Compte-Rendu - CR CM 2009 07 1

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Compte-Rendu - CR CM 2009 07 1 Document publié le Lundi 14 mars 2005 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 07 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Logement, Notes de

synthèseNOTES DE SYNTHÈSE

SERVICE ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL

Le Centre Régional LOIRE AUVERGNE de la LYONNAISE DES EAUX a établi, pour 2008, son rapport annuel du délégataire du Service de l’Assainissement, conformément au décret 2005-236 du 14 mars 2005. Ce document, d’une

cinquantaine de pages, rend compte de l’exécution et de la qualité du service dans les domaines technique et financier.

Le Conseil Municipal sera appelé à adopter ce rapport qui sera transmis en Préfecture avant d’être mis à la disposition du public dans les locaux du service technique de la Mairie.

PROTOCOLE SYNDICAL

Suite aux élections professionnelles de novembre 2008, il est apparu nécessaire de préciser les conditions d'exercice du droit syndical au sein des services de la Commune et du C.C.A.S. de ROMAGNAT.

Un protocole a été établi en accord avec le syndicat CGT et a été présenté au Comité Technique Paritaire le 28 avril 2009.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole.

CREATION DE POSTES

CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI

La situation de l’emploi est de plus en plus difficile.

La municipalité propose de s’associer aux mesures prises par l’Etat afin de lutter contre les conséquences de la crise.

L’une des mesures qui peut concerner les collectivités territoriales est le financement par l’Etat de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE). Ces contrats sont des CDD d’un an renouvelables une fois, à temps complet, payés au SMIC.

L’Etat prend en charge 90 % du coût salarial, il reste 291 € par mois à la charge de la collectivité.

Nous proposons de recruter des personnels dans ce cadre, en les mettant à disposition du service jeunesse-culture, ce qui permettra d’en étoffer la mise en place. 4 postes sont proposés :

‐ 1 animateurs pour accompagner la responsable du secteur « Ados » ‐ 1 animateur pour accompagner la responsable du service « enfance » du FLEP,‐ Un agent d’entretien,

‐ Un animateur culturel.

Nous prenons l’engagement d’accompagner ces personnes au cours de leur contrat et de leur dégager du temps pour qu’ils suivent des formations afin d’augmenter leurs possibilités de trouver un emploi durable.

Nous ne prendrons, par contre, aucun engagement d’embauche par la municipalité, sauf à ce qu’il se trouve un emploi vacant qui puisse correspondre à leur projet.

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2° CLASSE A TEMPS COMPLET

La création du service éducation, jeunesse, vie associative, culturelle et sportive a engendré des modifications importantes de l'organisation interne du FLEP, notamment en ce qui concerne les postes administratifs. Actuellement, un poste administratif est assumé par un agent communal mis à disposition, le deuxième par un salarié du FLEP pour lequel la Commune verse une subvention correspondant au salaire versé.

Dans un souci de cohérence, il est décidé d'intégrer ce salarié au personnel communal et de le rémunérer directement.

Pour cela, il est nécessaire de créer un poste d'Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET

Un agent du service technique a fait savoir qu'il venait de réussir l'examen professionnel d'Agent de Maitrise.

Cette réussite est en totale cohérence avec l'évolution de carrière de l'intéressé et son affectation récente sur un poste de chef d'équipe.

Pour cette raison, afin de permettre la promotion de grade de cet agent, il est nécessaire de créer un poste d'Agent de maitrise à temps complet.

SUBVENTIONS

A- Le Conseil Municipal sera invité à décider :

1) d’inscrire les crédits additionnels suivants sur le budget principal 2009 :

a) Dépenses de fonctionnement :

6574.020 – Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :...1 318,00 €

b) Recettes de fonctionnement :

7478.020 – Autres organismes : ………………………………………………..1 318,00 €2) d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Projet Educatif Local :

• Romagnat Gym…………… 604,50 €

• Centre Médical Infantile…. 308,50 €

• Foyer Rural d’Opme……… 405,00 €

B - Le Conseil Municipal sera invité à décider d’attribuer les

subventions suivantes :

- Délégation de Romagnat des JEUNESSES MUSICALES de FRANCE…...524,00 € au titre des concerts « jeune public » donnés dans la salle André RAYNOIRD les 4 avril et 21 octobre 2008.

- Association sportive du collège Joliot-Curie d’AUBIERE ..............................210,00 € au titre de la participation de deux élèves romagnatois aux championnats de France UNSS de gymnastique acrobatique.

C - Le Conseil Municipal sera invité à décider d’attribuer, comme

chaque année, une subvention de 150,00 € au SOUVENIR FRANÇAIS au titre de l’entretien de sépultures du cimetière de Romagnat.

