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Déliberation - 15 12 090 1a1 deliberation participation de la commune travaux eaux pluviales allee du midi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 090 1a1 deliberation participation de la commune travaux eaux pluviales allee du midi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Chasse ( 77 4 Publié le 17/12/2025 S L
D ÉLI BÉRATI ON ID : 038-213800873-20251216-15_12_090_1A1-DE
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
lus ‘ 2 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absents : $ | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, PRÉSENTS - BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE. Absents :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. EREDSES AyenRIase LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
Secrétaire de séance : MREREARES
Délibération n° 15_12_090_1A1
OBJET : Participation de la commune à Vienne Condrieu Agglomération - Travaux de création d’un
ouvrage de gestion des eaux pluviales allée du midi
Vienne Condrieu Agglomération exerce depuis le ler janvier 2018 la compétence assainissement
collectif et gestion des réseaux d'eaux pluviales.
La délibération 18-227 du conseil communautaire du 27 juin 2018 a acté le principe de financement
partagé des investissements en matière d'eaux pluviales, avec une prise en charge par la solidarité
communautaire de 50% de l'investissement et un financement des communes à hauteur de 50 % des
coûts résiduels.
Vienne Condrieu Agglomération prévoit de réaliser sur la commune de Chasse-sur-Rhône des travaux
de création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales allée du midi. Une grille de collecte et une
canalisation d'évacuation des eaux pluviales vont être installées afin de protéger les riverains en
partie basse de l'allée.
Le montant de ces travaux est estimé à 27 715 € HT environ. Cette somme sera à parfaire au vu du
décompte général définitif et du versement éventuel d'une subvention de la part de l'Agence de
l'eau.
Il convient donc d'arrêter la participation de la commune à 50 % des travaux d'eaux pluviales soit
13 857 € HT et d'autoriser par délibération Monsieur le Maire à verser la subvention d'équipement
nécessaire le moment venu.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant les travaux de gestion des eaux pluviales engagés par Vienne Condrieu Agglomération
sur l'allée du midi, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_090_1A1-DE
Considérant que la commune doit participer à hauteur de 50 % du coût net de l'opération en versant
une subvention d'équipement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
- PREND ACTE des travaux de gestion des eaux pluviales engagés par Vienne Condrieu Agglomération
allée du midi,
- AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement par la commune à Vienne Condrieu
Agglomération, correspondant à 50 % du coût net estimé de l'opération soit 13 857 € HT (montant à
parfaire après décompte général définitif et versement éventuel d'une subvention de la part de
l'Agence de l'eau) pour les travaux de gestion des eaux pluviales allée du midi,
- S'ENGAGE à honorer cette participation communale à Vienne Condrieu Agglomération et prévoir
les crédits nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents pour mettre en œuvre
administrativement et financièrement le contenu de cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2025.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.