2009 que chaque membre du conseil municipal a reçus en temps opportun et qui ont fait l’objet d’une étude en commission des finances.2

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte les taux suivants à l’unanimité moins six voix contre :

- taxe d’habitation 12,79 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,23 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,84 %

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Amicale laïque de ROMAGNAT 624,00 Association Chant’Opme 104,00 Association « Les Crapaudines » 200,00 Association Clair de lune 111,00 Association Départ. Des Pupilles de l’enseignement public 137,00 Association Sportive du Lycée Professionnel de Romagnat 221,00 Association des Donneurs de sang 281,00 Association des femmes élues du Puy de Dôme 50,00 Association sportive du C E S d'Aubière 290,00 Association Sportive Romagnatoise 47 761,00 Comité de Jumelage 4 794,00 Comité des Fêtes de Romagnat 3 000,00 Comité local de la F N A C A 162,00 Comité Social du Personnel Communal 16 830,00 Coopérative scolaire Ecole Mat. Jacques Prévert 2 280,00 Coopérative scolaire Ecole Maternelle Louise Michel 1 131,00 Coopérative scolaire Ecole Primaire Jacques Prévert 2 644,00 Coopérative scolaire Ecole Primaire Louise Michel 1 556,00 Coopérative scolaire Ecole Saulzet-le-Chaud 647,00 Eclaireurs de France de Romagnat 300,00 Éveil Romagnatois 38 038,00 Foyer Laïque de Jeunes et d'Education Populaire 14 650,00 Foyer rural d'Opme 440,00 FOOT LOISIRS 300,00 GYM TA FORME 260,00 Jeunesse au Plein Air 100,00 Jeunesse Musicale de France 87,00 La Pastourelle d’Auvergne 3 800,00 La Prévention Routière du Puy de Dôme 72,00 Lycée Professionnel de Romagnat 193,00 O C C E Coopérative scolaire E R E A 172,00 Office National des Anciens Combattants 39,00 Romagnat Gym 2 000,00 Romagnat Tennis Club 4 000,00 Scouts de France (Aubière/Romagnat) 500,00 Secours Catholique 159,00 Secours populaire 255,00 Société de Chasse de Romagnat 544,00 Union Nationale des Combattants de Romagnat 127,00 TOTAL 148 859,00

Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif principal et le budget primitif relatif à l’assainissement sont adoptés à l’unanimité moins six voix contre.3

Monsieur ODOUARD entre en séance à 20 h 00

II – SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : - Romagnat Tennis Club ……………………………………….1 000,00 (Open des Petits Gaulois)

- Romagnat Gym ……………………….……………………………300,00 (Championnats de France de Gymnastique Rythmique)

- Association Foot Loisirs …………………………………………..600,00 (Participation à réfection de local) _______ 1 900,00

III – LISTE 2008 DES MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par application de l’article 133 du Nouveau Code des Marchés publics 2006, la Commune est tenue de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente.

Pour l’année 2008, la liste des marchés conclus figurant sur le tableau annexé au présent compte rendu est établie à partir du montant de 4 000 euros HT.

IV – MAITRISE D’ŒUVRE (AVENANT N°2)

Monsieur le Maire rappelle que :

Des travaux de mise en sécurité incendie de l’école élémentaire Jacques Prévert ont été entrepris en 2008, suite au passage de la commission de sécurité et aux remarques formulées par le SDIS retranscrites dans une notice de sécurité. La maîtrise d’œuvre a été confiée, dans le cadre d’un marché en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, au bureau PIERRE CALMEL INGENIERIE le 15/11/07, pour des travaux en deux tranches sur 2008 et 2009, l’occupation des bâtiments par l’école imposant des contraintes d’interventions.

Un premier avenant incluait le traitement de toute la zone du sous-sol, qui ne faisait pas partie des remarques préalables du SDIS mais qui nécessitait une mise en sécurité et la scission de la consultation des entreprises en deux étapes due au phasage en deux temps des travaux.