REGIE DE RECETTES

Afin de permettre la perception des droits d'entrée des manifestations

organisées par le nouveau service éducation, jeunesse, vie associative, culturelle et sportive, il est nécessaire de créer une régie de recettes.

CONTENTIEUX

Le Conseil Municipal sera invité à autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune de ROMAGNAT devant toutes les juridictions compétentes dans l’affaire engagée par Monsieur Pierre SOLE devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 0901166-1 et concernant le permis de construire n° 063 307 08 G 0031 relatif au « CLOS ROMAIN ». Monsieur Pierre SOLE et un certain nombre d’administrés demandent l’annulation de ce permis de construire.

AFFAIRES DIVERSESDélibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 8 juillet 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d'une convocation adressée le 2 juillet 2009.

Etaient présents :

M FARRET, Mme BERKANI, M RITROVATO, Mme ROUX, M BENAY, Mme GIRAUD, M LAUMONT, Mme CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, Mme GUERMITE, Mme TAVARES, M. SERPOLAY, Mme RATURAS, M. DOR, MME PALLUT, M. SCHNEIDER, Mme GILBERT, M VAUCLARD, Mme ARNAL, M SIEGRIST, Mme DAUPLAT.

Etaient excusés :

- Monsieur SUTEAU qui avait donné procuration à Madame BERKANI - Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Madame ROUX - Madame GORCE qui avait donné procuration à Madame GIRAUD - Monsieur JOACHIN

- Monsieur NEVES

- Madame MIOCHE

- Madame WEISZ

Les Conseillers présents, au nombre de 22, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Service assainissement. Rapport annuel

2. Protocole syndical

3. Créations de postes

4. Subventions

5. Régie de recette

6. Contentieux

7. Affaires diverses

• Acquisition des parcelles BB 320 et BB 323

• Manifestations

• Prochaine réunion

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 3 juin 2009. Ce document est adopté à l'unanimité moins 6 contre et Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.

I – SERVICE ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL2

Monsieur NEVES entre en séance à 19 h 13.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport, annexé au présent compte rendu, établi pour 2008 par la Lyonnaise des Eaux en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005

Madame MIOCHE entre en séance à 19 h 30.

II – PROTOCOLE SYNDICAL

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2009,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve le Protocole d'accord, annexé au présent compte rendu, relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la Commune de Romagnat, du C.C.A.S. et de ses établissements ;

• autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

III – CREATIONS DE POSTES

• Contrats d’Accompagnement à l’Emploi

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide de créer 4 postes dans le cadre de Contrats d'Accompagnement à l'Emploi, dont un poste à compter du 15 août 2009 et 3 postes à compter du 1er septembre 2009 ;

autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec le Pôle emploi agissant au nom de l'Etat ;

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail

correspondants.

• Poste d’agent administratif

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er septembre 2009 un poste d'Agent administratif de 2 ème classe à temps complet.

• Poste d’agent de maîtrise

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 15 juillet 2009 un poste d'Agent de maîtrise à temps complet.3

IV – SUBVENTIONS

A) Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) d’inscrire les crédits additionnels suivants sur le budget principal 2009 :

a) Dépenses de fonctionnement :

6574.020 – Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 1 318,00 €

b) Recettes de fonctionnement :

7478.020 – Autres organismes : ……………..…….…………………………….…..1 318,00 €

2) d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Projet Educatif Local :

• Romagnat Gym………………………………..…………………….. 604,50 € • CMI………………………………………………………….………….. 308,50 € • Foyer Rural d’Opme……………………………………..………….. 405,00 €

B) Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Délégation de Romagnat des JEUNESSES MUSICALES de France….……524,00 € au titre des concerts « jeune public » donnés dans la salle André Raynoird les 4 avril et 21 octobre 2008.

- Association sportive du collège Joliot Curie d’Aubière ..............................210,00 € au titre de la participation de deux élèves romagnatois aux championnats de France UNSS de gymnastique acrobatique.

C) Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer, comme chaque année, une subvention de 150,00 € au SOUVENIR FRANÇAIS au titre de l’entretien de sépultures du cimetière de Romagnat.

V – REGIE DE RECETTES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, sous réserve de l'avis favorable du Trésorier de Clermont-Ferrand banlieue, d'accepter le principe de la création, à compter du 1er septembre 2009, d'une régie de recettes susceptible de permettre la perception des droits d'entrées relatifs aux manifestations organisées par la Commune de ROMAGNAT.

VI– CONTENTIEUX

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité moins 6 contre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune de Romagnat devant toutes les juridictions compétentes dans l’affaire engagée par Monsieur Pierre SOLE devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sous le4

numéro 0901166-1 et concernant le permis de construire n° 063 307 08 G 0031 relatif au « CLOS ROMAIN ».

VII– AFFAIRES DIVERSES

• Acquisition des parcelles BB 320 et BB 323

Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition à l’amiable de deux parcelles cadastrées BB 320 et BB 323, au lieudit « Opme », représentant une superficie totale de 1 783 m², appartenant, pour la première parcelle, à « Indivision BARET-SOUCHE » 3 chemin de Chantout 63540 Romagnat, et pour la deuxième parcelle à Madame BARET Yvette épouse SOUCHE. Les époux BARET-SOUCHE sont représentés par Madame BLATTEYRON Roseline Les Arbres 63230 Chapdes-Beaufort (curatelle). La destination de ces terrains pourrait être un aménagement en espace vert, un espace de jeux, avec des parkings, et ce à proximité de logements sociaux.

Aussi, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, autorise l’Etablissement Public Foncier SMAF à acquérir à l’amiable les deux parcelles cadastrées BB 320 et BB 323, au lieudit « Opme », ci-dessus détaillées, pour un montant total de 178 300,00 €, conformément à l’évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines.

Le Conseil Municipal s’engage :

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;

-à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-SMAF qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-SMAF le remboursera à la commune ; * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-SMAF.

- à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ;

-à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-SMAF à la commune, et notamment au remboursement :

* de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement :

- en dix annuités au taux de 3% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ;

*de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-SMAF.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’aménagement défini ci-dessus. Les modalités de règlement du prix de vente seront définies entre la commune et l’EPF.5

• Manifestations :

Monsieur RITROVATO communique les dates des principales manifestations d’été.

• Prochaine réunion :

Monsieur le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 16 septembre 2009 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 h 55Commentaires

de la majoritéNature des

délibérations Commentaires

Décision du

conseil

municipal

Rapport annuel

du Service

d’Assainissement

des Eaux

(Lyonnaise des

Eaux)

- Les enseignements du rapport : baisse de la consommation d’eau des ménages malgré une augmentation du nombre d’abonnements (meilleure gestion de l’eau par les ménages, nouvelles performances des appareils électroménagers en matière

d’économie d’eau)

- La municipalité se montre particulièrement vigilante quant aux risques d’inondation en cas d’intempéries (vigilance accrue concernant l’entretien des grilles et avaloirs par la Lyonnaise des Eaux, adoption d’arrêtés plus contraignants concernant la

construction d’ouvrages de récupération d’eau de pluie)

- Pollution de la Gazelle : une étude est en cours pour identifier la nature de cette pollution

adoption à

l’unanimité du

rapport

Créations de

postes

- Personnels municipaux : un poste d’agent administratif et un poste d’agent de maîtrise sont créés.

- Quatre postes sont créés dans le cadre du nouveau dispositif CAE (Contrat

d’Accompagnement à l’Emploi) pour permettre le développement du nouveau service municipal « éducation, jeunesse, vie associative, culturelle et sportive ». Les salaires de ces emplois ne grèvent pas le budget municipal : ils sont remboursés à 90% par l’Etat qui paye également intégralement les charges sociales.

- Contrairement aux sous-entendus déplacés de l’opposition, le changement

d’affectation concernant l’agent administratif du FLEP à la mairie ainsi que la création des quatre postes CAE ne remet aucunement en cause l’indépendance du FLEP, ni celle des associations Romagnatoises. N’en déplaise à l’opposition, il n’y a pas et il n’y aura pas de mainmise de la municipalité sur le FLEP, ni sur les associations Romagnatoises. Il s’agit d’opérer une remise en ordre des postes du FLEP ainsi que de donner la possibilité aux différentes associations de mieux coordonner leurs activités.et programmations. Par souci de transparence et pour mieux éclaircir les liens entre le FLEP et les élus, un organigramme du FLEP sera prochainement réalisé.

délibération

votée à

l’unanimité

Protocole

syndical

L’équipe municipale soucieuse d’être à l’écoute des personnels municipaux ainsi que de respecter leurs droits syndicaux a rencontré à plusieurs reprises les représentants syndicaux du personnel. Un protocole d’accord a été négocié, écrit et validé d’une démarche commune.

délibération

votée à

l’unanimité

Attributions de

subventions

- dans le cadre du Projet Educatif Local : à Romagnat Gym, au CMI, au Foyer Rural d’Opme

- aux Jeunesses Musicales de France (concerts donnés les 4/04 et 21/10/2008), à l’Association sportive du collège Joliot Curie (participation d’élèves Romagnatois aux championnats de France de gymnastique acrobatique), au Souvenir Français (entretien de tombes militaires)

- inscription de crédits additionnels au budget principal 2009

délibération

votée à

l’unanimité

Création d’une

Régie de recettes

Romagnat est une des rares communes de l’Agglomération Clermontoise ne possédant pas de Régie permettant à la municipalité d’organiser ses propres manifestations et d’encaisser les droits d’entrée afférents. Cette lacune sera comblée dès le 1er /09/2009.

délibération

votée à

l’unanimité

Contentieux

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire opposant celle-ci à M. Pierre SOLE devant le Tribunal Administratif et concernant le permis de construire relatif au projet immobilier du « CLOS

ROMAIN ».