L’avenant n°2 prend en considération les dernières observations du service prévention du SDIS ayant pour conséquence la modification du programme sur la base duquel le maître d’œuvre avait répondu, et ce avant d’entamer la phase travaux 2009. Il en découle une augmentation des prestations en phase conception et une augmentation du volume de travail en phase chantier. Il convient donc de prendre en compte une plus-value d’un montant total de 3 750,00 € HT (4 485,00 € TTC) pour ces prestations complémentaires.

Le montant du marché passé en procédure adaptée avec le bureau PIERRE CALMEL INGENIERIE est de 13 938,00 € HT (16 669,85 € TTC) (avenant n°1 compris); le montant des prestations en plus-value est de 3 750,00 € HT (4 485,00 € TTC) ce qui porte le montant total du marché passé avec le4

bureau PIERRE CALMEL INGENIERIE à la somme de 17 688,00 € HT (21 154,85 € TTC).

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser ce dernier à signer l’avenant n°2, annexé au présent compte rendu, relatif à ces prestations complémentaires

V – AFFAIRES DIVERSES

! Création de poste :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er avril 2009 un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

" Loyers appartements :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans les conditions suivantes les montants des loyers correspondant aux appartements communaux, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers.

APPARTEMENT LOCATAIRE

VALEUR

DE

L’ANCIEN

LOYER

AUGMENTATION

VALEUR DU

NOUVEAU

LOYER

T3 M.LAUMONT Jean-Michel 264.17 € + 2.95 % soit + 7.79 € 271.96 €

au

01/04/2009

T3 Melle MORAL Sonia 305.70 € + 2.83 % soit + 8.65 € 314.35 €

au

15/06/2009

T3 M.PASSELAIGUE Robert 133.06 € + 2.83 % soit 3.77 € 136.83 €

au

01/07/2009

T3 M.RIVET Hervé 200.06 € + 2.83 % soit + 5.66 € 205.72 €

au

01/06/2009

# Convention de stage :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage d'étude avec le Groupe ESC Clermont

Décide de rémunérer le stagiaire sur la base de 27 % du SMIC pour une durée de stage mensuelle de 151,67 heures (35 heures hebdomadaires)

$ Vœu du Conseil Régional :

Monsieur le Maire indique que depuis 1992, existe un système de dotation de péréquation au profit des régions disposant d’un potentiel fiscal faible. L’Auvergne a toujours bénéficié de cette solidarité nationale. Depuis 2008, l’Auvergne ne fait plus partie des bénéficiaires de cette aide. Cela représente un manque à gagner sur le budget 2009 de 11,4 millions d’euros.5

Compte tenu de la suppression de cette dotation de péréquation, la région Auvergne voit sa dotation globale de fonctionnement diminuer de 2,26 % en 2009 alors que l’ensemble des régions françaises voient leur dotation augmenter en moyenne de 1,98 %.

Cette situation est inacceptable et mérite d’être corrigée. Afin que l’Auvergne puisse bénéficier à nouveau de cette dotation, il convient que le gouvernement fasse évoluer les modalités de calcul permettant aux régions d’avoir accès à cette ressource financière supplémentaire.

Il convient en particulier de prendre en compte, dans le calcul de la péréquation, le plafonnement des bases de taxe professionnelle pour que l’Auvergne bénéficie à nouveau de ce dispositif de péréquation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- regrette la suppression de la dotation de péréquation pour la région Auvergne,

- demande au gouvernement de réviser les modalités de calcul afin de permettre à l’Auvergne de bénéficier à nouveau de la solidarité nationale.

% Prochain Conseil Municipal :

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 6 mai 2009 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 H 28Commentaires

de la majoritéCommentaire du Conseil municipal du 30/03/2009

du groupe majoritaire « Romagnat avec Vous »

Une grande partie du Conseil municipal a été consacrée à la présentation des budgets primitifs 2009 et aux votes qu’ils nécessitent (vote des nouveaux taux des taxes d’habitation et foncières, vote des subventions aux associations).

L’exercice est rendu difficile par le contexte international de crise et par les choix opérés par le gouvernement en matière de désengagement croissant vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le budget présenté à cette session du conseil municipal est un budget responsable qui prépare l’avenir.

Il pose les bases matérielles et humaines nécessaires au développement de la ville de demain, donne à la municipalité en place les moyens de sa politique tout en se montrant vigilant en matière de dépenses et d’endettement.

L’effort d’investissement est important en termes de moyens humains. Trois postes sont créés pour satisfaire au redéploiement des services municipaux et la création de deux nouveaux services : un service social et un service à la jeunesse, aux sports, loisirs et à la culture. Cela répond au désir de l’équipe municipale d’accroître l’offre de services auprès des Romagnatois. Une meilleure gestion des ressources humaines permettra de dégager du temps pour les agents municipaux et d’améliorer ainsi la qualité des services municipaux, de reconnaître les compétences, d’anticiper le mouvement du personnel et de mieux maîtriser la masse salariale qui représente le premier poste de fonctionnement.

La recherche d’une meilleure gestion des ressources humaines passe aussi par la mise à disposition pour le personnel municipal de nouveaux moyens matériels qui, sur les moyen et long termes, génèreront des économies. Les services techniques bénéficieront très prochainement de l’achat d’un véhicule multifonctions leur permettant de faire face à la diversité des tâches en fonction des saisons. La mise en place d’un nouveau système informatique constitue également une économie de temps pour le personnel par le recours à la dématérialisation des données, l’utilisation d’ordinateurs performants ainsi qu’une meilleure communication en interne (réseau intranet).

Ce budget prépare aussi l’avenir de la commune. Outre les très importants investissements humains et matériels énoncés ci-dessus, les autres principaux investissements concerneront les études d’urbanisme et d’aménagement de zones urbaines (cœur de ville, complexe sportif) et les achats de terrains pour permettre de réaliser les projets structurants nécessaires au développement de la commune.

Ce budget a un coût qui se traduit par l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Nous assumons ce choix, en étant conscient de l’effort qu’il demande aux Romagnatois en cette période de crise. Ces augmentations permettront de développer notre commune, d’accroître son pouvoir d’attractivité tout en réservant l’appel au crédit aux futurs investissements structurants. Ce premier budget s’inscrit dans la durée du mandat électif qui nous a été conféré par les habitants de la commune.Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 mars 2009

1. Budgets primitifs 2009

1.1. Principal

1.1.1.Investissement : 1 719 000 € (pour 2 314 827 € en 2008)

1.1.2.Fonctionnement : 6 525 218 € dont 1 319 000 € prévus en virement à la section d’investissement (pour 5 879 694 €

en 2008, dont 859 293 € en virement à la section d’investissement)

Les dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) continuent de croître : + 179 817 € soit +

3,57% par rapport à l’estimé 2008. Les principaux domaines générant l’augmentation des dépenses sont les services

extérieurs (communication) et les charges de personnel.

Sans un fait conjoncturel concernant le centre social qui rejoint le CCAS et le remboursement par la CAF du trop perçu,

ce sont encore 100 000 € qu’il aurait fallu financer, soit 1,92%. Ce sera pour 2010.

Les dépenses d’investissement sont prévues à la baisse de l’ordre de 25%. Pas d’investissement structurant de prévu.

Des restes à réaliser de 2008 (solde de la salle polyvalente et informatique), matériel pour les services techniques,

voieries, études.

1.2. Assainissement

1.2.1.Investissement : 123 250 € (pour 480 211 € en 2008)

1.2.2.Fonctionnement : 365 689 € dont 58 250 € prévus en virement à la section d’investissement (pour « 505 604 € en

2008, dont 224 409 € en virement à la section d’investissement).