L’équipe municipale tient à rappeler que dans cette affaire elle a toujours eu le souci de dialoguer avec les opposants au projet. L’octroi du permis de construire s’est effectué en toute légalité et en suivant l’avis émis par la DDE.

délibération

votée à

l’unanimité

moins les 6

voix de

l’opposition

Acquisition de

parcelles

Acquisition à l’amiable de deux parcelles à Opme conformément à l’estimation des Domaines

délibération

votée à

l’unanimité

La séance est levée à 19h55. Prochain conseil municipal le 16 septembre 2009 à 19h

Groupe majoritaire « Romagnat avec Vous »

Commentaire du Conseil municipal du 8/07/2009Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 8 juillet 2009 à 19h00

1. Rapport annuel du délégataire SERVICE ASSAINISSEMENT

1.1. Rapport établi pour l’année 2008 par la Lyonnaise des Eaux

1.1.1. Chiffres clés : 2947 clients ; 360274 m3 ; 70, 231 km de réseau communal

1.1.2. Faits marquants : La Gazelle reste affecté par de la pollution diffuse occasionnelle et

en cas de débordement des déversoirs d’orage ; un diagnostic des réseaux est en

cours de réalisation ; renouvellement du contrat avec prise d’effet le 1/05/2008.

Nous votons POUR après avoir obtenu réponses à nos principales questions.

Restent en suspens tous les problèmes d’avaloirs dans différents quartiers dès qu’un orage se

produit.

2. Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical

2.1. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2009, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

2.2. Approuve le Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical à la commune de

Romagnat, au CCAS.

Nous votons POUR malgré l’ambiguïté concernant le FLEP. Encore une fois un texte peu clair pour

lequel la majorité a été incapable d’apporter une réponse claire et précise. 3. Créations de poste

3.1. A compter du 1/09 : un poste d’Agent administratif de 2ème classe à temps complet

(intégration au personnel communal d’un salarié du FLEP pour lequel la Commune verse

une subvention correspondant au salaire versé). Nous votons POUR en nous posant de

nombreuses questions sur l’avenir de l’indépendance du FLEP ?

3.2. A compter du 15/07 : un poste d’Agent de maitrise à temps complet (réussite à l’examen

professionnel d’Agent de maitrise d’un agent du service technique). Nous votons POUR.

3.3. A compter du 1/09 : 4 postes dans le cadre des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi.

Sont des CDD d’un an renouvelables une fois, à temps complet, payé au SMIC. L’Etat

prenant en charge 90% du coût salarial. Nous votons POUR. L’emploi du temps serait de

85% pour le FLEP et 15% pour la mairie ?

4. Subventions

4.1. Dans le cadre du Projet Educatif Local : Romagnat Gym 604,50€ ; CMI 308,50€ ; Foyer

Rural d’Opme 405 €.

4.2. 150 € au Souvenir Français au titre de l’entretien de sépultures au cimetière de Romagnat.

4.3. 524 € à Jeunesses Musicales de France, délégation de Romagnat, au titre des concerts

donnés les 4/04 et 21/10/2008.

Nous votons POUR

5. Régie de Recettes

5.1. Sous réserve de l’avis favorable du trésorier de Clermont Fd banlieue,

5.2. Principe de création, à compter du 1/09, d’une régie de recettes susceptible de permettre

la perception des droits d’entrées des manifestations organisées par la commune.

Nous votons POUR

6. Contentieux

6.1. Autorisation à donner au Maire pour défendre la commune dans l’affaire engagée par

Mr.Pierre SOLE devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd, concernant le permis de

construire relatif au « Clos Romain », à La Prugne.

Nous votons CONTRE. 8 familles ont engagé cette action. Jamais ce dossier n’aurait du en arriver là.

Des solutions médianes étaient possibles.

7. Acquisitions de parcelles BB320 et 323

7.1. Superficie de 1783 m2 pour un montant de 178300 € , conformément à l’évaluation des

Domaines.

Nous votons POUR.