Sujet qui semble être totalement délaissé au vu du budget et du peu d’intérêt démontré en conseil municipal. Budget

réduit à sa plus simple expression, par exemple : 0 € prévu en en travaux neufs et grosses réparations ! Alors que

l’on sait avoir pris du retard au fil des années dans ce domaine.

1.3. Evolution prévue des taxes communales

1.3.1.Taxe d’habitation : de 12,19% actuellement, vers 12,79%, soit une augmentation du taux de 4,92%.

1.3.2.Taxe foncière : de 15,93% actuellement, vers 17,23%, soit une augmentation du taux de 8,16%

1.3.3.Taxe sur le non bâti reste inchangée à 86,84%.

1.3.4.Les bases augmentant de 3,2% par rapport à 2008 (Etat)

Nous avons CONTRE l’ensemble de ces budgets 2009 ainsi que sur l’augmentation des taux communaux.

2. Subventions 2009 aux associations : nous votons POUR l’attribution de fonctionnement à 39 associations pour un montant

de 148 859 €. Au budget primitif, sont inscrits 170 000 € soit 21 141 € de réserve.

Subventions exceptionnelles pour un montant de 1900 € : nous votons POUR

2.1. Romagnat Tennis Club : 1000€ (Open des Petits Gaulois)

2.2. Romagnat Gym : 300 € (Championnats de France de Gymnastique Rythmique)

2.3. Association Foot loisirs : 600 € (Participation à la réfection du local)

3. Liste des marchés publics de 2008 à partir de 4000 € HT

3.1. L’article 133 du nouveau code des marchés publics 2006, impose à la commune de publier, au cours du 1er trimestre de

chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente.

3.2. Cette liste est décomposée en marchés de TRAVAUX, de FOURNITURES et de SERVICES.

Pour information. Pas de vote

4. Mise en sécurité incendie de l’école Jacques Prévert : nous votons POUR

4.1. Avenant n° 2 : Suite aux observations du SDIS, la modification du programme initial se solde par une plus value en phase

conception de 2760 € HT et de 990 €HT pour la phase chantier. Soit un montant de 3750 €HT (4485 € TTC).

5. Révisions des loyers communaux : nous votons POUR

5.1. Conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, les montants des loyers seront révisés en

fonction du nouvel indice INSEE. 4 appartements sont concernés entre le 1/04 et 1/07/2009.

6. Convention de stage et rémunération d’un stagiaire : nous votons POUR

6.1. Convention de stage d’étude avec le groupe ESC Clermont

6.2. Rémunération d’un stagiaire sur la base de 27% du SMIC pour une durée de stage de 35 heures hebdo.

6.3. Le stage aura lieu du 1er avril au 30 octobre 2009.

6.4. But : Rédaction de fiches de poste nécessaires à la mise en place d’un dispositif de gestion des compétences du

personnel communal.

7. Création de poste : nous votons POUR

7.1. A compter du 1er avril 2009, création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet. Il s’agit d’anticiper

un départ en retraite.

8. Divers : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES REGIONS

8.1. La dotation 2009 pour l’ensemble des Régions est de 5 416 020 968 €, soit une progression de 1,98 % par rapport à 2008

(5 310 781 046 €)

8.2. La dotation 2009 pour la Région Auvergne est de 143 289 037 €, soit une diminution de 2,26% par rapport à 2008

(146 599 390 €). Cette baisse est essentiellement liée à la suppression de la dotation de péréquation perçue depuis 1992

au titre de la solidarité nationale.

8.3. Solidaires de l’Auvergne, nous signons le vœu demandant au gouvernement de réviser les modalités de calcul afin de

permettre à l’Auvergne de bénéficier à nouveau de cette dotation. Néanmoins, nous faisons remarquer, que notre

Région, en 2009, percevra 107,26 € par habitant, soit 25,12% de plus que la moyenne des Régions (85,72 €).